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Procès Verbal - Conseil 23 janvier 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camplong.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 23 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
DÉPARTEMENT DE {'HERAULT
PAR Di OT COMMUNE DE CAMPLONG
PR PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
LS du mardi 23 janvier 2025
L'an deux mille vingt- cinq et le jeudi 24 janvier à 17h30, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de son Maire Monsieur COSTE Bernard.
Noms Présents | Absents | Représentés | Mandataires
ADMANT René x COSTE Bernard
BERLAGUET Christian
CORNET Jean-Pierre
COSTE Bernard
DANTE Mireille
FABRE Marie-Josée
PAYSAN Christophe
RODHAIN Axel x VERSOS Albert
VERSOS Albert x
XX
IX
|X
| XX | X
Monsieur le Maire effectue le comptage des Conseillers présents et constate que le quorum de 6
est atteint.
Début de la séance à 17h30
Président : COSTE Bernard
Secrétaire de séance : Monsieur CORNET Jean-Pierre est élu à l'unanimité des voix en
application à l’article L2121-15 du CGCT.
1. Approbation du Procès Verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2024
Le Conseil approuve le Procès-Verbal.
2. Délibération appel d'une décision de justice
Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à poursuivre la défense des intérêts de la Commune de CAMPLONG dans l'affaire opposant la Commune à Madame Denise COUSTOU épouse THEILAUD et Monsieur Thierry AUTERIVES.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la
teneur du jugement du 13 décembre 2024 et sur le principe d'en relever appel devant
la Cour d'Appel de Montpellier.
Après concertation, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de relever appel du
jugement rendu le 13/12/2024 par le Tribunal Judiciaire de BEZIERS sous le numéro
RG 24/00222,
D'autoriser © et d'habiliter Monsieur le Maire à ainsi relever appel devant la Cour
d'Appel de Montpelier du jugement rendu le 13/12/2024, sous le numéro RG24/00222
par le Tribunal Judiciaire de BEZIERS, à ester en Justice afin de défendre les
intérêts de la Commune dans ce litige, et à mandater Maître Nathalie JOUKOFF,
avocat au Barreau de BEZIERS, 21 Place Pierre SEMARD 34500 BEZIERS à cette fin.
Page1/2 « Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 25 mai 2020 lui donnait déjà les autorisations pour défendre la
commune
3. Défibrillateur
Vu le manquement grave à l'obligation d'effectuer un suivi et d'assurer une maintenance fiable du défibrillateur communal avec les conséquences graves qu'il en a découlé.
Vu le manque de réactivité et l'insolence des réponses apportées suite à un non fonctionnement de l'appareil en présence d'un arrêt cardiaque d'un administré.
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il rompt, par courrier recommandé, le contrat de fourniture avec visite périodique d'un défibrillateur avec la société "MONNIN". Il demande à cette société le remboursement du montant du renouvellement de ce contrat.
Monsieur le Maire informe également le Conseil qu'un nouveau contrat est signé avec la
société "SAUVIF" pour la somme de 82€ TTC/mois. Cette société garantie le fonctionnement de l'appareil par test journalier à distance ainsi qu'une formation annuelle à quelques personnes sur l'utilisation du défibrillateur.
4. Travaux et frais engagés
2
Elagage.
Six platanes + Place du village
> Cour des logements ancienne école
Un Tilleul > Parking du carré
Montant des travaux : 1 700 € HT
Certification de N° des logements
Montant de l'opération : 2 200 € TTC
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h00.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Monsieur COSTE Bernard Monsieur CORNET Jean-Pierre
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