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Arrêté - Avenue de la Libération Restriction de Circulation 23.03 au 26.06.26 Ets LEOUFFRE
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h18 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue de la Libération Restriction de Circulation 23.03 au 26.06.26 Ets LEOUFFRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
HEMFIQUS LE
“+
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026- 247 -ST LR-EF
Objet : travaux sur l’avenue de la Libération
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l’entreprise LÉOUFFRE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise LÉOUFFRE pour le compte de « ASL Hospice de la Charité » sur l'avenue la Libération :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : l’entreprise LÉOUFFRE est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir au droit de l’ancien hospice du 23/03 au 26/06/2026 sur l'avenue de la Libération.
- L'entreprise devra barrer le trottoir aux piétons. Une barrière devra être positionnée au niveau des feux tricolores avec un panneau déviation piéton. La déviation pour les piétons sera effectuée par le trottoir du côté Est de l'avenue. Une autre barrière avec le panneau déviation devra être mise en place au niveau du passage piéton en face de l'hôpital.
-__ L’échafaudage devra être contrôlé par un organisme de sécurité et équipé de filets, plinthes, accroches etc.
-_ L'échafaudage devra être fermé de part et d’autre du trottoir par des barrières afin que les piétons ne puissent pas passer à proximité de celui-ci.
- L'entreprise devra protéger le trottoir de toutes salissures et enduit.
- L'entreprise ne devra pas nettoyer les ustensiles du chantier dans les avaloirs des
eaux pluviales.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au demandeur, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
Fait à Sisteron, Le 19/03/2026 —
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