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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Aix-Villemaur-Pâlis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 D 007 20240131 D 2024 D 007 RENOUVELLEMENTEMPLOINONPERMANENTCONTRATPROJETDISPOSITIFCLAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Famille,
é AIX VILLEMAUR
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DEPARTEMENT DE L'AUBE DE LA COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PALIS
ARRONDISSEMENT DE TROYES
COMMUNE D’AIX-VILLEMAUR-PÂLIS
Séance du 31 janvier 2024
Date de la convocation : 25/02/2024
Date d'affichage de la convocation : 25/02/2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 31 janvier à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni en mairie annexe d’AIX-EN-OTHE, sous la présidence de Monsieur Roland BROQUET, Maire de la Commune d’AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14
Présents : 09 Etaient présents : Mmes et MM. Roland BROQUET, Romain ARNAUD), Claire ADAM, Christie DEZERT,
Représentés : 02 Pierre BAILLY, Vanessa CHEVALLIER, Johann DE BRUIN, Agnès RAGOT, Eléonore De
Votants : 11 FRESCHEVILLE
Absents avant donné procuration : M. Cosme RAGOT pouvoir à Agnès RAGOT, Sabrina GUYON pouvoir à Vanessa CHEVALLIER,
Absents : Mme Anne-Lise DURAND, MM. Pascal RANC, Emilien BIGNON,
Délibération n° Secrétaire de séance : Mme Claire ADAM.
2024 D 007
Objet de la délibération: RENOUVELLEMENT D'UN EMPLOI NON-PERMANENT DANS LE CADRE D'UN
CONTRAT DE PROJET DU DISPOSITIF CLAS/LAEP
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2020-142 portant création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet du
dispositif CLAS,
Vu la délibération n°2022-06 portant création d’un lieu d’accueil enfant-parents (LAEP),
Afin de poursuivre le développement des CLAS/LAEP, Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante le
renouvellement de l’emploi non permanent, à temps complet, en contrat de projet pour exercer les missions de
coordinateur CLAS/LAEP et d’assistante administrative du pôle scolaire enfance jeunesse.
=
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DECIDE de renouveler l’emploi non permanent afférent aux délibérations n°2020-142 et 2022-006
> PRECISE que cet emploi sera renouvelé pour une durée de 3 ans maximum, à compter du 01/05/2024.
> ADOPTE la modification du tableau des effectifs à la date du 31 janvier 2024.
> DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sont inscrits au
budget, chapitre 12. EE
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et toutes les pièces relatives à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2024 à 10h15
Réference de l'AR : 010-200058840-20240131-2024_D_007-DE
Affiché le 02/02/2024 ; Certifié exécutoire le 02/02/2024