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Arrêté - PC25 15 arrete annulation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - PC25 15 arrete annulation)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE ANNULATION PERMIS DE CONSTRUIRE
de MONTBRISON DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
Arrêté n°2026- 6 73 -A
Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du46 /09/2026
Demande déposée Le 11/04/2025 et complétée Le 10/06/2025 N° PC 042 147 25 00015
Date de transmission au représentant de l'Etat : 16/09/2026
Par : | Monsieur TRESCARTES David
Demeurant à :|28 Rue des Cordeliers
42600 MONTBRISON Surface de plancher
créée : 165 m°
Sur un terrain sis |1 Allée Pique-Bise
à : | 42600 MONTBRISON
147 BN 390
Nature des | Démolition de deux bâtiments existants
Travaux : | vétustes et construction d'une maison et
d'un garage indépendant
Le Maire,
Vu la demande de permis de construire susvisée, déposée Le 11/04/2025 et complétée
Le 10/06/2025 par Monsieur TRESCARTES David,
Vu Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,
Vu Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIÏ) approuvé Le 13 décembre 2022 et
sa modification simplifiée approuvée Le 12 décembre 2023, mis à jour Le 10 mars 2026,
Vu Le permis de construire n° PC 042 147 25 00015 délivré Le 01/07/2025,
Vu La demande d'annulation formulée Le 04/09/2026,
ARRETE
Article Unique : Est annulé Le permis de construire susvisé à compter de La date du
présent arrêté.
MONTBRISON, Le 15 septern fe 2026 Pour Le Maire, /
Arlette SURGEY,
Adjoint délégué
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT
Le (ou Les) demandeur peut contester La légalité de La décision dans Les deux mois qui suivent La date de sa
notification. À cet effet il peut saisir Le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.