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Arrêté - 2025 1135
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1135)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mante S _ a-Vil e. www.manteslaville.fr
——_—___ —
2025-1135
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
POUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS SUR
LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 01.01.26 AU
31.12.26
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L
2213-1 et 2213-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, modifiée par les textes subséquents,
Vu l'arrêté de délégations de fonctions et de signature au Conseiller Délégué au Maire n°2020-605 en date du 22 juillet 2020, accordant délégation de fonction et de signature à Monsieur Vincent TESSON, Conseiller Municipal,
Considérant la demande du Conseil Département des Yvelines, sise 1 rue Jan Ferrat 78711 MANTES-LA-VILLE, représentée par Mme Lucie GUYON (Tél. : 01.39.07.85.93 - mail : |.guyon@epi78-92.fr).
Considérant que les travaux d'entretien des espaces verts relèvent de la Communauté Urbaine GPSEO qui a en charge ces travaux sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville, les interventions sur le domaine public nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation au droit des chantiers, et qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté est valable du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026.
ARTICLE 2
Sur le territoire de la Commune de Mantes-la-Ville ainsi que sur les
sections en agglomération des routes départementales n°65, n°67, n°110, n°113, n°158, n°928 et n°983. Les restrictions de la circulation et du stationnement seront les suivantes:
e La restriction de circulation à une voie se fera en alternat par feux tricolores, manuellement à l'aide de piquets K10 où par panneaux de signalisation de sens prioritaire (C18, B15).
e Le stationnement sera interdit au droit et selon l'avancement des travaux. Le stationnement interdit sera considéré comme gênant et une mise en fourrière sera prescrite.
+ Dans le cadre des interventions, une rue pourra être fermée ponctuellement à la circulation pendant la durée des travaux et une déviation sera mise en place. Le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre devront en avertir par écrit la commune.
Hôtel de ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-| a-Vil e_ www.manteslaville.fr
2025-1135
ARRETE ANNUEL DE
RESTRICTION DE LA
CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
POUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS SUR
LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
DU 01.01.26 AU
31.12.26
e Une déviation des piétons sera mise en place si nécessaire. e Limitation de vitesse à 30 Km/h.
e Interdiction de dépasser.
ARTICLE 3
Le maitre d'ouvrage et le maitre d'œuvre devront en avertir par écrit la Commune, des travaux réalisés à l'aide de cet arrêté au plus vite.
ARTICLE 4
Des sections des RD 113, 928 et 983 étant classées à grande circulation et afin de permettre les interventions ou la mise en sécurité d'une voie, nécessitant une restriction de circulation ou interdiction de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, les dispositions de l'article 2 pourront être appliquées en agglomération.
ARTICLE 5
La réglementation des chantiers hors agglomération des routes départementales visées à l'article 2 ainsi que celles des chantiers nécessitant la mise en place d'une déviation sortant du périmètre de l'agglomération ne sont pas concernées par le présent arrêté.
ARTICLE 6
Les entreprises ou les personnes physiques exécutant les travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elles seront responsables des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.
Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992,
ARTICLE 7
Cet arrêté de circulation n'est délivré que pour les entreprises citées dans les considérants du présent arrêté. Il n'est pas transmissible et il ne dispense pas des autres autorisations nécessaires. Toutes les interventions devront être signalées à l'adresse mail suivante : < domainepublic@manteslaville.fr».
L'arrêté de circulation devra être affiché à chaque intervention et pendant toute la durée des travaux, conformément à la réglementation en viqueur.
ARTICLE 8
Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution du chantier ou de fixer d'autres dates en accord avec le pétitionnaire.
ARTICLE 9
L'interdiction de stationner édictée dans le ou les articles du code de la route sera considérée comme stationnement gênant. Tous véhicules en infraction du présent arrêté pourront être verbalisés et mis en fourrière.
Hôtel de ville — Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Mantes-|l a-Vil e_ mww.manteslaville.fr
ARTICLE 10
Les services de Police pourront être amenés à prendre toutes les 2025-1135 dispositions utiles pour assurer la sécurité publiques.
ARRETE ANNUEL DE ARTICLE 11
RESTRICTION DE LA | Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir CIRCULATION ET DU dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au STATIONNEMENT représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, POUR LES TRAVAUX | auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES. D'ENTRETIEN DES
ESPACES VERTS SUR ARTICLE 12
LE TERRITOIRE DE Monsieur
LA COMMUNE DE
MANTES-LA-VILLE
le Directeur Général Adjoint des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Monsieur le Responsable du service de la Police Municipale de Mantes-la-Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
DU 01.01.26 AU
31.12.26 Fait à Mantes-la-Ville, le 09 décembre 2025.
Pour. le Maire
NEt'RAE élégation,
ler Délégué,
ft TESSON
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 — 78711 Mantes-la-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49