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unknown - ATC2025 173 avenue Pierre Mendès France SDC SEEM
Arrêté - ATC2025 044 avenue Pierre Mendès France Lapize de Salée
Document publié le Mercredi 3 juin 2009 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - ATC2025 044 avenue Pierre Mendès France Lapize de Salée)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°2025CIR212990A1
Enregistré sous le numéro 2025CIR212990 de la Métropole de Lyon
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de
la circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation, modifié par le décret n° 2010-578 du
31 mai 2010 et le décret n° 2017-785 du 5 mai 2017;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 2025CIR205150;
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU la note du 2 février 2024 du ministère chargé des transports, définissant le calendrier des jours « hors chantiers »
retenus pour l’année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
VU l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT)
VU la demande du 18-02-2025 de l'entreprise LAPIZE DE SALLÉE
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Objet : Réglementation de la circulation portant sur l'avenue Pierre Mendès France (Bron) pour des travaux de déplacement ou dévoiement de réseau électrique (tranchée et pose de borne) - Autorisation prorogée
Le Président de la Métropole de Lyon
2025CIR212990A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 1 de ARRÊTE
Article 1 - Chaussée réduite
Du 25-02-2025 au 28-02-2025, avenue Pierre Mendès France, dans le sens Nord-Sud, le long du parking hippodrome, les
voies sont rétrécies, matérialisées par des panneaux AK3 et AK5, au droit du chantier.
La vitesse est limitée à 30km/heure au droit du chantier.
Article 2 - Maintien des cheminements
Du 25-02-2025 au 28-02-2025, avenue Pierre Mendès France, côté Ouest, le long du parking hippodrome, les
cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 3 - Horaires des travaux
Les travaux sont autorisés, en journée, à partir de 08:30 et jusqu'à 17:00. La voie doit être propre et dégagée avant et
après ces heures de travaux, afin de permettre une meilleure fluidité du trafic lors des pics de circulation.
Article 4 - Largeur de la chaussée
Sur l'avenue Pierre Mendès France, la largeur laissée libre est au moins égale à 6,00 mètres axée sur une bande roulable
de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi
exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours doivent être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps
nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Article 5 - Accès riverains et services publics
L'accès aux riverains est maintenu.
L'entreprise est tenue de veiller à maintenir l'accessibilité des véhicules chargés du service d'enlèvement des ordures
ménagères. Si ce maintien se révèle impossible, il lui appartient d'avancer les conteneurs à un point de collecte accessible
aux véhicules et à rapporter à leur emplacement initial lesdits conteneurs après la collecte.
Article 6 - Propreté de l'espace public pour les voies métropole
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
En cas de dégradation de la chaussée, les trous et tranchés seront traités par un enrobé à froid. Le maître d'ouvrage doit
prévenir la Métropole par déclaration LYvia afin de prévoir la réfection définitive.
Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en fin de ce dernier.
Article 7 - Signalisation
La pré-signalisation et la signalisation réglementaires sont mises en place par le demandeur.
Article 8 - Informations réglementaires
Il est rappelé que cette autorisation est précaire et révocable et que l'administration peut à tout moment la retirer pour des
raisons de sécurité.
Le bénéficiaire doit afficher la présente permission sur le chantier dès sa notification.
2025CIR212990A1 Hôtel de ville de Bron affaires-generales@ville-bron.fr 04 72 36 13 13
3 2 de Article 9 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- la commune de BRON
- la Direction départementale des territoires
- La subdivision Collecte Est de la Métropole de Lyon
- La subdivision Nettoiement Sud-Est de la Métropole de Lyon
- le PC Bus KEOLIS
- Monsieur le préfet du rhone
- Monsieur le responsable de la Subdivision de Voirie secteur Est
- Philibert Transport
Article 10 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice)
des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
Signature de la Métropole de Lyon
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gna
ture
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