PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune de Vielle-Soubiran. Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Changement climatique, D —— “ELLE-SOUBIRAN

=. NLOCAL RBANISME

7 77 DJET """ NAGEMENT

.. -OPPEMENT ABLES

TT ARRETE TT 7, APPROUVE

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ARCHITECTURE

URBANISME

PAYSAGE

Commune de VIeLLe-SouBIRAn

pLAn LoCAL d’uRBAnISme

pRoJeT de p .L.u. ARReTe

par délibération du SIVu

du 30 Décembre 2013

pRoJeT de p .L.u.

soumis à enQueTe puBLIQue

du 15/07/2014 au 19/08/2014

pRoJeT de p .L.u. AppRouVe

par délibération du SIVu

le 7 Janvier 2015

Affaire n°07-44e

Architectes D.P.L.G.

Urbanistes D.E.S.S.

Paysagistes D.P.L.G.

38, quai de Bacalan

33300 BoRdeAuX

Tél : 05 56 29 10 70

Fax : 05 56 43 22 81

email :

contact@agencemetaphore.fr

VIELLE-SOUBIRAN

2. pRoJeT d’AménAgemenT

eT de déVeLoppemenT duRABLeS\S GÉ D ET D

ET DE MISE EN VALEUR PA

P.A.D.D. - VIELLE-SOUBIRAN

Janvier 2015

SOMMAIRE

PREAMBULE .....................................................................................................1

1. RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA COMMUNE ..............................................2

2. ORIENTATIONS géNéRALES D’URBANISME ET D’ AMéNAgEMENT..........3

2-1 LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT ..................................................................... 3

2-2 LES PRINCIPES DE DéVELOPPEMENT ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS ................ 3

2-3 LES PRINCIPES DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, DE PRISE EN COMPTE DES RISqUES NATURELS ET DE MISE EN VALEUR PAySAgèRE .................................................. 4

3. SCHéMA D’ORgANISATION DU TERRITOIRE ...........................................5

4. SCHéMA D’ORgANISATION DU BOURg .................................................6PPS

PHORE

EL 0:12

URBANISME

PAYSAGE

1

P.A.D.D. - VIELLE-SOUBIRAN

Janvier 2015

PREAMBULE

Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 Décembre

2000, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat du 2 Juillet 2003, le PADD (Projet

d’Aménagement et de Développement Durables) définit, dans le respect des

objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations générales

d’urbanisme et d’aménagement.

Ce document présente ces orientations retenues pour l’ensemble du territoire de la

commune, notamment en vue de favoriser le développement, le renouvellement

urbain et la préservation de l’environnement.

Ces orientations sont traduites sous forme graphique par un schéma qui illustre les

principes d’organisation du territoire.

Le PADD se traduit :

d’un point de vue réglementaire à travers le zonage et le Règlement d’Urbanisme, par • des dispositions obligatoires dont la lettre doit être respectée ;

par des orientations d’aménagement qui doivent être respectées dans un souci de • compatibilité, qui sont développées dans la pièce n°3 du dossier de PLU : orientations d’aménagement.PPS

PHORE

ELU

URBANISME

PAYSAGE

2

P.A.D.D. - VIELLE-SOUBIRAN

Janvier 2015

RAPPEL DES OBJECTIFS DE LA COMMUNE 1.

L’élaboration du PLU de la commune de VIELLE-SOUBIRAN fait suite aux réflexions

engagées dans la démarche de diagnostic intercommunal à l’échelle du SIVU

regroupant les communes de ARUE, BOURRIOT-BERGONCE, CACHEN, LENCOUACQ,

MAILLAS et VIELLE-SOUBIRAN et de Charte d’Urbanisme, d’Architecture et de

Paysage.

L’objectif de la collectivité est de concevoir un projet de territoire ambitieux qui lui

permette de définir un équilibre entre besoins de développement et protection de

l’environnement et des paysages.

A travers le PLU, il s’agira en effet de dégager des possibilités de développement tout

en préservant l’identité et les valeurs du territoire qui font l’originalité de la commune

et sa spécificité au sein du Pays des Landes de Gascogne.

Les objectifs généraux affichés par le Conseil Municipal pour l’élaboration du PLU se

résument par conséquent à la volonté de :

offrir des possibilités pour réaliser de nouvelles constructions à usage d’habitat afin • d’accueillir de nouveaux habitants

préserver la vocation forestière de la commune •

pérenniser l’activité agricole et sylvicole de la commune •

protéger le cadre de vie et l’environnement de la commune •ALE

3

P.A.D.D. - VIELLE-SOUBIRAN

Janvier 2015

ORIENTATIONS géNéRALES D’URBANISME ET D’ AMéNA gEMENT 2.

Faisant suite au diagnostic et aux premières orientations présentées en 2008, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) présente les orientations générales

d’aménagement et d’urbanisme retenues par la commune. Il se décline en 3 grands volets : DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT Ð

DES PRINCIPES DE DéVELOPPEMENT/RENOUVELLEMENT URBAIN Ð

DES PRINCIPES DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR PAySAgèRE Ð

Afin d’améliorer la lisibilité du P.A.D.D., une traduction spatiale de ces orientations générales d’aménagement et d’urbanisme est proposée à l’échelle du territoire communal

(page 4) et à l’échelle du bourg (page 5).

LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT 2-1

A l’échelle communAle

Réserver les voies primaires et secondaires à une fonction de transit à l’échelle ➠ intercommunale (RD 323) ou d’échange avec les communes voisines (voies communales au Nord en direction de Lussolle ou St-Justin) et non comme support direct à l’urbanisation.

A l’échelle du bourg

Organiser l’aménagement de la zone de développement urbain autour du bourg en ➠ s’appuyant sur un réseau de voies nouvelles qui privilégiera les bouclages et les connexions avec les voies existantes plutôt que les voies en impasse. Le réseau de voies nouvelles devra ainsi permettre d’éviter les accès directs du parcellaire sur les voies de liaisons avec les bourgs voisins (RD 323).

Maintenir des limites d’urbanisation afin d’éviter le développement du bourg en étoile le ➠ long des voies de liaison avec les communes voisines.

Développer le réseau de liaisons douces : la mise en œuvre d’un projet communal ➠ de développement durable nécessite de maintenir une enveloppe urbaine compacte pour limiter, autant que possible, les déplacements automobiles lors des trajets de courte distance. A travers le développement des cheminements doux (piétons et/ou cyclables), il s’agit d’offrir aux habitants de la commune des conditions favorables à la pratique des modes de déplacements alternatifs à la voiture. Ainsi, la politique en matière de liaisons douces devra permettre de prévoir d’une part la mise en œuvre de liaisons douces fonctionnelles, en intégrant dans l’emprise de chaque voie nouvelle des secteurs de développement urbain, un cheminement doux et d’autre part, la mise en œuvre de liaisons douces d’agrément déconnectées de la voirie et cheminant à travers les espaces collectifs qui seront créés.

Développer une politique communautaire de mobilité durable : afin de préserver la qualité ➠ de l’air en limitant les émissions de gaz à effet de serre, il s’agira de développer une politique de déplacement favorisant les mobilités durables. Pourraient ainsi être développés à l’échelle communautaire, des services de covoiturage et de transport à la demande. Ces services permettraient ainsi de limiter les migrations pendulaires vers les pôles économiques et urbains voisins (Mont-de-Marsan, ...).

Renforcer le développement des communications numériques : sur le territoire ➠ communautaire, la présence de pôles d’activités économiques (Roquefort, Arue, …) justifie de mener une politique de développement des communications numériques (ADSL, ...).

LES PRINCIPES DE DéVELOPPEMENT ET DE RENOUVELLEMENT URBAINS 2-2

Maintenir la structure urbaine de la commune autour : ➠

d’un centre-bourg constitué • : le bourg constitue, en effet, le secteur stratégique pour un développement urbain dans la mesure où il regroupe l’ensemble des équipements de la commune (école, équipements de loisirs, ...) et bénéficie d’un système d’assainissement collectif. Il constitue par ailleurs une polarité historique caractérisée par une identité urbaine forte liée au clocher de l’église. Il pourra donc faire l’objet d’un développement organisé en tenant compte de la proximité d’une zone Natura 2000 et de la sensibilité paysagère des lieux ;

de 2 quartiers pouvant faire l’objet d’un développement modéré • : il s’agit des quartiers de Couloumes et Grand Pion qui, compte tenu de la capacité des équipements publics existants et de l’absence d’impact sur les zones Natura 2000, pourront accueillir quelques constructions supplémentaires à vocation d’habitat ;

de quartiers dont la vocation agricole est à préserver • : certains quartiers (situés au Nord de la commune) accueillent des activités agricoles et/ou d’élevage qu’il convient de protéger. Il conviendra d’éviter les conflits d’usage en ne permettant pas le développement de l’urbanisation ;

de secteurs dans lesquels il conviendra de pérenniser le patrimoine bâti traditionnel existant • en autorisant le changement de destination de constructions isolées (réutilisation d’anciens bâtiments agricoles, ...) et en autorisant les extensions limitées et la création d’annexes aux logements (garage, dépendance, ...).

d’airials à préserver • : l’identité forestière de la commune se traduit par la présence de nombreux airials. Ces secteurs isolés, dont l’identité et la qualité patrimoniale est liée à une organisation du bâti sur la parcelle spécifique lui offrant ainsi un environnement végétal remarquable, n’est pas compatible avec un développement de l’urbanisation. Par ailleurs, la réalisation de constructions nouvelles à vocation d’habitat sur ces espaces contribuerait à favoriser une forme de mitage des espaces forestiers, impliquerait des coûts importants de renforcements de réseaux pour la collectivité et augmenterait l’exposition au risque feux de forêt de nouveaux habitants.

Conforter le bourg en favorisant son développement selon un mode semi-concentrique ➠ vers l’Ouest. Il s’agit de privilégier un mode de développement urbain en épaisseur à l’intérieur d’un rayon de proximité de 500 m plutôt que de favoriser une urbanisation linéaire le long des voies structurantes du bourg.

Redéfinir des limites cohérentes pour le bourg en s’appuyant sur des éléments paysagers ➠ structurants tels que des alignements boisés ou des boisements mixtes.

Organiser l’aménagement des secteurs de développement urbain en favorisant une ➠ ambiance paysagère en référence à l’airial. Pour cela, il conviendra de s’appuyer sur les structures végétales existantes (boisements mixtes), de manière à affirmer l’identité forestière des lieux.

Promouvoir une politique de l’habitat en cohérence avec les objectifs du PLH : ➠ les dispositions réglementaires définies dans le cadre du PLU doivent conduire à développer le parc de logement locatif et social, intervenir sur l’habitat ancien pour lutter contre la vacance, adapter les logements aux personnes à mobilité réduite et favoriser les opérations d’habitat diversifié.RELS ET DE MISE EN VALEUR PA 4

P.A.D.D. - VIELLE-SOUBIRAN

Janvier 2015

Protéger la forêt de production contre toute forme de mitage de l’urbanisation : ➠ Le massif forestier constitue pour la commune une ressource économique importante autour de laquelle s’est développé l’essentiel de l’activité économique du territoire. Par ailleurs, elle constitue une identité forestière qu’il convient de préserver en proscrivant toute forme de mitage, notamment autour des quartiers excentrés et des airials. Ainsi, même si les quartiers excentrés ou les airials dispersés ne pourront pas accueillir de nouvelles constructions, le patrimoine bâti traditionnel existant pourra être pérennisé en autorisant le changement de destination de constructions (réutilisation d’anciens bâtiments agricoles, ...) et en autorisant les extensions limitées et la création d’annexes aux logements (garage, dépendance, ...).

Préserver la qualité agronomique des terres agricoles : ➠

La commune de Vielle-Soubiran est caractérisée par la présence d’activités agricoles qu’il convient de protéger. Outre l’intérêt économique qu’elle représente pour la commune, l’agriculture offre un paysage diversifié où alternent les espaces cultivés, des massifs boisés, des bosquets ou encore des arbres remarquables isolés..

Prendre en compte les risques naturels : ➠

Le risque d’exposition aux feux de forêt concerne une grande partie du territoire communal. Afin d’éviter d’exposer les habitants à ce risque, il convient d’éviter toute forme d’urbanisation dispersée au sein du massif forestier et d’autre part, de définir des dispositions particulières visant à gérer l’interface entre l’enveloppe urbaine existante ou projetée et le massif forestier.

Prendre en compte la qualité architecturale du patrimoine bâti : ➠ En encadrant l’évolution du bâti dans le règlement dans un souci de traitement de l’aspect extérieur des constructions afin d’éviter la banalisation des paysages. Une attention particulière sera également accordée au traitement des clôtures.

Protéger le patrimoine bâti traditionnel végétal des airials lors de démarche de restauration ➠ et/ou d’extension de construction.

Préserver les points de vues remarquables sur le clocher de l’église depuis l’entrée de bourg ➠ Nord et maintenir le caractère ouvert du bourg.

Valoriser les sites d’attractivité touristique (arboretum) et améliorer les liaisons douces avec ➠ le bourg.

Favoriser la densité urbaine dans les espaces de développement urbain de manière à assurer ➠ une gestion économe de l’espace. En effet, les disponibilités foncières pour le développement de l’urbanisation doivent conduire la Collectivité à optimiser le foncier de manière à préserver des marges de développement pour l’avenir. Dès lors, il conviendra d’éviter le développement urbain mono-spécifique de type habitat pavillonnaire et intégrer dans les différents programmes d’opération une diversité des produits d’habitat (maisons implantées en ordre continu, maisons implantées sur une limite séparative, ...).

Définir un objectif de modération de la consommation de l’espace agricole et naturel et ➠ de limitation de l’étalement urbain : en effet, il s’agit de prendre en compte les évolutions réglementaires issues du Grenelle de l’Environnement qui conduisent à limiter l’artificialisation des milieux agricoles et naturels. Ainsi, un ratio correspond à une densité moyenne de 7 logements/ ha est défini dans le cadre des opérations futures d’aménagement pour répondre aux objectifs communaux en matière d’habitat, à savoir 25 logements maximum pour les 10 prochaines années.

LES PRINCIPES DE PROTECTION DES ESPACES NATURELS, DE PRISE EN COMPTE DES 2-3 RISqUES NATURELS ET DE MISE EN VALEUR PAySAgèRE

Protéger de manière très stricte les espaces naturels sensibles : ➠ Les milieux naturels sensibles tels que les lagunes, les prairies humides ou encore les boisements ripicoles (notamment aux abords du Launet, du Rombleur et de l’Estampon) situés le long des cours d’eau constituent des espaces naturels à protéger au titre de leur richesse écologique, leur qualité paysagère ou leur rôle de limite pour l’urbanisation. A ce titre, les espaces protégés au titre du réseau Natura 2000 devront être préservés en faisant en sorte que les choix retenus dans le PLU n’impactent pas de manière directe ou indirecte la qualité de ces milieux. Dès lors, l’ensemble de ces milieux naturels sensibles devra être préservé de manière très stricte de sorte que seuls les aménagements liés à l’entretien et la mise en valeur de ces milieux soient autorisés.

Maintenir la coulée verte le long du Launet au Sud du Bourg ; elle pourra être aménagée ➠ en espace paysager collectif.

Préserver et conforter les continuités écologiques à l’échelle du territoire : ➠ La trame verte (boisements) et bleue (réseau hydrographique) qui constitue la charpente paysagère et environnementale du territoire assure de véritables continuités écologiques qu’il convient de protéger, de remettre en état et de conforter. Ainsi, à travers le maintien d’espaces tampons entre ces milieux naturels et l’urbanisation et à travers une politique de protection des boisements ripicoles au titre des Espaces Boisés Classés à Conserver ou à créer, le PLU veillera à préserver les continuités écologiques. Par ailleurs, les secteurs de développement urbain qui ont été retenus dans le PLU intégreront dans leur programme d’aménagement des espaces publics qui permettront de maintenir ces continuités.

2. ORIENTATIONS géNéRALES D’URBANISME ET D’ AMéNA gEMENT (SUITE)1.2 Km

Vers Saint Gor

Fe

Vers Losse

Lussolle)

Vers Estigarde

RD n°933

LEGENDE

Principes de fonctionnement

Voie de transit intercommunal

mms Voie de liaison inter-quartier

Principes de développement urbain

Centre-bourg à conforter

Secteur de développement

du bourg en épaiseur

Secteur de developpement urbain limité

>» Limite d'urbanisation à tenir

Principes de protection et mise en valeur paysagère

Espace agricole à protéger

e Siège d'exploitation agricole

à conforter

| Trame verte à préserver

[si Espace naturel et forestier à protéger

TD Zone Natura 2000

- Boisement ripicole à protéger

PE À

LCR RE

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URBANISME

PAYSAGE

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P.A.D.D. - VIELLE-SOUBIRAN

Janvier 2015

SCHéMA D’ORgANISATION DU TERRITOIRE 3.es | / de

|

| # +

||

Principe de fonctionnement

My Voie primaire de transit intercommunal

= \/oie secondaire de liaison

x \/oie tertiaire de desserte locale

Principe de développement et renouvellement urbains

[_] Centre-bourg constitué à valoriser

#— Extensions récentes du centre-bourg

F}

Zone de développement urbain à organiser en épaisseur

À

À Limite d'urbanisation à tenir

ee

4

L 3 Rayon de proximité urbaine

7

UN

Principe de protection et de mise en valeur T J

si ai Trame verte à préserver

SEM Confortement des limites boisées existantes

Limite urbanisation/campagne à qualifier }

”

« Enveloppe urbaine du bourg

Arboretum à valoriser

125 m 7

Na / NN

” Vefs Estigarde/RD 933. /

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P.A.D.D. - VIELLE-SOUBIRAN

Janvier 2015

SCHéMA D’ORgANISATION DU BOURg 4.