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Arrêté - 1687246699 2023 109 6 1 Stationnement et circulation interdits inauguration Micro Folie Meymac
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meymac.
Lien du pdf (Arrêté - 1687246699 2023 109 6 1 Stationnement et circulation interdits inauguration Micro Folie Meymac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française
Département de la Corrèze
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 2023-109 6-1
COMMUNE DE MEYMAC
LE MAIRE,
Vu, la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, ses articles L 2212-1 et suivants, Vu, le Code de la Route, ses articles R 110-1 et R 110-2,
Vu, le Code Pénal, notamment son article R 610-5,
Considérant qu'à l'occasion de l'inauguration de la Micro-Folie, organisée par le Service Culturel de la Commune de Meymac, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation par mesure de sécurité pour les usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1: La circulation et le stationnement sont interdits, à tout véhicule, le mardi 20 juin 2023 de
08h00 à 00h00, sur la place suivante :
- Place de l'Abbaye (depuis l'Eglise et jusqu'au Pôle culturel)
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire est mise en place par les services techniques municipaux
ARTICLE 3 : Par dérogation, les véhicules des services et de secours ainsi que ceux utilisés dans le cadre de
l'organisation, ne sont pas soumis aux présentes dispositions.
ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est adressée :
- à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Meymac, - à Madame le Commandant de la Communauté Nord de Brigades de Gendarmerie, - à Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Corrèze (G.S.O.), - à Monsieur le Chef du Centre de Secours de Meymac,
- à Monsieur le Directeur des routes, Hôtel du Département, 9 rue René et Emile Fage, 19005 TULLE Cédex.
Fait, le 19 juin 2023
LE MAIRE DE MEYMAC
Philippe BRUGERE