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Arrêté - 2023 01 012 rue porte dAVIGNON emménagement le 15 janvier 2023 autorisation de stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 012 rue porte dAVIGNON emménagement le 15 janvier 2023 autorisation de stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
N°2023-01-012
Département
de
Vaucluse
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
POUR
DES
OPÉRATIONS
D’EMMENAGEMENT
LE
DIMANCHE
15
JANVIER
2023
UN
PLACE
DE
PARKING
AU
DROIT
DU
70
DE
LA
RUE
PORTE
D’AVIGNON
POUR
UN
UTILITAIRE
MADAME
STÉPHANIE
PEYRAT
Commune
de
Saint-Saturnin-les-Avignon
SAINT-SATURNIN-
LES-AVIGNON
LE
11
JANVIER
2023
Serge
MALEN,
Maire
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
VU
les
articles
L
2211-1,
L2212-1
et
L2212-2,
et
L2213-1
à
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2,
R110-3,
R411-1
à R411-8,
les
articles
R411-17
et-18,
et R411-25
à R411-28,
R141-3,
R415-6
et R
415-7.
VU
l'arrêté
interministériel
du
6
décembre
2011
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes. VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
—livre
I —
3%
partie,
relative
aux
intersections
et
régime
de
priorité
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
26
juillet
1974
modifiée
et complétée.
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
I —
4%
partie,
relative
à
la
signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié. VU
l’arrêté
municipal
n°
2021-04-073
en
date
du
12
avril
2021,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement,
et
de
la
vitesse
des
véhicules
dans
l’agglomération
de
Saint-
Saturnin-lès-Avignon. VU
la demande
en
date
du
10 janvier
2023
par Madame
Stéphanie
PEYRAT,
domiciliée
84310
MORIÈRES-LES-AVIGNON,
16 rue Paul Cézanne.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
municipale
d’accorder,
à titre
exceptionnel,
une
autorisation
du
domaine
public
communal.
ARRÊTE
Article
1
: Madame
Stéphanie
PEYRAT
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
communal,
en
faisant
stationner
un
utilitaire
au
niveau
de
l’espace
de
stationnement
situé
à proximité
du
70
de
la rue
Porte
d’AVIGNON,
le dimanche
15 janvier
2023
de
7 h à 19h
pour
des
opérations
d’emménagement,
(travaux
de jour).
Article
2
:
Cette
occupation
du
domaine
public
communal
restera
précaire
et
révocable
par
principe.
Elle
est
accordée
intuitu
personae,
et
sera
remise
en
cause
en
cas
de
changement
de ARRÊTÉ
N°2023-01-012
propriétaire.
Si le stationnement
n’est
pas
installé
dans
les
délais
prescrits,
le bénéficiaire
devra
déposer
une
nouvelle
demande
d’occupation
du
domaine
public
communal.
Article
3
:
La
signalisation
et la pré
signalisation
nécessaires
seront
mises
en
place
au
droit
et
aux
abords
du
chantier par l’artisan
intervenant
pour
le compte
de Madame
Stéphanie
PEYRAT
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptées
pendant
les
interruptions
et enlevées
à la fin
des
travaux,
sous
le contrôle
des
services
de
la commune.
Article
4
:
Madame
PEYRAT
assurera
en permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la zone
de l’emménagement
et ses abords
et effectuera
à cet effet et autant
que
nécessaire
les nettoyages
de la chaussée.
Tout
dommage
causé
au domaine
public
devra
être
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise
intervenant
pour
Madame
PEVRAT
.
Article
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Madame
PEYRAT
veillera
à ce
que
le
cheminement
des
piétons
puisse
être
maintenu
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
que
les
accès
riverains
publics
et
privés
soient
maintenus.
Madame
PEYRAT
adaptera
sa
signalisation
en
rapport
de
la zone
traitée
afin
de
guider
les
riverains.
Article
6
:Les
présentes
dispositions
ne
s’appliquent
pas
aux
véhicules
de
collecte
des
ordures
ménagères,
service
de
sécurité,
police,
secours
et
incendie,
les
membres
du
corps
médical
qui
justifieront
d’obligations
professionnelles
impérieuses,
les
services
techniques
municipaux,
les
véhicules
EDF
et GDF
en
service.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
de
la Mairie,
et affiché
à chaque
extrémité
de
la zone
d’emménagement
et en
tout
lieu
qui
sera jugé
utile.
Article
8
: Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R325-12
à R325-46
du
code
de
la route.
Article
9
:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
le responsable
du
centre
technique,
le
responsable
des
travaux,
Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale,
Madame
la Lieutenante,
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON,
Madame
PEYRAT
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Madame
Stéphanie
PEVRAT.
Le Maire, Serge MALEN
Acte
certifié
exécutoire
compte
te
la transmission
aux intéressés le
1 3
JAN,
343
Publié
le
1 3
JAN,
2023
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30941)
16
avenue
Feuchères
-CS
88010-
cedex
9,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le site
internet
www.telerecours.fr