Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
Déliberation - 148 99 de 011 200035863 20211011 d148 2021 de 1 1
Déliberation - 148 99 de 011 200035863 20211011 d148 2021 de 1 1
Déliberation - 148 99 de 011 200035863 20211011 d148 2021 de 1 1
Déliberation - 148 99 de 011 200035863 20211011 d148 2021 de 1 1
Déliberation - 148 99 de 011 200035863 20211011 d148 2021 de 1 1
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 148 99 de 011 de 1 1 1?x90681
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - 148 99 de 011 de 1 1 1?x90681)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 1380/2021 Reçu en préfecture le 13/10/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021 1011-D148_2021-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NOMBRE DE MEMBRES
:
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afférents au Conseil Communautaire
RÉGION LÉZIGNANAISE, CORBIERES ET MINERVOIS
: 82 En
exercice
: 82
Qui ont pris part à la délibération : 66 Date de convocation : 05/10/2021
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date d'affichage : N° 148/2021 OBJET :
AVANCE DE TRESORERIE DE LA CCRLCM AU CIAS DE LA CCRLCM
L'an deux mille vingt et un et le 11 octobre à 18H15, les membres du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Culturel des Corbières de Ferrals les Corbières, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, président de la CCRLCM.
Paul BERTHIER
a
été nommé secrétaire de séance.
Etaient présents : (51) ALBAS
Jean-Claude MONTLAUR
ALBIERES
Yvon LACOMBE
BOUTENAC
Alain MAILHAC
CANET D’AUDE
André HERNANDEZ - Joëlle CANITROT AYE Marcel REVERDY
CASCASTEL DES CORBIERES
Didier CASATO
CASTELNAU D’AUDE
Gilles BARTHES
COUSTOUGE
Paul BERTHIER
DAVEJEAN
Mélinda BORNIA
ESCALES
Michel CAZENEUVE
FABREZAN
Isabelle GEA PERIS — Frédéric BERROCAL
FELINES TERMENES
Jean-Marie SAURY
FERRALS LES CORBIERES
Gérard BARTHEZ - Sabine BANCO
FONTCOUVERTE
Jacques CONTIES
HOMPS
Béatrice BORT
LAGRASSE
René ORTEGA
LAIRIERE
Michel BARBAZA
LANET
Jean-Marie GALINIÉË
LAROQUE DE FA
Raymond SPOLI
LEZIGNAN CORBIERES
Gérard FORCADA - Christine BENET - Jean-Paul PUJOL - Bernard FUMET
-Sophie
BIRKENER
-
Dominique
JOLIS
PAILHIES
—
Françoise BAROUSSE — Freddy NOLOT - Catherine FABRESSE ROCA - Thierry DENARD - Sylvie FUMET — Rémi
PENAV
AIRE
1 Envoyé en préfecture le 13H0/2021 Reçu en préfecture le 13/0/2021 Affiché le
mÉnait
ID : 011-200035863-2021 1011-D148_2021-DE
LUC SUR ORBIEU
Yves KOSINSKI
MONTBRUN DES CORBIERES
Guy AUDEMARD D’ ALANÇON
MOUX
Gérard PIOCH
ORNAISONS
Gilles CASTY
PARAZA
Emile DELPY
QUINTILLAN
André CONTRERAS
ROQUECOURBE MINERVOIS
Corinne GIACOMETTI
ROUBIA
Geneviève LOPEZ
SAINT ANDRE DE Rgue
Jean-Michel FOLCH - Myriam MIQUEL
SAINT COUAT D’AUDE
David ELIS
SAINT PIERRE DES CHAMPS
Roland QUINCEY
TALAIRAN
Cédric MALRIC
TERMES
Sylvie SEGUY
THEZAN DES CORBIERES
Philippe PUECH
TOURNISSAN
Marilyse RIVIERE
TOUROUZELLE
Serge MARRET
VIGNEVIEILLE
Olivier VERNEDE
VILLEROUGE TERMENES
Michel PONCOT
Etaient absents les représentants des Communes de : (31) ARGENS-MINERVOIS
(Gérard
GARCIA)
-
AURIAC
(Bernard
SUTRA)
-
BOUISSE
(Philippe
LACOMBE) - CAMPLONG D’AUDE (Serge LEPINE) - CONILHAC CORBIERES (Serge BRUNEL) - CRUSCADES (Jean-Claude
MORASSUTTI)
-
DERNACUEILLETTE
(Aaron-Lee
GRIMSTONE)
-
JONQUIERES
(Jacques
PIRAUD)
-
LAIRIERE
(Michel
BARBAZA)
-
LEZIGNAN-CORBIERES
(Bérengère LECEA - William COMBES - Guy VIVES - Virginie JULIAN - Thierry CAUMEIL — Valérie COURTOIS
- Dominique JOLIS - Sabine FITO - Didier JULIAN - Michel MASUYER) - LUC SUR
ORBIEU (Christine MANGOLD) - MASSAC (Jean-Louis GAILLARD) - MONTJOI (Jessica BOSCH) — MONTSERET (Geneviève FABRE) - MOUTHOUMET (Christelle HERMAND) - ORNAISONS (Claire CHAOUAT) - PALAIRAC (Daniel LANGLOIS) - QUINTILLAN (André CONTRERAS) -— RIBAUTE (Alain COSTE) - SAINT LAURENT DE LA Crisse (Xavier DE VOLONTAT) - SAINT MARTIN DES PUITS (Henri RIVIERE)
- SALZA (Redha MENNAD) -
Procurations
: (15)
Gérard GARCIA, ARGENS-MINERVOIS, à Emile DELPY Philippe LACOMBE, BOUISSE, à Olivier VERNEDE Serge LEPINE, CAMPLONG D’AUDE, à André HERNANDEZ Serge BRUNEL, CONILHAC CORBIERES, à Alain MAILHAC Jacques PIRAUD, JONQUIERES, à Paul BERTHIER Bérengère LECEA, LEZIGNAN-CORBIERES, à Jean-Paul PUJOL Guy VIVES, LEZIGNAN-CORBIERES, à Gérard FORCADA Dominique JOLIS, LEZIGNAN-CORBIERES, à Dominique JOLIS-PAILHEZ Sabine FITO, LEZIGNAN-CORBIERES, à Christine BENET Christine MANGOLD, LUC SUR ORBIEU, à Yves KOSINSKI Jean-Louis GAILLARD, MASSAC, à Jean-Marie SAURY Jessica BOSCH, MONTJOL, à Isabelle GEA Christelle HERMAND, MOUTHOUMET, à Raymond SPOLI Claire CHAOUAT, ORNAISONS, à Gilles CASTY. André CONTRERAS, Quintillan, à Didier CASATO Le quorum étant atteint, les points inscrits à l’ordre du jour sont examinés. Envoyé en préfecture le 1380/2021 Reçu en préfecture le 13/10/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021 1011-D148_2021-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU l'instruction comptable M14 ; VU les statuts de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU les statuts du CIAS de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU le budget du CIAS de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; CONSIDERANT les difficultés financières rencontrées en 2020/2021
par le CIAS de la communauté de
communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois au regard de la crise sanitaire ; CONSIDERANT
la
demande
d’avance
de
trésorerie
formulée
par
le
CIAS
de
la
communauté
de
communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois, en date du 29 septembre 2021, d’un montant de 400 000,00 € (Quatre cents mille euros) ; CONSIDERANT que les dépenses immédiates qui incombent au CIAS de la communauté de communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois seront couvertes ultérieurement par des produits générés par l’activité de ce dernier ; CONSIDERANT que cette avance de trésorerie de la CCRLCM au bénéfice du CIAS de la communauté de communes Région
Lézignanaise
Corbières et
Minervois,
d’un
montant
de
400
000,00
€
devra
être
remboursée selon les modalités suivantes et précisées dans une convention conclue entre les 2 organismes :
-
Avant le 31/12/2022 :
200 000 € remboursés au budget principal de la CCRLCM.
-
Avant le 31/12/2023
:
200 000 € remboursés au budget principal de la CCRLCM.
Sur proposition du rapporteur, Françoise BAROUSSE Par : 66 voix POUR
0 ABSTENTION
0 voix CONTRE
APPROUVE
la
convention
relative
à
l’avance
remboursable
au
CIAS
de
la
communauté
de
communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois telle que présentée.
NOTE
que
cette
avance
de
trésorerie
sera
inscrite
au
compte
financier
non
budgétaire
de
la
CCRLCM - compte 558 — autres avances de trésorerie versées ;
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, Envoyé en préfecture le 18/10/2021 Reçu en préfecture le 13/10/2021 Affiché le
Te
ID : 011-200035863-2021 1011-D148_2021-DE