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Compte-Rendu - CR+7+dé Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Fontenailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+7+dé)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE MELUN

Mairie de

FONTENAILLES

77370

------

Téléphone 01.64.08.40.17

Télécopie 01.64.08.43.42

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

LUNDI 7 DECEMBRE 2015 – 20H30

Le Conseil Municipal de la Commune, légalement convoqué, s’est réuni le Lundi 7 décembre 2015, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Ghislaine HARSCOËT, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs HARSCOËT, PETIT, DEJEU, BAUMAUX, BECKER, BRAUD, RAMET, PELLOUIN, NICOLAÏ, BOUCHENY-BOUAZZA, GLOMBARD, CHEVALIER, MAURIER, PICODOT.

Pouvoir : M.CASSAR donne pouvoir à Mme PETIT

Secrétaire de séance : Mme GOLMBARD

Madame le Maire propose une minute de silence en hommage aux victimes des attentats de Paris survenus le vendredi 13 novembre 2015.

Le quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 20H32.

Madame le Maire rajoute 2 points qui prendront les points n° 12 et 13:

- Décisions Modificatives.

- Délibération autorisant Madame le Maire à solliciter une aide financière de l’état au titre de la DETR pour des travaux sur le monument aux Morts.

Elle informe également de la suppression de 2 points : les points 8 et 9, à la demande du Centre de Gestion de Seine et Marne, car les délibérations doivent d’abord faire l’objet d’un projet soumis à la Commission Technique avant d’être validées par le Conseil.

0/APPROBATION DU COMPTE-RENDU:

Le compte rendu du 13 octobre est approuvé à l’UNANIMITE.

1/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEMANDER UNE SUBVENTION AU

DEPARTEMENT POUR LA CREATION DU TERRAIN MULTI-ACTIVITE:

Le choix du grillage du terrain multi-activités est modifié. En effet, de manière à optimiser au mieux la sécurité des joueurs, automobilistes, et des piétons qui se rendent à l’arrêt des cars, la hauteur du grillage sera de 6 m.

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès du Sénateur maire de Nangis va être faite suite à la délibération qui a été prise. Le montant qui avait été proposé était de 10 000€. Sur proposition de Monsieur le Sénateur, la subvention a été revue à la hausse.

Elle propose également de faire des demandes auprès de la MSA, du Département et de la Région.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux TTC

Réserve parlementaire

MSA

Département

55 182 € TTC

15 000 €

3 000 €

15 000 €2

Région

Participation communal

1 000 €

17 651.67 € HT

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 contre

SOLLICITE

 une subvention de 15 000 € auprès du Département

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

Monsieur BRAUD insiste sur le fait qu’investir 55 182 € pour 30 enfants lui semble superflu, alors que ce montant pourrait être dépensé pour refaire les routes de Fontenailles.

Mme DEJEU pense que changer le grillage suffirait. Madame le Maire rappelle que pour la sécurité changer uniquement le grillage ne serait pas suffisant. En effet, le ballon peut passer par-dessus, atterrir sur la route et surprendre un automobiliste qui pourrait créer un accident. Elle ajoute que l’enrobé du plateau sportif a des trous et les enfants se blessent fortement aux coudes et aux genoux.

2/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEMANDER UNE SUBVENTION A LA

REGION POUR LA CREATION DU TERRAIN MULTI-ACTIVITE:

Madame le Maire rappelle qu’une demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire va être faite suite à la délibération qui a été prise.

Elle propose également de faire des demandes auprès de la MSA, du Département et de la Région.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux TTC

Réserve parlementaire

MSA

Département

Région

Participation communal

55 182 €

15 000 €

3 000 €

5 000 €

1 000 €

17 651.67 € (HT)

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à 13 voix pour et 2 contre

SOLLICITE

 une subvention de 1 000 € auprès de la Région

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

3/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A FAIRE EFFECTUER DES TRAVAUX

SUR LE MONUMENT AUX MORTS:

Madame le Maire informe le Conseil qu’elle souhaite faire effectuer des travaux sur le monument aux Morts qui s’est détérioré au fil des ans.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux

Souvenir Français

ONAC

Réserve parlementaire

DETR

Participation communal

3 735 €

550 €

800 €

1 000 €

500 €

885 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE,

AUTORISE Madame le Maire à faire effectuer des travaux sur le Monument aux Morts.3

4/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEMANDER UNE SUBVENTION A

L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE:

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire rappelle que suite à l’autorisation du conseil municipal des travaux vont être effectués sur le Monument aux Morts.

Elle propose de faire des demandes auprès de différents organismes et notamment auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux

Souvenir Français

ONAC

Réserve parlementaire

DETR

Participation communal

3 735 €

550 €

800 €

1 000 €

500 €

885 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

SOLLICITE

 une subvention de 800 € auprès de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

5/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A DEMANDER UNE SUBVENTION AU SOUVENIR FRANCAIS:

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire rappelle que suite à l’autorisation du conseil municipal des travaux vont être effectués sur le Monument aux Morts.

Une demande de subvention auprès de l’ONAC va être faite après la délibération qui a été prise.

Elle propose de faire une demande auprès du Souvenir Français.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux

Souvenir Français

ONAC

Réserve parlementaire

DETR

Participation communal

3 735 €

550 €

800 €

1 000 €

500 €

885 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

SOLLICITE

 une subvention de 550 € auprès du Souvenir Français.

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.4

6/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A FAIRE UNE DEMANDE DE RESERVE

PARLEMENTAIRE POUR DES TRAVAUX SUR LE MONUMENT AUX MORTS

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire rappelle que suite à l’autorisation du conseil municipal des travaux vont être effectués sur le Monument aux Morts qui s’est détérioré aux fils des ans.

Des demandes de subventions auprès de l’ONAC et du Souvenir Français vont être faites après les délibérations qui ont été prises.

Elle propose de faire également une demande exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur le Député.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux

Souvenir Français

ONAC

Réserve parlementaire

DETR

Participation communal

3 735 €

550 €

800 €

1 000 €

500 €

885 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

SOLLICITE

 une subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire de 1 000 €.

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

7/ DELIBERATION CONCERNANT UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE TICKET DE

TRANSPORT POUR M. PICODOT:

Vu l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire expose au Conseil que Monsieur PICODOT s’est rendu à Montreuil (93) les 5 et 6 novembre 2015 dans le cadre d’une formation sur « Analyse du budget communal ».

Il a fait l’avance des frais de transport pour un montant total de 21.25 € et en demande le remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l‘UNANIMITE

Accepte la demande de remboursement des frais de transport d’un montant de 21.25 € à M.PICODOT.

8/ AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNAL:

Madame le Maire présente le document vidéo projeté par la Communauté de communes de la Brie Nangissienne lors de la réunion du 12/11/2015 aux élus.

Le 13 octobre 2015, le Préfet a fixé le seuil à 15 000 habitants pour les communautés de communes.

Le 19 octobre la Communauté de communes a reçu la proposition du Préfet sur le schéma départemental de coopération intercommunal proposé par la Commission Départemental Coopération intercommunal. La Communauté de communes de la Brie Nangissienne et les communes doivent donner leur avis dans un délai de 2 mois à compter de la réception du courrier. Le Schéma doit être finalisé avant le 31 mars 2016. Cette situation fait suite à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), promulguée le 7 août 2015, qui vise à « rationnaliser les territoires intercommunaux par la création Etablissements Publics de Coopération Intercommunale » de plus grandes tailles. Le Préfet doit mettre des procédures adéquates pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017.

Concernant l’ensemble du schéma directeur :

Il y a des bassins de vie qui ne sont pas respectés et ne prennent pas en compte certains services à la population, de commerces, d’enseignement, de santé et de transport exemple la Communauté de communes de Plaines et Monts de France. 17 communes vont être rattachées à l’Essonne.5

Le délai du 1er janvier 2017 rend les fusions complexes car la mise en œuvre sera difficile sur le plan des transferts de compétences, en termes juridiques, financiers, moyens humains.

Demande de modification du projet, proposant des intercommunalités fondées sur des coopérations réelles basées sur le volontariat et le souhait des communes quand la cohérence territoriale est constatée.

Le conseil municipal,

Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Chapelle-Gauthier du 19 décembre 2013 demandant son adhésion à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Vu la délibération 2014/03-03 du conseil communautaire de la Brie Nangissienne approuvant l’adhésion de la commune de la Chapelle-Gauthier,

Vu la délibération du conseil municipal de Bréau du 18 décembre 2014, demandant son adhésion à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Vu la délibération du conseil municipal d’Aubepierre Ozouer Le Repos du 18 décembre 2014, demandant son adhésion à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Vu la délibération du conseil municipal de Mormant du 05 janvier 2015, demandant son adhésion à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Vu la motion du conseil communautaire de la Brie Nangissienne du 23 avril 2015, se prononçant en faveur de l’intégration en son sein des communes de Mormant, d’Aubepierre Ozouer-Le-Repos et de Bréau, à compter du 1er janvier 2017,

Vu la délibération 2015-47 du conseil municipal de Verneuil l’Etang du 29 juin 2015, demandant son adhésion à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Vu les délibérations du conseil municipal d’Andrezel n°2015/27 du 6 octobre 2015, et n°2015/33 du 3 novembre 2015, demandant son adhésion à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Vu la délibération 15.10.07/01 du conseil municipal de Saint-Méry du 7 octobre 2015, demandant son adhésion à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Vu la délibération 07/10/2015-36 du conseil municipal de Champeaux du 7 octobre 2015, demandant son adhésion à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Vu la délibération du conseil municipal d’Argentières du 5 novembre 2015, demandant son adhésion à la communauté de communes de la Brie Nangissienne,

Considérant le courrier du Préfet réceptionné le 19 octobre 2015, demandant l’avis du conseil communautaire dans un délai de deux mois,

Considérant l’importance de donner un avis sur l’ensemble du département et le territoire de la Brie Nangissienne,

Après en avoir délibéré, 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions,

Considérant l’avis sur l’ensemble du schéma départemental de coopération intercommunale, le conseil municipal :

- constate que le schéma départemental de coopération intercommunale propose en moyenne des intercommunalités de 45 000 habitants regroupant 27 communes, là où la loi NOTRe prévoit un seuil de 15 000 habitants,

- constate et désapprouve que pour certains territoires, la notion de bassin de vie et de proximité des services aux habitants n’est pas toujours respectée. En effet, certains périmètres proposés ne prennent pas en compte la structuration du territoire en termes de services à la population, de commerces, d’enseignement, de santé et de transport, …

Cette situation est constatée par exemple pour la communauté de communes de Plaines et Monts de France, malgré le désaccord des élus.6

D’un côté, 17 communes rattachées de fait au Val d’Oise perdront le lien de proximité au sein d’une intercommunalité de près de 350.000 habitants. Elles seront regroupées avec des territoires ayant des compétences tournées vers des problématiques de bassin de vie très urbanisé, avec des villes bien plus peuplées que ces dernières, sans projet commun. Et ceci pose notamment des questions économiques, et notamment le fait qu’une partie des richesses de la Seine-et-Marne, sera affectée à d’autres territoires. De l’autre, les 20 communes exclues n’auront plus les moyens nécessaires pour maintenir les services à la population mis en place tout en conservant, pour certaines, les nuisances de l’aéroport, sans contrepartie financière.

Jugeant ce démantèlement "préjudiciable aux intérêts des habitants", les 37 maires de la communauté de communes Plaines et Monts de France et l’ensemble des élus communautaires ont demandé, sans succès jusqu’ici, à conserver le périmètre actuel de la CCPMF.

- déplore les délais prévus par la loi, compte-tenu de la complexité de la mise en œuvre. Tout ceci se réalise sans aucune étude d'impact des transferts de compétences, en termes juridiques, ressources financières, moyens humains, évaluation des charges, … sans compter les transferts prévus par la loi NOTRe de 2017 à 2020 (zones d’activités, GEMAPI, eau et assainissement, …) Il est difficilement concevable que cette mise en œuvre puisse s'effectuer dans de bonnes conditions et dans un climat serein.

- déplore le manque d’information et de consultation des habitants.

Pour toutes ces raisons, le conseil municipal revendique une modification du projet, proposant des intercommunalités fondées sur des coopérations réelles basées sur le volontariat et respectant le souhait des communes quand la cohérence territoriale est constatée.

9/ AVIS SUR LA PROPOSITION DU PREFET CONCERNANT NOTRE TERRITOIRE :

Considérant que le conseil municipal est soucieux que le périmètre proposé corresponde à de véritables bassins de vie pour les habitants du territoire, préservant ainsi la cohérence territoriale,

Pour rappel, les communes d’Argentières, d’Andrezel, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, Champeaux, La Chapelle-Gauthier, Mormant, Saint-Méry et Verneuil l’étang ont délibéré favorablement pour rejoindre la communauté de communes de la Brie Nangissienne. La communauté de communes et la majorité qualifiée des communes membres ont délibéré favorablement pour la commune de la Chapelle-Gauthier. La communauté de communes a voté une motion favorable pour l’intégration des communes d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau et Mormant, à compter du 1er janvier 2017. Pour les cinq autres communes, compte-tenu des récentes délibérations, la Brie Nangissienne ne s’est pas prononcée sur la question qui a été débattue en bureau.

Concernant le projet de schéma, il prend en compte les vœux des communes d'Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, La Chapelle-Gauthier, Mormant et Verneuil l’étang. Les communes d’Argentières, d’Andrezel, Champeaux et Saint-Méry ont été rattachées à une autre intercommunalité.

Cette dernière regroupe les communautés de communes Vallées et Châteaux (moins la commune de Maincy) et Gué de l’Yerres (moins les communes de Limoges Fourches et Lissy), et les communes de Guignes, Fouju, Bombon, Champdeuil, Yèbles, Chaumes en Brie, Argentières, Andrezel, Champeaux, Saint-Méry et Beauvoir.

Considérant les nombreux échanges et discussions avec l’ensemble de ces communes,

Considérant les axes de communication majeurs que constituent la D619, ainsi que la ligne ferroviaire Paris- Bâle, et l’attractivité des gares de Nangis, Mormant et Verneuil l’Étang desservant l’ensemble des communes qui constituerait le nouveau périmètre de la Brie Nangissienne,

Considérant les bassins de vie et les flux des populations de l’ensemble des communes vers les villes de Nangis, Mormant et Verneuil l’Étang, en termes de services à la population, de bassin d’emplois, d’enseignement (lycée et collèges notamment), de transport,

Considérant que plusieurs communes de ce bassin se sont regroupées en syndicats, et notamment toutes dans le SMEP ABC porteur du SCOT,

Considérant les points d’intérêt communs à ces bassins de vie,

Le conseil municipal après avoir délibéré à : 11 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions

- donne un avis favorable sur l’intégration des communes d’Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Bréau, La Chapelle-Gauthier, Mormant,7

- demande que le vœu des conseils municipaux, de Verneuil l’Etang, d’Argentières, d’Andrezel, Champeaux et Saint-Méry pour un rattachement à la Brie Nangissienne soit pris en compte et que ces communes rejoignent la communauté de communes de la Brie Nangissienne.

- donne un avis favorable sur l’intégration des communes mais émet un avis défavorable à la proposition du Préfet sur le schéma de coopération intercommunal.

Madame DEJEU précise qu’elle est contre l’intégration de la commune de Verneuil l’Etang au sein de la Communauté de communes de la Brie Nangissienne.

10/ DECISIONS MODIFICATIVES SUR LA M14:

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le budget de la commune de Fontenailles,

Madame le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante :

 Transférer la somme de 13 600€ du chapitre 022 (dépense imprévue):

1) au chap 12 : - art 64731 pour un montant de 4600 €

2) au chap 65 : - art 6531 pour un montant de 3000 €

- art 6533 pour un montant de 200 €

- art 6535 pour un montant de 1300 €

- art 6554 pour un montant de 3500 €

- art 6558 pour un montant de 1000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE,

AUTORISE :

 Le transfert la somme de 13 600€ du chapitre 022 (dépense imprévue):

1) au chap 12 : - art 64731 pour un montant de 4600 €

2) au chap 65 : - art 6531 pour un montant de 3000 €

- art 6533 pour un montant de 200 €

- art 6535 pour un montant de 1300 €

- art 6554 pour un montant de 3500 €

- art 6558 pour un montant de 1000 €

11/ DELIBERATION AUTORISANT MADAME LE MAIRE A SOLLICITER UNE AIDE FINANCIERE DE L’ETAT AU TITRE DE LA DETR POUR DES TRAVAUX SUR LE MONUMENT AUX MORTS:

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire rappelle que suite à l’autorisation du conseil municipal des travaux vont être effectués sur le Monuments aux Morts qui s’est détérioré aux fils des ans.

Des demandes de subventions auprès de l’ONAC, du Souvenir Français vont être faites après les délibérations qui ont été prises, ainsi qu’une demande de réserve parlementaire.

Elle propose de solliciter une aide financière de l’état au titre de la DETR.

Le plan de financement est le suivant :

Montant des travaux

Souvenir Français

ONAC

Réserve parlementaire

DETR

Participation communal

3 735 €

550 €

800 €

1 000 €

500 €

885 €8

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE

SOLLICITE

 une aide financière de l’état au titre de la DETR de 500 €.

AUTORISE Madame le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin.

INFORMATIONS DIVERSES;

1) Soirée Halloween:

18 enfants ont participé aux ateliers créatifs et culinaires.

30 enfants ont défilé dans les rues accompagnés de leurs parents. La journée s’est terminée par un repas convivial et la lecture de contes.

Ce fût une journée et une soirée bien réussies.

2) CCAS:

Le vendredi 6 novembre, une sortie était organisée par le CCAS à La Cartonnerie pour les anciens sur le thème : PIAF, 100 ans d’amour. 10 personnes y ont participée.

3) La matinée des petiots :

Samedi 16 novembre a eu lieu un atelier sur le thème « signer avec les bébés » ainsi qu’un atelier interactif avec les 3 communes du RPI en présence de 16 enfants. Ce fût un moment de découverte et très apprécié par les enfants.

Il est proposé de renouveler ces rencontres une fois /an.

4) 11 Novembre:

Il y a eu une participation importante de la population et du CMJ. Des enfants ont lu une lettre de Poilus,

entonné la Marseillaise et fleuri les tombes des anciens combattants.

5) Thé dansant:

Le thé dansant du 22 novembre a été annulé en raison des évènements du 13 novembre et d’une faible participation.

6) Bilan Téléthon:

Madame le Maire remercie toutes les associations ainsi que les membres du CCAS pour leurs implications

et leurs élans de solidarités pour une grande cause nationale.

7) Marché de Noël de l’école:

Il aura lieu le vendredi 11 décembre de 17h à 20h. En raison du plan Vigipirate, il se tiendra dans les locaux. Les parents ne seront autorisés à rester qu’une demi-heure maximum car le nombre d’adultes reste limité pour des raisons de sécurité.

8) Samedi 12 novembre:

Le CMJ propose un atelier créatif de 14h à 16h30, pour les enfants de 8 à 17 ans. Seules 16 places sont disponibles.

9) Foyer résidentiel pour personnes âgées:

La priorité est donnée à la rénovation des chambres. 9 studios sont actuellement disponibles. La cotisation des communes n’augmentera pas l’année prochaine.

10) Le cimetière :

Les reprises des tombes à l’abandon sont en cours. Il reste actuellement une place de libre. Il faut également prévoir les montants pour le prochain budget.

11) Le Lavoir :

Les travaux du lavoir sont pratiquement terminés. Madame le Maire remercie les élus pour le travail fourni et le temps passé à cette rénovation.

12) Les vœux du Maire :

Les vœux du Maire auront lieu le vendredi 22 janvier 2016 à partir de 19 heures dans la salle des loisirs.9

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22h48.

Le Maire,

Ghislaine HARSCOËT