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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C25 04 2021 1)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
.
AVENANT 2 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D’UTILISATION DE L’INSTALLATION
TERMINALE EMBRANCHEE DE SAINT-FLORENT
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération du Niortais, dont le siège est à NIORT (79000), 140 Rue des équarts, représentée par son Président, Monsieur Jérôme BALOGE , dûment habilité à l’effet des présentes par une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 12 avril 2021,
Ci-après « La Communauté d’Agglomération ».
ET :
Le Syndicat Mixte Ouvert pour la Promotion et le Développement de la Plate-Forme « Niort Terminal », dont le siège est à NIORT (79000), Chambre de commerce et d’industrie, 10 Place du Temple, représentée par son Président, Monsieur Dominique SIX, dûment habilité à l’effet des présentes par l’article 11 des statuts du syndicat mixte.
Ci-après « Le Syndicat Mixte »
Il est convenu ce qui suit
L’article 1 suivant abroge et remplace l’article 1 prévu à la convention initiale passée en Préfecture le 21 janvier 2013
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
Le Syndicat Mixte est autorisé à utiliser, pour la durée de la présente convention et en vue de son exploitation, le site ferroviaire de Saint-Florent, mis à sa disposition par la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le site, d’une surface de 18 ha 76 a 86 ca, est constitué des parcelles suivantes, matérialisées sur un plan annexé à la présente convention :
- EO 476 d’une superficie de 00 ha 06 a 41 ca
- ES 113 d’une superficie de 04 ha 87 a 63 ca
- EY 2 d’une superficie de 00 ha 14 a 22 ca
- EY 20 d’une superficie de 10 ha 99 a 89 ca
- ES 105 d’une superficie de 00 ha 07 a 22 ca
- EY 21 d’une superficie de 02 ha 48 a 82 ca
- ES 0125 d’une superficie de 12 a 67 ca (nouvelle parcelle) 2
Situées dans la Zone industrielle de Saint Florent, ces parcelles sont destinées au développement de la plateforme multimodale Niort Terminal.
Le site de Saint Florent bénéficie en effet de grandes possibilités d’assemblage de trains et de wagons. Il dispose de 15 kilomètres de voies opérationnelles et d’emprises foncières conséquentes pour y réaliser du stockage tampon et des opérations de manutention pour le transfert rail-route.
L’objectif est de permettre une connexion du site avec les installations embranchées de la Fiée des Lois (PRAHECQ) et des Champs Albert (LA CRECHE).
Le site est donc exclusivement affecté au projet « Niort Terminal ». Le Syndicat Mixte s’engage à cet égard à fournir à la Communauté d’Agglomération toutes les informations relatives à l’avancement de ce projet.
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait à NIORT, le
Pour la Communauté d’Agglomération du
Niortais
Pour le Syndicat Mixte Niort Terminal
Le Président, Le Président,
Jérôme BALOGE Dominique SIX