Arrêté - ARRETE 232 TRVX SORTIE RD2060

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Arrêté - ARRETE 232 TRVX SORTIE RD2060 Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Villemandeur. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 232 TRVX SORTIE RD2060)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, | République Française

A li nl A, Département LOIRET

NH | Canton de Montargis

Vent VILLE DE VILLEMANDEUR

ARRETE N° 2024_0232

ARRETE DE VOIRIE TRAVAUX BRETELLE DE SORTIE RD2060

RUE DES FRÈRES LUMIERE

- Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR,

- Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales n° L2211-1, L2213-1 et L2213-2

- Vu le Code de la Route,

- Vu les travaux de recherche d'amiante dans les enrobés par carottages à réaliser par l'entreprise BATEXPERT, domiciliée 4 rue de l'Ancienne Eglise 91230 Montgeron, représentée par Monsieur Samir BELAROUCI, au niveau de la bretelle de sortie de la RD2060, rue des Frères Lumière,

- Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des travailleurs présents sur le chantier, - Considérant que ces travaux vont apporter des perturbations dans le trafic routier et qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout danger,

ARRETONS

Article 1: À compter du 06 mai 2024, et jusqu'au 10 mai 2024, le stationnement sera

interdit, la circulation réglementée (alternance manuelle avec sens prioritaire de circulation) et la vitesse limitée à 30km/h au niveau de la bretelle de sortie de la RD2060, rue des Frères Lumière.

Article 2: Les droits des riverains demeurent réservés en ce qui concerne l'accès à leur propriété.

Article 3: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux véhicules de la

Gendarmerie, de la Police Nationale et du Service des Secours et de Lutte contre l’Incendie.

Article 4: L'entreprise BATEXPERT est chargée de mettre en place la signalisation

nécessaire,

Article 5: Mme le Maire de VILLEMANDEUR, M. le Commissaire de Police de

MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise BATEXPERT, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, M. le Commandant du Centre de Secours et de Lutte contre l'incendie de

MONTARGIS-VILLEMANDEUR, Madame la Responsable de la Police Municipale de VILLEMANDEUR, M. le Président du SMIRTOM, M. le Président de l'AME, M. le Directeur de KEOLIS MONTARGIS, Transports ULYS, Transports DARBIER, Transports TRANSDEV de GIEN, M. le Directeur de l’entreprise BATEXPERT, M. le Directeur des Services Techniques Municipaux de VILLEMANDEUR.

Fait à VILLEMANDEUR, le 29/04/2024 EN LL v 7. KA ei

4" “ke Maire, FESDenisg"SERRANO

2 z Ru (T TT

Date d'affichage : 29/04/2024eDE EL Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté » Égalité * Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ne.

Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA] Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération 1 Entreprise

Nom : Prénom :

Dénomination : BATEXPERT Représenté par : BELAROUCI Samir

Adresse Numéro : 4. EXt@nSION : mu Nom de la voie : Rue de l'Ancienne Eglise

Code postal :9 1 Lit 21 3 11 0: Localité : .MONTGERON pays : FRANCE

Téléphone 0 1,,6:9,,0,,0,:216,16 0 ; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lu 11 7

Courriel : contact @e….batexpert.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 151011 11 11 Localité : Pays :

Téléphone 2501 û10 0 0 1 st 10 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 110

Courriel : @

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… ou Q

Adresse Numéro : Extension : ….…. Nom de la voie :

Bretelle sortie RD2060 (Rue des Frères Lumières)

Code postal 4115117 1101 OiLocalité : VILLEMANDEUR

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QI Non A Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

Recherche d'amiante dans les enrobés routiers par carottages

Date prévue de début des travaux : 10,16: 1015: 2,012 14; Durée des travaux (en jours calendaires) : 0 1045:

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 0 1 015 : Date de début de réglementation O5 6: 1 Qu 51 12n 0124,

Restriction sur section courante OI Restriction sur bretellesCI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation CI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants OQ Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée OI

Circulation alternée : Par feux tricolores CI Manuellement QI

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée I largeur de voie maintenue 1115

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__11 1Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers QI véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds QI poids lourds Q

Vitesse limitée à : 13 10 1 km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

Intervention sur demi chaussée avec balisage réglementaire (voir note risques routiers)

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur RQ Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : BATEXPERT Représenté par : BELAROUCI Samir

Adresse Numéro : 4. EXt@NSiON : Nom de la voie : Rue de l'Ancienne Eglise

Code postal :Sil 112113110 1Localité : MONTGERON Pays : FRANCE

Téléphone 0 11:16:90 0,124 61610 ; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1

Courriel : contact @ batexpert.fr

Pièces jointes à la demande . . . _ . .

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" CA Plan des travaux 1/200 ou 17500 CA Schéma de signalisation QC] Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 (A Cf: plan transmis par client + note risques routiers

J'atteste de l'exactitude des informations fournies KQ

Fait à : …. Le:1Li9: 10u4; 12 102 14:

MATIAS Prénom : Léo M Qualité : Resp onsable Logistique

BATEXPERT 4, rue de l'Ancienne Eglise

* 91230 MONTGERON Tél, 01 69 00 26 60

Î ert.fr riel : contact@batexp

FT. 290 863 941 00038 - NAF 71128

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des arganismes destinataires du formulaire.ah

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