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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Lundi 6 août 2007 par la commune d'Ottwiller.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Préfecture
fief;
Commune d’Ottwiller ir
re, le
Lin
à
& 6 Auvi 2007
Le Préfet
Bi
Le Serres Lerièra)
TRIBUNEL ACDBANISTRATIF
DE STRASEOURG
24 JUL. 2006
de la carte communale
Approuvé par le Conseil Municipal lors
de sa réunion du 22 mars 2007
Gérard SENE, Maire d’Ottwiller
è Avril 2006
di
Bureau d’études DDE / SUA Jean Georges LAMBERT 42 rue J. Kablé
33 rue de Phalsbourg BP 1005/F : 67260 Sarre-Union 67070 Strasbourg Cedex tél. : 03 88 00 21 21 tél. : 03 90 23 85 56 Sommaire
Milieu physique et naturel 3
Localisation géographique 3
Le relief 7
Occupation des sols et végétation 9
Site et paysage 10
La géologie 13
Contexte socio-économique , 15
Démographie communale 15
Taux de variation 15
Structure de la population « 16
Structure des ménages 17
Population active 17
Les activités 18
Services et équipements publics 18
les activités agricoles à 18
Mode d'agglomération — Morphologie urbaine 20
Typologie et volumétrie du bâti — Identité urbaine . 21
Les logements 24
Le système viaire 25
Les autres services 25
le réseau d'adduction d’eau 25
le réseau assainissement 25
les déchets 28
Contraintes communales et supra communales 28
Les projets et leurs incidences 30
Objectifs de la carte communale 30
Besoins prévisibles 30
Les autres enjeux 31
Les possibilités d'aménagements 32
Zones retenues et justifications 33
Incidence sur l'environnement 33
Les moyens de préservations 34
Conclusion sur les besoins 35
Carte communale d'Ottwiller 2 Milieu physique et naturel
Localisation géographique
La commune d’Ottwiller, appartient à la région naturelle dite « Alsace Bossue » située à la limite Est du plateau lorrain et à l’Ouest du massif vosgien.
Ottwiller est implanté à l’ouest du Bas-Rhin (78 Km de Strasbourg par la route), dans le canton de Drulingen. Ce village est situé à 2 Km de Drulingen et à 16 Km de Sarre- Union, les principaux centres d’emplois du secteur. Saverne, son chef-lieu d’arrondissement, est à 25 Km.
La voie de communication principale qui permet d’accéder à Ottwiller est la RD 13 qui traverse le village. C’est l’axe structurant de l’agglomération. La RN 61 qui relie Sarre-Union à Phalsbourg est accessible à 2 Km.
Les communes limitrophes du ban sont :
- Asswiller au Nord : 605 ha, 230 hab. densité 38!
- Drulingen à l’Ouest : 449 ha, 1468 hab., densité 327
= Siewiller au Sud-Ouest : 621 ha, 391 hab., densité 63
- Lohr au Sud-Est : 1044 ha, 522 hab., densité 50
- Petersbach à l’Est : 890 ha, 694 hab., densité 78
Parmi ces communes, Ottwiller présente des statistiques moyennes, en taille de territoire (509 ha) et population (220 hab.). La densité qui en résulte est de 43 hab./km°.
Ottwiller s’est implanté en fond de vallon du ruisseau l’Isch, affluent de la Sarre.
1 données INSEE 1999 ; les densités sont exprimées en habitants/km?
Carte communale d'Ottwiller 3 Situation d'Ottwiller
dans le Bas-Rhin
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0 10 km 20 km
seen —
Carte communale d’Ottwilter 4 Localisation de Ottwiller
échelle 1/200 000
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Ottwiller et les communes voisines | Féèrme
échelle 1/25 000
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Le relief Not
Le relief observé à Ottwiller possède une amplitude de 75 m environ, entre le point le plus haut, au Sud au lieu dit Pfaffenberg à 364m, et la vallée de l’Isch à 289m. Le ban communal présente un relief notable de type essentiellement vallonné.
Le plateau lorrain a été largement entaillé par le réseau hydrographique de l’Isch, et de ses affluents. La vallée principale de l’Isch, orientée Est-Ouest, possède des versants assez symétriques de pente moyenne et régulière. Sur le ban communal, ce cours d’eau possède deux affluents au régime non-pérenne situés en amont et au centre du village.
Le territoire de Ottwiller, est également réparti de part et d’autre du cours d’eau. Ces deux secteurs sont des plateaux au relief doux et aux altitudes équivalents.
Le village est situé de part et d’autre du cours d’eau, au fond de la vallée, et s’oriente petpendiculairement à celui-ci. Sa morphologie épouse les courbures des flancs de la vallée.
Carte communale d'Ottuiller 7 arte communale de Ottwiller
Le Relief
370 m
Limite communale 350m
CZ Bâti 330 m
NY. Cours d'eau permanent 310m
/ TN 7. Cours d'eau ou fossé temporaire
Skwille Commune voisine 290 m
Éduidistarice des courbes : 10 m (cotes NGF)
0 500 m Lkm
ot — |
Bureau JG LAMBERT à Sarre-Union
Ottwilier-CarCom-Relief Fe , 4 1 . N Occupation des sols et végétation on”
Trois grands types d’occupation des sols caractérisent la &6mmune d’Ottwiller, les
prés, la forêt et les terres labourées. Les prés sont majoritaires puis suivent les terres et
la forêt, respectivement 47, 35 et 12% du territoire.
Les prés se distinguent entre prés de pâtures et prés de fauche.
Les près de pâture occupent le fond de la vallée de l’Isch, où ils définissent un
secteur cloisonné et morcelé.
Les prés de fauches n’ont pas de secteur bien définis et se retrouvent en alternance
avec les terres.
Les terres de cultures dominent l’occupation du sol sur les zones qui dominent la
vallée, on y cultive blé et maïs. Les parcelles sont de grande taille et peu de végétation
subsiste entre.
Bprés
Désignation Superficie (ha) %
Miterres prés 232,0 473%
terres 173,0 35,3%
forêt 60,0 122%
village 25,0 5,1%
total 490,0 100,0%
La forêt se situe au Sud-Ouest du village et se compose essentiellement de hêtre avec
présence de chênes, charmes et épicéas. Il s’agit d’une forêt communale.
Le territoire comporte également des vergers clairsemés. Il ceinture le village.
Les ripisylves de lIsch et de ses affluents sont arborescentes et permettent de
matérialiser dans le paysage les cours d’eau. .
Carte communale d'Ottwiller pie"
ss
dy ‘ of
Ve Site et paysage
La vallée de l’Isch par sa topographie marquée et son orientation Est-Ouest définit le paysage de Ottwiller. Celui-ci est contenu dans les direction Nord et Sud par les crêtes de la vallée alors que les perspectives sont plus ouvertes à l'Ouest. Des forêts sont présentes dans les secteurs Nord et Sud. Elles sont d’autant plus visibles qu’elles prennent place sur lés parties sommitales et rehaussent ainsi la hauteur des crêtes. Les espaces sont ouverts sur le haut du versant Nord, où alternent terres et prés. Plus bas dans la vallée, la sensation de cloisonnement induite par la présence de haies et de la ripisylves de l’Isch domine.
Les deux versants de la vallées possèdent une dénivellation similaire, en terme de pente et de point culminant ce qui unifie la perspective.
Le village s’est implanté en partie basse de la vallée, son aspect est relativement homogène et le clocher de l’église ne se démarque que légèrement. La végétation périphérique est très abondante et dominée par les vergers.
Vue depuis le Sud du village : village au premier plan, cultures et forêt sur sommet à l'arrière plan.
Vue depuis la bute au Sud: espaces ouverts sur le haut du versant, le village est en contre-bas, à l'arrière.
Carte communale d'Ottwiller ‘ 10 Sensation de cloisonnement dans le fond de la vallée de l’Isch, en aval du village
De nombreux vergers agrémentent la périphérie du village
Carte communale d'Ottwiller 11 Carte communale de Ottwiller
Le Paysage
er
—— _ Limite communale
= Bâti
TN. Cours d'eau permanent
, TN2. Cours d'eau ou fossé temporaire
Siewille Commune voisine
Bureau JG LAMBERT à Sarre-Union
te 16/01/2005
document en cours de validation
Otrwiller-CarCom-Paysage
Forêt
Espaces ouverts
Village
Fond de vallon : espace cloisonné
Haies structürantes
Vérgèrs
500 m 1 km
nt —— La géologie
Le ban communal de OTTWILLER se situe dans la zone de contact entr deux grands ensembles géologiques :
+ La partie orientale du Plateau Lorrain, caractérisée par une
succession de couches sédimentaires mises en place au cours du
Secondaire et par une structure monoclinale liée à une inclinaison
régulière des couches,
+ Le massif vosgien constitué de grès à Voltzia datant du
Bunstandien.
Grès à Voltzia Alluvions
Muschelkalk inférieur SR : . indiférencié = Limons argileux
Muschelkalk inférieur —
banc de dolomie
Mouschelkalk moyen —
argiles et marnes bariolées
Le contexte géologique à Ottwiller
(d’après les cartes géologiques du BRGM au 1/15000)
Carte communale d'Ottwiller 13 De part la situation très orientale de la commune en bordure du massif ancien gréseux des Vosges du Nord, ce sont essentiellement des terrains triasiques du Muschelkalk Inférieur à dominante mamo-gréseux qui affleurent. Des formations du Muschelkalk inférieur indifférencié (t3a-b) et contenant des dolomies silteuses (t3c) affleurent majoritairement sur la plupart des secteurs de la commune. Ces formations sont couvertes par des plaques d'altération type limon argileux (At) du Secondaire sur les parties hautes au nord du ban communal. Du grès à Voltzia (t2b) affleure dans les parties basses de la vallée de l’Isch.
En fond de vallées, ces différents substrats sont recouverts de formations superficielles issues de leur altération sur place ou de différents remaniements sur lesquels se développent des sols de différentes épaisseurs présentant des faciès variés. Ce sont essentiellement des colluvions d’âge holocène (CFz).
On trouve également dans la partie Nord des marnes du Muschelkalk moyen (t4a). D'une épaisseur moyenne de 25m, elles sont composées d’argiles et marnes multicolores (grises, vertes ou rouges), localement entrecoupées de niveaux salifères.
+
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Carte communale d'Ottwiller 14 pteut
ÿ bois" 8
Contexte socio-économique
Démographie communale?
année population
1975 248
1982 240
1990 243
1999 220
250 +
200 Ê
150 Ë
100
50
0
1975 1982 1990 1999
À Ottwiller, la population décroît globalement depuis une trentaine d’années. Cette tendance s’est surtout accentuée depuis 1990. La population s’établissait à 220 habitants lors du dernier recensement de 1999.
Taux de variation
Le mouvement démographique s'exprime par un taux de variation annuel (en %), qui résulte de deux composantes :
le mouvement naturel ou différence entre les décès et les
naissances ; positif, ce solde indique un rajeunissement de la
population ;
le solde migratoire ou différence entre les départs et les arrivées de
résidents ; négatif ce solde révèle un manque de terrain à bâtir ou
une faiblesse d'attractivité de la commune.
taux de variation annuel
Période du mvmt du solde : : total
naturel migratoire
75-82 0.17 -0.91 -1.08
82 - 90 -0.88 1.04 0.16
90 - 99 0.19 -1.29 -1.10
Ces statistiques permettent de mieux comprendre l’évolution démographique de la commune d’Ottwiller. Elles montrent que la diminution de la population a été consécutive à des départs de la commune, comme l’indique le solde migratoire négatif
? Les tableaux statistiques, sauf indication contraire sont issus de l’INSEE
Carte communale d'Ottwiller 15 &nauttevt
Von?
atteignant une valeur assez élevée surtout lors du dernier recens . mouvement naturel positif compense légèrement cette tendance décroissante de la po lation.
Structure de la population
La répartition démographique d’Ottwiller selon les âges montre que la population est assez jeune, près de 50% de la population a en effet moins de 40 ans. La part des plus de 75 ans a diminué au fil des ans au profit de celle des 60 à 74 ans, les autres classes d’âge restant constantes en proportion.
Année 0 à 19 20 à 39 40 à 59 60 à 74 | 75 ou plus 82 22.99% 26.3% 24.6% 104% 15.8%
90 267% 28.0% 214% 16.5% 74%
99 25.5% 20.9% 23.6% 214% 8.6%
Evolution des classe d'âge
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Carte communale d'Ottwiller 16 Structure des ménages
Le nombre de ménages, entre 1982 et 1999, a légèrement diminué et est passé de 81 à 77. La tendance est comme ailleurs à une diminütion du nombre de personnes dans un ménage. À Ottwiller, ce sont surtout les ménages de 5 personnes qui ont régressé. Ceux de 1 à 3 personnes ont en revanche globalement augmenté depuis 1982.
Année - = es de … Frseure : AE total
82 19 24 12 9 8 9 81
23.59 29.67 14.8% 111% 9.9% 1119 100.0%
90 13 18 17 12 10 7 77
16.99 234% 22.14% 15.69 13.07 9.14 100.0%
99 15 26 16 8 4 8 77
19.59 33.8% 20.82 10.49 5.29 10.49 100.0%
Population active
Depuis 1982, le taux de population active d’Ottwiller a constamment diminué pour finalement atteindre presque 38 %.
Année population taux de pop
communale active active
82 240 98 408%
90 243 96 39.5%
99 220 83 37.17%
Le salariat augmente en pourcentage et les actifs sont amenés à rechercher au-delà de leur commune un emploi : en dix-sept ans les actifs travaillant dans la commune sont passés de 25.5% de l’effectif de la population ayant un emploi, à 14.5%. Actuellement il y a 12 emplois sur la commune selon l’Insee. Le chômage est toujours en baisse depuis 1982 et on dénombre, en 1999, 4 chômeurs.
Carte communale d'Ottwiller 17 e rate" ALT Jris5®
Le 6
population active
ayant un emploi
Année à total au chômage qui travaille
total dans la salariée | non salariée
commune
82 98 7 91 25 73 18
40.8% 71% 92.9% 25.5% 80.2% 19.8%l
90 96 6 90 14 69 21
39.5% 6.3% 93.8%] 14.6% 76.7% 233%
99 83 4 79 12 69 10
37.7% 48% 95.2% 14.5%] 873%] 12.7%
Les activités
La commune fait partie des bassins d’emploi de Drulingen, Sarre-Union et Phalsboureg.
À Ottwiller, l’emploi et les activités restent présents grâce à :
- la boucherie industrielle OTT
- un installateur de télévisions
Services et équipements publics
La commune dispose d’une salle polyvalente.
les activités agricoles
La superficie totale du ban communal est de 509 ha ; les 73 % de cette superficie soit 371 ha, correspondent à la SAU* d’Ottwiller.
Au recensement agricole 2000, l’activité agricole se caractérisait par :
- 3 exploitations agricole ;
- 177 ha de terre labourables pour 158 ha de terres toujours en herbe;
3 superficie agricole utilisée
Carte communale d'Ottwilter 18 Bâti
TN. Cours d'eau permanent
- TNr. Cours d'eau ou fossé temporaire
FTT Entrées d'agglomération
Bureau JG LAMBERT à Sarre-Union
le 14/01/2005
document en cours de validation
Ottwilter-CarCom-Activités
ES Entreprise - artisanat
Exploitation agricole
Équipement public
0 250 m 500m Mode d'agglomération - Morphologie urbaiñe
Le village d’Ottwiller s’est implanté dans la partie basse de la vallée de l’Isch, de part et d’autre du ruisseau. Le bourg est structuré par les rues des Tilleuls et des Rossignols qui orientent le village orthogonalement au cours d’eau. Ces artères épousent les pentes de la vallée et se rejoignent en un carrefour central d’où part également une voie structurante mais peu
urbanisée, la rue des Lilas.
Ces artères possèdent
quelques virages qui
laissent de nombreuses
sections droites où les
constructions ont pu
s’implanter de manière
mitoyenne et continu
selon le schéma que l’on
retrouve dans tous les
villages du secteur.
Virage dans la rue des Rossignols
Le bâti du cœur villageois s’échelonne ainsi sur deux pentes, linéairement de part et
d’autre des rues des Tilleuls et des Rossignols. Les ancienies fermes agricoles de type
« lorrain », s’y sont installées successivement, accolées ou contrebutées en continuité bâtie. Elles forment des fronts bâtis d’apparence continue sur des longueurs pouvant
atteindre une centaine de mètres accompagnant le plus souvent la ligne de pente
maximale. Pour permettre physiquement cette installation, le parcellaire est construit
de parcelles nécessairement
étroites et profondes et
disposées en languettes
orientées à l’horizontale. La
combinaison traditionnelle des
usoir-porches traversant, et
habitations sur cave, a permis
dans ces conditions d'optimiser
l'adaptation à la pente par
échelonnement des maisons
successives sans trop
provoquer le décalage
d'alignement.
Section droite dans la rue des Rossignols : bâti
mitoyen et continu
Plusieurs éléments renforcent la sensation de continuité dans ce cœur villageois. L’implantation du bâti en alignement parallèle à la voie a été respecté dans la majorité des segments continus. La profondeur conséquente des usoirs aère également la perspective en guidant le regard au loin.
Carte communale d'Ottwiller 20 Le bâti traditionnel
Le bâti dense du centre du village est composé en majorité de maisons
implantées parallèlement à la rue comme c’est traditionnellement le cas dans la
région Lorraine voisine. Le bâti est situé en retrait en formant les usoirs. Les
maisons sont mitoyennes, jointes par des pignons.
Ces «maisons en largeur», sont composées de trois travées: l'habitation, l'étable et la grange. L'habitation qui donne sur la rue est séparée de l'étable par un
couloir. La troisième travée est occupée par la grange, accessible directement de la cour à l'intérieur de la parcelle. Ainsi une seule construction a abrité la maison
et les dépendances.
Les maisons de Ottwiller sont parfois agrémentées d’un «Schopp». Il s’agit d’un
appentis construit devant la partie exploitation, constitué d'un toit en pro-
longement de la toiture de la maison et soutenu par deux poteaux en bois qui
reposent sur un bloc de pierre. Cet appentis se trouve soit devant l'étable soit
devant l'étable et la grange. Il peut être refermé par des planches ou des briques
en laissant une ouverture suffisamment grande pour permettre le passage des
Charrettes chargées de foin. Lors des rénovations de ces anciennes maisons, cet
appentis a bien souvent été transformé en garage et donc fermé. I] garde
néanmoins, malgré cet aménagement, un caractère propre du à la descente de
toit.
Maison en largeur traditionnelle Maison avec Schopp
{particulièrement massive pour cet exemple)
Carte communale d'Ottwiller 21 Le bâti récent
A l’inverse du noyau villageois, les constructions qui sont apparues aux abords du village ancien forment un habitat discontinu, avec une architecture de type «pavillon ». Ces extensions se
font généralement en rupture
avec le village ancien, de par
leur mode d’implantation
(rapport à la parcelle,
terrassement...) et leurs
formes architecturales.
Maison récente
À Ottwiller, on dénombre peu d’implantations récentes venues combler des vides dans le tissu urbain traditionnel ce qui a préservé l’harmonie architecturale du centre. Il n’y a quasiment plus de dent creuse dans ce centre historique villageois. Les implantations récentes se situent à l'extrémité de la majorité des voies, dans la rue des Dahlias où un lotissement côtoie des initiatives individuelles, dans la rue des Merles et le long de la départementale 13 vers Drulingen.
Ce bâti récent traduit les nouvelles tendances de la deuxième partie du vingtième siècle en matière d’habitat :
+ la réappropriation de l’avant de la maison comme espace privé
+ le peu d’engouement pour les maisons mitoyennes
+ l'envie d’un habitat plus réduit et fonctionnel.
Dans ce bâti récent, on distingue différentes organisations qui influencent la morphologie globale du village. Certaines extensions se sont faites en prolongement des secteurs composant le centre historique et possèdent ainsi une continuité urbaine, bien que la typologie du bâti soit différente. Il s’agit des « formes urbaines de rattachement » (cf. page suivante).
D’autres secteurs ont été urbanisés d’un manière plus discontinue par rapport au bourg. Les raisons qui ont poussé à ce type de développement sont liées à des contraintes topographique (talus..), naturelles (zone inondable..) ou d’inertie foncière (dent creuse...). Il s’agit des «extensions discontinues le long des voies». La départementale 13 vers Drulingen en est l’exemple le plus net : il s’agit à l’origine de maisons des propriétaires de carrières situées à l’extrémité de ce secteur. D’autres maisons se sont ensuite implantées entre le hameau des carrières et le village. Aujourd’hui il n’y a aucune cohérence entre les implantations et l’habitat est très dispersé, Ce secteur pose de plus un problème de sécurité routière puisqu’il multiplie les accès sur la route départementale.
Carte communale d’Ottwiller 22 Carte communale de Ottwiller
Morphologie urbaine Les logements
La commune comprend 92 logements en 1999. Le parc est relativement ancien (plus de 67% des maisons datent d’avant 1949); c’est dire la prégnance et l’inertie des anciens modèles, qui ne sont plus toujours adaptés aux conditions actuelles d’existence. Le dernier recensement révèle un rythme de construction moyen de 2 habitations tous les 5 ans.
époque d'achèvement
Année | ount4o | 49-74 75-81 82-89 | 90 ou après
90 62 1l 12 s
689% 122% 133% 5.6%
99 62 li 10 5 4
674% 12.0% 10,9% 5,4% 43%
Lors de la période intercensitaire de 1990 — 1999, le nombre de résidences principales n’a pas augmenté. L’accroissement du nombre de logements vacants s’est fait au détriment d’anciennes bâtisses qui n’ont pas retrouvé preneur. Le nombre de résidences secondaires n’a pas évolué et s’élève à 8.
ensemble des logements
À Le nnée total résidence logement
= vacant ppale secondaire
90 90 77 8 5
100.0% "85.6% 8.9% 5.6%
99 92 77 8 7
100.0% 83.7% 8.7% 7.6%
Carte communale d'Ottwiller 24 pttest re
. NU ris? Le système viaire a 69
L’agglomération est principalement desservie par la RD13 qui reli à la N61 (axe Phalsbourg-Sarre-Union) et continue ensuite vers Petersbach et la Petite Pierre. Cette voie qui traverse le village est particulièrement fréquentée par les camions la semaine et les touristes le week-end.
Depuis le carrefour central, la RD122 rejoint Asswiller au Nord et Lohr au Sud-Est.
La disparition progressive des activités économiques locales et des services, à rendu Ottwiller tributaire des communes voisines plus importantes. Ce sont principalement Drulingen, Phalsbourg et Sarre-Union qui constituent aujourd’hui pour Ottwiller les pôles d’emploi et d’attraction commerciale essentiels.
Les autres services
le réseau d'adduction d'eau
L’alimentation en eau dépend du syndicat des eaux de Drulingen.
le réseau assainissement
La commune appartient au SIVOM de l’Isch.
La majorité du réseau d’assainissement de l’agglomération est unitaire, les effluents
sont dirigés vers une station dépuration intercommunale. La commune oriente ses
choix vers du séparatif dès qu’elle rénove une rue pour réduire au maximum la
quantité d'eaux claires envoyée à la station d’épuration et ainsi améliorer ses
rendements.
Carte communale d'Ottwiller 25 Carte communale de Ottwiller
Réseau d'A.E P.
K
pts
Bâti
Cours d'eau permanent ADDUCTION D'EAU POTABLE
Cours d'eau ou fossé temporaire Conduite AEP
Entrées d'agglomération @ Poteau incendie
0 250 rm 500 m Bureau JG LAMBERT à Sarre-Union . ms — | Qttwiller-CarCom-Activités Carte communale de Ottwiller
Réseau d'assainissement
7
À 5 pis Aout
C2 Bâti
NY. Cours d'eau permanent Len Mlancotes ne T2. Cours d'eau ou fossé temporaire - —— Conduite d'assainissement unitaire
MT Entrées d'agglomération ——— Conduite d'assainissement pluvial
Bureau JG LAMBERT à Sarre-Union 0 250 m 500m Ottwiller-CarCom-Activités nn — | les déchets
L’organisation de la collecte et du traitement des ordures ménagères ebt assuré par la Communauté de Communes de l’Alsace Bossue. Il n’y a pas de décharge sur le territoire communal.
Contraintes communales et supra communales
+ contraintes du porter à connaissance
Types de contraintes recensées à Ottwiller :
Le recul réglementaire entre les bâtiments d’élevage et les zones destinées à l'habitat :
Une marge de recul des constructions par rapport à l’axe des RD 13, hors agglomération, de 15m ;
La zone inondable de l’Isch (crue centennale simulée lors du SAGEECE 1996): les travaux relatifs aux constructions existantes dans cette zone pourront être assorties des contraintes suivantes: pas de sous-sol et mise hors d’eau de la construction à 40cm au dessus de 1a plus haute cote connue des eaux , toute construction nouvelle est interdite dans cette zone.
Un recul de 30 mètres par rapport à la forêt (conseillé pour les maisons d’habitation). ‘
Un périmètre ABF hors du village, concernant un ban napoléonien,
L’oléoduc de défense commune PHALSBOURG-ZWEIBRUCKEN exploité par TRAPIL, à Ouest du territoire,
L’ancienne carrière de grès MAURER
L’appartenance au Parc des Vosges du Nord,
Carte communale d'Ottwiller 28 Carte communale de Ottwiller
Contraintes immédiates
[7 Eu TS S
4 ° Doi \ n
[1
EUZA Bâti 7777] Recul des bâtiments agricoles
M Entrées d'agglomération Bâtiment agricole
x Recul de 15 m par rapport à l'axe de la R.D. —— Recul de 30m par rapport à la forêt
——_ Oléoduc de défense commune exploité par TRAPIL T772} ‘Zone inondable (crue centennale simulée) 7 Recul de 15 m par rapport à l'axe
ER Carrière 0 250 m 500 m
Bureau JG LAMBERT à Sarre-Union . Oltwiller-CarCom-Contraintes quèteut
Ve Commis]
Les projets et leurs incidences
Objectifs de la carte communale
Les objectifs de la carte communale sont tirés de l’article, L121-1 du code de l’Urbanisme. La carte communale permet d’assurer : ‘
« 1° L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ; 2° La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;
3° Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. »
Besoins prévisibles
Les demandes de constructions sont de l’ordre de 3 logements par an, pour de l’habitat individuel. Cela équivaut à une quarantaine de logements dans l’intervalle considéré, toutes choses égales par ailleurs. Ces demandes s’orientent aussi vers des terrains de 6 à 12 ares. Il s’agit donc de dégager une emprise foncière d’environ 3,5 hectares. Les possibilités de réhabilitation des maisons faiblement occupées ou abandonnées et la reconquête de leurs vides sont très faibles à Ottwiller. Les maisons en bon état de conservation trouvent rapidement preneur.
Carte communale d'Ottwiller 30 Les autres enjeux
+ maintenir une population diversifiée Le
Ottwiller est un village rural et agricole dont la population te se stabiliser après trente années de régression. La commune souhaite maintenir une population diversifiée et éviter ainsi un trop net vieillissement de la population. Elle souhaite également pouvoir proposer des terrains constructibles aux jeunes générations du village qui désirent y rester.
+ préserver l'identité de Ottwiller,
Les vides urbains ou « dents creuses » participent à l’ambiance villageoise, mais sont difficilement mobilisables en vue de la construction, compte tenu de l’inertie du patrimoine privé. Ainsi, favoriser une logique de regroupement qui soit proche de l’ancien village, doit être un objectif communal. Ce projet devra être capable de générer du tissu urbain en prenant en compte la question du parcellaire et les capacités urbaines d’infrastructures nouvelles ou renouvelées, articulées sur le réseau simple des rues, imposé par le relief.
+ Trouver les limites à l'urbanisation de long des voies
La mise en place d’une Carte Communale, dans une commune jusqu’à alors sans document d’urbanisme, s’accompagne d’une définition des limites, en particulier le long des voies, qui sont souvent le lieu privilégié des extensions au coup par coup.
Carte communale d'Ottwiller 31 gp"
Vo ris Lol ve
Les possibilités d'aménagements
Pour répondre aux besoins communaux à venir, en termes d’habitat, des initiatives traditionnelles doivent côtoyer des résolutions nouvelles. Ainsi, en plus des secteurs actuellement déjà constructibles au sens du Règlement National d'Urbanisme, il est proposé deux secteurs pour le développement de l’habitat :
+ Le secteur le long de la RD 13
L'entrée Sud du village est caractérisée par un linéaire de bâti diffus hors agglomération le long de la RD 13. Cette situation découle en fait de constructions qui se sont implantées entre le village et un hameau où vivaient des propriétaires de carrières.
Cette zone partiellement bâti le long de la RD 13 est placée en constructible. Ce choix tient compte des décisions prises par la commune sur ce secteur par le passé. Il s’agit aujourd’hui de donner à cet zone un réel caractère urbain et non pas semi-bâti comme c’est actuellement le cas. Une densification de l’habitat y est souhaitable plutôt que le gèle de l’urbanisation.
Notons qu’il est conseillé d’implanter les maisons d’habitation avec un recul de 30m par rapport à la forêt située de l’autre côté de la route.
+ L’extension du lotissement.
La Commune dispose d’une importante réserve foncière à l’Est du village. Celle-ci a déjà été urbanisée par deux tranches de lotissement. Les prochaines tranches y seront réalisées en. continuité en respectant un plan d’ensemble. 4 hectares sont encore disponibles. Cette surface répond en grande partie aux besoins mis en évidence dans ce document d’urbanisme et permet de définir un secteur privilégié d’exténsion pour un aménagement cohérent.
Ce site atteint les parties supérieures des zones habitées du village ce qui rend sa perception plus aisée. La limite mise en place devra dès lors constituer une limite d'altitude à ne plus dépasser par la suite, pour éviter un impact trop important de l'urbanisation.
L'intégralité de la réserve foncière a été intégrée au périmètre constructible de cette Carte Communale. Dans un soucis de développement progressif, la commune devra procéder pour son aménagement par plusieurs arrêtés de lotir.
Carte communale d'Ottwiller 32 Zones retenues et justifications
Le développement futur de la commune fait appel à l’intégration de plusieurs éléments: urbains, démographiques, paysagers, environnementaux et financiers. La saine gestion de ces paramètres, à l’horizon de 10 — 15 ans, limite les exigences de l’aménagement aux zones qui :
1. résident à proximité du bâti existant,
2. se placent à distance raisonnable des réseaux ;
3. permettent à la commune de participer activement et de jouer un rôle moteur, en tant qu’aménageur à part entière, grâce aux terrains dont elle
est propriétaire ; ‘
4. totalisent une superficie de terrain nécessaire et suffisante à l’objectif poursuivi ;
5. présentent sur l’échelle des investissements communaux un impact faible ou moyen.
Incidence sur l'environnement
Le choix des développements retenus par la commune implique une urbanisation qui n’entraînera pas une profonde modification de la forme urbaine actuellement constatée à Ottwiller.
Les projets ne portent pas atteinte aux milieux naturels et aux écosystèmes de la commune et ne suscitent pas de déboisement ni de disparition de haie.
Les extensions prévues auront peu d’incidences sur les paysages du village sous réserves de la mise en œuvre des moyens de préservations décrits ci-dessous et des recommandations évoquées précédemment.
Carte communale d'Ottwiller 33 Les moyens de préservations
+ le milieu naturel
Maintien des arbres de hautes tiges et des haies arbustives existants, notamment vers les parties à flanc de colline, qui peuvent être visibles de loin ; tout arbre enlevé devra être remplacé par une essence du même type et à défaut par un feuillu. Les vergers encore très présents à Ottwiller sont bien entendu à préserver car ils définissent le caractère du village et son rattachement à une tradition locale.
De manière plus générale, chaque type de végétation correspond à une vocation particulière des sols et à un rapport de proximité à l'urbanisation (clôture, jardin d'agrément, verger, bois...). La diversité des formes végétales agrémente les abords de la maison et participe à la richesse et à l'identité du paysage.
Le choix des végétaux doit se faire en regardant autour de soi. Il convient de privilégier les essences locales pour les plantations d'agrément et les clôtures _ végétales.
Le végétal doit cependant être utilisé à bon escient. Tous les espaces n'ont pas besoin d'être protégés du regard ou du vent de la même manière. On peut se servir d'éléments existants sur le terrain pour implanter une haie, des arbres.
+ les paysages
En ce qui concerne le village, les extensions prévues auront peu d’incidence sur les paysages du village, car elles restent dans la logique d’urbanisation passée déjà respectueuse des paysages. La commune devra toutefois veiller à l’harmonie des constructions (emplacement, style, couleur...) sans que cela puisse être réglementé.
Certains principes de base peuvent néanmoins être rappelés :
e La rue est un élément fondamental de cohésion entre les maisons et avec le village ancien. Il faudra respecter l’alignement originel par un recul homogène.
e La maison doit s'installer avec finesse et modestie sur son terrain : les terrassements seront minimums, la maison devant apparaître comme "posée" sur le sol, afin d'intégrer au mieux le projet sur sa parcelle et dans le paysage.
Créer des volumes simples : le respect d'un gabarit général, associé à des formes et des proportions bien définies, permet de donner un aspect homogène et de s'inscrire dans la continuité du village existant où les volumes sont généralement d'une extrême simplicité.
+ la ressource en eau
L'ensemble des constructions nouvelles sera relié au réseau d’assainissement de la commune. Il n’y a pas de périmètre de captage d’eau.
+ L'assainissement
Un assainissement unitaire a été mise en place dans le lotissement. De part sa superficie, il sera soumis à la Loi sur l’Eau qui impose un système de rétention des eaux pluviales.
Carte communale d'Ottwiller 34 ge" NA
Co do os”
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Conclusion sur les besoins
Toutes les places urbanisables à cours et moyen terme ont été incluses dans le périmètre constructible. Celles-ci offrent une quarantaine d’emplacements à bâtir (environ 10 dents creuses et 30 places dans le futur lotissement) ce qui correspond aux besoins mis en évidence pour les 15 prochaines années.
La Commune pourra contrôler l’extension du village en définissant les différentes étapes d’aménagement de sa réserve foncière.
Carte communale d'Ottwiller 35 Annexe : recommandations de TRAPIL
Carte communale d'Ottwiller 36 OLEODUC DE L'ETAT EXPLOITÉ PAR
TRAPIL ANNEXE 1
Hydrocarbures liquides) Fiche servitude
Servitudes d’Utilité Publique L1 bis
Carte Communale de > OTTWILLER (67)
Texte définissant les servitudes : >> Pipelines de défense - Décret n° 50.836 du 8 Juillet 1950
(7.0. du 14/07/1950) modifié par Décret n° 6382 du
4/02/1963 (J:0. dû 05/02/1963).
Texte créant les servitudes de
# Nom de l'Ouvrage : > OLEODUC DE DEFENSE COMMUNE
pes exploité par FRAPIL ES
“ Tronçon de l'Oléoduc : > PHALSBOURG- ZWEÏBRUCKEN
5 Décret du : > 17 Mars 1958. A . Les servitudes ont été établies soit par conventions passées à l'amiable, soit par ordonnanc osition. Dans les deux cas les actes correspondants ont fait l'objet d'une püblication au Service des Hypothèques.
CONSISTANCE DES SERVITUDES :
1° Dans üne bande de 5 mètres de largeur (zone forte de. protection) où est enfouie la conduite, il
est. interdit :
= D'édifier uné construction en dur même si ses fondations ont une profondeur inférieure à 0,60rmètre.
* D'effectuer dés travaux de toute nature y compris les façons culturales à'plus dé 0,60mètre.
2° L'exploitant de la cañalisation a le droit, à l'intérieur d'une bande dé servitude de 15mètrés de
largeur (1) :
*- D'accéder en tout temps, en particulier pour effectuer les travaux d'entrétien.et de réparation.
* D'essarter tous arbres et arbustes.
‘= De constiuire, et limite des s parcelles cadastrales, des bornes où balises indiquant l'emplacement de
la conduite.
3° Le propriétaire et ses ayant-droits doivent :
» Ne procéder à aucune plantation d'arbres dans la bande de 15 mètres:
“ S'abstenir de tout acte de nature à nuire à l'ouvrage (2).
* Dénoncer, en cas de vente ou d'échange de parcelles en cause, la servitude dont elles sont grevées.
Service Responsable de la Servitüde et de la Gestion de l'Oléoduc à l'échelon central et à consulter :
MINISTERE de L'ÉCONOMIE, des FINANCES et de l'INDUSTRIE
° S. N. O.I.
59 Boulevard VINCENT AURIOL -Télédoc 021
75103 PARIS Cedex 13
En application du Décret n° 91-1147 du 14 /10/1991 et de l'Arrêté du 16/11/1994, tous travaux exécutés à proximité du pipeline doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à Monsieur le Directeur de ia 3ème
Division des Oléoducs de Défense Commune - 8 à 12 rue de Maréville 54524 LAXOU CEDEX:
Ce Service peut également fournir toutes indications sur l'emplacement dé cette conduite.
CETTE FICHE EST A REPRENDRE DANS LE DOSSIER DE LA CARTE COMMUNALE (1) cette largeur a pu être éventuellement réduite
(2) les abris de jardins, de chasse et de pêche, établis dans une bande de 5 mètrès centrée sur la canalisation
empêchent la surveillance continue de Celle-ci. En conséquence ils sont assimilés à dés constructions, et leur étäblissément est souris à accôrd préälable. OLEODUC
DE
L'ETAT
EXPLOITE
PAR
TRAPIL
Annexe
à la fiche
SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
ET
DISTANCES
DE
SECURITE
A
RESPECTER.
Distarice
de
sécurité
pour
Etablissements
Recevant
du:Public
catégories
1 à 4
{ArtR
123.19
code
construction)
et installations
classées
autres
que
pétrolières
Distance
de sécurité
pour
Etablissements
Recevant
du-Public
de 5%
catégories
(ArtR
123.19
codé
construction),
galerie
souterraine,
Distance
de sécurité
pour:
tout type
de
construction
Servitude
I 1 bis
Distance
de sécurité pour
Etablissements
Recevant
du
Public
construction
à
usage
d'habitation
ou
local
proféssionnel.
(réqueñté
régulièrement
soumis
à
l’article
R
123-2
code
construction
(incendie
et
panique)
Distance
de
sécurité
pour
construction:
à
usage
d'habitation
isolée
ou
local
professionnel.
occupé
épisodiquement.
Distance
de
sécurité
pour
Etablissements-Recevant
du
Public
4
Autre
que
pétrolier
Servitude
non
plantandi-en
forêt
ou
terrain
boisé
£ Ê
Servitude
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non
plantandi
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construction
à usage:d’habitation
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ou
local
professionnel
fréquenté
régulièrement
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Installation
annexe
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d'hydrocarbures
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isolée
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5 mêtres
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canalisation
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du
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de
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et
d’autre
du
pipeline
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'
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25
mètres
de
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d’autre
du
pipeline
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40
mètres
de
part.et
d'autre
du
pipeline
REGLEMENT
DES
DEPOTS
REGLEMENT
DE
SECURITE
DES
PIPELINES
À
HYDROCARBURES
LIQUIDES
(ARRETE
DU
21.AVRIL
1989
-
J.O.
DU
2$
MAI
1989)
D'HYDROCARBURES
LIQUIDES
« Serre
INE H) SOCIETÉ DES TRAN
TRAPIL
le DIVISION des OLEODUCS de DÉFENSE COMMUNE
12 rue de MAREVILLE - 54524 LAXOU Cédex
EL : 03:83.91.60.00 + FAX : 03,83.91.60.22
Pipelines de transport d'hydrocarbures liquides dépendant de la
3ème DIVISION DES OLEODUCS DE DEFENSE COMMUNE.
Société TRAPIL agissant par ordre et pour le compte de l'ETAT.
| Aisne, Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Moselle, Nord, Pas de Calais,
Bas Rhin, Seine Maritime, Somme, Vosges.
Zone qui englobe tous points situés à moins dé 100,00m. de l'ouvrage.
À faire sur imprimé conforme avec plén de situation pour tous travaux
à effectuer dans la zone précitée.
10 jours, jours fériés non compris, avant la date prévue pour l'exécution
des travaux.
TRAPIL ODC3
8 et 12 rue de Maréville - 54524 LAXOU cedex.
Tél : 03.83.91.60.69 ou 03.83.91.60.61.
Fax : 03.83.91.60.22.
En cas d'accident appeler le 08.00.10.57.66 .
{numéro vert - appel gratuit).
DÉFEYo :
LEE a) OLEODUC DE DEFENSE COMMUNE exploité par TRAÉÈ +R Apr, &\
“ À Diids &} LIGNE PHALSBOURG - ZWEIBRUCKEN (8") S | mHASROURe Fi}
VX G7SOMETNG »* /
4 #
ès F4
108 87 5% Oléoducs de Défense Commune
TRAPIL
| Société des Transports
Pétroliers par Pipeline
RAPPEL DES OBLIGATIONS DU PROPRIETAIRE ET DE L'EXPLOITANT
| POUR LES PARCELLES TRAVERSEES |
(Extrait du paragraphe 26me alinéa - a, b, c, d, e, de la CONVENTION DE SERVITUDE D'UTILITE PUBLIQUE)
a.» Ne procéder à aucuné plantation d'arbres sur la-bañdé de térrain de 10 mètres de
targeur visée ci-dessus et s'abstenir sur la bañde de 5 mêtres où sont localisées les canalisations, de toute construction en dur et tous travaux de labour ou autres façons culturales déscéndant à plus de 0,60 mêtré de profondeur. S'abstenir de | tout acte de nature à nuire au bon fonctionnement, à l'entretién et la conservation
du pipeline.
i b.» Permettre, de jour comme de nuit, aux agents de l'ETAT ou de là Société TRAPIL,
: d'accéder aux dites parcelles pour la surveillance et éventuellement, la réparation dès canalisations ; les agents chargés du. contrôle bénéficient du même: droit
d'accès,
c.> Pérméttre l'établissement, en limite des parcelles cadastrées, des piquets où
bornes délimitant la servitude:et indiquant l'emplacement dé la canalisation.
d.» En tas de vente ou d'échange de l'une ou plusièurs parcelles considérées,
indiquer à l'acquéreur ou au coéchangiste, ta servitude dont elles sont grèvées par la présente convention, en obligeant expressément le dit acquéreur ou
coéchangiste à la respecter en ses lieu et plâce.
e.» Le propriétaire s'engage à indiquer la servitude Spécifiée ci-dessus à l'exploitant
actuel en l'obligeant à la respecter, ainsi que dans l'avenir à tout nouvel exploitant
des parcelles susvisées. Peu
| “Pou 15 Messe
Société TRAPIL - ODC3
Section Lignes
8-12 rue de Maréville
54524 LAXOU CEDEX
Æ : 03 83 91 60 61 ou 03 83 91 60 69
Téléphone d'urgence : 03.83.28.47.32
Numéro vert (appel gratuit) : 08.00.10.57.66 PLAN TYPE UE ; --s2W LES
COTES SONT DONNEES EN METRES NU tri”
8” Dai Co, AA r
Peinture
CZ
2 TT. TRAIT ASS PES NAT TT |
di di À Lit À LE I A 8
Fondation béton
1.00 1.00 °
Peinture
DO
=
0
L'ÉTABLISSEMENT D'UN MUR SERA SOUMIS A AUTORISATION ECRITE, — PRÉCISER L'EPAISSEUR DE LA FONDATION. APPOSITION D'UNE
PLAQUE SUR LE MUR AVEC LES COORDONNEES DE L'EXPLOITANT.
À — Terrassements exécutés à la main sur 0,50 m autour de l'oléoduc
après localisation B.— Le revêtement de
l'oléoduc sera contrôlé, et. éventuellement repris
x Distances réglementaires
Construction de clôtures dans la zone
de servitude forte de l'oléoduc
OBSERVATIONS. COMPLEMENTAIRES PLAN TYPE LES COTES SONT DONNEES EN METRES
ert. 1 et 2 du Décret n 50-836 du 8 Juillet 1950
VUR EN ni Vie ir 6 ati
Liberté
d'utilisation
sans
possibilité.
d'indemnisation
Aucune.
intervention
à
‘plus
de.
0,60
de
profondeur
pour
clôture,
cultures.
et
ouvrages:
endommagés
5.00 : 5.00
PLANTATIONS
9
31
T
8
S
o
Ü
8 | à
77 ANR 1 7
ne interdite à tous travaux; constructions
et interventions PLAN TYPE LES COTES SONT DONNEES EN METRES
art. 9 — 4 —- 3 — d du réglement ds sécurité Qess
gi ee ont
Le
NS
Etablissement
recevant
du
publie
LOU Construction
isolée.
sons
cave
ni
sous
sol
|et
.de
l'habitation
(
5
ème
-Cotégorle
)
ou
sous.
sol
sans
protection
particulière
Etablissement
recevant
du
public
visé
&
l'article
R.123:19
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
.(
Cotegorie
1
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}
visé
à
l'articte
R:123.19
du
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de
la
construction
Construction
-avec
cave
/ 25.00 19.00 RKKKKKKKK u 7 © a
W
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Axe
de.
l'olaoduc
|
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KR nu! AT TT PP PR STI TA TT TT Te TT
sons cave avec cave
due aa rte troiaus A : ou sous sol Oléodüc ‘sous protection cathodique 5
LES BATIMENTS DOIVENT COMPORTER AU MOINS UNE SORTIE NE DEBOUCHANT PAS SUR L'OLEODUC
+
DIRECTION DES HYDROCARBURES
PIPELINE DE L'ETAT EXPLOITE PAR TRAPIL
Distances de sécurité à respecter par
les riverains de l’oléoduc
DATE [OBSERVATIONS COMPLEMENTAIRES … l'OUT[NONS TRAPIL 3ème Division
|
6pu &es Transports 54524 LAXOU CEDEX étroliers par Plpeline : Tét. 05.83.91.60.00 Ë des oléoducs dé défénse commune 8, 12 rue de Maréville
ge"
Jo es
En cas d'incident ou d'accident survenan
sur un PIPELINE |
APPELEZ 24H/24H le Poste de Contrôle
08.00.10.57.66
03.83.28.47.32
03.83.28.12.59
03.83.91.60.00
-es hydrocarbures sont INFLAMMABLES à température ambiante
Dans la mesure du possible :
> Faites évacuer ou interdire la zone
> Faites interdire tout FEU
Demandez au poste Central de Contrôle
+ La qualité du produit passant au droit de l'incident
en communiquant le nom de la COMMUNE République Française
_
Schiltigheim, le 21 septembre 2006
Monsieur le Maire
CHAMBRE D'AGRICULTURE de la commune de OTTWILLER
c4-Rhin Mairie 2 rue des Lilas
67320 OTTWILLER
N/Réf, - FL/CD - N° 823 - Affaire suivie par F. LEPRINCE
Objet - Carte Communale
- Avis au titre de l'article L.112-3 du Code Rurai
Monsieur le Maire,
En réponse à votre demande d'avis au titre de l'article L.112-3 du Code Rural sur le projet de Carte Communale reçu le 27 juillet à la Chambre d'Agriculture, nous avons l'honneur de vous faire part des observations suivantes.
1 - AVIS AU TITRE DE L'ARTICLE L.112-3 DU CODE RURAL SUR LA REDUCTION DE L'ESPACE AGRICOLE
La Chambre d'Agriculture n'a aucune objection à formuler quant au périmètre constructible retenu. Nous émettons donc un avis favorable à ce projet au titre de la réduction de l’espace agricole.
II - AUTRES OBSERVATIONS
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION :
-_p 18 : les activités agricoles :
Nous vous transmettons une étude agricole pour actualiser vos données sur l’agriculture et étoffer le paragraphe relatif à l’activité agricole,
- p 28 : contraintes du porter à connaissance :
« Le recul règlementaire entre les bâtiments d'élevage et les zones destinées à
l'habitat »
Ï conviendrait de préciser que les élevages sont soumis à deux règlementations distinctes qui imposent des reculs différents, en fonction du nombre d'animaux : - le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui impose un recul de 25 m des
bâtiments renfermant des animaux vis-à-vis des immeubles habités ou
habituellement occupés par des tiers,
Espace Européen de l'Entreprise - 2, rue de Rome - B.P. 30 022 SCHILTIGHEIM - 67013 STRASBOURG CEDEX F Tél. 03 88 19 17 17 - Fax 08 88 83 30 54 - direction@bas-rhin.chambagri.fr DRE
Toute correspondance est à adresser impersonnellement à M. le Président ou à M. le Directeur de la Chambre d'Agriculture {Etablissement Public - Loi du 3 janvier 1924) - la règlementation sur les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), qui impose un recul minimum .de 100 m les bâtiments d'élevage et leurs annexes de 100 m par rapport aux habitations occupées par des tiers, aux locaux habituellement occupés par des tiers et aux zones destinées à l'habitation par des documents d'urbanisme.
Nous remarquons que les rayons de réciprocité des trois élevages figurent bien à la carte de la page 29. Mais il nous parait important de spécifier à la page 28 que les distances sont de 25 m et 100 m pour ces exploitations.
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments distingués.
P.]. - une étude agricole
Copie : D.D.E M. SOCCOJA
CHAMBRE D'AGRICULTURE DU BAS-RHIN
BAG. Le Président
ke.