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Arrêté - Arrêté 395 2024 Conseil Departemental de L.A Chemin des Gâtineaux tpn
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 395 2024 Conseil Departemental de L.A Chemin des Gâtineaux tpn)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT NAZAIRE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE ST MICHEL CHEF CHEF
ARRETE DU MAIRE
Arrêté portant sur les travaux de busage pour diriger les eaux de ruissellement
N° 395-2024
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL CHEF CHEF,
VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code des Collectivités territoriales :
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, alinéa 1.8" partie, signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié.
CONSIDERANT que les travaux de busage pour diriger les eaux de ruissellement vers le ruisseau du Calais, effectués par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE, à compter du Jeudi 14 novembre 2024 et pour toute la durée des travaux estimés à 7 jours, nécessitent d’interdire la circulation et le stationnement sur l'emprise du chantier afin de garantir la sécurité des ouvriers et des usagers : Chemin des Gâtineaux
ARRETE
ARTICLE 1
À compter du Jeudi 14 novembre 2024 et pendant toute la durée des travaux estimée à 7 jours, la circulation et le stationnement seront interdits à la circulation et aux piétons : Chemin des Gâtineaux. Des déviations seront mises en place par le département.
ARTICLE 2
La signalisation au droit du chantier de jour comme de nuit est à la charge du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement pourront être rétablis ponctuellement suivant l'avancement du chantier si la signalisation est repliée.
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie, conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 6
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et placardé aux extrémités du chantier.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera transmise au CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOIRE ATLANTIQUE, pour exécution, aux services techniques municipaux, à Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de St Brévin les Pins, aux services de la Police Municipale, au Chef de Centre des Pompiers de Saint-Michel Chef Chef, à la Communauté de Communes Cœur Pays de Retz (Service transports scolaires), à la communauté d'agglomération « Pornic Agglo Pays de Retz » et à Madame la directrice générale des Services. ARTICLE 8
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans les
deux mois à compter de sa notification.
Fait à Saint Michel Chef Chef, le 12 novembre 2024.
Pour le Maire et par délégation
L’adjoint délégué
Au développement urbain, Travaux et Cadre de vie
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401820-20241112-1-AR
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 12-11-2024
Publication le : 12-11-2024