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Déliberation - 20250401 cm deliberations publi
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - 20250401 cm deliberations publi)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/22
DÉRARÉÉRENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
— MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025 !|
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 Le x
' .| Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme publication de la THEVENIN, adjoints
déllbération M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, conseillers municipaux 08/04/2025
Absents :
Nombre de M. ROTROU, M. ARNAUD, M. NAVIAUX, Mme GROS, Mme LALART, Mme
déléqués GALOCHER, M. LANGIN conseillers municipaux
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : 19 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 22
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Adoption des Comptes de Gestion 2024 du Trésorier Municipal (budget principal et budgets annexes)
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte de gestion,
Considérant que le Trésorier Municipal est chargé d'exécuter les ordres de paiement et de procéder à l'encaissement des recettes pour le compte de l'ordonnateur en vertu de la règle de séparation entre le Comptable et l'Ordonnateur.
Considérant qu'à ce titre, il doit enregistrer toutes les opérations qui sont incluses dans le Compte Administratif,
budget principal et budgets annexes et tenir une comptabilité de dettes et créances de la commune de Honfleur.
Considérant que le Trésorier Municipal est, en outre, responsable de la gestion comptable de la commune et à la fin de chaque exercice, il présente des comptes de gestion qui retracent toutes les opérations qu'il a effectuées. 2025/22
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter les Comptes de Gestion du budget Ville principal et budgets annexes du Trésorier Municipal pour les résultats de l'exercice 2024, et de déclarer que les comptes de
gestion du budget Ville, budget principal et budgets annexes pour l'exercice 2024, dressés par le Trésorier Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. :
Il est proposé au conseil municipal :
- D'adopter les Comptes de Gestion du budget Ville principal et budgets annexes du Trésorier Municipal pour les résultats de l'exercice 2024.
- De déclarer que les comptes de gestion du budget Ville, budget principal et budgets annexes pour l'exercice 2024, dressés par le Trésorier Municipal, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
" Adopte les Comptes de Gestion du budget Ville principal et budgets annexes du Trésorier Municipal pour les résultats de l'exercice 2024.
= Déclare que les comptes de gestion du budget Ville, budget principal et budgets annexes pour
l'exercice 2024, dressés par le Trésorier Municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Maire,
Felipe ALVAREZ
| Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/23
DÉPREEHENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
nn MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1°° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 dn £
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme ÉUBRERES Me THEVENIN, adjoints
délibération M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux 08/04/2025
Absents :
Nombre de M. ROTROU, M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers
déléqués municipaux
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Brent» Dé SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 23
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Adoption du Compte Administratif 2024 - BUDGET VILLE PRINCIPAL
Rapporteur: Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à l'exercice 2024,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2024 dressé par le comptable public,
Vu le rapport de présentation du compte administratif 2024 de la Ville, annexé à la présente délibération,
Considérant que Monsieur Michel LAMARRE, Maire, cest retiré au moment du vote du compte administratif,
Considérant que le compte administratif présente les résultats comptables de l'exercice et doit être soumis au conseil municipal pour approbation, 2025/23
Madame FLEURY propose au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2024 de la Ville dont les résultats sont les suivants :
Investissement Fonctionnement Total
(€) (€) cumulé (€)
RESULTAT DE | Titres de recettes émis (A) 4 120 353,21 22 209 777.80| 26 330 131,01
L'EXECUTION | Mandats émis (B) 5 021 698.53 20 395 919.01| 25417 617.54
(1) Solde d'exécution (A-B) -901 345.32 1 813 858.79 912 513.47
(2) RESULTAT REPORTE N-1 -205 275.51 4005 222.13| 3799 946.62
(3) TOTAL (1+2) - 1 106 620.83 5819 080.92| 4712 460.09
RESTES A Restes à réaliser - recettes (C) 21 528.36 21 528.36
REALISER | Restes à réaliser - dépenses (D) 1 688 902.06 1 688 902.06
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D) -1 667 373.70 -1 667 373.70
| (5) RESULTAT CUMULE (3+4) -2 773 994.53 5819080.92| 3045 086.39 |
* Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Trésorier.
Le 1°" Adjoint au
Felipe ALVAR
Adopte le Compte Administratif 2024 de la Ville de Honfleur, conforme au Compte de Gestion du Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/24
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CALVADOS
un MAIRIE DE HONFLEUR ARRONEIREMERT |
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025 {
|
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1% avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 br à ”
" Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme publication de la THEVENIN, adjoints
délibération M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux 08/04/2025
Absents :
Nombre: die M. ROTROU, M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers déléqués municipaux
. Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : 24 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 23
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Adoption des comptes administratifs 2024 - Budgets annexes Ville de Honfleur
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12, L2121-14 et L2121-31 relatifs à l'adoption du compte administratif,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2024 approuvant le budget primitif 2024,
Vu les délibérations approuvant les décisions modificatives relatives à l'exercice 2024,
Vu les comptes de gestion de l'exercice 2024 dressés par le comptable public,
Vu le rapport de présentation des comptes administratifs 2024 de la Ville, annexé à la présente délibération, 2025/24
Considérant que Monsieur Michel LAMARRE, Maire, s'est retiré au moment du vote des comptes administratifs des budgets annexes
Considérant que les comptes administratifs des budgets annexes présentent les résultats comptables de l'exercice et doivent être soumis au conseil municipal pour approbation,
Madame FLEURY propose au Conseil Municipal d' spier les Comptes Administratifs 2024 des budgets annexes de la Ville dont les résultats sont les suivants :
Budget annexe : Parking du Bassin du Centre
Investissement | Fonctionnement Total
(€) (€) cumulé (€)
RESULTAT DE | Titres de recettes émis (A) 1 400.00 2 062 651.51 2 064 051.51
L'EXECUTION | Mandats émis (B) 3 422.66 2021 542.96| 2 024 965.62
(1) Solde d'exécution (A-B) -2 022.66 41 108.55 39 085.89
(2) RESULTAT REPORTE N-1 548 859.99 611 685.05 1 160 545.04
(3) TOTAL (1+2) 546 837.33 652793.60| 1199 630.93)
RESTES À Restes à réaliser - recettes (C) 0 0 0
REALISER Restes à réaliser - dépenses (D) 55 250 0 55 250
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D) -55 250 0 -55 250
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 491 587.33 | 652 793.60] 1144 380.93)
Budget annexe : Cinéma Henri Jeanson
Investissement | Fonctionnement Total
(£) (€) cumulé (€)
RESULTAT DE | Titres de recettes émis (A) 2 196.00 138 421.18 140 617.18
L'EXECUTION | Mandats émis (B) 639.27 133 810.11 134 449.38
(1) Solde d’exécution (A-B) 1 556.73 4611.07 6 167.80
(2) RESULTAT REPORTE N-1 98 757.85 6 590.38 105 348.23
(3) TOTAL (1+2) 100 314.58 11 201.45 111 516.03
RESTES À Restes à réaliser - recettes (C) () (0) 0
REALISER | Restes à réaliser - dépenses (D) 15 665.93 0 15 665.93
(4) Soldes des restes à réaliser. (C-D) -15 665.93 0 -15 665.93
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 84 648.65 11 201.45 95 850.10 | Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Budget annexe : Boutiques des Maisons Satie
2025/24
Investissement cena: Total (€) Exploitation (€) cumulé (É)
RESULTAT DE | litres de recettes émis (A) 26 082.73 26 082.73
L'EXECUTION | Mandats émis (B) 22 923.57 22 923.57
(1) Solde d’exécution (A-B) 3 159.16 3 159.16
(2) RESULTAT REPORTE N-1 0 88 935.63 88 935.63
(3) TOTAL (1+2) 0 92 094.79 92 094.79
RESTES À Restes à réaliser - recettes (C) 0 0 0
REALISER Restes à réaliser - dépenses (D) 0 0 0
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D) 0
| (5) RESULTAT CUMULE (3+4) 0 92 094.79 92 094.79
Budget annexe : Bâtiments Entrée Est
Investissement de Total (€) Exploitation (€) cumulé (€)
RESULTAT DE | litres de recettes émis (A) 17 027.00 0 17 027.00
L'EXECUTION | Mandats émis (B) 21 161.87 23 846.11 45 007.98
(1) Solde d’exécution (A-B) -4 134.87 -23 846.11 -27 980.98
(2) RESULTAT REPORTE N-1 91 419.64 100 721.23 192 140.87
Fa (3) TOTAL (1+2) 87 284.77 76 875.12 164 159.89
RESTES À Restes à réaliser - recettes (C) () 0 0
REALISER Restes à réaliser - dépenses (D) 0 0 0
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D) 0 0 0
(i (5) RESULTAT CUMULE (3+4) 87 284.77 76 875.12 164 159.89 Budget annexe : Le petit train
2025/24
Investissement Sue Total (€) Exploitation (€) cumulé (€)
RESULTAT DE | Titres de recettes émis (A) 21 320 83 959.33 105 279.33
L'EXECUTION | Mandats émis (B) 64 804.36 64 804.36
(1) Solde d’exécution (A-B) 21 320 19 154.97 40 474.97
(2) RESULTAT REPORTE N-1 170 560 155 822.51 326 382.51
(3) TOTAL (1+2) 191 880 174 977.48 366 857.48|
RESTES À Restes à réaliser - recettes (C)
REALISER Restes à réaliser - dépenses (D)
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D)
(5) RESULTAT CUMULE (3+4) 191 880 174 977.48 366 857.48 | Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Budget annexe : Carrefour de l'emploi
2025/24
Investissement | Fonctionnement Total
(€) (£) cumulé (€)
RESULTAT DE | Titres de recettes émis (A) 561 418 480.91 419 041.91
L'EXECUTION | Mandats émis (B) 30 627 371 483.05 402 110.05 (1) Solde d’exécution (A-B) -30 066 46 997.86 16 931.86
(2) RESULTAT REPORTE N-1 20 813.87 - 7 685.08 13 128.79
(3) TOTAL (1+2) -9 252.13 39 312.78 30 060.65 |
RESTES À Restes à réaliser - recettes (C) 0 0 0
REALISER | Restes à réaliser - dépenses (D) 1 709.95 0 1 709.95
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D) -1 709.95 0 -1 709.95
| (5) RESULTAT CUMULE (3+4) -10 962.08 39 312.78 28 350.70 |
Budget annexe : Quais Vieux Bassin
Investissement | Fonctionnement Total
(€) (€) cumulé (€)
RESULTAT DE | Titres de recettes émis (A) 13 580.90 240 817.45 254 398.35
L'EXECUTION | Mandats émis (B) 0 261 405.22 261 405.22
(1) Solde d’exécution (A-B) 13 580.90 -20 587.77 -7 006.87
(2) RESULTAT REPORTE N-1 115 660.45 277 835.22 393 495.67
(3) TOTAL (1+2) 129 241.35 257 247.45 386 488.80
RESTES À Restes à réaliser - recettes (C) 0 () 0
REALISER Restes à réaliser - dépenses (D) 0 0 0
(4) Soldes des restes à réaliser (C-D) 0 0 0
| (5) RESULTAT CUMULE (3+4) 129 241.35 257 247,45 386 488.80 2025/24
* Monsieur le Maire ne prend pas part au vote
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Adopte les Comptes Administratifs 2024 des budgets annexes de la Ville de Honfleur, conformes
aux Comptes de Gestion du Trésorier.
Le 1° Adjoint au Mair
Felipe ALVARE Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
2025/25
D béasenent RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
ne MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de
convocation : :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1% avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 un ù ÿ
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication de la M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, _—. Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- 8/04/2025 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Brésents 22 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 s | | Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Affectation des résultats de l’exercice 2024 - Budget Ville
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le Compte Administratif 2024 et le Compte de Gestion 2024 du budget Ville de la commune de Honfleur,
Considérant que les résultats d'un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif.
Considérant que lorsque le Compte Administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les résultats de l'exercice antérieur peuvent être repris dans ce budget primitif.
Après avoir adopté, au cours de cette même séance, le Compte Administratif 2024 du budget principal Ville, et constaté un excédent de fonctionnement de 5 819 080.92 euros, 2025/25
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
" De procéder à l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 dans les conditions suivantes :
Résultats 2024
(€)
Excédent de fonctionnement 5 819 080.92
Déficit d'investissement (A) -1 106 620.83
Recettes (B) 21 528.36
Restes à réaliser Investissement
Dépenses (C) 1 688 902.06
Besoin de financement (A + B-C) -2 773 994.53
" D'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit .
Affectation sur 2025
(€)
Excédent de fonctionnement capitalisé
(Excédent de fonctionnement affecté à la couverture du
besoin de financement C/1068 2 773 994.53
(Titre de recettes à émettre)
à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 3 045 086.39
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Adopte, les affectations de résultats arrêtés ci-dessus du budget principal de la Ville de l’exercice
2024.
P°/Le Maire, =
Le 1° Adjoint au Mai
Felipe ALVAREZ
# f Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/26
Dép Eit RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
ne MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025 |
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 ms is g
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
pubiearen de & M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, 10412 Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- 08/04/2025 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
Nombre de M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Bphesnté « 5% SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 ï Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Ville budgets annexes
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu les Comptes Administratifs 2024 des budgets annexes et les Comptes de Gestion 2024 des budgets annexes de la commune de Honfleur,
Considérant, que les résultats d'un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte Administratif,
Considérant, lorsque le Compte Administratif a pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les résultats de l'exercice antérieur peuvent être repris dans ce budget primitif.
Après avoir adopté, au cours de cette même séance, les Comptes Administratifs 2024 des budgets annexes Ville, 2025/26
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
Budget annexe : Parking du Bassin du Centre
" De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2024 dans les conditions suivantes :
Résultats 2024
(€)
Excédent de fonctionnement 652 793.60
Excédent d'investissement (A) 546 837.33
(B) 0.00
Recettes
Restes à réaliser Investissement (C) 55 250,00
Dépenses
491 587.33
Excédent de financement (A + B—C)
" D’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2025
(€)
Excédent de fonctionnement capitalisé
(Excédent de fonctionnement affecté à la couverture du
besoin de financement C/1068
(Titre de recettes à émettre)
à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 652 793.60
Budget annexe : Cinéma Henri Jeanson
" De procéder à l'affectation définitive du résultat de l’exercice 2024 dans les conditions suivantes :
Résultats 2024
(€)
Excédent de fonctionnement 11 201.45
(A) 100 314.58
Excédent d'investissement
(B) Recettes
Restes à réaliser Investissement (C) 15 665.93 Dépenses
84 648.65
Excédent de financement (A + B—C)
" D'affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2025
(€)
à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 11 201.45 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Budget annexe : Boutiques des Maisons Satie
2025/26
" De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2024 dans les conditions suivantes :
Résultats 2024
(€)
Excédent de fonctionnement 92 094.79
Excédent d'investissement (A)
(B) Recettes
Restes à réaliser Investissement | (C) Dépenses
0.00
Excédent de financement (A + B-C)
" D'’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2025
(€)
à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 92 094.79 2025/26
Budget annexe : Bâtiments Entrée Est
" De procéder à l'affectation définitive du résultat de l’exercice 2024 dans les conditions suivantes :
Résultats 2024
(€)
Excédent de fonctionnement 76 875.12
Excédent d'investissement (A) 87 284.77
Recettes (B)
Restes à réaliser Investissement
Dépenses (C)
Excédent de financement (A +B—-C) 87 284.77
= D’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2025
(€)
à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 76 875.12
Budget annexe : Le petit train
" De procéder à l'affectation définitive du résultat de l’exercice 2024 dans les conditions suivantes :
Résultats 2024
(€)
Excédent de fonctionnement 174 977.48
Excédent d'investissement (A) 191 880.00
Recettes (B)
Restes à réaliser Investissement
Dépenses (C)
Excédent de financement (A + BC) 191 880.00
" D’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2025
(€)
à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 174 977.48 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/26
Budget annexe : Carrefour de l'emploi
" De procéder à l'affectation définitive du résultat de l'exercice 2024 dans les conditions suivantes :
Résultats 2024
()
Excédent de fonctionnement 39 312.78
Déficit d'investissement (A) -9 252.13
Recettes (B)
Restes à réaliser Investissement
Dépenses (C) 1 709.95
Déficit de financement (A + B—-C) -10 962.08
= D’affecter le déficit de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2025
(€)
Excédent de fonctionnement capitalisé
(Excédent de fonctionnement affecté à la couverture du
besoin de financement C/1068 10 962.08
(Titre de recettes à émettre)
Au déficit de fonctionnement reporté C/002 : 28 350.70
Budget annexe : Quais Vieux Bassin
" De procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2024 dans les conditions suivantes :
Résultats 2024
(€)
Excédent de fonctionnement 257 247.45
Excédent d'investissement (A) 129 241.35
(B) Recettes
Restes à réaliser Investissement (C) Dépenses
Excédent de financement (A + B—C)
" D’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
Affectation sur 2025
(€)
à l'excédent de fonctionnement reporté C/002 : 257 247.45 2025/26
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
o Adopte, les affectations de résultats arrêtés ci-dessus des budgets annexes de la Ville de l'exercice 2024.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Maire,
Felipe ALVAREZ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX|
Date de
convocation :
25 mars 2025
Affichée le :
25 mars 2025
Date de
publication de la
délibération
08/04/2025
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 25
2025/27
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1® avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
#
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué .
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Adoption du Budget Primitif 2025 (Budget Principal)
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 26 février 2025,
Vu le projet de Budget Primitif 2025 de la Ville de Honfleur, présenté à la Commission des Finances du 17 mars 2025, selon les principes budgétaires et les règles de la comptabilité publique,
Considérant le rapport de présentation du Budget Primitif 2025 de la Ville, annexé à la présente délibération, 2025/27
Considérant qu'à partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet du budget primitif pour l'exercice 2025, équilibré en dépenses et en recettes, a été élaboré.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :
“à adopter le Budget Primitif 2025 budget principal de la Ville qui s'établit en équilibre :
- en section de fonctionnement à 22 399 329,39 €
- en section d'investissement à 9 225 705,89 €
L SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 2 978 800,00 Chapitre 73 Impôts et taxes 3 939 225,00 Chapitre 731 Fiscalité locale 8 760 000,00 Chapitre 74 Dotations et participations 2 014 201,00 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 422 017,00 Chapitre 013 Atténuations de charges 100 000,00 Chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 140 000,00
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 3 045 086,39
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 22 399 329,39€
- DÉPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 6 322 668,00 Chapitre 012 Charges de personnel 11 100 000,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 213 170,00 Chapitre 014 Atténuations de produits | 230 000,00 Chapitre 66 Charges financières 172 000,00 Chapitre 67 Charges spécifiques 30 950,00 Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 430 541,39 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 900 000,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 22 399 329,39€ 2025/27
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 850 000,00 Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 773 994,53 Chapitre 13 Subventions d'investissement reçues 571 528,36 Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 646 321,61 Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 430 541,39 Chapitre 024 Produits des cessions 0,00 Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 900 000,00 Chapitre 041 Opérations patrimoniales 53 320,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 9 225 705,89€
- DEPENSES :
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 940 000,00 Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 202 000,42 Chapitre 204 Subventions d'équipements versées 130 434,91 Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 628 763,60 Chapitre 23 Immobilisations en cours 3 024 566,13 Chapitre 27 Autres immobilisations financières
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 140 000,00 Chapitre 041 Opérations patrimoniales 53 320,00 Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 1 106 620,83
* Total des dépenses de la section d’investissement : 9 225 705,89€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e ADOPTE le Budget Primitif 2025 « Budget Principal » qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses.
P°/Le Maire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 1°" Adjoint au Maire,
Felipe ALVAREZ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX|
|
Date de
convocation :
25 mars 2025
Affichée le:
25 mars 2025
Date de
publication de la
délibération
08/04/2025
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 25
2025/28
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1% avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
»
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Adoption du Budget Primitif 2025 (Budgets Annexes)
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-12, L2313-1,
Vu les orientations budgétaires présentées au Conseil Municipal du 26 février 2025,
Vu le projet de Budget Primitif 2025 des budgets annexes de la Ville de Honfleur, présenté à la Commission des Finances du 17 mars 2025, selon les principes budgétaires et les règles de la comptabilité publique,
Considérant le rapport de présentation du Budget Primitif 2025 des budgets annexes de la Ville, annexé à la présente délibération, 2025/28
Considérant qu'à partir de ces orientations et des besoins recensés, le projet du budget primitif des budgets annexes pour l'exercice 2025, équilibré en dépenses et en recettes, a été élaboré.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal :
“ à adopter les Budgets Primitifs 2025 des budgets annexes de la Ville qui s'établissent en équilibre :
Budget annexe : Parking du Bassin du Centre
- en section de fonctionnement à 2 452 793,60 €
- en section d'investissement à 550 837,33 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT L
- RECETTES :
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 1 800 000,00 Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 652 793,60
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 2 452 793,60 €
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 421 600,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 2 027 193,60 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 000,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 2 452 793,60 €
SECTION D’'INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 546 837,33 Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 4 000,00
* Total des recettes de la section d'investissement : 550 837,33 €
- DÉPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 550 837,33
* Total des dépenses de la section d’investissement: 550 837,33 € 2025/28
Budget annexe : Cinéma Henri Jeanson
- en section de fonctionnement à 147 201,45 €
- en section d'investissement à 103 314,48 €
L SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 68 000,00 Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 68 000,00 Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 11 201,45
* Total des recettes de la section de fonctionnement: 147 201,45 €
- DÉPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 82 201,45 Chapitre 012 Charges de personnel 60 000,00 Chapitre 65 Autre charges 2 000,00 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 000,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 147 201,45 €
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 100 314,48 Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 3 000,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 103 314,48 €
- DÉPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 103 314,48
* Total des dépenses de la section d'investissement: 103 314,48 € Budget annexe : Boutiques des Maisons Satie
en section de fonctionnement à 122 094,79 €
2025/28
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 70 Ventes de produits et prestations de services 30 000,00 Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 92 094,79
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 122 094,79 €
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 22 200,00 Chapitre 65 Charges de gestion courante 98 894,79 Chapitre 67 Charges exceptionnelles
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 122 094,79 €
Budget annexe : Bâtiments Entrée Est
- en section de fonctionnement à 76 875,12€
- en section d'investissement à 104 311,77€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 76 875,12
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 76 875,12 €
- DÉPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 7 500,00 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/28
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 45 939,51 Chapitre 66 Charges financières | 6 408,61 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 17 027,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 76 875,12 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 87 284,77 Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 17 027,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 104 311,77 €
- DÉPENSES :
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 21 600,00 Chapitre 21 Immobilisations corporelles 82 711,77
* Total des dépenses de la section d’investissement : 104 311,77 € Budget annexe : Le petit train
en section de fonctionnement à 285 822,51 €
en section d'investissement à 213 200,00 €
2025/28
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 174 977,48 Chapitre 70 Vente de marchandises, prestations. 110 845,03
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 285 822,51 €
- DÉPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 101 580,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 162 922,51 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 21 320,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 285 822,51 €
SECTION D’'INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 191 880,00 Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 21 320,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 213 200,00 €
- DEPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 213 200,00
* Total des dépenses de la section d'investissement : 213 200,00 € 2025/28
Budget annexe : Carrefour de l'emploi
- en section de fonctionnement à 380 350,70 €
- en section d'investissement à 29 962,08 €
L SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 28 350,70 Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 140 000,00 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 212 000,00
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 380 350,70 €
- DÉPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 361 350,70 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 000,00 Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 18 000,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 380 350,70 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
- RECETTES :
Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 962,08 Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 000,00 Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 18 000,00
* Total des recettes de la section d’investissement : 29 962,08 €
- DEPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 20 700,95 Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 9 252,13
* Total des dépenses de la section d'investissement: 29 962,08 € Budget annexe : Quai Vieux Bassin
487 247,45 €
144 366,35 €
en section de fonctionnement à
en section d'investissement à
2025/28
SECTION DE FONCTIONNEMENT
- RECETTES :
Chapitre 73 Impôts et taxes 220 000,00 Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté 257 247,45
* Total des recettes de la section de fonctionnement : 487 247,45 €
- DEPENSES :
Chapitre 011 Charges à caractère général 141 122,45 Chapitre 012 Charges de personnel 90 000,00 Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 231 000,00 Chapitre 67 Charges spécifiques 10 000,00 Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 15 125,00
* Total des dépenses de la section de fonctionnement : 487 247,45 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
- RECETTES :
Chapitre 001 Résultat d'investissement reporté 129 241,35 Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 15 125,00
* Total des recettes de la section d'investissement : 144 366,35 €
- DEPENSES :
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 144 366,35
* Total des dépenses de la section d'investissement : 144 366,35 € Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/28
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e ADOPTE les Budgets Primitifs 2025 « Budgets Annexes » qui s’équilibrent tant en recettes qu’en dépenses :
Budget annexe : Parking du Bassin du Centre,
Budget annexe : Cinéma Henri Jeanson,
Budget annexe : Boutiques des Maisons Satie,
Budget annexe : Bâtiments Entrée Est,
Budget annexe : Le petit train,
Budget annexe : Carrefour de l’emploi,
Budget annexe : Quais Vieux Bassin. O0
O0
O0OOOOO
P°/Le Maire,
Le 1°" Adjoint nr
Felipe ALVARE
| Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/29
mÉrbNERT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
— MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025 l
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 ss à
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
ublication de la M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme is THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, 08/04/2025 Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : 22 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 . Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025 : autorisation de procéder à des mouvements de crédits
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
VU l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre portant loi de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
VU flarticle L. 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ». 2025/29
CONSIDERANT que la Collectivité a adopté par la délibération n°2023-113 du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2023 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024 et que cette norme comptable s'applique désormais au budget communal ;
CONSIDERANT la nécessité de prendre cette délibération annuellement ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour l'exercice 2025.
- De donner tous pouvoirs à M. le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures nécessaires, ainsi que pour signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section pour l’exercice 2025.
- Donne tous pouvoirs à M. le Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures nécessaires, ainsi que pour signer tous les documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Maire
Felipe ALVAREZ/ Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
2025/30
HÉFARIEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
annee MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le:
25 mars 2025 2 ë
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
pubiisston de le M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, 8/04/2025 Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- 0 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
Nombre de M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Phéarits : 55 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 . Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
BUDGET PRIMITIF 2025 — FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION COMMUNAUX
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu l'article 1639 A du Code Général des impôts,
Vu l'article 16 de la Loi 2019-1479 du 28 décembre 2019, adoptant la loi de finances 2020, lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2025 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Considérant le débat d'orientations budgétaires 2025 qui s'est tenu le 26 février dernier, lors duquel la stabilité de la fiscalité locale a été envisagée. 2025/30
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal est invité à reconduire à l'identique les taux d'imposition de l’année 2024.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, avec 25 votes, 24 votes « pour » et 1 vote « abstention » (M. AMBOS) :
e__ Fixe comme suit les taux d'imposition des 3 taxes pour 2025 :
Taux 2024 aux 2025 communal
Taxe foncière bâtie 46,63 % 46,63 %
Taxe foncière non bâtie 23,36 % 23,36
Taxe d'habitation sur les résidences 16,94% 16,94 % secondaires
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Mair
Felipe ALVAREZ Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2025/31
{
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
ne MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025 |
Date de
convocation:
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 né à £
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication de la M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme seiRéranen THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
08/04/2025 Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
Nombre de M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : 22 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 . Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
CREATION ET REVISION DES AP/CP (Autorisations de programme / Crédits de paiement)
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2311-3-1,
Vu la délibération 2024/107 en date du 10 Décembre 2024 révisant certaines autorisations de programme,
Vu la délibération approuvant le projet de BP 2025,
CONSIDERANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation ou à leur liquidation et peuvent être révisées,
CONSIDERANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes, 2025/31
CONSIDERANT qu'il convient de prendre une délibération qui permet de réviser l'autorisation de programme et ses crédits de paiement dans le cadre du Budget Primitif 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e APPROUVE la révision des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement tel qu'exposé dans les tableaux ci-joint.
P°/Le Maire,
Le 1" Adjoint au
Felipe ALVAR Programme
AP
2024
2025
2026
2027
2028
Voirie
Rue
Liabastre
(travaux
provisoires)
127
000,00
127
000,00
Rue
Liabastre
(travaux
définitifs)
293
000,00
293
000,00
Rue
Chaussée
450
682,74
411
493,63
39
189,11]
Aménagement
place
Allais
100
000,00
100
000,00
entrée
Est
/ AMI
535
000,00
0,00)
225
605,11]
195
000,00
114
394,89)
1 505
682,74}
831
493,63
364
794,22
195
000,00
114
394,89
0,00
NPNRU
NPNRU
Canteloup
Aménagements
espaces
publics
1
800
000,00
7
068,60
648
604,00)
387
500,00
387
500,00
369
327,40
NENRU
Canteloup
Diag
et
études
préalables
Réhabilitation
23
662,32
23
662,32
Crevettier NPNRU
Canteloup
Travaux
réhabilitation
Crevettier
2
500
000,00
70
000,00
1
500
000,00!
930
000,00
4323
662,32)
30
730,92
718
604,00
1887
500,00
1 317
500,00
369
327,40)
Rénovation
du
patrimoine
Ste
Catherine
:toiture
petite
tourelle
200
000,00
-
18
000,00
182
000,00
St
Léonard
:Escalier
239
722,95
1
118,81
238
604,14
Greniers
à
Sel
800
000,00
#
300
000,00|
300
000,00]
200
000,00
Phare
de
l'hôpital
:
diag
sécu
et
architectural
50
000,00
-
17
000,00!
33
000,00)
Petit
phare
rouge
-jetée
de
l'est
325
000,00
-
185
820,00)
100
000,00
39
180,00!
Cimetière
sainte
catherine
150
000,00
1
504,80
50
495,26]
97
999,94
1764
722,95
2 623,61
509
919,40
712
999,94
339
180,00
200
000,00!
Réaménagement
du
plateau
de
Grâce
et
de
la
chapelle
des
marins
JAménagement
plateau
255
000,00
-
200
000,00
55
000,00!
restauration
chapelle
978
236,00
6
385,80]
114
640,00
300
000,00
300
000,00
257
210,20
charpente
+
étude
acoustique
ca
91
764,00)
4
764,00
87
000,00!
1 325
000,00!
11
149,80
201
640,00
500
000,00!
355
000,00!
257
210,20
Eclairage
public
Enfouissement
rue
de
la
Bavole
et
Saint
Nicol
510
000,00
400
000,00!
110
000,00
Extension
rénovation
réseaux
éclairage
public
1
200
000,00
29
321,78]
293
904,81
292
257,00)
292
257,00
292
259,41
1 710
000,00!
29
321,78
693
904,81
402
257,00
292
257,00]
292
259,41
Bâtiments
municipaux
Crêche
petits
moussaillons
Beaulieu
1
592
260,00
20
990,40]
497
740,60
665
000,00
408
529,00
Maison
rue
Bréard
152
234,80
52
234,80]
100
000,00
Maison
Espaces
Verts
145
000,00
39
006,23]
8
760,00
67
233,77|
30
000,00)
1 889
494,80)
112
231,43
506
500,60]
832
233,77
438
529,00
0,00
12
518
562,81
1017
551,17
2
995
363,03
4
529
990,71)
2
856
860,89
1118
797,01 (6OEL)
11487-18818
26
102
‘184 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
| DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX |
l
Date de
convocation:
25 mars 2025
Affichée le :
25 mars 2025
Date de
publication de la
délibération
08/04/2025
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 22
Votants : 20
2025/32
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
#
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe aux finances
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,
VU la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu l'adoption du BP 2025, et notamment les crédits alloués aux subventions pour les associations, 2025/32
CONSIDERANT que la Ville de Honfleur apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, le patrimoine, la culture et le sport.
CONSIDERANT que la dépense est inscrite au budget 2025 à la nature 65748 pour les associations et 65741 pour les particuliers.
CONSIDERANT l'avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 17 mars 2025
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le montant des subventions aux associations pour l'année 2025, selon les propositions formulées dans l'annexe jointe.
A l'unanimité,
e DECIDE d'attribuer au titre de l’année 2025 aux diverses Associations les subventions détaillées dans le tableau ci-annexé.
e AUTORISE Monsieur le Maire à faire mandater au représentant de chaque Association le montant qui lui est accordé.
* Les Membres du Conseil Municipal adhérents d'une Association subventionnée n'ont pas pris part au vote pour leur association. :
e Madame PONS et Madame THOMAS, membres de Jeunes Séniors Familles,
e Monsieur AUBREE, membre du Comité des Jumelages,
e Madame THOMAS, membre des Z'ateliers de la tête de bois, Festival Paroles-Paroles,
e Madame LEMONNIER, membre de la Société des Marins.
e Madame BARRE, membre de la SNSM.
P°/Le Maire,
Le 1°" Adjoint au Maire,
Felipe ALVAREZ Ref.
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Berger-Levrault
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SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
Catégories . Association Accord 2025
1: Asso. Locales Société des Courses du Pays d'Auge 305,00 €
1: Asso. Locales Société des Courses du Pays d'Auge (subv except) 100,00 €
1: Asso. Locales Le Pion de Normandie 200,00 €
1: Asso. Locales FNACA Pont l'Eveque, St Martin, Honfleur 600,00 €
1: Asso. Locales A.C.R.O. contrôle de radioactivité dans l'Ouest 100,00 €
1: Asso. Locales Amicale du Personnel Communal : 32 000,00 €
1: Asso. Locales Asso. Honfleuraise les Vieux Gréements 1 000,00 €
1: Asso. Locales Association Honfleur 1939/1945 500,00 €
1: Asso. Locales Société des Marins de Honfleur 2 500,00 €
1: Asso. Locales Les amis de Lucie Delarue-Mardrus 250,00 €
1: Asso. Locales Jeunes Séniors Familles 40 000,00 €
1: Asso. Locales Jeunes Séniors Familles (fluides) 3 700,00 €
1: Asso. Locales Asso des Démobilisés de Pennedepie/Vasouy 200,00 €
1: Asso. Locales Amicale des Anciens Combattants "tous conflits" 550,00 €
1: Asso. Locales Amicale des Anciens Combattants "tous conflits"(subv. except) 90,00 €
1: Asso. Locales Amicale des Anciens Combattants "veuves et orphelins" 350,00 €
1: Asso. Locales CASIMIR 500,00 €
1: Asso. Locales Association des amis de l'Eglise St Léonard de Honfleur 1 000,00 €
1: Asso. Locales Amicale Donneurs de sang bénévoles Honfleur / Canton 300,00 €
1: Asso. Locales SSIAD Vallée d'Auge 800,00 €
1: Asso. Locales Association le Temps retrouvé 1 250,00 €
1: Asso. Locales ANCRE 150,00 €
1: Asso. Locales Société "Saint Vincent de Paul" 900,00 €
1: Asso. Locales Soc Nationale de Sauvetage en Mer 3 300,00 €
1: Asso. Locales Amicale des Médaillés du Travail 300,00 €
1: Asso. Locales Photo-Club Honfleurais 800,00 €
1: Asso. Locales Ecole du Chat à Honfleur 2 300,00 € 1: Asso. Locales Chasseurs de la Basse-Seine rive sud 1 000,00 €
1: Asso. Locales Asso des Conciliateurs de Justice de Basse-Nie 100,00 €
1: Asso. Locales Zoom photo festival Normandie 5 000,00 €
1: Asso. Locales AVF Honfleur - Accueil des Villes Françaises 600,00 €
1: Asso. Locales Visite des Malades dans Etbs Hospitaliers (VMEH) 150,00 €
1: Asso. Locales APAEI - Parents/Amis d'Enfants Inadaptés Côte Fleurie 900,00 €
1: Asso. Locales Association Honfleur Jardin 8 250,00 €
1: Asso. Locales Les Amis de la Forge 150,00 €
1: Asso. Locales Les Amis de la Forge (subv. except) 550,00 €
1: Asso. Locales Proxim'Services du Pays d'Auge 2 000,00 €
1: Asso. Locales Radio EVA Ecoute Vallée d'Auge 300,00 €
1: Asso. Locales Ligue contre le Cancer - Comité Dép Caen 200,00 €
1: Asso. Locales 113 245,00 €
2: Asso. Diverses SOS AMITIE LE HAVRE 200,00 €
2: Asso. Diverses La Dame Blanche 300,00 €
2: Asso. Diverses Association pour les soins palliatifs en Calvados : ASPEC 500,00 € 2: Asso. Diverses Association itinéraires 200,00 €
2: Asso. Diverses CDAD14 - Conseil dep. d'accès au droit du Calvados 2 000,00 €
2: Asso. Diverses Deauville Sailing Club 500,00 €
2: Asso. Diverses La Prévention Routière du Calvados 200,00 €
2: Asso. Diverses Secours Catholique 800,00 €
2: Asso. Diverses Asso "Le Pays d'Auge" 300,00 €
2: Asso. Diverses CRIIRAD (rech et Info Indép sur la Radioactivité) 180,00 €
2: Asso. Diverses Les Ecuries Saint Hélier 500,00 €
2: Asso. Diverses Pays d'auge cœur Normandie 500,00 €
2: Asso. Diverses Croix Rouge Française (aide population Mayotte CM du 26/02/2025) 2 000,00 €
2: Asso. Diverses 8 180,00 € 3: Asso. sportives Karaté-Club de l'Estuaire 1 500,00 €
3: Asso. sportives C.S.H. - Section Handball 12 000,00 €
3: Asso. sportives Honfleur-Gym 4 000,00 €
3: Asso. Sportives Le Lotus Blanc 700,00 €
3: Asso. sportives Tennis-Club Honfleurais 7 650,00 €
3: Asso. sportives Cercle Nautique de Honfleur (action 1) 3 000,00 €
3: Asso. Sportives Cercle Nautique Ecole de Voile (action 2) 9 000,00 € 3: Asso. sportives Cercle Nautique de Honfleur (action 3) 2 000,00 €
3: Asso. sportives Cercle Nautique de Honfleur (subv. except ) 3 000,00 €
3: Asso. sportives Club Honfleurais d'Activités Nautiques 4 000,00 €
3: Asso. sportives Asso Honfleuraise de YOGA IYENGAR 100,00 €
3: Asso. sportives Judo Club du Pays d'Auge 3 900,00 €
3: Asso. sportives Société Colombophile "L'Hirondelle" 1 000,00 €
3: Asso. sportives C.S.H. - Section Basket 1 200,00 €
3: Asso. Sportives Association CROQUAN 250,00 €
3: Asso. Sportives Association CROQUAN (subv. except) 1 250,00 €
3: Asso. sportives Baseball Club de Honfleur 1 000,00 €
3: Asso. sportives La Pétanque Honfleuraise 800,00 €
3: Asso. sportives Cap Forme EPGV 500,00 €
3: Asso. sportives C.S.H. - Section Football (Activités Jeunes) 15 000,00 €
3: Asso. sportives C.S.H. - Section Football (séniors) 8 500,00 €
3: Asso. sportives Judo Club de Honfleur 4 500,00 €
3: Asso. sportives Rugby-Athlétic Club Honfleurais 1 500,00 € 3: Asso. sportives Club Honfleurais de Tennis de Table 2 500,00 €
3: Asso. sportives 88 850,00 €
4; Asso. Scolaires APE Samuel de Champlain 700,00 €
4: Asso. Scolaires APE La Marinière - école Caubrière 700,00 €
4: Asso. Scolaires USEP Caubrière 700,00 €
4: Asso. Scolaires Asso sportive LPO Albert Sorel 1 200,00 €
4: Asso. Scolaires Cascade 3 000,00 €
4: Asso. Scolaires Asso Sportive du Collège Alphonse Allais 2 500,00 € 4: Asso. Scolaires USEP Monet / Champlain 800,00 €
4: Asso. Scolaires 9 600,00 €
5: Asso. Culturelles Asso Musicale et Chorale Erik Satie 1 000,00 €
5: Asso. Culturelles Asso des Amis d'Alphonse Allais 2 500,00 €
5: Asso. Culturelles Estuaire d'en Rire 28 000,00 €
5: Asso. Culturelles contre courant 3 000,00 €
5: Asso. Culturelles Académie des Artistes Honfleurais 600,00 €
5: Asso. Culturelles Asso "Le Comité des jumelages" 6 000,00 € 5: Asso, Culturelles Comité des Fêtes de Vasouy 700,00 €
5: Asso. Culturelles Les z'ateliers de la tête de bois - Ateliers, médiation culturelle 600,00 €
5: Asso. Culturelles Les z'ateliers de la tête de bois - Festival Paroles-Paroles 11 000,00 €
5: Asso. Culturelles Honfleur Harmonie (Ecole de Musique) 2 000,00 € 5: Asso. Culturelles Culture et Patrimoine 2 500,00 €
5: Asso. Culturelles Compagnie du Souffle 14 600,00 €
5: Asso. Culturelles Association sous la Garenne / Les filmeurs 1 000,00 €
5: Asso. Culturelles Association Honfleur Lyrique 15 000,00 €
5: Asso. Culturelles Association Honfleur Lyrique (subv. except) 2 000,00 €
5: Asso. Culturelles Société du Vieux Honfleur 1 600,00 €
5: Asso. Culturelles SAMEB 5 000,00 €
5: Asso. Culturelles 83 100,00 €
Total subventions (associations : 65748) 302 975,00 €
[Total prime vélo VAE (particuliers : 65741) L 2000,00€ | Ref.
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ÉetENr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
es MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1% AVRIL 2025
| Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1% avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 os té ;
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
phBEATOn EE M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, _—_—. Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-
/04 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de délégués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQ (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : 25 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 | Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
PARTICIPATION 2025 AU CCAS - AUTORISATION DU VERSEMENT SOUS FORME D’ACOMPTES
Rapporteur: Catherine Fleury, Adjointe au Maire
En adoptant le Budget Primitif 2025, le conseil municipal a validé le montant de la participation annuelle pour le fonctionnement du CCAS.
Pour rappel, une délibération a été prise le 10 décembre dernier pour verser une avance de subvention dans la limite de celle inscrite au budget 2024 et ce jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2025.
Il convient désormais de valider le montant pour l'année 2025, ainsi que son versement en plusieurs fois pour assurer le bon fonctionnement du CCAS. 2025/33
VU la délibération du Conseil Municipal du 1®° avril 2025 votant le budget primitif 2025 de la Ville,
CONSIDERANT que la subvention votée au Budget Primitif 2025 est de 770 000 €.
CONSIDERANT la nécessité de verser cette participation annuelle sous forme d'acomptes pour assurer le bon fonctionnement du CCAS.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser sous forme d'acomptes et dans la limite du budget voté pour 2028 la subvention de fonctionnement du CCAS de Honfleur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à verser au CCAS sous forme d’acomptes, la subvention 2025 dans la limite de la subvention votée au Budget Primitif 2025. - Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents au versement de la subvention 2025
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Maire,
Felipe ALVAR Ref.
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HÉAr MENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
anne MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de
convocation:
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 mars 2025 CR ñ
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
PUBTOSER AE M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
sis Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- 08/04/2025 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. réespites 9 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 . Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Proposition 1°’ adhésion « Les Amis de la Gendarmerie »
Rapporteur : Michel Lamarre, Maire
Les représentants de la Gendarmerie sollicitent la Ville de Honfleur pour une adhésion aux Amis de la Gendarmerie.
Cette association a pour vocation principale de mieux faire connaître la Gendarmerie avec les valeurs qu'elle porte et de la soutenir. Elle compte 15 000 adhérents et répond au renforcement des liens entre la Gendarmerie et les Elus.
En adhérant, la commune témoigne à l'association sa reconnaissance et ses encouragements à poursuivre ses actions au service de la population. 2025/34
CONSIDERANT la proposition d'adhérer à l'association « les Amis de la Gendarmerie
CONSIDERANT l'intérêt de la ville de rejoindre cet organisme, il est proposé au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à y adhérer pour la somme de 50,00 € TTC par an.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, .
e Valide l’adhésion aux amis de la Gendarmerie pour l’année 2025 pour un montant de 50 €.
°e Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à celle-ci.
P°/Le Maire,
Le 1°’ Adjoint au Maire,
Felipe ALVAREZ/ Ref.
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ÉHARLENENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
ne MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 2025 2, ’ mars Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
ÉLBNEREN sie 1 M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme SelBératen THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, 08/04/2025 Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- 8 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de déléqués
| Absents et excusés : |
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents 20 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 . Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Convention de mutualisation des productions florales — tarifs hiver 2025-2026
Rapporteur : Michel Lamarre, Maire
Pour rappel, le Conseil Municipal a accepté, en date du 1°" juillet 2024, le renouvellement de la mutualisation de la production florale de Honfleur au bénéfice des communes membres de la CCPHB, pour une durée de 3 ans 2025 -2027, soit 6 saisons florales. Le Conseil a également autorisé Monsieur le Maire à signer avec chaque commune intéressée une convention de mutualisation de la production florale au sein des serres municipales de la ville de Honfleur. :
Pour parfaire la mise en œuvre de cette mutualisation, il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs de la
seconde saison : hiver 2025-2026 en pièce jointe. 2025/35
CONSIDERANT la convention de mutualisation de production florale qui a été signée entre Honfleur et chacune des communes intéressées membres de la CCPHB sur 6 saisons.
CONSIDERANT la nécessité de voter les tarifs de la seconde saison : hiver 2025-2026.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ _Décide de fixer les tarifs présentés en pièce jointe.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Maire,
Felipe ALVAR Mutualisation production florale - Tarifs hiver 2025-2026
Désignation Cond. Prix unitaire
euros HT
Bellis perennis BAM BAM 'Rose' Godet 0,55 €
Bellis perennis TASSO 'Red' Godet 0,55€ Bellis perennis TASSO 'Strawberry & Cream' Godet 0,55 € Bellis perennis TASSO 'White' Godet 0,55 € Cheiranthus cheirii BEDDER 'Primrose' Godet 0,53 € Cheiranthus cheirii BEDDER 'Scarlet' Godet 0,53 € Cheiranthus cheiri RAVANELLE HIGH 'Mix' Godet 0,53 € Cheiranthus cheirii SUGAR RUSH F1 ‘Purple Bicolor' Godet 0,56 € Cheiranthus cheiri SUGAR RUSH F1 ‘Yellow Godet 0,56 € Lunaria biennis ‘Alba' Godet 0,55 € Lunaria biennis ‘Violet Godet 0,55 € Matthiola incana HERITAGE 'Lavender' Godet 0,54 € Matthiola incana HERITAGE ‘Violet Godet 0,54 € Matthiola incana HÉRITAGE 'White' Godet 0,54 € Myosotis sylvatica ‘Perfection Blue’ Godet 0,53 € Myosotis sylvatica SYLVA 'Bluesylva' Godet 0,54 € Myosotis sylvatica SYLVA 'Snowsylva' Godet 0,54 € Papaver nudicaule CHAMPAGNE BUBBLE 'Orange' Godet 0,67 € Papaver nudicaule CHAMPAGNE BUBBLE 'Scarlet' Godet 0,67 € Papaver nudicaule CHAMPAGNE BUBBLE 'White' Godet 0,67 € Papaver nudicaule CHAMPAGNE BUBBLE ‘Yellow’ Godet 0,67 € Primula eliator BALERINA 'Pink Ice‘ Godet 2,20 € Primula eliator BALERINA ‘Violetta' Godet 2,20 € Primula eliator POLLYANA 'Pink Fountain' Godet 2,22 € Pulmonaria officinalis ‘Diana Clare’ Godet 2,10€ Pulmonaria officinalis ‘Sylver Bouquet Godet 2,22 € Viola cornuta SORBET XP F1 'Delft Blue' Godet 0,54 € Viola cornuta SORBET XP F1 'Morpho' Godet 0,54 € Viola cornuta SORBET XP F1 ‘Purple’ Godet 0,54 € Viola x wittrockiana CATS F1 ‘Purple & White’ Godet 0,57 € Viola x wittrockiana COOL WAVE ‘Golden Yellow’ Godet 0,64 € Viola x wittrockiana COOL WAVE "Morpho' Godet 0,64 € Viola x wittrockiana COOL WAVE 'Raspberry Swirl' Godet 0,64 € Viola x wittrockiana COOL WAVE ‘Violet Wing' Godet 0,64 € Viola x wittrockiana MATRIX F1 'Blotch Mix' Godet 0,57 € Viola x wittrockiana MATRIX F1 'Beaconsflield' Godet 0,55 € Viola x wittrockiana MATRIX F1 ‘Light Blue’ Godet 0,55 € Viola x wittrockiana MATRIX F1 ‘Pink Shades' Godet 0,55 € Viola x wittrockiana MATRIX F1 ‘Purple & White' Godet 0,55 € Viola x wittrockiana MATRIX F1 'Rose Wing' Godet 0,55 € Viola x wittrockiana PANOLA XP F1 ‘Deep Orange’ Godet 0,55 € Viola x wittrockiana PANOLA XP F1 'White' Godet 0,55 € Viola x wittrockiana ULTIMA F1 'Radiance Red' Godet 0,57 € *calculés sur la période 2017-2023 Ref.
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meeMeiT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
a MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de
convocation : :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 Lo ;
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication de M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, raie Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. rrésénis 5 55 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 . Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Indemnités 2025 frais de représentation
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Le mandat local ne constitue pas une activité qui se substitue à l'activité professionnelle, mais un engagement civique au service de l'intérêt général.
Afin de faciliter l'exercice du mandat des élus locaux, le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit qu'ils puissent bénéficier, en parallèle d'indemnités de fonction, de la prise en charge par leur collectivité des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions.
VU l'article L2123-19 du CGCT qui dispose que le Conseil Municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation.
CONSIDERANT que cette allocation est destinée à couvrir les dépenses engagées par le Maire, à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et dans l'intérêt des affaires de la commune. 2025/36
CONSIDERANT qu'elle est distincte du remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux.
CONSIDERANT qu'il convient de préciser que cette allocation sera utilisée par un système de remboursement sur justificatifs : le reliquat des sommes non utilisées restera inscrit au budget de la Ville.
L'indemnité sera versée sur la base des frais réels au fur et à mesure de la présentation des justificatifs (facture acquittée et état de consommation des crédits).
Il est proposé d'arrêter à 6 000 € le montant maximum annuel des indemnités du maire pour frais de représentation pour l'année 2025
Ceci étant exposé, il est proposé au Conseil Municipal :
e D'arrêter le montant maximum d'indemnité pour frais de représentation alloué à Monsieur le Maire à 6 000 € pour 2025 dans les conditions définies à la présente délibération ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Fixe le montant maximum d'’indemnité pour frais de représentation alloué à Monsieur le Maire à 6 000 € pour 2025 dans les conditions définies à la présente délibération
P°/Le Maire,
Le 1°' Adjoint au Majre,
Felipe ALVAREZ/ Ref.
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2025/37
HÉRREMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
ne MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025
| Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1 avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 mars 2025 à z
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
pubiestien dE E, M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-
08/04/2025 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
Nombre de M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : 22 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 . | . Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Prix pour le concours de costumes sur le thème « Fiqure de pêche »
Rapporteur : Caroline Thevenin, Adjointe au Maire
Ce concours est organisé dans le cadre de la manifestation La Fête de la Coquille et de la Pêche, celui-ci est
décliné en 3 catégories : 6 à 12 ans, 13 à 16 ans et 17 ans et plus.
Le concours est ouvert à tous, à partir de 6 ans et consiste à se présenter en costume sous formes
photographiques en 3 clichés (face, dos et pause libre) et participer au défilé qui se déroulera sur le parvis de l'Hôtel de Ville le samedi 11 octobre 2025.
Un thème a été choisi « Figure de Pêche », tous les styles sont possibles à partir du moment où le thème
apparait de près ou de loin dans la réalisation du costume.
Les photographies réalisées dans le cadre du concours seront exposées tout au long du week-end à l'occasion
de la Fête de la Coquille et de la Pêche. Les participants qui le souhaitent pourront aussi défiler en costume le
samedi après-midi sur le parvis de l'Hôtel de Ville (ou les Greniers à sel, si repli). 2025/37
Le public est invité à voter pour le costume de son choix dans les 3 catégories et à déposer son bulletin dans l'urne dès le samedi et jusqu'au dimanche 15h.
Dans le cadre de ce concours, la ville de Honfleur est amenée à effectuer des dépenses (remise de prix sous forme de bons d'achat aux 3 premiers dans chaque catégorie pour un montant maximum de 300,00 €) selon les modalités suivantes :
Catégorie 6/12 ans : 1° prix 50,00 € - 2ème prix 30,00 € - 3ème prix 20,00 €
Catégorie 13/16 ans : 1° prix 50,00 € - 2ème prix 30,00 € - 3ème prix 20,00 €
Catégorie 17 ans et plus : 1°' prix 50,00 € - 2ème prix 30,00 € - 3ème prix 20,00 €
La remise des prix se fera sur le parvis de l'Hôtel de Ville (ou les Greniers à Sel si repli) le dimanche à 18h.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de mettre à jour les gratifications et notamment pour le concours « costume sur le thème Figure de pêche »,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’entériner les modalités du concours de costumes sur le thème « Figure de pêche » telles que précisées ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
° Adopte les gratifications telles que présentées ci-dessus. ° Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents.
P°/Le Maire, Ref.
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DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
LISIEUX|
(
Date de
convocation :
25 mars 2025
Affichée le :
25 mars 2025
Date de
publication de la
délibération
08/04/2025
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 22
| 2025/38
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1% avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux
Absents et excusés :
M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 . Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
ACTUALISATION DES TARIFS STATIONNEMENT 2025
Rapporteur : Jérôme Hamel, Adjoint au Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121.29,
VU la délibération 2024-109 du 10 décembre 2024 fixant les tarifs communaux 2025,
Considérant le plan de mobilité qui vise à inciter les touristes à utiliser les parkings extérieurs et qui s'est déjà traduit par la création de plus de 300 places de stationnements réservées aux abonnés voirie en centre-ville, ainsi que par d'autres mesures prises en saison estivale. À terme, la reconversion initiée du site ISOROY permettra de
répondre encore plus efficacement aux objectifs du plan de mobilité.
Considérant la consultation réalisée auprès des riverains des rues aux chats, Bourdet, Alphonse Allais et Henri de Régnier et la volonté manifestée des habitants des 3 premières rues citées de rendre le stationnement payant dans ces rues, 2025/38
Considérant les travaux de revêtement réalisés sur le parking du Bassin du centre.
Considérant la volonté de la Municipalité de réajuster certains tarifs de stationnement, ainsi que de créer une zone « voiries centre » avec des tarifs spécifiques, sans aucune modification des tarifs pour les porteurs d'un abonnement annuel.
La zone « voiries centre » concerne les rues :
e Place de la porte de Rouen,
Rue Montpensier,
Place Sainte Catherine,
Parking Cours des Fossés,
Quai de la Tour,
Parking Sainte Catherine (Jardin public).
Il est proposé au Conseil Municipal d'actualiser la grille des tarifs stationnement 2025 au 1® avril 2025, telle que figurant sur la pièce jointe.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d’actualiser les tarifs de la grille stationnement pour 2025, tels que joints en annexe. e _PRECISE que ces tarifs s’entendent toutes taxes et sont applicables à compter du 1° avril 2025, e AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents e DIT que les produits correspondants seront inscrits en recettes au Budget de l'exercice 2025.
P°/Le Maire,
Le 1°’ Adjoint au
Felipe ALVAR Ref.
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BUDGET PRIMITIF 2025 / ACTUALISATION DES TARIFS
DROITS DE VOIRIE - STATIONNEMENT
CM 10/12/2024
DÉSIGNATION anifs 2025 position CM 01/04/2025
CIRCULATION ET STATIONNEMENT - GESTION DU STATIONNEMENT PAYANT.
G Sil TI
1/4 heure 0,90 € 0,90 €
1/2 heure 1,80 € 1,80€ 3/4 heure 2.70€ 2,70€ 1 heure 3,50 € 3,50 € 2 heures 70e 7,00 € 1/4 heure supplémentaire 0,80 € 0,90 € Forfait 12 heures 18,00 € à supprimer
Forfait 24 heures 24,00 € 26,00 €
Ticket perdu 24,00 € 26,00 €
Toute tranche tarifaire commencée est due en totalité
Zone parking Pôle Emplol du lundi au vendredi sinon tarif zone voirie - dès la ere heure volr tarif cl-dessous {interdiction abonnement voirie du Lundi au Vendredi)
2 heures (du lundi au vendredi Gratuit Gratuit 1h30 3,50 € 3,60 €
2h00 460€ 470€
3h00 6,80€ 6,90€
4h00 9,00 € 92,10€
Forfait 12h00 12,00 € 12,00 €
Forfait 15h00 30,00€
Forfait 25h00 30,00 € à supprimer
FPS 30,00 € 40,00 €
Zone Voirle
donnant droit à stationner: Bd. Chartes V., Espace Rollier, Cours Albert Manuel, Rue Cachin, Parking tennis, Rue des vases,
Place Jean de Vienne, Rue Notre-Dame, Rue Saint-Léonard, Place Saint-Léonard, Rue Jean Revel, Route Emile Renouf Gusqu'au chemin Troulllel et en face au même niveau), Place albert Sorel côté monument, Rue aux chats, Rue Bourdel, Rue Alphonse Allais, du n°20 au 30 rue St Léonard.
parking des Longchamps dans sa totalité(16 places dont 1 GIG-GiC)
[Gratüiré"d. B'hoûres MEN Gratuit Gratuit Payant de 8 heures à 20 heures
1/2 heure 1.20 € 1,20 €
1 heure 2,40€ 2,40€
2 heures 4,60€ 4,70 €
3 heures 6,80 € 6,90 €
4 heures 9,00 € 9,40€
$ heures 11,30 €
Forfait 12 heures 12,00 € 12,00 €
Forfait 15 heures 30,00 €
Forfait 25h00 30,00 € à supprimer
FPS 30,00 € 40,00 €
Zone Voirle "centre"
donnant droit à stationner: Place de la porte de Rouen, Rue Montpensier, Place Ste Catherine, Parking Cours des Fossés, Qual
de la tour, Parking Sainte Catherine (Jardin Public)
[Gratüité ds "20 heures al8 Hebre: Gratuit Payant de 8 heures à 20 heures
1/2 heure 130€
1 heure 2,50 €
2 heures 480€
3 heures 710€
4 heures 9,40 €
5 heures 1170€
6 heures 13,00 €
Forfait 12 heures 14,00 €
Forfait 15 heures 30,00 €
FPS 40,00 €
STATIONNEMENT QUAI NORD DES BASSINS DE L'EST & CARNOT & PARKING "GALLIEN"
A Véhicules légers parking Galllen
Gratuité de 20 heures à 8 heures Gratuit Gratuit Forfait journalier (payant de 8h00 à 20h00) 6,00 € 6,00 € Forfait 25h00 30,00 € 30,00 € FPS 30,00 € 40,00 € B/Zone Campings cars parc en enclos
Les 24 heures 14,00 € 15,00 € Forfait 2 jours 28,00 € 30,00 € Forfait 3 jours maxi 42,00 € 45,00 € TICKET perdu 24,00 €
Services divers gratuits : eau, vidanges et électricité, réservé
uniquement aux détenteurs d'un ticket de stationnement du
PARC en ENCLOS sous réserve de disponibilité
Toute tranche tarifaire commencée est due en totalité
C/Zone Campings cars parc en volrie { extension)
Les 24 heures 14,00 € 14,00 € Forfait 25h00 30,00 € 30,00 €
FPS 30,00 € 40,00 €
na du Bassin Carno! 1 lac
Gratuité de 20 heures à 8 heures Gratuit Gratuit Forfait journalier (payant de 8h00 à 20h00) 600€ 6,00 € Forfait 25h00 30,00 € 30,00 € FPS 30,00 € 40,00 €
aietée de l' a ement de Gratuit Gratuit
[FORFAITS ANNUELS
ABO T SUR TOUTE LA VOIRIE PAYANTE ainsi que VOIRIE CENTRE sauf les zones dites "zones européennes de statlonnement" (disque)
1 bonnement " VOIRIE "réservé aux habitants de Honfleur 25.00€ 26,00€ Abonnement "VOIRIE" réservé aux habitants de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur/Beuzeville (sauf 30,00 € Honfleur) : 30,00 €
donnant droit à stationner sur toute la voirie payante (pares réservés aux abonnés en gras) : Bd. Charles V., Espace Rottier, place A. Sorel ( côté monument et côté demnle-lune), Cours Albert Manuel, Parking "salle des ventes" rue Salnt Nicol, Rue Cachin, Parking tennis, Rue des vases, Place Jean de Vienne, Parking Albert 1er, stationnement arrière Eglise St Léonard “parking les Fontaines St Léonard", parking rue Jean Doublet, parking rue de la Foulerle, Rue Notre-Dame, Rue Saint- Léonard, Place Saint-Léonard, Rue Jean Revel, Route Emile Renouf (jusqu'au chemin Trouillet et en face au même niveau), parking des longchamps, parking résidence Frédéric Sauvage, le parking 3 chemin des Varëts, le parking Gulllaume de Beaulleu, Rue aux chats, Rue Bourdet, Rue Alphonse Allais et du n°20 au 30 rue St Léonard, ET zone voirie payante "centre" : Place de la porte de Rouen, Rue Montpensier, Place Ste Catherine, Parking Cours des Fossés, Quai de la tour, Parking Sainte Catherine (Jardin Public).
ABONNEMENT PARC BASSIN DU CENTRE
2 L'abonnement Bassin du Centre réservé aux habitants de Honfleur 52,00 € 52,00 €
L' Bassin du Centre réservé aux de la C de C du Pays de 60,00 € Honfleur/Beuzeville (sauf Honfleur) 60,00 €
Pendant la Foire Sainte Catherine, l'abonnement “Bassin du Centre" permettra le stationnement sur les emplacements abonnement "Bassin de | Est"
CARTE PERDUE 20,00 € 20,00 € CARTE CASSEE 5,00€ 5,00 €
ABONNEMENT PARKING BASSIN DE L'EST/PARKING BASSIN CARNOT VL
‘abonne sin de t réservé aux habitants de la
ommunauté de Co e: de Honfleur/Beuzevill 10.00 € 3 compris les habitants de Honfleur] 10,00 €
L ubl alvados Habitat) Rue Al: d r nfleu
bad rdufea 30,00€ 30,00 €
place de stationnement parking souterrain 26 €/mois 26 E/mois selon convention à établir
Q tion de loi ul l'un stationnemen le)
|sta el es entreprises d anti
! pour les véhl et de chantier de chantier, ge, engins, bennes,...)
* tarif TTC par place el par jour calendaire d'installation sur tous lypes de place soumis à une réglementation du stationnement (payant ou zone européenne) du 1er jour au 15e jour de l'autorisation Gratuit Gratuit
*{anif TTC par place el par jour calendaire d'installation sur tous types de place soumis à une réglementation du stationnement (payant ou zone européenne) à partir du 16e jour de l'autorisation 4,00 € 4,00 €
(paiement redevance : versement direct à {a régie municipale de s{ationnement)
Afin d'améliorer la rotation du stationnement sur l'ensemble des zones payantes, d'éviter divers abus et fraudes constatés tout au long de l'année et pour diminuer les périodes de plus en plus fréquentes de saturation des parkings, plusieurs dispositions ont été prises.
Pour que chaque usager que vous êles puisse circuler au mieux et pour enir compte des observations faites par notre exploitant, vous trouverez ci-dessous les nouvelles règles qui s'appliqueront lors de la délivrance des abonnements :
1.) Abonnement sur toute la voirie payante ainsi que voirie "centre" sauf /es zones dites “zones européennes de stationnement" sur le ternitoire de la commune (disque),
donnant droit à stationner sur {oute la voirie payante (parcs réservés aux abonnés en gras): Bd. Charles V., Espace Rottier, place A. Sorel ( côté monument et côté demle-dune), FE AlbertMauel Parking "salle des ventes" rue Saint Nico, Rue Cachin, Parking tennis, Rue des vases, Place Jean de Vienne, Parking Albert 1er, prière ard" s Fontai £ d", parki oublet, parki a Rus Notre-l se Rue Saint-Léonard, Place Saint-Léonard, Rue Jean Dr Route Emile Renouf Jusqu'au chemin Trouillet et en face au même niveau), parking des longchamps, Id Je parking 3 fi [l rkin llaume de Bea , Rue aux chats, Rue Bourdet, Rue Alphonse Allais et du n°20 au 30 rue St Léonard, ET zon: F voirie payante "centre": Place de la porte de Rouen, Rue Montpensier, Place Ste Catherine, Parking Cours des Fossés, Quai de la tour, Parking Sainte Catherine (Jardin Public).
2.) Abonnement parc Bassin du centre :
1. Donnant droit à stationner sur le parking Bassin du Centre et
2. pendant la Foire Sainte Catherine, l'abonnement “Bassin du centre" le static sur les "Bassin de l'Est".
Ces 2 types d'abannements pourront être souscrits par les résidents de Honfleur et de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur/ Beuzeville ainsi que par les salariés habitants hors Com.Com mais travaillant en centre ville uniquement en bordure des zones payantes et disposant d'un contrat de travail d'au moins de 5 mois.
3.) nnement parkin in de l' rkii i : cet abonnement pourra être souscrit par l'ensemble des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur / Beuzeville ainsi que par toutes les personnes hors Com.Com bénéficiant d'un contrat de travail d'au moins 2 mois.
Toute demande d'abonnement devra être remise avec un dossier complet au bureau situé sur le parking du Bassin du Centre térialisati I
babitants.com fflverenpl) L'abonnement sera délivrée, contre paiement et après vérification de la validité des pièces fournies. Il est rappelé que l'abonnement ue aribué ar véhicule et [donc par carte grise. Chaque demande d'abonnement sera individuelle et ne concernera qu'un véhicule.
CES AFOU L U M, Al M Lo!
RESIDENCE PRINCIPALE ;
UNE PHOTOCOPIE DE LA CARTE GRISE DU VEHICULE AU NOM ET PRENOM DU DEMANDEUR POUR CHAQUE DEMANDE D'ABONNEMENT SI VOUS EN ACHETEZ DEUX AINSI QUE L'ATTESTATION D'ASSURANCE POUR LES VEHICULES EN LEASING,
ATTESTATION D'ASSURANCE AU NOM DE L'ENTREPRISE POUR LES VEHICULES DE SOCIETE.
RESIDENCE SECONDAIRE ;
MEME DOCUMENTS QU'AU DESSUS AINSI QU'UN JUSTIFICATIF DE DOMICILE OU D'UNE FACTURE RECENTE DE TYE (EDF), PLUS UNE ATTESTATION DE PROPRIETE OU COPIE DE L ACTE NOTARIE.
ss ILLANT A MAIS HAB C M NE! I
COPIE DE LA CARTE GRISE DU VEHICULE POUR CHAQUE DEMANDE D'ABONNEMENT SI VOUS EN ACHETEZ DEUX AINSI QUE L'ATTESTATION D'ASSURANCE POUR LES VEHICULES EN LEASING.
ATTESTATION D'ASSURANCE AU NOM DE L'ENTREPRISE POUR LES VEHICULES DE SOCIETE.
PHOTOCOPIE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL D'UN MINIMUM DE CINQ MOIS DANS L'ANNEE.
PHOTOCOPIE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL D'AU MOINS DEUX MOIS DANS L'ANNEE POUR L'ABONNEMENT PARKING DU BASSIN DE L'EST.
TOUS LES DOCUMENTS DEVRONT PORTER LE NOM DU PROPRIETAIRE DU VEHICULE (EXCEPTION POUR LE LEASING). DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX
Date de
convocation :
25 mars 2025
Affichée le :
25 mars 2025
| 2025/39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 19" AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Date de M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme publication de la THEVENIN, adjoints
délibération M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HébAaDHeE HERON-BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
Nombre de M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux
délégués
Absents et excusés :
M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. En exercice : 29 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Présents : 22
| Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. Votants : 25
Ajout nouveaux articles dans les boutiques des Musées et de la Lieutenance
Rapporteur : Caroline Thévenin, Adjointe au Maire
Les musées de Honfleur procèdent à la vente d'un certain nombre d'ouvrages et de produits dérivés dans leurs différentes boutiques ; celles-ci sont ainsi alimentées régulièrement de nouveaux produits, dont il faut ajouter ou actualiser le prix. La grille tarifaire présente ainsi de nouveaux catalogues ajoutés à la vente et issus du dépêôt-vente mis en place avec la SAMEB.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'ajouter quelques ouvrages supplémentaires à la vente dans les boutiques des musées. 2025/39
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 février 2025 actualisant les tarifs des musées de Honfleur,
CONSIDÉRANT la nécessité d'augmenter la sélection des ouvrages proposés à la vente dans les boutiques des musées et de la Lieutenance.
Il est proposé au conseil municipal de modifier la grille tarifaire, telle que détaillée dans l'annexe jointe.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Modifie la grille tarifaire des différentes boutiques, telle que détaillée dans l’annexe.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Maire,
Felipe ALV. Z Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ACTUALISATION DES TARIFS
avr-25
Boutiques : MUSEES / Lieutenance
CM 01/04/25
DESIGNATION
MUSÉES ET PATRIMOINE - TARIFS BILLETERIE ET BOUTIQUE Salie, l'homme qui avait un petit piano dans la 1ête” aux éditions Didier Jeunesse (livre et CD) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| 2025/40
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
res MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de
convocation : L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, 25 mars 2025 sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le : .
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme
25 mars 2025
en de la THEVENIN, adjoints
délibération M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
08/04/2025
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux
Nombre de
délégués Absents et excusés :
M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M.
En exercice : 29 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Présents : 22
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Votants : 25
Actualisation des tarifs 2025 — Médiathèque
Rapporteur : Caroline Thévenin, Adjointe au Maire
Dans la continuité du travail effectué par la Direction culture sur la nouvelle politique tarifaire des établissements culturels de la ville, votée lors du dernier conseil municipal de février 2025, il est proposé une révision des tarifs de la médiathèque Maurice Delange, avec notamment la mise en place de la gratuité des droits d'inscription pour tous.
Cette révision repose sur 4 enjeux principaux :
- Simplifier l'offre pour le public et l'aligner sur les pratiques actuelles : lisser les tarifs pour ne plus proposer de distinctions entre les différents supports de documents (livres, CD, DVD..). L'offre sera plus lisible et plus attractive.
- Lever les freins pour faciliter l'accès à la culture: le prix de l'abonnement peut être un frein, notamment pour les publics fragiles et pour les familles présentes sur le territoire alors que la médiathèque est la première clé d'accès à la culture, le premier lieu culturel de proximité. 2025/40
- Homogénéiser l'offre du territoire : la médiathèque de Beuzeville est entièrement gratuite depuis le 1er janvier 2024. Mettre en place la gratuité des inscriptions à la médiathèque Maurice Delange permettrait de lever lincompréhension pour les habitants de deux offres, l'une payante et l'autre gratuite. De plus, cela permet d'homogénéiser les tarifs de l'offre culturelle de la ville car l'accès des musées de Honfleur est gratuit pour tous les habitants de Honfleur et de la CCPHB.
- Renforcer l'attractivité de la médiathèque: la gratuité des droits d'inscription est un acte engagé pour la démocratisation culturelle, pour la jeunesse. Au regard du diagnostic de territoire établi dans le cadre du projet « Cité éducative », il apparaît que l'accès à la culture est un levier particulièrement considérable en faveur de l'insertion, qui permet de contribuer à l'ascension sociale des jeunes. La gratuité correspond, d'ailleurs, également, aux orientations du Département dans sa politique de lecture publique.
Afin d'assurer une mise en œuvre efficace de cette révision tarifaire, plusieurs décisions complémentaires doivent être prises :
- L'actualisation du règlement intérieur de la médiathèque.
- La conversion de la base de données Orphée.net : passage de multi-catégories à mono-catégories. - La mise en place d’une campagne de communication pour informer le public.
CONSIDERANT l'importance de réactualiser les tarifs de la médiathèque au vu des nouveaux usages,
CONSIDERANT l'intérêt d'homogénéiser l'offre du territoire,
CONSIDERANT l'enjeu que représente la gratuité pour la facilitation de l'accès à la culture,
CONSIDERANT l'impact d'une politique tarifaire volontariste envers les public jeunes et les publics fragiles notamment,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les propositions tarifaires détaillées ci-dessus, et notamment la mise en place de la gratuité de l'inscription pour tous, avec effet au 1° septembre 2025,
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes afférents à cette délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve les propositions tarifaires détaillées ci-dessus, et notamment la mise en place de la gratuité de l'inscription pour tous, avec effet au 1°" septembre 2025,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents à cette délibération.
P°/Le Maire,
Le 1°" Adjoint au Maire,
Felipe ALVAR ACTUALISATION DES TARIFS
BUDGET PRIMITIF 2025
MEDIATHEQUE MAURICE DELANGE
CM du 01/04/2025
DÉSIGNATION
TARIFS ABONNEMENTS ET AUTRES SERVICES
TARIFS ABONNEMENT PUBLIC - ACCES A TOUTES LES COLLECTIONS
Carte individuelle : 20 documents tous supports confondus (livres, livres audio, revues, CD, DVD) voir ancienne grille tarifaire Gratuit pour tous
Carte professionnelle : 40 documents (hors CD/DVD) voir ancienne grille tarifaire Gratuit pour tous
UD AUTRES/SERVICES
REMPLACEMENT, EN CAS DE PERTE, DE LA CARTE D'ABONNEMENT
1 care | 120€ ] Gratuit
IMPRESSION DE DOCUMENT INTERNET, L'UNITÉ :
Noir et blanc | 0,30€ Ï 0,30€ Couleur | 0,60€ | 0,60€
PHOTOCOPIES NOIR ET BLANC
Photocopie A3, l'unité 0,60 € 0,60 €
Carte de 10 photocopies A3 5,70 € 5,70 €
Photocopies Ad, l'unité 0,30 € 0,30 €
Carte de 10 photocopies A4 2,10€ 2,10€
VENTE DE DOCUMENTS RETIRÉS DES COLLECTIONS
Livres/CD jeunesse et adulte (l'unité) 1,00 € 1,00 €
TARIF MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM (organisation d'événements culturels)
Associations culturelles honfleuraises et de la CCPHB, Office de tourisme de la CCPHB Gratuit Gratuit
Associations dont la ville de Honfleur est membre Gratuit Gratuit
TARIF PRIVATISATION DE L'AUDITORIUM (1er étage de la médiathèque)
Pour des événements non culiurels (uniquement aux horaires d'ouverture de la médiathèque) type séminaire, réunion, elc.
La demi-journée 250,00 € 250,00 €
La journée entière 450,00 € 450,00 €
Office de tourisme communautaire Gratuit Gratuit
[TARIF DE CONSULTATION INTERNET
[Pour {ous [ Gratuit pour les abonnés | Gratuit pour tous
[ACCES AU WIFI
[LI
LI]
[Accès au wifi pour tous dans l'établissement : pour les abonnés et non abonnés [ Gratuit ] Gratuit
PORTAGE A DOMICILE (service sur RDV Inclus pour les abonnés)
Territoire desservi : Honfleur
Pour les personnes ägées, personnes à mobilité réduite, personnes immobllisées (temporairement Gratuit Gratuit ou temporaire)
Fréquence : 1 fois par mois Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309) Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/41
énaeeuenr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
a MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
: Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de ‘
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1% avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à . sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 nn à ,
Etaient présents :
bte de M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints
délibération M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
publication de la
08/04/2025
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de
déléqués Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoirà N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M.
Présents : 22 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Adaptation du règlement intérieur de la médiathèque Maurice Delange
Rapporteur: Caroline Thévenin, Adjointe au Maire
Afin d'assurer la mise en œuvre des tarifs de la médiathèque Maurice Delange qui seront applicables à compter du 1° septembre prochain, une actualisation de son règlement intérieur sera nécessaire.
Le règlement intérieur de la médiathèque encadre les conditions d'utilisation de ses services : accès, consultation et emprunts de documents, inscription, services numériques. C'est un ensemble de règles et d'usages instituant un cadre précis. C'est au règlement intérieur de la médiathèque que le personnel de la médiathèque se réfère dans la relation avec les usagers. 2025/41
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le règlement intérieur de la médiathèque Maurice Delange,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver le nouveau règlement intérieur de la médiathèque Maurice Delange, joint en annexe, applicable à compter du 1° septembre 2025 ;
- D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des actes afférents à cette délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve le nouveau règlement intérieur de la médiathèque Maurice Delange, à compter du 1°" septembre 2025.
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents à cette délibération.
P°/Le Maire,
Le 1°" Adjoint au Maire,
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le
cas
où
une
personne
adulte
ne
pourrait
pas
se
déplacer
pour
procéder
à son
inscription
(maladie,
mobilité
réduite
temporaire
ou
pérenne),
il
est
possible
de
mandater
un
tiers.
Le
prêt
est
destiné
à une
utilisation
exclusivement
privée.
Les
modalités
de
prêt,
de
réservation
et
de
retour
sont
les
suivantes
:
- Nombre
de
documents
empruntables
tous
supports
confondus
(livres,
livres
audio,
revues,
CD,
DVD)
:20
documents
par
carte
- Durée
de
prêt
:4
semaines
pour
tous
les
documents
- Prolongations
:maximum
2
fois
sauf
si
réservation
Les
nouveautés
ne
peuvent
pas
être
prolongées.
Un
service
de
portage
de
documents
à domicile
est
proposé
aux
personnes
résidant
à Honfleur
et
ne
pouvant
se
déplacer
(maladie,
mobilité
réduite
temporaire
ou
pérenne).
Tout
changement
de
coordonnées
(nom,
adresse
postale,
téléphone,
adresse
mail)
doit
être
signalé. En
cas
de
fausse
déclaration,
l’usager
s’expose
à
l’annulation
de
l’inscription
et
des
droits
découlant
de
cette
inscription
ainsi
qu’aux
sanctions
pénales
prévues
dans
les
articles
313-1,
313-3
et
441-7
du
Code
pénal.
5.2-Inscription
professionnelle
À
tous
les
différents
métiers
de
l’éducation
et
du
milieu
socio-culturel
(enseignants,
documentalistes,
éducateurs,
assistantes
maternelles,
animateurs,
orthophonistes..),
la
médiathèque
propose
de
bénéficier
d’une
carte
professionnelle
nominative.
Les
modalités
d'inscription/réinscription
sont
identiques
à celles
demandées
pour
l'inscription
individuelle.
L'abonnement
est
valable
un
an
à partir
de
la
date
d'inscription.
Seules
les
cartes
professionnelles
des
enseignants
sont
valables
pour
l'année
scolaire
en
cours,
jusqu'au
31
août.
Le
nombre
de
documents
empruntables
est
de
40
documents.
Cet
abonnement
permet
également
d'emprunter
les
livres
animés
(livres
pop-up,
livres
d’artistes,
livres
en
braille…)
présentés
dans
les
vitrines
ainsi
que
les
supports
d'animations
(kamishibaï,
butaï,
marionnettes...
La
carte
professionnelle
permet,
outre
l'emprunt
de
documents,
de
bénéficier
de
sélections
thématiques
préparées
à la
demande
par
les
bibliothécaires,
dans
un
délai
d’une
semaine.
Le
nombre
de
documents
empruntés
sur
un
thème
peut
être
limité
par
les
bibliothécaires
selon
la
demande.
Les
cartes
professionnelles
ne
permettent
ni
l'emprunt
de
documents
pour
un
usage
personnel
ni,
conformément
à la
législation,
l'emprunt
de
CD
et
DVD.
En
effet,
les
documents
audio
et
vidéo
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
des
auditions
ou
visionnements
à caractère
individuel
ou
familial
(cercle
de
famille).
De
même,
les
services
de
la
Boîte
numérique,
proposés
en
partenariat
avec
le
Département
du
Calvados,
ne
peuvent
être
utilisés
par
les
détenteurs
de
cartes
professionnelles
car
ils
sont
réservés
à
un
usage
individuel
dans
le
cadre
du
cercle
familial.
La
médiathèque
dégage
sa
responsabilité
de
toute
infraction
à ces
règles.
6-Retards,
détériorations
et
pertes
En
cas
de
retard
dans
la
restitution
des
documents
empruntés,
la
médiathèque
adresse
à
l'emprunteur
un
courrier
ou
un
email
de
relance
pour
récupérer
ces
documents
et
en
faire
profiter
d'autres
usagers.
Au
troisième
courrier
de
relance,
le
droit
de
prêt
est
suspendu
dans
l'attente
de
la
restitution
des
documents.
Après
l'envoi
du
quatrième
courrier
de
relance,
et
en
cas
de
non-restitution
des
documents,
une
procédure
de
facturation
des
documents
à
prix
coûtant
(droits
compris
pour
les
DVD)
sera
engagée
par
la
mairie
de
Honfleur.
Un
montant
minimum
de
20
€
sera
facturé
pour
les
frais
de
gestion
liés
à l'émission
du
titre
de
recette.
En
cas
de
détérioration
d’un
document,
l'emprunteur
est
tenu
de
le
déclarer
au
personnel
de
la
médiathèque.
En
aucun
cas,
l'usager
ne
doit
réparer
lui-même
un
document
abîmé
:le
personnel
possède
du
matériel
spécifique
prévu
à
cet
effet.
Dans
le
cas
d’un
document
irréparable,
il
est
demandé
à
l'emprunteur
de
racheter
un
exemplaire
identique
et
neuf
dudit
document.
Si
le
document
n'est
plus
disponible
à
l'achat,
les
bibliothécaires
demanderont
le
rachat
d'un
document
de
leur
choix
de
prix
équivalent.
Seuls
les
DVD
doivent
être
obligatoirement
remboursés
à
prix
coûtant
(droits
compris)
du
fait
des
droits
spécifiques
d'exploitation
en
bibliothèque.
À
défaut,
la
mairie
de
Honfleur
facturera
le
montant
du
document
concemé
à prix
coûtant
(droits
compris
pour
les
DVD).
Un
montant
minimum
de
20
€
sera
facturé
pour
les
frais
de
gestion
liés
à l'émission
du
titre
de
recette.
Dans
l'attente
du
remplacement
ou
du
remboursement
du
document
concerné,
le
droit
de
prêt
est
suspendu.
En
cas
de
perte
d'un
document,
il
est
demandé
à
l'emprunteur
de
racheter
un
exemplaire
identique
et
neuf
dudit
document.
Si
le
document
n'est
plus
disponible
à
l'achat,
les
bibliothécaires
demanderont
le
rachat
d'un
document
de
leur
choix
de
prix
équivalent.
Seuls
les
DVD
doivent
être
obligatoirement
remboursés
à prix
coûtant
(droits
compris)
du
fait
des
droits
spécifiques
d'exploitation
en
bibliothèque.
À
défaut,
la
mairie
de
Honfleur
facturera
le
montant
du
document
concerné
à
prix
coûtant
(droits
compris
pour
les
DVD).
Un
montant
minimum
de
20
€
sera
facturé
pour
les
frais
de
gestion
liés
à
l'émission
du
titre
de
recette.
Dans
l'attente
du
remplacement
ou
du
remboursement
du
document
concerné,
le
droit
de
prêt
est
suspendu.
En
cas
de
retard,
détérioration
ou
perte
d'un
document
emprunté
sur
une
carte
professionnelle,
les
mêmes
règles
s'appliquent
au
titulaire
de
la
carte.
7-Photocopies
et
reproductions
La
photocopie
est
un
service
payant.
Selon
le
Code
de
la
propriété
intellectuelle,
la
reproduction
partielle
de
documents
imprimés
n'est
admise
que
pour
un
usage
strictement
personnel
et
en
conformité
avec
l'indication
de
reproduction
figurant
sur
le
document.
De
plus,
la
reproduction
partielle
ou
totale
des
documents
sonores
et
multimédia
est
formellement
interdite.
La
médiathèque
dégage
sa
responsabilité
de
toute
infraction
à ces
règles.
8-Collections
patrimoniales
Les
documents
patrimoniaux
sont
consultables
sur
place,
sur
rendez-vous,
et
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité.
Selon
l'état
de
conservation
du
document
demandé,
cette
consultation
est
soumise
à
l'accord
de
la
direction.
Elle
doit
s'effectuer
sous
la
surveillance
constante
du
personnel
de
la
médiathèque. 2885sn,p
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‘JU
IMG Toute
mise
à
disposition
d'un
espace
au
sein
de
la
médiathèque
de
la
ville
de
Honfleur
est
subordonnée
à
l'accord
préalable
de
la
direction
de
la
médiathèque
et
à
la
signature
d'une
convention
avec
la
ville,
précisant
les
modalités
d'occupation
et
les
obligations
de
l'occupant.
Une
attestation
de
responsabilité
civile
doit
également
être
fournie.
Toute
activité
de
vente,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
ne
pourra
avoir
lieu
qu'avec
l'accord
express
de
la
ville
de
Honfleur.
Une
vente
ne
peut
être
organisée
que
dans
le
cadre
d'un
événement
culturel
organisé
par
la
médiathèque.
La
demande
devra
être
effectuée
au
minimum
un
mois
avant
la
date
de
l'événement.
Le
cas
échéant,
cette
autorisation
devra
être
encadrée
par
la
convention
et
respecter
les
règles
édictées,
notamment
en
matière
de
concurrence
et
de
liberté
du
commerce.
Le
non-respect
de
ces
dispositions
pourra
entraîner
la
résiliation
immédiate
de
la
convention,
sans
préjudices
d'éventuelles
poursuites.
12-Auditorium
Charles
Baudelaire
L'utilisation
de
l'auditorium
Charles
Baudelaire
(78
places
assises
et
2
places
réservées
aux
personnes
à
mobilité
réduite)
est
dévolue
aux
manifestations
culturelles
organisées
par
la
médiathèque,
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
de
l'établissement.
Toutefois,
en
cas
de
créneau
disponible,
l'auditorium
de
la
médiathèque
peut
être
mis
à
disposition
aux
jours
et
aux
horaires
d'ouverture
de
l'établissement
selon
les
tarifs
votés
par
le
Conseil
municipal.
Pour
des
raisons
de
sécurité
des
locaux
et
des
collections,
son
accès
est
conditionné
à
l'accord
de
la
directrice
de
l'établissement
et
à
la
présence
d'un
agent
de
la
médiathèque. Deux
types
de
mises
à disposition
sont
possibles
:
-
Mise
à
disposition
gratuite
de
l’auditorium
dans
le
cadre
d’un
événement
à
vocation
culturelle.
Dans
ce
cas,
l’événement
doit
être
gratuit
et
ouvert
à tous.
- Privatisation
de
l’auditorium
soumise
à
la
grille
tarifaire.
L'auditorium
ne
pourra
en
aucune
manière
servir
de
lieu
de
réunion/débat
politique
ou
religieux. Au
sein
de
l’auditorium,
les
téléphones
portables
doivent
être
mis
en
mode
silencieux.
13-Lire
au
lavoir
*
Lire
au
lavoir
est
une
animation,
hors
les
murs
et
estivale,
organisée
par
la
médiathèque,
où
des
romans,
des
revues,
des
BD,
des
albums
ainsi
que
des
transats
sont
mis
à la
disposition
du
public. Tout
comme
au
sein
de
la
médiathèque,
les
usagers
sont
invités
à respecter
les
règles
suivantes
:
respect
du
personnel,
respect
des
autres
usagers,
respect
du
mobilier
et
des
collections
mis
à
disposition.
14-Confidentialité
des
Données
à
Caractère
Personnel
- RGPD
Les
informations
recueillies
par
la
Mairie
de
Honfleur
ont
pour
finalité
la
gestion
de
la 7
médiathèque
Maurice
Delange.
Elles
sont
uniquement
destinées
aux
agents
en
charge
de
leur
traitement
et
ne
seront
pas
cédées
ou
transmises
à
des
tiers.
Les
données
sont
conservées
pendant
la
durée
légale
d’utilité
administrative
correspondante
au
traitement.
Conformément
à
la
loi
« Informatique
et
Libertés
»
de
1978
modifiée
et
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données,
dit
RGPD,
vous
disposez
du
droit
d’accès,
de
rectification,
d’effacement,
de
limitation,
d’opposition
et
de
portabilité
des
données.
Pour
exercer
ces
droits
ou
pour
toute
question
relative
au
traitement
de
vos
données
personnelles,
veuillez
contacter
le
Délégué
à la
Protection
des
Données
de
la
Mairie
de
Honfleur
:rgpd@cdg14.fr
Si
vous
estimez,
après
nous
avoir
contactés,
que
vos
droits
« Informatique
et
Libertés
»
ne
sont
pas
respectés,
vous
pouvez
adresser
une
réclamation
à la
CNIL.
15-Application
du
règlement
Tout
usager
s'engage
à se
conformer
au
présent
règlement.
Le
personnel
de
la
médiathèque
est
chargé,
sous
la
responsabilité
de
la
directrice
de
l'établissement,
de
l'application
du
présent
règlement
;ce
règlement
est
affiché
en
permanence
dans
les
locaux
et
est
accessible
sur
le
site
internet
de
la
Médiathèque.
Toute
modification
du
présent
règlement
est
notifiée
au
public
par
voie
d'affichage
à
la
médiathèque. Des
infractions
graves
ou
des
négligences
répétées
au
règlement
peuvent
entraîner
la
suppression
temporaire
ou
définitive
du
droit
de
prêt.
Le
personnel,
sous
l'autorité
de
la
directrice
de
l'établissement,
est
habilité
à faire
quitter
les
lieux
et
à interdire
l'accès
à toute
personne
qui
enfreint
le
règlement,
au
besoin
en
faisant
appel
aux
forces
de
l'ordre.
La
ville
de
Honfleur
informe
le
public
que
les
locaux
de
la
médiathèque
sont
sous
vidéosurveillance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/42
HÉRSRTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
creuses MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1% AVRIL 2025
_. de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 mars 2025 2, é
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication de la M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, 22025 Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-
08/0 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de déléqués
. Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : 22 SAUDIN (pouvoir à MN. AEROS-RODI conseillers municipaux
Votants : 25 | Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Installation d’une commission de contrôle financier
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
Conformément aux dispositions des articles R.2222-1 à R.2222-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est proposé au conseil municipal d'instituer une commission de contrôle financier. La création de cette commission est obligatoire au sein des communes ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement.
La commission de contrôle financier est chargée de contrôler l'exécution des conventions financières passées par une collectivité avec une entreprise au titre d’une délégation de service public (DSP). Le contrôle annuel des comptes transmis par le délégataire donne lieu à un rapport écrit produit par la commission. Ce rapport est joint aux comptes de la collectivité.
Dans un souci de transparence et de bonne gouvernance, la commission exerce un contrôle objectif et rigoureux afin d'assurer le suivi des fonds publics et d'optimiser leur utilisation.
Le travail de cette commission s'ajoutera à la présentation annuelle du rapport du délégataire au conseil municipal. Pour rappel, à ce jour, la ville compte une seule DSP (exploitation du restaurant de la plage).
Le fonctionnement de cette commission nécessite l'adoption d'un règlement intérieur. 2025/42
VU les articles R.2222-1 à R.2222-6 du Code Général des Collectivités Territoriales
CONSIDERANT que la création d’une commission de contrôle financier est une obligation règlementaire au sein des communes ayant plus de 75 000 € de recettes de fonctionnement.
CONSIDERANT que la création d'une commission de contrôle financier permet de garantir la transparence de la gestion financière dans le contrôle de l'exécution des conventions financières passées par une collectivité avec une entreprise au titre d'une délégation de service public (DSP), et de contribuer au bon usage des fonds publics.
CONSIDERANT que ce cette commission est constituée exclusivement de membres de Conseil Municipal et respecte la représentation politique.
Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver la création de la commission de contrôle financier,
- D'adopter le règlement intérieur, joint en annexe, de la commission de contrôle financier, qui définit la composition, les missions et les modalités de fonctionnement,
- De désigner cinq (5) membres pour siéger au sein de la commission, - D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en place de la commission,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve la création de la commission de contrôle financier.
e Adopte le règlement intérieur, joint en annexe, de la commission de contrôle financier, qui définit la composition, les missions et les modalités de fonctionnement.
+ Désigne pour siéger au sein de la commission les 5 élus suivants : Monsieur Felipe ALVAREZ, Monsieur Michel ROTROU, Madame Catherine FLEURY, Madame Martine LEMONNIER et Monsieur Pascal AMBOS.
e Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en place de la commission
P°/Le Maire,
Le 1°’ Adjoint au Mai
Felipe ALVARE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/43
ÉSEET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
ss MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du MARDI 1° AVRIL 2025 Date de
convocation:
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 mars 2025 Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
Date de M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme publication de là | THEVENIN, adjoints
délibération M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- 08/04/2025 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
Nombre de M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux déléqués
Absents et excusés :
| M. BARQ (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. En exercice : 29 | SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Présents : 22
Votants : 25 Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
(Constitution d’un groupement de commandes pour la mise en place de titres-restaurant entre la ville de Honfleur et le CCAS
Rapporteur: Felipe Alvarez, 1° Adjoint au Maire
Dans un objectif de mutualisation et d'optimisation des coûts, les deux parties, souhaitent constituer un groupement de commandes afin de procéder ensemble à la passation d'un marché public pour la mise en place de titres- restaurant.
Afin d'améliorer le pouvoir d'achat des agents, la commune de Honfleur souhaite mettre en place un dispositif de titres-restaurant. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de valorisation des agents et d'optimisation des avantages sociaux proposés par la collectivité.
Le CCAS, entend également instaurer ce dispositif pour ses propres agents. Afin de rationaliser la procédure de passation et de bénéficier d’un effet d'une économie d'échelle dans la gestion des coûts, la création d’une convention de groupement de commandes est la solution appropriée.
La convention de groupement de commandes est annexée. 2025/43
VU Les articles L2121-29 du code général des collectivités territoriales
VU Les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique
VU La convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération.
CONSIDERANT que la mutualisation des moyens et des procédures permet d'optimiser les coûts et de garantir une cohérence dans le déploiement des équipements
CONSIDERANT que la mise en place de titres-restaurant constitue un avantage social et une amélioration du pouvoir d'achat des agents
CONSIDERANT que l'article L.2113-6 du Code de la commande publique permet à plusieurs acheteurs publics de se regrouper pour la passation de marchés publics
CONSIDERANT que le groupement de commandes est constitué sous la forme d'une convention non intégrée, chaque entité restant responsable de l'exécution de son propre marché.
ll est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- D'approuver la création d'un groupement de commandes entre la Ville de Honfleur et le CCAS, - D'adopter la convention de groupement de commandes entre la Ville de Honfleur et le CCAS, qui définit les missions, les coûts et les modalités de fonctionnement.
- De signer la convention de groupement de commande entre la ville de Honfleur et le CCAS, - D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en place de la convention de groupement de commandes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Autorise Monsieur le Maire à :
o Créer le groupement de commandes entre la Ville de Honfleur et le CCAS, o Adopter convention de groupement de commandes entre la Ville de Honfleur et le CCAS, o Signer la convention de groupement de commandes entre la Ville de Honfleur et le CCAS, o Prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en place de la convention de groupement de commandes.
P°/Le Maire,
Le 1°" Adjoint au Maire,
Felipe ALVARE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/44
sérarleenr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
annee MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025 Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le : |
FAITES ZA Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
publication de la
délibération
Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- De0A202s BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
Nombre de M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux
déléqués
Absents et excusés :
M. BARQ (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. En exercice : 29 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Présents : 22
| Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance. Votants : 25
Constitution d’un groupement de commandes pour un système de vidéoprotection en la ville de Honfleur et la Rivière Saint Sauveur.
Rapporteur : Jérôme Hamel, Adjoint au Maire
Dans un objectif de mutualisation et d'optimisation des ressources, la commune de Honfleur et la commune de La Rivière Saint Sauveur, souhaitent constituer un groupement de commandes afin de procéder ensemble à la passation d'un marché public pour la mise en place d'un système de vidéoprotection.
Pour la commune de Honfleur, il s'agit de poursuivre le déploiement de la vidéoprotection ; pour la commune de la Rivière St Sauveur, il s'agit de créer un système de vidéoprotection, en mutualisant notamment le CSU (centre de supervision urbain) de la commune de Honfleur.
En amont, les Villes s'accordent sur la mutualisation de la prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour définir leurs besoins techniques et élaborer le marché de vidéoprotection. 2025/44
Afin de rationaliser la procédure de passation et de bénéficier d'une économie d'échelle au niveau des coûts, il est proposé la création d’un groupement de commandes entre les deux communes.
Conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique, ce groupement est constitué sous la forme d'une convention non intégrée, où chaque membre demeure responsable de l'exécution de son propre marché, en dehors de la prestation d'AMO qui fera l'objet d'un seul marché porté par la commune de Honfleur. La commune assurera le rôle de coordonnateur du groupement, chargé de mener la procédure de passation du marché public dans le respect des règles applicables.
La convention de groupement de commandes est annexée.
VU Les articles L2121-29 du code général des collectivités territoriales
VU Les articles L.2113-6 et suivants du code de la commande publique
VU La convention de groupement de commandes annexée à la présente délibération.
CONSIDERANT que la mutualisation des moyens et des procédures permet d'optimiser les coûts et de garantir une cohérence dans le déploiement des équipements
CONSIDERANT que l’article L.2113-6 du Code de la commande publique permet à plusieurs acheteurs publics de se regrouper pour la passation de marchés publics
CONSIDERANT qu'un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sera missionné pour accompagner les deux communes dans la définition des besoins, l'élaboration du dossier de consultation et l'analyse des offres. La ville de Honfleur prendra en charge les coûts relatifs à l'AMO. Il sera procédé à une refacturation au prorata du nombre d'emplacements de vidéoprotection entre les deux communes.
CONSIDERANT que le groupement de commandes est constitué sous la forme d’une convention non intégrée, chaque commune restant responsable de l'exécution de son propre marché à la suite de l'attribution de l'appel d'offres.
Il'est demandé aux membres du Conseil Municipal :
- _ D'approuver la création d'un groupement de commandes entre la Ville de Honfleur et la Ville de La Rivière Saint Sauveur
- D'adopter la convention de groupement de commandes entre les deux communes, qui définit les missions, les coûts et les modalités de fonctionnement.
- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en place de la convention de groupement de commandes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Autorise Monsieur le Maire à :
o Créer le groupement de commandes entre la commune de Honfleur et la commune de la Rivière Saint Sauveur.
o Adopter convention de groupement de commandes entre les deux communes.
o Prendre toutes les mesures nécessaires et utiles pour la mise en place de la convention de groupement de commandes.
P°/Le Maire,
Le 1°" Adjoint au Maire,
Felipe ALVAR Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/45
|
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
prenne MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025 ||
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le:
25 mars 2025 mn, js
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
pubieatonds ls M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, 104202 Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- 08/04/2025 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : 22 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 :
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Partenariat avec la commune de la Rivière St Sauveur : refacturation des interventions de la commune de Honfleur (agents des services techniques, matériels et engins utilisés)
Rapporteur: Michel Lamarre, Maire
Vu l’article L 5111-1-1 CGCT qui prévoit les modalités de mutualisation suivantes, entre communes, :
— Soit la mise à disposition du service et des équipements d'un des cocontractants à la convention au profit d'un autre de ces cocontractants ;
— soit le regroupement des services et équipements existants de chaque cocontractant à la convention au sein d'un service unifié relevant d'un seul de ces cocontractants.
Vu la délibération prise en 2013 prévoyant déjà la possibilité de refacturer certaines interventions de la ville de Honfleur réalisées au profit d’autres structures
Vu l'avis favorable du conseil social territorial lors de sa séance du 24 mars 2025 2025/45
Considérant la culture partenariale existant entre les communes de Honfleur et de la Rivière St Sauveur: capture d'animaux, DSP transport, convention pour l'école de musique, piscine, mutualisation de la production florale, accueils de loisirs, portage de repas ou même lors d'actions de solidarité: soutien logistique lors des inondations, mise à disposition de chalets et tentes pour le marché de Noël.)
Considérant la volonté des 2 communes de poursuivre ces partenariats au regard des nombreux intérêts,
Considérant l’imbrication territoriale des 2 communes, lesquelles appartiennent à la même aire urbaine
Considérant la pertinence et l'intérêt d'adapter les modalités qui permettent d'assurer la propreté urbaine sur certains secteurs
Les communes de la Rivière Saint Sauveur et de de Honfleur ont souhaité développer les nombreux partenariats les liant en ajoutant des prestations de propreté urbaine.
Celles-ci concerneront des secteurs qui ont été identifiés et analysés pour vérifier la pertinence et l'efficacité de les intégrer au plan de charge du service propreté de la ville de Honfleur.
Ainsi, ont été validés les secteurs et modalités détaillés ci-dessous :
e Quartier du Poudreux : 2 agents / engins utilisés : 1 balayeuse, 1 souffleur Rue Desseaux, Allée de la Scierie Bouvier, Chemin du Poudreux, rue du Coq Enchaîné, rue des Quatre Francs. Estimation indicative des besoins : 2 passages par mois et 1H15 environ par passage
e Quartier Honnaville : 2 agents / engins utilisés : 1 balayeuse, 1 souffleur Rue Robert Cécire, rue Ange Escolar impasses comprises
Estimation indicative des besoins :1 passage par mois et 1H par passage
e Quartier Richmond : 2 agents / engins utilisés : 1 balayeuse, 1 souffleur Estimation indicative des besoins : 1 passage par mois et environ 20 mn
e Du Canteloup entrée par le Parc de la Source jusqu’au stop de la charrière Montsaint : 2 agents / engins utilisés : 1 balayeuse, 1 souffleur
Estimation indicative des besoins : 2 passages par mois et environ 45 mn par passage
Tarif samedi Tarif nuit et dimanche |Tarif jours fériés
Tarif semaine | (majoration 50%) |(majoration 100%) (majoration 150%)
Heure pour un agent 35,00 € 52,50 € 70,00 € 87,50 €
Heure pour un camion
avec chauffeur 70,00 € 105,00 € 140,00 € 175,00 €
Heure pour un engin et
un agent ou chauffeur 90,00 € 135,00 € 180,00 € 225,00 €
Le Conseil Municipal est invité à :
Valider cette nouvelle forme de partenariat avec la commune de la Rivière St Sauveur, Approuver les modalités d'intervention et de refacturation détaillées ci-dessus Autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre du
partenariat,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
e Valide cette nouvelle forme de partenariat avec la commune de la Rivière St Sauveur,
e Approuve les modalités d'intervention et de refacturation détaillées ci-dessus e Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint auA
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2025/46
PAR ÉENERÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
sense MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025 |
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1% avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 2, x
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
pusliesten de le M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, 08/04/2025 Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents : |
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : 22 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 |
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Convention de contribution financière entre la Ville de Honfleur et la SHEMA — ECO-QUARTIER - Rue Sandwich
Rapporteur: Felipe Alvarez, 1° Adjoint au Maire
Dans le cadre des constructions de l'écoquartier sur la commune de Honfleur, d'importantes dégradations dues au passage des engins de chantier ont été constatées. La SHEMA portant la maîtrise d'ouvrage des aménagements de l'Eco-quartier, il a été convenu qu'elle contribuerait financièrement à la réfection de la rue Sandwich.
De même, il a été prévu que la ville de Honfleur serait chargée de réaliser ces travaux de réfection qui portaient sur le premier tronçon de la rue et consistaient à réaliser une reprise de la structure de chaussée (purge et remise en œuvre du fond de forme) et une réfection des enrobés.
La contribution financière fait l'objet d'une convention (jointe en annexe) entre les parties: la SHEMA et la commune de Honfleur et précise notamment les modalités de la répartition. 2025/46
La présente délibération a pour objet l'approbation de la convention portant contribution financière de la SHEMA.
VU l’article L141-9 du Code de la voirie routière
VU les articles L. 2122-21 et L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), relatifs aux pouvoirs du maire pour engager les actions au nom de la commune
VU le devis des travaux de remise en état établi par la société EIFFAGE
VU la convention ci-annexée précisant la contribution financière de la société SHEMA.
CONSIDERANT que l’entreprise SHEMA « SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT » - Siret: 352 823 611 00053 a réalisé sur la commune de Honfleur des travaux d'aménagement.
CONSIDERANT que les travaux ont occasionné des dégradations répétées sur la voirie communale — Rue Sandwich — directement imputables aux activités de la SHEMA.
CONSIDERANT qu'il est dans l'intérêt de la commune d'obtenir une contribution financière de ladite société à la suite de la remise en état des infrastructures publiques.
CONSIDERANT que la contribution financière de la société SHEMA est portée à 25 000€ HT soit 30 000 € TTC.
CONSIDERANT qu'il convient de formaliser la contribution financière par un titre de recette permettant d'engager la responsabilité financière de la société SHEMA conformément à l’article L141-9 du code de la voirie routière.
Il est proposé au conseil municipal de :
- Valider la contribution financière de la société SHEMA d'un montant de 25 000 € HT (30 000 € TTC) pour la réparation des dégradations causées sur les voiries communales ; - Approuver le projet de convention de contribution financière entre la SHEMA et la commune de Honfleur et autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents, - Emettre un titre de recette correspondant au montant précité, à l'encontre de la société SHEMA, auprès du service comptable compétent ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Valide la contribution financière de la société SHEMA d’un montant de 25 000 € HT (30 000 € TTC) pour la réparation des dégradations causées sur les voiries communales ; - Approuve le projet de convention de contribution financière entre la SHEMA et la commune de Honfleur et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents, - Approuve l’émission d’un titre de recette correspondant au montant précité, à l'encontre de la société SHEMA, auprès du service comptable compétent ;
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint ay-Maire,
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CALVADOS
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ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1% AVRIL 2025 |
Date de
convocation : ‘
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de
25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 mars 2025 à z
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication de la M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
RARE Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- 08/04 BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux Nombre de déléqués
| Absents et excusés :
En exercice : 29 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Hrésants +23 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 25 : Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Avenant 1 aux conventions de réservations de logements sociaux entre la Ville de Honfleur et les bailleurs sociaux : Partélios Habitat et les Foyers Normands
Rapporteur : Martine Lemonnier, Adjointe au Maire
La loi pour l'Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique — dite loi ELAN- a modifié la gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux, et a instauré une gestion de ces droits en flux annuel par réservataire. :
VU la délibération 2023.128 du 8 décembre 2023 autorisant la signature des conventions avec les différents bailleurs sociaux dont Partélios habitat et les Foyers Normands
CONSIDERANT l'avenant n°1 reçu de Partélios habitat et des Foyers Normands afin d'actualiser les droits de réservation pour l'année 2025. 2025/47
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les projets d'avenants avec Partelios et Foyers normands (joints en annexe) et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant 1 reçu de Partélios habitat et des Foyers Normands afin d'actualiser les droits de réservations des logements sociaux pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer :
o L’avenant 1 entre la Ville de Honfleur et Partélios Habitat ci-joint pour actualiser les droits de réservations 2025,
o L’avenant 1 entre la Ville de Honfleur et Les Foyers Normands ci-joint pour actualiser les droits de réservations 2025.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint ne
Felipe ALVAREZ Ref.
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2025/48
RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
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ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025
Lsuta de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1% avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à . sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 2 5
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints
délibération M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, M. BUISSON, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON- BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Date de
publication de la
08/04/2025
Absents :
Nombre de M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN conseillers municipaux
déléqués
Absents et excusés :
En exercice : 29
M. BARQ (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M.
Présents : 22
| SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux Votants : 25
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Renouvellement de la convention tripartite d’objectifs et de moyens entre l'association Les petits
Moussaillons, la Ville de Honfleur et le Centre Communal d'Action Sociale
Rapporteur : Martine Lemonnier, Adjointe au Maire
Considérant l'importance de proposer aux parents du territoire des modes de garde adaptés à leurs besoins (EAJE, Assistantes Maternelles.) et de leur permettre ainsi de choisir;
Considérant la position géographique de la crèche 1, 2, 3 Soleil et des besoins en centre-ville ;
Considérant l'importance de proposer des lieux d'accueil de qualité satisfaisant les besoins des jeunes enfants en matière de soin et d'éveil ; 2025/48
Considérant l'expérience des Petits Moussaillons en matière d'accueil de jeune enfant ;
Considérant les besoins de moyens financiers, matériels et humains de l'Association ;
La Ville de Honfleur et le CCAS souhaitent continuer à apporter leur soutien aux Petits Moussaillons par le renouvellement d'une Convention d'Objectifs et de Moyens (CPOM) tripartite permettant la contractualisation d’un financement et d'objectifs partagés.
La convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Ville de Honfleur, le CCAS et l'Association les Petits Moussaillons, se caractérisant par la détermination :
> D'objectifs communs :
> D'engagements réciproques ;
> De moyens alloués par la Ville de Honfleur et le CCAS ;
> D'une évaluation des actions réalisées dans ce cadre.
Il est proposé au conseil municipal :
- de valider le projet de convention tripartite joint en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer la convention, ainsi que tous les actes afférents à sa mise en œuvre
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Valide le projet de convention tripartite.
e Autorise Monsieur le Maire, ou son représentent, à signer la convention, ainsi que tous les actes afférents à sa mise en œuvre.
P°/Le Maire,
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| DÉPARTEMENT
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Date de
convocation :
25 mars 2025
Affichée le :
25 mars 2025
Date de
publication de la
délibération
08/04/2025
Nombre de
déléqués
En exercice : 29
Présents : 21
2025/49
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, M. NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents :
M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN, M. BUISSON conseillers municipaux
Absents et excusés :
M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des effectifs
Rapporteur : Felipe Alvarez, 1°’ Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Considérant que les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant. 1| leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. 2025/49
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs pour l'année 2025 en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
CONSIDERANT qu'il est proposé de créer des postes pour des recrutements en cours, en prévision de départs en retraite et pour régulariser des agents contractuels
Il est ainsi proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
1) Transformation de postes
- deux postes d’adjoint technique principal de 1° classe en deux postes d'adjoint technique
2) Création de postes en vue de nomination stagiaire
Dans le cadre des recrutements en cours et en prévision de départs en retraite et de régularisation de postes d'agents contractuels, la création des postes suivants :
- 1 adjoint technique 12/35° pour le cinéma (contrat de moins de 17h50) - un adjoint administratif
- un rédacteur .
- un adjoint technique police municipale
- un adjoint technique musée
- un adjoint technique propreté urbaine
- un adjoint technique17.4/35°
- un contrat Parcours Emploi Compétence espaces verts
3) Suppression de postes
En prenant en compte les transformations et créations détaillées ci-dessus, il est également proposé une mise à jour du tableau des effectifs, telle que présentée dans l'annexe jointe (tableau mis à jour au 1/4/2025) en ayant procédé notamment à la suppression des postes vacants,
D'inscrire au budget les dépenses correspondantes.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :
e MODIFIER le tableau des effectifs afin d'intégrer toutes les propositions présentées ci-dessus. D’INSCRIRE au budget, les dépenses correspondantes.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Maire,
Felipe ALVAREZ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
| DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX|
Date de
convocation :
25 mars 2025
Affichée le :
25 mars 2025
2025/50
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE HONFLEUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1€ avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication de la M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, M. 08/04/2025 NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Nombre de Absents : È
délégués M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN, M. BUISSON conseillers municipaux
En exercice : 29 Absents et excusés :
M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents: 21 SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Mise en place de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des policiers municipaux (ISFE) — délibération rectificative
Rapporteur : Jérôme Hamel, Adjoint au Maire
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique,
VU le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; VU les avis du Comité social territorial en date du 8/10/2024 et du 24 mars 2025 VU la délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2024 instaurant l'indemnité de fonction et d'engagement pour la police municipale
CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de préciser la précédente délibération et de fixer les taux individuels de la part fixe 2025/50
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de préciser les critères permettant d'apprécier l'engagement professionnel et la manière de service pour le versement de la prime variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRES
Une indemnité spéciale de fonction et d'engagement (ISFE) est versée aux fonctionnaires des cadres d'emplois suivants :
- Cadre d'emplois des chefs de service de police municipale, - Cadre d'emplois des agents de police municipale
ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION
L'ISFE est constituée d'une part fixe et d'une part variable, déterminées dans les conditions suivantes :
- La part fixe de l'ISFE est calculée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour
pension un taux individuel, fixé par l'organe délibérant
- La part variable de l'ISFE est fixée dans la limite de montants réglementaires.
Il est ainsi fixé les taux et montants comme suit :
CADRES D'EMPLOIS Part fixe Part variable
(Dans la limite des montants
suivants)
Chefs de service de police 32% 7 000€ municipale
Agents de police municipale 20% 5 000€
La part variable de l'ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères suivants évalués lors de l'entretien professionnel annuel :
Agent de catégorie B (chef de service de police municipale) :
- Aptitudes générales (sens de l'organisation, du service public, qualité d'expression...) - Efficacité (sens de l'initiative, prise de de décision, respect des délais, des horaires...) - Qualités d'encadrement (capacités à fixer des objectifs, à déléguer, à former...) - Sens des relations humaines (capacité d'animation, à gérer les conflits, qualités relationnelles.)
Agent de catégorie C (agent de police municipale) :
- Connaissances professionnelles (connaissances techniques.)
- Exécution (sens de l'initiative, qualité d'exécution, rapidité, respect des délais, des horaires...)
- Sens des relations humaines (respect de la hiérarchie, sens du travail en commun, service public.)
L'ISFE est cumulable avec :
- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 susvisé,
- Les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 12 juillet 2001 susvisé.
L'ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir (exemples : RIFSEEP, IAT...). Ref.
201
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(1309)
2025/50
ARTICLE 3 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE VERSEMENT
La part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement est versée mensuellement.
La part variable de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement peut être versée mensuellement (dans la limite de 50 % du plafond défini par l'organe délibérant). Elle peut être complétée d'un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse ce même plafond.
Dispositif de sauvegarde (article 7 du décret n°2024-614) :
Lors de la première application de l'ISFE (à savoir la première année), si, après application des deux parts, le
montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire
antérieur, à l'exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être
conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage.
L'ISFE est proratisé en fonction du temps de travail. En cas de temps partiel thérapeutique, le montant de l'ISFE
est fixé au prorata de la quotité de travail effectif de l'agent sauf s’il fait suite à un congé pour invalidité temporaire imputable au service (maintien à 100%)
Modalités en cas d'absence pour la part fixe : En cas de congé annuel, congé pour invalidité temporaire
imputable au service, (accident de travail ou maladie professionnelle), congé maternité, paternité et d'accueil
d'enfant, congé d'adoption et décharge de service pour mandat syndical, l'ISFE est intégralement maintenue.
En cas de congé pour maladie ordinaire (CMO), l'ISFE part fixe suit le sort du traitement.
En cas de congés longue durée (CLD), suspension de fonctions, grève, l'ISFE est suspendue. La suspension de
lISFE en cas de CLD est effective à partir de la date de reconnaissance du placement de l'agent dans cette
position. En cas de longue maladie (CLM), grave maladie (CGM), l'ISFE est maintenue à hauteur de 33% la 1ère année et 60% les deux années suivantes.
Modalités en cas d'absence pour la part variable: Le versement de la part variable étant liée à l'engagement professionnel et à la manière de servir, il sera donc conditionné par les résultats, la manière de servir de l'agent ainsi que les autres critères fixés par la délibération. L'ISFE part variable sera également proratisée au regard du temps de présence effectif (notamment en cas de départ ou d'arrivée d'un agent)
ARTICLE 4 : CREDITS BUDGETAIRES ET ENTREE EN VIGUEUR
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet dès que la délibération sera exécutoire.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au M,
Felipe ALVAREZ Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2025/51
SÉEMRTENENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
ss MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 mars 2025 2h z
# Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
puBleaten dela M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme Héiseraton THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, M.
80472078 NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Nombre de Absents :
déléaués M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN, M. BUISSON conseillers municipaux
En exercice : 29 Absentisiet axmusée :
|
Présents » 21 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
(Communication du Rapport Social Unique (RSU) pour l’année 2023
Rapporteur: Nicolas Pubreuil, Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code général de la fonction publique, notamment l'article L231-1, relatif à l'élaboration du Rapport social Unique,
VU l'article 9 du décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la Fonction Publique,
VU l’article 5 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique instaurant l'obligation pour les collectivités locales et les établissements publics d'élaborer un rapport social unique (RSU) en remplacement du Rapport sur l’État de la Collectivité (REC), ancien bilan social. 2025/51
VU l'avis du Comité social territorial en date du 3 février 2025 concernant le RSU 2023,
CONSIDÉRANT que le Rapport Social Unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent aux employeurs publics de formaliser ou de mettre à jour leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines,
CONSIDÉRANT que le R.S.U. doit être réalisé tous les ans,
ONSIDÉRANT que la présentation du R.S.U. donne lieu à un débat en Comité social territorial et qu'il doit être présenté à l'assemblée délibérante,
Le Conseil municipal acte la présentation du Rapport Social Unique portant sur les données ressources humaines de l'année 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e PREND acte de l'avis du Comité Social territorial relatif au rapport social unique 2023, dont la synthèse est annexée à la présente délibération.
P°/Le Maire,
Le 1°' Adjoint au Maire,
Felipe ALVAREZ” iuodsip
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Mouvements En 2023,
36
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permanents
et
21
départs
10
contractuels
permanents
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stagiaires
Emplois
permanents
rémunérés
Effectif
physique
théorique
Effectif
physique
au
au
31/12/2022:
31/12/2023
237
agents
252
agents
3cf
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7
Variation
des
effectifs*
entre
le
1er
janvier
et
le
31
décembre
2023
Fonctionnaires
O
7,6%
Contractuels
D
-3,7%
Ensemble
0
6,3%
—
Évolution
professionnelle
Principales
causes
de
départ
d'agents
permanents
Fin
de
contrats
remplacants
33%
Mutation
19%
Mise
en
disponibilité
14%
Départ
à la
retraite
14%
Détachement
10%
Principaux
modes
d'arrivée
agents
permanents
Intégration
directe
33%
Remplacements
(contractuels)
25%
Arrivées
de
contractuels
19%
Voie
de
mutation
11%
Recrutement
direct
6%
Aucun
bénéficiaire
d'une
promotion
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sans
examen
professionnel
Aucun
lauréat
d'un
concours
d'agents
&
fonctionnaires
dans
la
collectivité
98
avancements
d'échelon
23
avancements
de
grade
—
Sanctions
disciplinaires
Aucun
lauréat
d'un
examen
professionnel
Aucun
agent
n'a
bénéficié
d'un
accompagnement
par
un
conseiller
en
évolution
professionnelle
:2
sanctions
disciplinaires
prononcées
en
33
Nombre
de
sanctions
prononcées
concernant
les
fonctionnaires
en
2023
Sanctions
1°
groupe
Sanctions
2èe
groupe
Sanctions
3°"
groupe
Sanctions
4è"°
groupe
Hommes
Oo SOomr
Femmes
9 ©OOn
Aucune
sanction
prononcée
à
l'encontre
de
fonctionnaires
stagiaires
Aucune
sanction
prononcée
à
l'encontre
d'agents
contractuels
Principaux
motifs
des
sanctions
prononcées
(fonctionnaires
et
contractuels
en
2023)
Probité,
intégrité
(détournement,
conservation
de
fonds,
malversation,
vol,
dégradation,
dettes,
chèque
sans
provision)
50%
Incorrections,
violences,
insultes,
harcèlement
moral
50%
—
Budget
et
rémunérations
:
Les
charges
de
personnel
représentent
56.54%
des
dépenses
de
fonctionnement
Budget
de
17811275
€
Charges
de
10
070113
€
>
Soit
56.54
%
des
dépenses
de
fonctionnement*
personnel*
fonctionnement
*
Montant
global!
Rémunérations
annuelles
brutes
-
6820141€
Rémunérations
des
agents
sur
emploi
permanent
:
emploi
non
permanent
:
Primes
et
indemnités
versées
:
913953
€
IFSE
:
888
991
€
245
424€
CIA
:
0€
Heures
supplémentaires
et/ou
complémentaires
:
183
285
€
Nouvelle
Bonification
indiciaire
:
99
613
€
Supplément
familial
de
traitement
:
43
341€
Complément
de
traitement
indiciaire
(CTI)
0€
Rémunération
moyenne
par
équivalent
temps
plein
rémunéré
des
agents
permanents
Ca
ë
Catégorie
C
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Titulaire
Contractuel
Administrative
56
594
€
s
35
864€
s
29144€
s
Technique
s
34422€
27154€
23
843€
Culturelle
s
33201€
34315€
25942
€
24
769
€
Sportive
34
394€
s
Médico-sociale
26
692€
Police
s
33
030€
Incendie Animation
s
25
904
€
s
Toutes
filières
55367
€
s
34
506
€
24
029€
31
149
€
La
part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
annuelles
brutes
pour
l'ensemble
des
agents
permanents
est
de
13,4%
Part
des
primes
et
indemnités
sur
les
rémunérations
:
Fonctionnaires
13,59%
Contractuels
sur
emplois
permanents
11,56%
Ensemble
13,40%
IFSE
et
CIA
selon
la
catégorie
et
le
genre
Fonctionnaires
Montant
annuel
moyen
par
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Hour
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mis
en
place
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fonctionnaires
et pour
les
contractuels
ainsi
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le CIA
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tes
primes
sont
maintenues
en
cas
de
congé
de
maladie
ordinaire
[1
5857,34
heures
supplémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2023
[
128
heures
complémentaires
réalisées
et
rémunérées
en
2023
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Ucollectivité
a adhéré
au
régime
général
d'assurance
chômage
pour
l'assurance
chômage
de
ses
agents
contractuels
Contractuels
sur
emploi
permanents
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IFSE
CIA
Part
CIA
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CIA
Part
CIA
IFSE
CIA
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CIA
Catégorie
A
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119657€:
s
Catégorie
B
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5 348
€
4497
€
3745
€
Catégorie
C
3109€
3385€
711€
101€
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Cette
année,
1 allocataire
a bénéficié
de
l'indemnisation
du
chômage
(ancien
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Précisions
méthodologiques
1Formules
de
calcul
- Effectif
théorique
au
31/12/2022
Pour
les
fonctionnaires
:
Pour
les
contractuels
permanents
:
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
fonctionnaires
au
Total
de
l'effectif
physique
rémunéré
des
contractuels
au
31/12/2023
31/12/2023
+
Départs
définitifs
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Départs
définitifs
de
contractuels
+
Départs
temporaires
non
rémunérés
+ Départs
temporaires
non
rémunérés
-Arrivées
de
titulaires
ou
de
stagiaires
+ Stagi
ation
de
contractuels
de
la
collectivité
-Stagiairisation
de
contractuels
de
la
collectivité
-Arrivées
de
contractuels
-Retours
de
titulaires
stagiaires
-Retours
de
contractuels
Pour
l'ensemble
des
agents
permanents
:
Effectif
théorique
des
fonctionnaires
au
31/12/2022
+ Effectif
théorique
des
contractuels
permanents
au
31/12/2022
2Formules
de
calcul
- Taux
d'absentéisme
Note
de
lecture
:
Si
le
taux
d’absentéisme
est
de
8
%,
cela
signifie
Nombre
de
jours
calendaires
d'absence
x
100
que
pour
100
agents
de
la
collectivité,
un
Nombre
d'agents
au
31/12/2023
x 365
équivalent
de
8
agents
a été
absent
toute
l’année.
Lesjournées
d'absente
sont
décomptées
en
jours
calendaires
pour
respecter
les
süisies
réglisées
dans
les
logiciels
de
paie
3
«
groupes
d’absences
»
2.
Absences
médicales
:
Absences
compressibles
+
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
grave
maladie,
maladie
professionnelle
1.
Absences
compressibles
:
Maladie
ordinaire
et
accidents
du
travail
3.
Absences
Globales
:
Absences
médicales
+
maternité,
paternité
adoption,
autres
raisons*
*Les
cbsences
pour
“autres
raisons"
correspondent
aux
autorisations
spéciales
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(motif
familial
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de
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et
les
absences
pour
motif
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ou de
représentation.
‘
En
raison
de
certains
arrondis,
la
somme
des
pourcentages
peut
ne
pas
être
égale
à
100
%
Kealisation Cette
fiche
synthétique
reprend
les
principaux
indicateurs
sociaux
issus
du
Rapport
Social
Unique
2023.
Les
données
utilisées
sont
extraites
du
Rapport
sur
l'État
de
la
Collectivité
2023
transmis
en
2024
par
la
collectivité.
Ces
données
ont
pour
objectif
de
bénéficier
d'une
vue
d'ensemble
sur
les
effectifs
de
la
collectivité.
:
L'outil
automatisé
permettant
la
réalisation
de
cette
synthèse
a
été
ei
fe
DONNÉES
SOCIALES
2022
développé
par
le
Comité
Technique
des
Chargés
d'études
des
!
DESCENTRESDE
GESTION
Observatoires
Régionaux
des
Centres
de
Gestion.
f
Date
de
publication
?
octobre
2024
Version
1 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/52
HAE SENTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
——— MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de
25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 mars 2025 és à à
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication de la M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, M. 08/04/2025 NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Nombre de Absents :
déléqués M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN, M. BUISSON
conseillers
municipaux
Enexercice :29 | Absents et excusés : Présents : 21 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Régime des astreintes : extension de la liste des agents autorisés à les effectuer
Rapporteur : Nicolas Pubreuil, Adjoint au maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 précisant les règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,
Vu le Décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur,
Vu le Décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des
permanences au profit de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur, 2025/52
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération où de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation où à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
Vu la délibération relative au régime des astreintes en date du 1 juillet 2024,
Vu l'avis du comité social territorial lors de sa séance du 24 mars 2025
CONSIDERANT qu'une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de sa collectivité.
Si l'agent doit effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
Cette période pendant laquelle l'agent est soumis à l'obligation de demeurer à son domicile où à proximité doit être indemnisée au moyen de l'indemnité d'astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un encadrement spécifique.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la liste des emplois concernés.
Lors de la séance du 1°’ juillet dernier, le conseil municipal avait mis à jour le régime des astreintes selon les modalités suivantes :
Article 1°" — Motifs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l'intervention peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s'impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d'une astreinte dans les cas suivants :
- Interventions techniques, urgence |
- Evénements climatiques (neige, inondations, etc.)
- Occupation des salles et manifestations particulières (fête locale, concert, etc.) ;
- Levée de doute (incendie, intrusion dans les bâtiments culturels)
Les astreintes pourront avoir lieu soit :
- Semaine complète ;
- Du vendredi soir au lundi matin ;
- Du lundi matin au vendredi soir ;
- Samedi, Dimanche ou jour férié ; Une nuit de semaine
Les types d’astreinte pouvant être utilisées :
- Astreinte (toute filière) et astreinte d'exploitation (filière technique) : situation des agents tenus, pour les nécessités de service de demeurer soit à leur domicile soit à proximité afin d'être en mesure d'intervenir
- Astreinte de sécurité (filière technique) :: situation des agents appelés à participer à un plan d'intervention dans le cas d'un besoin de renforcement en moyens humains faisant suite à un évènement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise)
- Astreinte de décision (filière technique) : situation des personnels d'encadrement pouvant être joints par l'autorité territoriale en dehors des heures d'activité normale du service, afin d'arrêter les dispositions nécessaires Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/52
Article 2 — Le personnel concerné
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique occupant les emplois suivants :
o Direction des services techniques,
o Responsable du centre technique municipal
o Adjoints techniques, agents de maitrise et techniciens
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de filières autre que technique occupant les emplois suivants :
o Police Municipale
o Agents des autres filières à titre exceptionnel si besoin
Article 3 - Modalité d'application
Les modalités d'organisation et de compensation des astreintes sont fixées dans l'annexe n°1 du règlement sur le temps de travail. Pour rappel, il est fixé, comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes, accomplies par les agents titulaires, stagiaires et agents non titulaires de la collectivité :
Situations donnant lieu Services et Modalités
à astreintes et emplois 5 Fe Modalités d'indemnisation ? : ; d'organisation interventions concernes
Filière technique
(Astreintes d'exploitation, de sécurité, de décision)
Autres filières (que la filière technique)
pe | L'astreinte fera l'objet d'une Tvhnibues : indemnisation au taux en vigueur ou ae ts d'un repos compensateur (uniquement pour les filières autres que technique). compétents pour
SRB VEGAIONES fecniques, | lever € cas Les heures d'intervention effectuées par situation d'urgence, de besoin ; 2 ; . z ur l'agent durant sa période d'astreinte - Evénements climatiques, - Agents des Le Jets in 2 : Roulements pourront faire l'objet soit d’une déneigement, salles du service : : ns : selon plannings indemnisation, en heures - occupation des salles et culturel, : . ne NT = supplémentaires (IHTS) pour les agents manifestions particulières, - Police ; a A Levée de doute municipale concernés dans les conditions définie nn par la délibération instaurant ces indemnités ou en indemnités
d'intervention pour les autres agents,
soit d'un repos compensateur, selon les
montants et taux en vigueur.
- autres services à
titre exceptionnel
si besoin
Les agents seront informés au moins 1 mois à l'avance de leur période d'astreinte sauf situation exceptionnelle. En cas de délai de prévenance inférieur à 15 jours, l'indemnité d'astreintes sera majorée de 50 %.
Il est également précisé que, sauf disposition expresse de l'assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année.
Il s'avère nécessaire de préciser l’article 2 détaillé ci-dessus et d'étendre la liste des emplois autorisés à effectuer des astreintes à toutes les filières et non uniquement à titre exceptionnel si besoin. Il est proposé au conseil municipal de compléter le dispositif adopté le 1°° juillet dernier en intégrant cette extension. 2025/52
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e DECIDE d’étendre la liste des emplois autorisés à effectuer des astreintes aux agents de toutes
les filières.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Maire,
Felipe ALVAREZ Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2025/53
{
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
semer MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
|
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025
| Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 mars 2025 CT L
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication dela | M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, M. 08/04/2025 NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Nombre de Absents :
déléqués M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN, M. BUISSON conseillers municipaux
Enexercice :29 | Absents et excusés : Présents : 21 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Mise à jour de la liste des emplois permettant une concession de logements de fonction pour nécessité absolue de service et pour occupation précaire avec astreinte
Rapporteur : Nicolas Pubreuil, Adjoint au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L721-1 à L721-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles R.2124-64 à D.2124-75-1, Vu le décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d'occupation précaire avec astreinte pris pour l'application des articles R.2124-72 et R.4121-3-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du 30 juin 2015 portant mise en conformité avec le décret 2012-752 relatif aux logements mis à disposition pour nécessité absolue de service,
Vu l'avis du comité social territorial lors sa séance du 27 mars 2025, 2025/53
Considérant que conformément à l’article 21 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la
fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, un logement de fonction peut être attribué après avis du comité social territorial :
> Pour nécessité absolue de service :
Ce dispositif est réservé :
e Aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, e À certains emplois fonctionnels (DGS de communes de plus de 5 000 habitants ou d'EPCI de plus de 20 000 habitants),
Dans ce cadre, chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations.) sont acquittées par l'agent.
> Pour occupation précaire avec astreinte :
Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d'accomplir un service d'astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d'un logement pour nécessité absolue de service. Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur locative — la redevance n'est plus modulable). Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d'entretien courant et menues réparations...) sont acquittées par l'agent.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de fixer et de mettre à jour par délibération, la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.
Il est proposé au conseil municipal :
De mettre à jour la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué selon le dispositif suivant :
Concession de logement pour nécessité absolue de service :
Emplois Obligations liées à l’octroi du logement
Gardien de l'immeuble du crevettier Pour des raisons de sécurité, surveillance et
contrôle de la fermeture des locaux par les usagers
Gardien de l'Hôtel de ville Pour des raisons de sécurité, surveillance et contrôle de la fermeture des locaux
Gardien du Musée Eugène Boudin Pour des raisons de sécurité et surveillance, gestion de l'alarme
Gardien du Centre Technique Municipal Pour des raisons de sécurité et surveillance :
gestion alarme et ouverture/fermeture jardins
publics
Convention d’occupation précaire avec astreinte :
Emplois Obligations liées à l’octroi du logement
Gardiennage des serres avec obligation d'entretien
Gardien des serres municipales en cas de nécessité pour les interventions en lien avec
le responsable de secteur Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2025/53
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
+ DÉCIDE d’adopter la mise à jour de la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué selon les modalités détaillées ci-dessus.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au np
Felipe ALVAREZ | Ref.
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(1309)
2025/54
HÉPRAEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
mere MAIRIE DE HONFLEUR ARRONDISSEMENT
DE =
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le:
25 rs 2025 2, g
A Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication dela | M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, M. 08/04/2025 NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Nombre de Absents :
déléqués M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN, M. BUISSON conseillers municipaux
En exercice :29 | Absents et excusés : Présents : 21 M. BARQ (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M.
SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Véhicules de service — Utilisation et autorisation de remisage à domicile 2025
Rapporteur : Nicolas Pubreuil, Adjoint au Maire
VU qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la liste des mandats, fonctions et missions pour lesquels un véhicule de service (affecté à un service et dont l'usage est exclusivement professionnel) est attribué, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile.
Vu que pour des raisons liées à leurs missions, certains agents ne peuvent regagner le lieu de remisage, ces derniers peuvent être exceptionnellement autorisés par l'autorité territoriale à remiser le véhicule qu'ils utilisent à leur domicile.
Vu la délibération du 9 juin 2020 autorisant Monsieur le Maire et, le cas échéant, les Adjoint(e)s au Maire à utiliser un véhicule municipal dans l'exercice de leurs fonctions. 2025/54
Considérant que l'autorisation de remisage à domicile, délivrée pour une durée d'un an et renouvelable, doit faire l'objet d'un document écrit portant la signature de l'autorité territoriale.
Considérant que pendant le remisage à domicile, l'agent est personnellement responsable de tous vols et toutes dégradations, sauf à établir que le vol ou la tentative de vol a eu lieu avec effraction ou avec violences corporelles.
Considérant que dans les cas de remisage à domicile, l'usage privatif du véhicule est strictement interdit. En cas d'absence (congés, etc.) le véhicule doit rester à la disposition du service d'affectation.
CONSIDÉRANT que la Ville dispose d'un parc automobile dont certains véhicules sont à disposition d'agents exerçant des fonctions justifiant le remisage du véhicule de service à leur domicile et que la mise à disposition d'un véhicule aux agents de la collectivité doit être encadrée par une délibération annuelle du conseil municipal lorsque l'exercice du mandat ou des fonctions le justifie, conformément à l'article L 2123-18-1-1 du code général des collectivités territoriales, créé par l'article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013, qui précise : « Selon des conditions fixées par une délibération annuelle, le conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie. Tout autre avantage en nature fait l'objet d'une délibération nominative, qui en précise les modalités d'usage »,
CONSIDERANT, par ailleurs, que dans le cadre de ses missions, Monsieur le Maire est appelé à défendre les intérêts de la ville auprès de différentes instances extérieures et qu'il est nécessaire de renouveler cette autorisation pour Monsieur le Maire et les Adjoints, dans le cadre de leurs délégations et que si besoin, celui-ci pourra être conduit par un agent de la ville
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer la liste des mandats, fonctions et missions pour lesquels un véhicule de service est attribué, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile, comme suit :
- La Directrice des Services Techniques ;
- Le responsable du Centre Technique Municipal
- Le responsable Espaces verts
- l'adjoint au responsable Espaces Verts
- Le responsable Voirie ;
- le responsable Garage
- le régisseur technique -responsable des salles
- Les agents d'astreintes
- d'autoriser Monsieur le Maire à utiliser un véhicule municipal dans le cadre de ses fonctions, conduit si besoin par un agent de la ville, dans les conditions définies par la réglementation, - d'autoriser les Adjoints au Maire si nécessaire à utiliser un véhicule municipal pour les missions dévolues par leurs délégations
- d'autoriser et de mandater M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches et signer tous
les documents de nature à exécuter la présente délibération. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2025/54
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE :
- de fixer la liste des mandats, fonctions et missions pour lesquels un véhicule de service est attribué, ouvrant droit à la possibilité de remisage à domicile, comme suit :
- La Directrice des Services Techniques ;
- Le responsable du Centre Technique Municipal
- Le responsable Espaces verts
- l’adjoint au responsable Espaces Verts
- Le responsable Voirie ;
- le responsable Garage
- le régisseur technique -responsable des salles
- Les agents d'astreintes
- d'autoriser et de mandater M. le Maire ou son représentant pour effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération.
P°/Le Maire,
Le 1°' Adjoint au Mair
Felipe ALVAREZ"| Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
2025/55
|
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
ne MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1° AVRIL 2025
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire.
Affichée le :
25 mars 2025 Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
M. ROTROU, maire délégué
Date de M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme
publication de la | THEVENIN, adjoints
délibération M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL,
Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, M.
08/04/2025 NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Absents : Nombre
de M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN, M. BUISSON conseillers
déléqués municipaux
Absents et excusés :
M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
AUTORISATION DE CESSION D'UN BATIMENT AU 106B RUE ST LEONARD PARCELLE CI 218
Rapporteur : Catherine Fleury, Adjointe au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Conseil Municipal règle par délibération les affaires de la commune ;
VU les articles L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant : - Que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;
- Que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à une délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;
CONSIDERANT que le bâtiment situé au 106B rue St Léonard est en très mauvais état et ne permet aucune utilisation municipale en l'état 2025/55
CONSIDERANT que la valeur vénale du bien estimée par le service des domaines est de 89 550 € minimum, avis joint en annexe
CONSIDERANT que plusieurs personnes ont manifesté en mairie leur intérêt d'acquérir ce bâtiment à l'abandon :
CONSIDERANT que la procédure de vente par appel à candidatures, appelée également « vente sous pli scellé », garantit la transparence et l'équité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager une procédure de vente du bien
précité, en recourant à la procédure de « vente après appel à candidatures », selon les modalités suivantes :
1. La Ville procédera à la mise en vente du bien, avec la remise des offres sous pli scellé à une date et heure précises, comme spécifié dans le cahier des charges qui sera rédigé à cet effet. Le cahier des charges d'appel à candidatures comportera l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives au bien immobilier, objet de la vente.
2. Les dossiers de candidatures seront ouverts et analysés selon les critères définis dans le cahier des charges. L'attribution du bien se fera en fonction de l'offre la plus avantageuse pour la Ville. 3. Après la sélection du candidat, le Conseil Municipal sera de nouveau sollicité pour autoriser la signature de l'acte de vente. À cette occasion, les modalités et les critères de choix seront détaillés pour information et validation.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e _Autorise Monsieur le Maire à recourir à la procédure de vente après appel à candidatures pour le bâtiment sis 106B rue St Léonard, parcelle CI 218
e Autorise Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des démarches nécessaires au bon déroulement de la procédure pour le bâtiments sis 106B rue St Léonard portant la désignation cadastrale CI 218.
P°/Le Maire, L
Le 1° Adjoint au Maire,
Felipe ALVARE Ref.
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2025/56
SÉEr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
roses MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
DE
LISIEUX | EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- Séance du MARDI 1°" AVRIL 2025
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1° avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 =, >
Étaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication de la M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, M. 08/04/2025 NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Nombre de Absents :
délégués M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN, M. BUISSON conseillers municipaux
Enexercice :29 | Absents et excusés : Brésnte 2534 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M. Présents : SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux
Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS : RACCORDEMENT ECOQUARTIER CHAMPLAIN. PARCELLE CO 425
Rapporteur : Felipe Alvarez, 1®' Adjoint au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2122-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public,
CONSIDERANT que dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, il est nécessaire de poser une canalisation de 30m de long sur 3m de large sur la parcelle CO 425 pour alimenter l'écoquartier Champlain,
CONSIDERANT la demande émanant de la société Enedis, envoyée par courrier en date du 21 février 2025 dernier, 2025/56
CONSIDERANT que tous les frais liés à la convention de servitudes, à sa signature ainsi qu'à son application seront à la charge d'ENEDIS ou du demandeur,
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de servitudes ci-jointe et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitudes et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de poser une canalisation de 30m de long sur 3m de large sur la parcelle CO 425 pour alimenter l’'écoquartier Champlain
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e Approuve le projet de convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de servitudes et ses annexes, entre la Ville de Honfleur et la société ENEDIS, afin de afin de poser une canalisation de 30m de long sur 3m de large sur la parcelle CO 425 dont la commune est propriétaire pour alimenter l’écoquartier Champlain.
P°/Le Maire,
Le 1° Adjoint au Mar
Felipe ALVARE Ref.
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naar RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU
CALVADOS
Re MAIRIE DE HONFLEUR
ARRONDISSEMENT
E
LISIEUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du MARDI 1% AVRIL 2025
Î
Date de
convocation :
L'an deux mil vingt-cinq, le mardi 1% avril, à 18h30, le Conseil Municipal de la ville de 25 mars 2025 Honfleur, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le petit grenier à sel, sous la présidence de Monsieur Michel LAMARRE, maire. Affichée le :
25 mars 2025 En os z
Etaient présents :
M. Michel LAMARRE, maire
Date de M. ROTROU, maire délégué
publication de la M. ALVAREZ, Mme LEMONNIER, M. PUBREUIL, Mme FLEURY, M. HAMEL, Mme délibération THEVENIN, adjoints
M. ALLEAUME, Mme PONS, M. AUBRÉE, Mme GESLIN, Mme BARRÉ, M. BRÉVAL, Mme SALE, Mme THOMAS, Mme HARREAU, M. AMBOS, Mme HERON-BUDIN, M.
2810472028 NAVIAUX, Mme GALOCHER, conseillers municipaux
Nombre de Absents :
déléqués M. ARNAUD, Mme GROS, Mme LALART, M. LANGIN, M. BUISSON conseillers municipaux
En exercice :29 | Absents et excusés : Présents; 21 M. BARQI (pouvoir à N. PUBREUIL), Mme SAUSSEAU (pouvoir à C. HARREAU), M.
ns SAUDIN (pouvoir à MN. HERON-BUDIN) conseillers municipaux Votants : 24
Madame LEMONNIER a été élue secrétaire de séance.
Avis sur le Schéma départemental d'accueil des gens du voyage 2025/2031
Rapporteur: Nicolas Pubreuil, Adjoint au Maire
Conformément à la loi du 5 juillet 2000 dite « loi Besson » relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, le schéma départemental d'accueil des gens du voyage du Calvados cosigné par l'Etat et le Conseil Départemental est entré en procédure de révision le 3 décembre 2023.
L'article 1° de la loi prévoit qu'avant son approbation par le Président du Conseil Départemental et par le Préfet le schéma soit soumis pour avis à l'avis des communes et des intercommunalités concernées.
Le projet, joint en annexe, est le résultat des travaux menés au cours de la démarche de révision auprès de l'ensemble des acteurs locaux concernés par l'accueil des gens du voyage.
Le document présente le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage du Calvados pour la période 2025-2031. Il repose sur trois principes : une approche territorialisée, un schéma évolutif, et la prise en compte des situations de sédentarisation. Le docu
1.
2,
3.
4.
5
6.
7.
2025/57
ment est structuré en plusieurs chapitres :
Préambule : Contexte juridique, territoire et méthodologie.
Bilan du schéma 2018-2024 : Évaluation des actions précédentes, notamment en matière de scolarisation, insertion socio-économique, santé, accès aux droits, et sédentarisation. Enjeux du schéma 2025-2031 : Identification des besoins en accueil et habitat, accompagnement social. Orientations : Principes de base pour la mise en œuvre du schéma.
Présentation des obligations et préconisations par arrondissement : Définition et financement des aires, équipements existants, obligations et préconisations.
Fiches actions : Détails des actions à mener dans les volets accueil et habitat, social, et droits et obligations.
Modalités d'évaluation en continu du schéma : Suivi et évaluation régulière des actions et besoins.
Le schéma inclut également des annexes avec des textes de référence, un lexique, et une liste des associations et structures partenaires.
Dans le
Besson,
domaine, on peut relever que notre territoire est l'un des territoires en totale conformité avec la loi concernant les aires d'accueil des gens du voyage.
Au regard de ces éléments, le conseil municipal est invité à émettre un avis sur le schéma départemental d'accueil | des gens du voyage pour la période 2025/2031.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
P°/Le M
Le 1° Adjoint au Mair
Felipe ALVAREZ/
Emet un avis favorable sur le schéma départemental d’accueil des gens du voyage pour la période 2025/2031 joint en annexe.
aire,