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Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 013 adoption cg2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023
ID : 038-213804552-20230320-D2023 013-DE
TT
Mairie de Saint-Savin
nee EXTRAIT DU REGISTRE
Sec DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n°2023-013
Nombre de Conseillers
en exercice : 27 L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars à dix-neuf heures,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-SAVIN
présents : 21 dûment convoqué, s'est réuni, à la salle du conseil en mairie,
votants : 26 sous la présidence de Fabien DURAND, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 mars 2023
Présents: Mmes et Mrs: Fabien DURAND, Florence VERLAQUE, Jean-Michel CREMONESI, Angélique
CONTAMIN, Claude DIMIER, Delphine GUILLOT, Eveline DUJARDIN, Patrick ROZE, Marie-Laure GONCALVES,
Christophe DENIS, Franck ROESCH, Nicolas MILLON, Rachel BASSET, Clément RAVET, Virginie MATHIEU,
Alexandre GINET, Claude BINET, Viviane MONTOVERT, Téo FLANDRIN, Jean-Philippe ROUSSEL, Philippe
TISSERAND
Absents_excusés: Christian COCAT (pouvoir à Patrick ROZE), Catherine LINAGE (pouvoir à Viviane
MONTOVERT), Anne-Lise MAULOUET (pouvoir à Jean-Michel CREMONESI), Elodie DUGUE (pouvoir à
Clément RAVET), Daniel PAILLOT (pouvoir à Alexandre GINET)
Absent : Romain BIANZANI
Secrétaire de séance : Téo FLANDRIN
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU RECEVEUR MUNICIPAL
POUR LE BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le 21/03/2023 S L O7
ID : 038-213804552-20230320-D2023 013-DE
Invitée par Monsieur le Maire, Madame Marie-Laure GONCALVES, Conseillère Municipale
Déléguée en charge du budget communal, présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion
2022 dressé par Madame le Receveur Municipal, Mme MOTTE, concernant le Budget Primitif de
la Commune.
Considérant que le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal s'avère en parfaite
concordance avec le Compte Administratif de l’exercice 2022,
Après s'être assurée que Madame le Receveur Municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et
celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l’ensemble des opérations du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le Compte de Gestion 2022 pour le Budget Primitif de la Commune.
DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022, par Madame le Receveur, visé et
certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré le 20 mars 2023
Pour copie conforme.