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Déliberation - 10 Compte de gestion 2025 du ccas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Compte de gestion 2025 du ccas)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION
SOCIALE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
du lundi 27 avril 2026
Délibération n° DEL_2026_015
Date de la Convocation :
mercredi 15 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice :
17
Date de publication en ligne :
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 17 h 00, le Conseil
d’Administration, régulièrement convoqué, s'est réuni CENTRE
ROGER FOURNEYRON, sous la Présidence de Monsieur
Michel CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER, Madame Séverine BONCOMPAIN, Madame
Marlène LASHERME, Madame Claire MICHEL-MAZIERE,
Madame Saloua EL AAZZOUZI, Monsieur Bernard
ROUCHON, Madame Jeannine GIRE-KIEFER, Monsieur
Josette BOURSIER, Monsieur Marc ROUCHOUSE
A donné procuration :
Monsieur Enzo CHARITAT à Madame Brigitte FROMAGET-
HERITIER
Absent(e)s :
Monsieur Christian MALROUX, Madame Gilda DURIEUX
Secrétaire de séance : Brigitte FROMAGET-HERITIER
La séance a été levée à : 19 : 00
Objet : Compte de gestion 2025 du CCAS
Rapporteur : Michel CHAPUIS
Je vous présente le compte de gestion 2025 du CCAS, établi par le Trésor Public.
Je vous rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après avoir examiné les budgets primitifs votés en 2025, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il ait procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières,
Délibération n° DEL_2026_015 du lundi 27 avril 2026 Considérant que le compte de gestion présenté est en tout point égal, que se soit en dépenses ou en recettes, au compte administratif du CCAS.
La section d'investissement s’élève :
• En dépenses à …............................371 852,73 €
• En recettes à ..............................… 173 404,90 €
La section de fonctionnement s’élève :
• En dépenses à …....................… 1 773 378,59 €
• En recettes à ............................. 1 981 571,05 €
Le Conseil d’Administration:
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2025 du CCAS.
- ATTESTE que le compte de gestion 2025 du CCAS, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 27 avril 2026
#signature#
Délibération n° DEL_2026_015 du lundi 27 avril 2026