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Déliberation - D2026 40 Subventions aux associations
Déliberation - AFFICHES A3 24.06.2026
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - AFFICHES A3 24.06.2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Logement,
R É P U B L I Q U E F R A N C A I S E
(Art. L 2121-10 à L 2121-12 du Code général des collectivités territoriales)
Le Conseil municipal de la commune de TASSIN LA DEMI-LUNE se réunira en séance publique à l’Hôtel de Ville (Salle du Conseil municipal).
M e r c r e d i 2 4 j u i n 2 0 2 6 A 1 9 h 0 0
ORDRE DU JOUR
1. Compte-rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal 2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 mai 2026
FINANCES
3. Approbation du compte financier unique 2025 – Budget Ville
4. Approbation du compte financier unique 2025 – Budget annexe Espace culturel L’Atrium 5. Affectation du résultat de fonctionnement 2025 au financement de la section d'investissement et fonctionnement – budget principal Ville 6. Décision modificative n° 1 de l’exercice 2026 – budget Ville
7. Décision modificative n°1 de l’exercice 2026 – budget annexe Espace culturel L’Atrium 8. Convention de partenariat dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) sur l’éclairage public
COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
9. Présentation du rapport d’activité 2025 du Syndicat Aquavert- en présence d’Aurélie MAHUSSIER (directrice du syndicat)
VIE DE L’ASSEMBLÉE
10. Règlement intérieur du Conseil municipal
LOGEMENT
11. Financement de logements sociaux aux 8 et 12 chemin du Vieux Moulin - subventions de la Ville à Habitat et Humanisme 12. Conclusion d’un bail emphytéotique administratif avec l’association GRIM pour l’extension du projet de la « Maison de Simone » 13. Subvention d’équipement à l’association GRIM (projet de réalisation de 6 logements inclusifs dans un bâtiment communal)
ENVIRONNEMENT
14. Convention de délégation de gestion de l’Espace Naturel Sensible du plateau de Méginand, vallons du Charbonnières, du Ratier et du Ribes pour l’année 2026 15. Espace Naturel Sensible du plateau de Méginand, vallons du Charbonnières, du Ratier et du Ribes : renouvellement de l’Appel à projet et des conventions encadrant le projet d’éducation à l’environnement de l’ENS – 2026-2031
RESSOURCES HUMAINES
16. Recours aux contrats d’apprentissage : bilan actualisé et perspectives pour 2026-2027 17. Droit à la formation des élus et fixation des crédits affectés
18. Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2025
EDUCATION – SOLIDARITÉ - FAMILLE
19. Convention avec l’Education Nationale organisant l’intervention de l’éducateur sportif municipal dans les écoles élémentaires publiques de la Ville de Tassin La Demi-Lune - Années scolaires 2026/2027 et 2027/2028
20. Mutualisation des locaux scolaires et regroupement des activités extrascolaires du Centre Social de Tassin la Demi-Lune 21. Intégration du Lieu d’Accueil Enfant Parent (LAEP) La Petite Gare aux services et moyens de la Ville : rattachement à la Direction Petite Enfance, Famille et Coopération Territoriale.
22. Création de la Commission Communale pour l’Accessibilité
CULTURE - VIE ASSOCIATIVE
23. Evolution du dispositif « Les Petits Artistes en Herbe » avec la création de « Graines d’artistes » 24. Renouvellement de la convention de partenariat avec la Fondation Chantelise – DIME Teranga pour les saisons 2026-2027, 2027-2028 et 2028-2029 25. Adhésion de la médiathèque MédiaLune à l’association Amply – festival de concerts en bibliothèques 26. Tarifs applicables au projet « En immersion » en partenariat avec la Maison de la Danse
Fait à Tassin la Demi-Lune, le 18 juin 2026
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Demi-Lune
Vice-président de la Métropole de Lyon