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Déliberation - DEC2018 92 Marche Vetements de Travail LOT 2 ATTRIBUTION
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 92 Marche Vetements de Travail LOT 2 ATTRIBUTION)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
À Affiché le 13/12/2018 ER
E REPUBLIQUE FRANÇAL ID : 030-213000087-20181216-DEC201892-AU
= DEPARTEMENT DU GARD
ne COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE Le Sel da la Vie
Réf. : DEC/2018/92/1.1
Objet : Marché vêtements de travail — lot 2 — Police Municipale - Attribution
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés
publics et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne sur marché online n° 3322277 du 8 novembre 2018 et la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation www.marchesonline.com et sur le site
www.mairie-aigues-mortes.fr
Vu les offres présentées par :
- GK PROFESSIONNAL — 75 020 PARIS
Vu d'analyse des offres
Considérant les critères retenus pour le jugement des offres pondérés de la manière suivante,
Valeur Technique 60 % Prix 40 %
Considérant que la seule offre déposée correspond en tous points au besoin de la commune
DECIDE
Article 1: de retenir la société GK PROFESSIONNAL, 29-31 rue Etienne Marey, 75 020 PARIS,
représentée par Monsieur KUMUCHIAN Georges, gérant, pour le lot 2, Police Municipale, du marché
de fourniture en vêtements de travail et équipements de protection individuelle de la commune
d’Aigues-Mortes, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois et pour un montant annuel maximum
de 9 000.00 € H.T.
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/12/2018
Reçu en préfecture le 13/12/2018
Affiché le 13/12/2018 ER
ID : 030-213000037-20181210-DEC201892-AU
ARTICLE 2:
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 10 décembre 2018
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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