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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 17 octobre 2019
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune d'Awoingt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 17 octobre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE D’A
WOINGT
Conseil
municipal
17
octobre
2019
à
19
heures
Département
du
Nord
Arrondissement
de
CAMBRAI-EST
Etaient
présents
13:
Mesdames
Marie-Cécile
MACHON,
Annick
LECHOWICZ,
Olga
LERICHE,
Sylvianne
GONTHIER,
Ingrid
GAMEZ
et,
Messieurs
Jean
Richard
LECHOWICZ,
Eddy
DHERBECOURT,
Olivier
GOFFART,
Patrice
GUINET,
Eddy
BOUBET,
Bernard
DUPAS,
Pascal
DHOUAILLY
et
Florian
LEGRAND.
Absents
excusés
2
: M
Sébastien
BUSSY
ayant
donné
procuration
à
M
Eddy
DHERBECOURT
et
M.
Philippe
HERBET
ayant
donné
procuration
à M.
Florian
LEGRAND.
M
Eddy
DHERBECOURT
est désigné
secrétaire
de
séance.
À
l’unanimité
le
Conseil
municipal
adopte
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
5 septembre
2019
° Motion
: Implantation
d’éoliennes
sur
la
commune
de
Carnières
La
législation
actuellement
en
vigueur
amène
la
commune
d’Awoingt
à
émettre
un
avis
sur
l’édification
d’éoliennes
dans
une
commune
proche.
M
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
une
motion
concernant
la construction
de
ces
aérogénérateurs
sur
la commune
de
Carnières.
Après
discussion
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
émis
un
avis
défavorable
quant
à
l’édification
d’éoliennes
à
Carnières
(motion
consultable
en
Mairie).
° Motion
: Réorganisation
des
services
fiscaux
M.
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
adressé
par
M.
le
Ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
apportant
des
précisions
sur
la
réorganisation
des
trésoreries
et
des
services
fiscaux
de
proximité.
M
le
Maire
donne
lecture
de
la
motion
proposée
par
M
Guy
Bricout,
député
de
la
18"
circonscription.
Cette
motion
stipule
notamment
que
cette
réorganisation
soit
élaborée
en
concertation
avec
les
territoires,
en
fonction
de
leurs
besoins
réels
et en
n’obérant
pas
le caractère
rural
du
Cambrésis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
motion
proposé
par
M.
le
député
(motion
consultable
en
Mairie).
° Décision
budgétaire
modificative
Le
Conseil
municipal,
après
délibération,
décide
de
procéder
à
l’ouverture
de
crédit
sur
le
compte
2315
de
150
000
euros.
° Décision
du
Conseil
municipal
concernant
la parcelle
AA326
M.
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
lorsque
le
Conseil
municipal
Pavait
autorisé
à
vendre
la
parcelle
324
à
M.
et
Mme
HUREZ,
il
avait
été
omis
de
prendre
en
compte
la
parcelle
AA
326
d’une
superficie
de
15
m2.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
municipal
autorise
M.
le
Maire
à vendre
cette
parcelle
au
prix
de
3€
le
m2
et
à signer
les
documents
nécessaires.
Les
frais
se
rapportant
à cette
vente
seront
supportés
par
les
acquéreurs.
° Avis
sur
l’évolution
des
statuts
communautaires
proposé
par
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evolution
des
Charges
Transférées)
M
le
Maire
rappelle
que
ces
modifications
statutaires
n’ont
pour
finalité
que
de
régulariser
une
situation
existante
;il
est
proposé
de
ne
pas
changer
les
attributions
de
compétences,
les
statuts
ne
venant
que
régulariser
une
situation
antérieure
Les
Conseils
municipaux
des
55
communes
composant
notre
EPCI
ont
à se
prononcer.
Après
délibération
et
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
du
rapport
établi
par
M.
Serge
FOVET,
Président
de
la
CLECT. °
Rapport
de
la
chambre
régionale
des
comptes
pour
la
Communauté
d'Agglomération
de
Cambrai M
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’un
rapport
a
été
rendu
par
la
chambre
régionale
des
comptes
sur
la
Communauté
d'agglomération
dé
Cambrai
;
ce
rapport
est
adressé
à
tous
les
maires
des
communes
membres
de
la
CAC
afin
de
pouvoir
en
débattre. M.
le
Maire
émet
l’avis
qu’il
serait
opportun
de
remettre
à
plat
en
s’appuyant
sur
les
remarques
de
la
CRC
tous
les
reversements
effectués
afin
d’assurer
une
ambiance
sereine
dans
les
relations
intercommunales
au
sein
de
la
CAC.
° Questions
diverses
- Le
balayage
des
bandes
cyclables
en
agglomération
- convention
Le
département
nous
a
adressé
une
nouvelle
convention,
une
erreur
ayant
été
relevée
dans
le
libellé
de
la
précédente
convnetion. Après
délibération
et
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
autorise
M
le
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention
d’entretien
du
domaine
public
départemental
relative
au
balayage
des
bandes
cyclables
des
routes
départementales
en
agglomération. - Le
pays
du
Cambrésis
Le
pays
du
Cambrésis
a
émis
un
avis
défavorable
sur
le
projet
du
STADDET
(Shéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
de
l’Egalité
des
Territoires
Hauts
de
France),
notamment
sur
les
objectifs
proposés
concernant
la consommation
foncière,
la desserte
ferroviaire
et
la production
de
logements.
- Le
PLU
Le
PADD a été
voté,
l’élaboration
du
PLU
se
poursuit
dans
le cadre
de
la législation
en
vigueur.
- Les
travaux
M.
Bernard
DUPAS
signale
que
le
chemin
dit
du
couvent
a
été
parfaitement
remis
en
état
et
adresse
ses
félicitations
et
remerciements
à M
l’Adjoint
délégué
aux
travaux
M.Bussy.
Une
partie
de
chaussée
sera
remise
en
état
par
la société
Noréade
au
niveau
de
l’allée
des
Roses.
- Autres
informations
Un
affichage
sera
ajouté
afin
de
préciser
l’utilisation
des jeux
au
niveau
de
l’espace
ludique,
notamment
sur
l’emploi
du
parapluie. La
benne
à
déchets
vert
sera
présente
le week-end
du
2 novembre
2019
pour
la dernière
fois
de
la saison
2019.
Une
demande
de
licence
III
a été
déposée
par
l’enseigne
commerciale
située
rue
Léon
Gambetta
(Léon
la brocante).
La
séance
est
levée
à 20
heures
10.
Nord