PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets

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PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Cully. Lien du pdf (PLU - Annexes - Zones d'assainissement collectif non collectif eaux usées eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, () PACT ARIM des PSys Normaändgs BÂTISSEURS DE SOLIDARITÉS POUR L'HABITAT

5.2.1 - Annexes sanitaires

Plan Local d’Urbanisme

D É P A R T E M E N T D U C A L V A D O S

Commune de Cully

Vu pour être annexé à la délibéraon du Conseil Municipal

en date du:

Téléphone : 02 31 86 70 50

Télécopie : 02 31 86 00 74

Messagerie : contact@pactarim.fr

8, bd du Général Weygand

14053 CAEN CEDEX 4Plan Local d’Urbanisme

Annexes sanitaires

Commune de Cully – ARIM des Pays Normands 1

1. Eau potable

L’eau potable est gérée par le Syndicat d’Eau de la Région de Coulombs, qui regroupe 12 communes. Le service est exploité en affermage, le délégataire étant la SAUR.

Les ressources propres

Le syndicat de Coulombs compte comme ressources propres le forage de Guerville et la source de la Gronde (qui n’est désormais plus exploitée). Le forage de Guerville, situé sur la commune de Secqueville-en-Bessin, constitue l’unique ressource du syndicat dans la mesure où aucun volume d’eau n’est importé.

Rapport annuel du

Syndicat d’eau de la

Région de Coulombs,

2010

2009 2010 Variation

Volumes produits 321 420 326 925 -1,7%

Volumes importés 300 0 -100%

Volumes exportés 147 022 139 487 -5,1%

Au regard des capacités de production du forage, qui atteint 1000 m³/j, la pérennité de l’approvisionnement en eau apparaît donc comme assurée sur le territoire du syndicat. Ramenée sur une année, la capacité maximale de production se monte en effet à près de 365 000m³, tandis que les prélèvements étaient de 326 925m³ en 2010. Il faut surtout signaler que près de 40% des volumes produits sont exportés vers le syndicat de Bretteville-l’Orgueilleuse : ainsi, en 2010, les volumes réellement produits et mis en distribution sur le territoire du syndicat s’élevaient à 182 490m³, soit seulement la moitié de la capacité nominale de production du forage de Guerville.

La distribution et les consommations

Rapport annuel du

Syndicat d’eau de la

Région de Coulombs,

2010

2009 2010 Variation

Volumes distribués 176 004 182 490 +3,68%

Volumes consommés 147 195 152 511 +3,61%

Rendement primaire du

réseau 84% 84% 0%

Indice linéaire de pertes

du réseau 1,05 1,11 +5,71

Nombre d’abonnés 1 302 1 320 +1,38%

Consommation annuelle

moyenne par abonné 113 116 +2,65%

En 2010, la consommation d’eau a enregistré une légère hausse de 3,61%, en lien avec la progression du nombre d’abonnés, qui atteint 1 320 abonnés en 2010. Les consommations moyennes par abonné restent relativement stables, de l’ordre de 116 m³ pour 2010

Cully compte 69 abonnés en 2010. La commune a connu un faible tassement de ses consommations, de l’ordre de 4,33% entre 2009 et 2010. La consommation par abonnée de l’ordre de 104 m³ est elle aussi plus basse.Plan Local d’Urbanisme

Annexes sanitaires

Commune de Cully – ARIM des Pays Normands 2

Rapport annuel du

Syndicat d’eau de la

Région de Coulombs,

Commune de Cully,

2010

2009 2010 Variation

Volumes consommés 7 466 7 143 -4,33%

Nombre d’abonnés 68 69 +1,47%

Consommation annuelle

moyenne par abonné 110 104 -5,45%

Au regard de son linéaire important de 74 km, typique des zones rurales, le rendement du réseau d’eau potable apparaît comme très satisfaisant. Il se maintient à 84% en 2010.

L’indice linéaire de perte, bien qu’en légère augmentation, est lui aussi considéré comme bon.

Pour mémoire, le SAGE Orne Aval-Seulles fixe comme objectif un rendement minimal de 75% pour le réseau du syndicat.

Le réseau de distribution est renforcé par quatre ouvrages de stockage (châteaux d’eau). L’un d’entre eux, d’une capacité de 200 m³, est situé sur la commune de Cully. Sa réfection est envisagée car il présente des problèmes de fissurations.

Concernant la qualité de l’eau distribuée, les analyses physico-chimiques et bactériologiques s’avèrent conformes aux normes de en vigueur selon les prélèvements effectués en 2010.

Estimation des besoins en eau

Le choix de développement de la commune s’appuie le projet de la construction d’une quinzaine de logements supplémentaires. Compte tenu d’une consommation moyenne de 104 m3 par an par abonné, les besoins supplémentaires en eau potable seront de :

104m3/an*15 logements = 1 560 m3 par an.

Le syndicat est en mesure de faire face à ces besoins potentiels.

2. Eaux usées

Le zonage d’assainissement de la commune de Cully a été approuvé par délibération en date du 25 mai 2010. Le choix du Conseil Municipal s’est porté sur le maintien de l’assainissement individuel sur l’ensemble du territoire communal. Le contrôle et la réhabilitation des installations est un service public (SPANC) assuré par la Communauté de Communes.Plan Local d’Urbanisme

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Commune de Cully – ARIM des Pays Normands 3

L’étude réalisée par le cabinet SOGETI en 2009 a mis en évidence 4 types d’unités pédologiques en fonction de leur aptitude à l’assainissement autonome :

Unité A : concerne les colluvions limoneuses qui se développent sur les versants ou en parties basses de ceux-ci. Les terrains de l’unité A sont concentrés sur des secteurs réduits en partie supérieure du Bourg, près de la Mairie, ou au niveau du Grand Vey et de la Largerie. Ils peuvent accueillir des dispositifs de type épandage souterrain Unité A/C : caractérise les sols limoneux à débris calcaires sur substrat calcaire à profondeur variable ou légèrement hydromorphes, concentrés sur une bande sur le versant Nord-Ouest du Bourg. L’aptitude de ces sols ne peut être déterminée par une étude globale et doit impérativement être déduite par une étude à la parcelle. Selon les cas, les terrains pourront accueillir un épandage souterrain ou nécessiter un dispositif plus complexe de type lit filtrant drainé.

Unité B : touche les sols limoneux peu profonds sur calcaire, localisés sur les versants de part et d’autre du bourg et à la Vallée. Ces terrains exigent l’installation de systèmes à lit filtrant non drainé.

Unité C : correspond aux alluvions, aux sols consécutifs à une activité humaine (débris), aux sols limono-sableux à limono-argileux sur marne, et aux sols sableux à limono-sableux hydromorphes. Ceux-ci caractérisent l’essentiel des terrains en fond de vallée au niveau du Bourg, du Petit Vey et du Grand Vey. Ils nécessitent l’installation de systèmes plus lourds, de type lit vertical filtrant drainé en tertre ou exondé. En résumé, il apparaît que la majorité des terrains en fond de vallée ou sur les parties inférieures des pentes présentent des aptitudes moyennes à mauvaises pour l’assainissement autonome. Un développement supplémentaire de l’habitat dans ces zones conduirait à favoriser des filières d’assainissement complexes et les défauts potentiels de traitement.

Les zones plus favorables à un assainissement autonome utilisant les filières de référence par épandage se localisent quant à elles généralement sur les parties plus hautes des pentes ou dans quelques secteurs très localisés (la Largerie, la sortie du Bourg via la RD 93…).Sora

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Plan Local d’Urbanisme

Annexes sanitaires

Commune de Cully – ARIM des Pays Normands 4Plan Local d’Urbanisme

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Commune de Cully – ARIM des Pays Normands 5

3. Eaux pluviales

Selon l’article 641 du Code Civil, « les eaux de pluie appartiennent au propriétaire du terrain qui les reçoit ».

La maîtrise du ruissellement des eaux pluviales ainsi que celle de leur qualité est fondée sur « le droit à rejeter » en fonction de l’apport des surfaces actives des zones urbanisées.

Pour la collecte en réseau des eaux de pluie, il est à noter qu’aucun traitement n’est imposé et que celle-ci n’est pas obligatoire si son intérêt général n’est pas démontré. Les eaux pluviales de la commune sont collectées par des un réseau embryonnaire de buses et de fossés qui évacuent les eaux vers le ruisseau de la Fontaine d’Erville et la Thue. Dans le bourg, il s’agit d’un véritable réseau canalisé desservant les rues Largerie, de Verdun, Saint-Martin et le bas de la rue Richemont.

Ce réseau sert également à la collecte des eaux usées domestiques. En fonctionnement normal, ces dispositifs suffisent à l’évacuation des eaux pluviales, mais nécessitent un entretien et un curage régulier afin d’éviter tout débordements. L’importance des ruissellements provenant du plateau agricole peut toutefois ponctuellement engorger ce réseau d’évacuation rural. Le bourg a ainsi connu des inondations par le passé lors d’orages.

Afin d’apporter une solution à ces débordements, une étude hydraulique a été confiée en 2011 au cabinet Hydrolia, en vue de proposer un ensemble de d’aménagements sur le bassin versant.Plan Local d’Urbanisme

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Commune de Cully – ARIM des Pays Normands 6

Le bassin versant étudié s’étend sur environ 412 hectares en amont du ruisseau de la Fontaine d’Erville. Il descend en direction du Bourg venant du Sud-Ouest et de la commune de Sainte-Croix-Grand-Tonne. Il se déploie selon deux talwegs secs principaux qui accueillent les écoulements de l’ensemble du plateau agricole lors des épisodes pluvieux.

L’absence de mares, de prairies et la faiblesse du réseau haies/talus restant favorise l’accélération des écoulements. Selon les estimations de l’étude pour une pluie décennale, ceux-ci peuvent représenter un volume de près de 24 103³, pour des débits en pied de bassin versant pouvant varier de 2,72m³/s à 4,67m³/s selon les exutoires.

Pour gérer et ralentir ces apports en eau, l’étude hydraulique propose Six aménagements tout au long du bassin versant :

- Aménagement n°1 : Plantation d’une haie sur 420 m (parcelle ZA n°133), l’objectif est l’augmentation du temps par freinage

- Aménagement n°2 : Création d’un bassin d’infiltration de 2000m², complété par la plantation d’une haie sur 1,4km le long du chemin rural dit du Parc à Charles, en limite de la commune de Sainte-Croix-Grand-Tonne. L’objectif de l’aménagement est de permettre le stockage et l’infiltration des eaux sur la parcelle. La haie permet le drainage des eaux jusqu’au bassin et ainsi augmenter le temps de concentration.

- Aménagement n°3 : Création d’un bassin de régulation de 1 550 m3 et de fossés en bordure de la RD 126. L’objectif est de permettre la régulation du débit par stockage temporaire. Un orifice de fuite serait aménagé vers la RD 126 correspondant à l’exutoire actuel sans aménagement.

- Aménagement n°3bis : Plantation d’une haie sur environ 1Km, l’objectif de l’aménagement est de permettre l’infiltration des eaux sur la parcelle et augmenter le temps de concentration du BV.

- Aménagement n°4 : Création d’une diguette de 60 mètres de long afin de permettre le stockage et la régulation des débits de pointe à l’exutoire.

- Aménagement n°5 : Réhabilitation du pont traversant la RD 93 et reprofilage de la voirie au niveau du restaurant.CZIIIIILIIIL//7772 QIIII/II///7777772 CLLLLILLLLIL11777 UZIIIZIIITI/777773

@

CEE

Echelle:

1/10000

Localisation

des

aménagements

Document

réalisé par HYDROLIA

à partir de

l'extrait cadastral

Département

du

Calvados

Plan Local d’Urbanisme

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Commune de Cully – ARIM des Pays Normands 7Plan Local d’Urbanisme

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4. Traitement des déchets

Le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés du Calvados a été approuvé le 27 mai 2002, et le Conseil Général en assure le suivi.

La collecte et le traitement des déchets est une compétence de la Communauté de Communes d’Orival, compétence déléguée au SIDOM de Creully (syndicat intercommunal des ordures ménagères). Des containers ou points d’apport volontaire pour papier et verres sont mis à disposition des usagers rue des Beaux Jardins. D’autre part, un ramassage des déchets ménagers et du tri sélectif est assuré chaque lundi.

Le SIDOM adhère au SEROC (Syndicat d’Etude et de Réalisation pour le traitement et l’élimination des déchets ménagers de la Région Ouest Calvados), qui gère le tri, l’enfouissement, et un réseau de 12 déchetteries réparties sur l’ensemble de son territoire ; celle de Creully étant la plus proche de Cully.

Ces déchetteries assurent la récupération des déchets suivants (liste non exhaustive) : cartons (cartons bruns, propres, vidés), les bois (planchers, caisses, meubles, fenêtres), les encombrants (laine de verre, Placoplatre, plâtre, canapés, sommiers, jouets), les gravats (matériaux de démolition, de terrassement, de fouilles).