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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 AVRIL 009 Approbation compte de gestion 2024 de la)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
CANTON
DE SORGUES
COMMUNE
DE SORGUES
84700
OBJET
Approbation du compte
de gestion 2024 de la
Résidence Autonomie
Del-2025-AVRIL-009
N-7.1.2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400900-20250403-Del_2025_009-DE|
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 03/04/2025]
DELIBERATION
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SEANCE DU 01 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le premier avril, le Conseil d'administration
du CCAS de Sorgues, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement,
dans la salle du Conseil Municipal.
Sous la Présidence de Monsieur Thierry Lagneau, Président du CCAS.
PRESENTS : Ta à coux C Cerrare- C.Cinbier-
£ Courtes - Létacae: O0. Afuol. E.Cocc.
G.Sutliaa - L L: Prend À À Marie - €. Amiqeni-
C. Vincent Cf + Eghn + (€ (2oche
POUVOIR(S) :
, Laqneau - (.Cr co
EXCUSE(S) :
D. rnq ue.
ABSENT(S) :
SECRETAIRE DE SEANCE :
. Juchura -
Le Conseil d'Administration s'est fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 de la résidence
autonomie et les délibérations modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer.
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant la parfaite concordance des écritures du président et du comptable,
1) statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier au 34 décembre 2024 y
compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment son article R314-73 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 ;
Vu le compte de gestion 2024 de la Résidence Autonomie le Ronquet ;
Le Conseil d'Administration est invité à :
- approuver le compte de gestion du budget de la Résidence Autonomie du comptable public pour
l'exercice 2024.
- déclarer que celui-ci, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve
de sa part sur la tenue des comptes.
Sur le rapport présenté par le Président Thierry LAGNEAU,
APRES, en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
ADOPTE, le compte de gestion 2024 de la Résidence Autonomie.
/ r
Adopté à: L'unanrnut-€!
J'atteste le caractère exécutoire
de cette délibération à dater du :
Publie"Le ofoi|2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compler de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, ef de sa publication.