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Compte-Rendu - CR29062021?t=1744878913 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR29062021?t=1744878913)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juin 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf juin à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur le Premier Adjoint au Maire, Fabien HENRIET

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 25 juin 2021 Conseillers présents : 14 Date d’affichage : 30 juin 2021

Présents : Olivier Barthelet, Jacqueline Belot, Nadine Delacroix, Valérie Gagelin, Agnès Henriet, Fabien Henriet, Tanguy Laithier, Christian Lonchampt, Thierry Masson, Evelyne Mercier, Benoît Piralla, Mélanie Piralla, Adrien Roland

Excusé : Jean-Michel PUJOL a donné procuration à Fabien HENRIET

Absent : Michelle GIRARDET

Madame Jacqueline BELOT est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Avenants pour la construction d’un groupe scolaire et périscolaire,

2. Liaison douce Grande rue/aire de jeux,

3. Opposition au transfert de compétence PLUi à la Communauté de Communes ou

tout autre EPCI,

4. Rétrocession des réseaux du lotissement Piralla,

5. Complément d’acquisition du mobilier scolaire,

6. Demande de terrain par M. Oudet Rémi et Mme Vuillaume Marine,

7. Mise en place du référentiel M 57,

8. Questions diverses.

1. AVENANTS POUR LA CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE DE-059-2021 Suite à la demande du bureau du contrôle technique Socotec, il y a lieu de poser une membrane PVC et une nappe d’excroissance pour la protection d’étanchéité de la salle de motricité et du SAS d’entrée. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser ces travaux. Il accepte l’avenant de l’entreprise ASN Construction pour un montant de 3 422,65 € HT.

Arrivée de M. Olivier Barthelet

Lors de sa séance du 27 mai 2021, vu le démontage complet intérieur de l’ancienne école pour l’accueil du périscolaire, le Conseil municipal a décidé d’étudier une solution d’une isolation intérieure et le changement de la totalité des fenêtres du groupe périscolaire. Monsieur le Premier Adjoint au Maire informe l’assemblée délibérante que le montant de l’aide de la Région, programme Effilogis, sera revu à la baisse, conformément aux conditions de programme : soit une aide de 100 000 € au lieu de 120 000 € pour une isolation intérieure en matériaux biosourcés. Cela induit par conséquent un changement de montant de la subvention FEADER et une ré-instruction de notre dossier par les financeurs.Selon le marché de la construction du groupe scolaire et périscolaire, pour les travaux relatifs à l’isolation par l’extérieur en matériaux biosourcés laine de bois, il était prévu : - pour le lot 7, doublages-cloisons-peinture, un montant de 25 726,54 € HT, - pour le lot 12, isolation par extérieur, un montant de 71 422,70 € HT,

- soit un total de 97 149,24 € HT.

Dans le cas d’une isolation par l’intérieur en matériaux biosourcés laine de bois, le montant des travaux s’élève :

- pour le lot 7, doublages-cloisons-peinture, à 43 250,06 € HT,

- pour le lot 12, isolation par extérieur, à 48 798,25 € HT,

- soit un total à 92 048,31 € HT,

- avec une moins-value de 5 100,93 € HT.

Pour le changement de la totalité des fenêtres du groupe périscolaire, soit 14 fenêtres avec volets extérieurs et le montant élargi pour 19 fenêtres pour la reprise de l’isolation par l’intérieur, le montant des travaux s’élève à 24 003 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de réaliser les travaux d’isolation par l’intérieur en remplacement de l’isolation par l’extérieur initialement. De plus, il décide le changement de la totalité des fenêtres du groupe scolaire soit 14 fenêtres avec 4 stores. Il accepte les avenants de :

la SARL Gauthier Paul et Julien :

- pour le lot 7, doublages-cloisons-peinture, pour un montant en plus-value de 17 523,52 € HT,

- pour le lot 12, isolation par l’extérieur, pour un montant en moins-value de 22 624,45 € HT,

la SARL Burla Frères :

- pour le lot 4, menuiseries extérieures, pour un montant en plus-value de 18 011 € HT et en supprimant du marché initial 4 volets extérieurs par le remplacement de 4 stores intérieurs.

De plus, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de supprimer du marché de la construction du groupe scolaire et périscolaire la fourniture et pose d’un abri-bus. Il accepte l’avenant de la SAS FCE :

- pour le lot 16, espaces verts, pour un montant en moins-value de 6 770 € HT.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

2. LIAISON DOUCE GRANDE RUE/AIRE DE JEUX DE-060-2021 Monsieur le Premier Adjoint au Maire expose au Conseil municipal le projet de création d’une liaison douce Grande rue/aire de jeux dont le montant s’élève à 22 180,39 € HT.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Premier Adjoint au Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de création d’une liaison douce Grande rue/aire de jeux dont le montant s’élève à 22 180,39 € HT,

- se prononce sur le plan de financement prévisionnel suivant :

• Subvention Département (25 %) 5 545,00 Euros HT,

• Fonds libres 16 635,39 Euros HT,

• Coût total de l’opération 22 180,39 Euros HT,

- sollicite en conséquence le soutien financière du Département et éventuellement d’autres organismes,- demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision de subvention,

- s’engage à réaliser les travaux dans les deux ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention.

3. OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPETENCE PLUI A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES OU TOUT AUTRE EPCI DE-061-2021 La Loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 modifie dans son article 136 les dispositions du CGCT, relatives aux Communautés de Communes et d’Agglomération, validant le transfert de la compétence PLUi. Elle avait permis aux communes membres de certains EPCI de s’opposer par l’effet d’une minorité de blocage au transfert de Compétence avant le 27 mars 2017. Elle organise de nouveau ce transfert de compétence aux EPCI qui n’auraient pas pris la compétence antérieurement. Cette compétence sera effective le 1er jour de l’année suivant l’élection du Président, pour les intercommunalités ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population » s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.

Il en résulte que le transfert aux Communautés de Communes et d’Agglomération de la compétence en matière de PLU interviendra le 1er janvier 2021, sauf en cas d’opposition des communes dans les conditions exposées ci-dessus.

Or, le report de ce transfert de compétence a été repoussé au 1er juillet 2021, à l’issue de la loi du 14 novembre 2020. Ce qui implique que les communes délibèrent à nouveau entre le 1er avril et le 30 juin 2021.

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière d’élaboration de Plan Local d’Urbanisme,

Et vu l’article 136 du la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014

L’exposé du Premier Adjoint au Maire entendu, et après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre, le Conseil Municipal décide :

- de s’opposer au transfert de la compétence PLUi à la Communauté de Communes de Montbenoit ou tout autre EPCI,

- de demander au Conseil communautaire ou à tout autre EPCI de prendre acte de cette décision d’opposition.

Départ de Benoît PIRALLA et de Mélanie PIRALLA

4. RECEPTION DES RESEAUX DU LOTISSEMENT PIRALLA DE-062-2021 Monsieur le Premier Adjoint au Maire rappelle au Conseil municipal :

- Lors de sa séance du 7 août 2014, le conseil municipal a accepté la rétrocession des réseaux d’eau et d’assainissement, sans la voirie, du lotissement Piralla si les conditions suivantes sont respectées :

• Les regards pour les compteurs individuels d’eau : dimensions 100 x 100 hors gel, • Le panneau sens interdit diamètre 650 et sens unique diamètre 500.

- Lors de sa séance du 15 octobre 2015, le conseil municipal a accepté la rétrocession du réseau de la voirie du lotissement Piralla.

- Lors de sa séance du 24 avril 2018, le Conseil municipal a approuvé la réception définitive des 3 types de réseaux à l’exception des regards pour les compteurs individuels d’eau.

Une convention de droit de passage sera établie avec le lotisseur pour les réseaux d’eau, d’assainissement et de voirie. A compter de la date de signature de la convention, la commune d’Arçon sera propriétaire des réseaux d’eau, d’assainissement et de voirie du lotissement.

Il est précisé que ce lotissement ne possède aucun éclairage public de la rue de la Petite Italie. Pour l’éclairage public, si une future demande est déposée auprès de la mairie, ces travaux seront à la charge des habitants de la rue de la Petite Italie.Vu qu’un acte authentique sera établi par un Notaire, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention de droit de passage n’a plus lieu d’être rédigée. Après en avoir débattu, par 11 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide que la procédure retenue sera la cession gratuite par acte authentique de l’emprise d’équipements publics (voirie et réseau d’alimentation eau potable), et incorporation au domaine public communal. Les frais d’actes et de mutation seront à la charge du lotisseur. Avant la signature de l’acte authentique, la barrière endommagée dans ce lotissement devra être réparée par le lotisseur.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique et tous les documents relatifs à ce dossier.

Arrivée de Benoît PIRALLA et de Mélanie PIRALLA

5. COMPLEMENT D’ACQUISITION DU MOBILIER SCOLAIRE DE-063-2021 Monsieur le Deuxième Adjoint au Maire informe le Conseil municipal qu’il manque du mobilier scolaire pour le nouveau groupe scolaire :

- 3 tables informatiques 2000x800,

- 1 table informatique 800x500,

- 1 table primaire 1200x600,

- 16 chaises réglable taille 4,

- 2 sièges bureautique.

Un devis de la société Eurobureau chiffre ce matériel à un montant de 1 605,29 € HT.

Monsieur le Deuxième Adjoint au Maire informe l’assemblée générale qu’un tableau a été endommagé lors de la livraison du mobilier scolaire pour le nouveau groupe scolaire. A ce jour, le litige avec notre fournisseur Eurobureau n’est pas solutionné.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide l’acquisition de ce mobilier scolaire et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le devis relatif à cette commande avec l’entreprise la mieux-disante.

6. DEMANDE DE TERRAIN PAR M. OUDET REMI ET MME VUILLAUME MARINE DE-064-2021

Monsieur le Premier Adjoint au Maire donne lecture du courrier de M. Oudet Rémi et Mme Vuillaume Marine, demeurant 4 bis rue de Croset, sollicitant la commune d’Arçon pour l’acquisition d’une bande de terrain jouxtant leur maison d’habitation et se situant le long de la Grande rue faisant partie de la parcelle cadastrée section AA n° 185. Leur projet est la construction d’un double garage.

La commission émet un avis défavorable.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal refuse de vendre ce terrain. La bande de terrain demandée se trouve sur la parcelle du bâtiment du poids public et la fontaine récemment rénovée. Les sorties directes sur la route départementale RD 430 doivent être limitées. De plus, à cet endroit, la visibilité est réduite donc point de circulation éventuellement dangereux.

7. MISE EN PLACE DU REFERENTIEL M57 DE-065-2021 Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional, tout en conservant certains principes budgétaires applicables aux référentiels M14, M52 et M71. Il est le référentiel le plus avancé en termes de qualité comptable puisque c’est la seule instructionintégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP).

Le référentiel M57 est applicable :

- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles, à la Ville de Paris ;

- par droit d'option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (art. 106.III loi NOTRé) ;

- par convention avec la Cour des comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics (art. 110 loi NOTRé) ;

- par convention avec l’État, aux collectivités locales expérimentatrices du compte financier unique (art. 242 loi de finances pour 2019).

Le référentiel M57 deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1er janvier 2024 et sera applicable à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. À cet horizon, les instructions budgétaires et comptables M14, M52 (départements), M61 (SDIS), M71 (Régions), M831 (CNFPT) et M832 (Centres de gestion) seront supprimées. Les budgets Services Publics Industriels et Commerciaux (SPIC) ne sont pas concernés et conservent leur propre nomenclature (M4).

Afin d’anticiper ce passage et après avis favorable du comptable public joint à cette délibération, il est proposé d’adopter au 1er janvier 2022 le référentiel M57 (abrégé pour les collectivités de moins de 3500 h pour les budgets suivants et développé sinon) : - Budget principal de la commune,

- Budget Forêt communale,

- Budget CCAS,

- Budget lotissement,

- Autre budget M14.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adopter au 1er janvier 2022 le référentiel M57 pour les budgets cités ci-dessus.

INFORMATIONS DIVERSES

• L’association des communes forestières informe que le gouvernement prépare le prochain contrat 2021-2025 avec l’ONF en précisant les points suivants :

« Un soutien complémentaire des communes propriétaires de forêts sera également sollicité […]. Cette contribution additionnelle est prévue à hauteur de 7,5 M € en 2023 puis de 10 M € par an en 2024-2025, une clause de revoyure étant prévue en 2022 pour confirmer cette contribution et en définir les modalités. »

« Adapter les moyens de l'ONF en cohérence avec la trajectoire financière validée par l'Etat notamment en poursuivant sur la durée du contrat la réduction de ses effectifs à hauteur de 95 ETP par an […]. »

• Le départ en retraite de Mme Françoise Faivre, professeur des écoles à l’école communale d’Arçon, sera fêté le mardi 6 juillet à 17 h. Une délégation d’élus y assistera et lui offrira un bouquet de fleurs et des chocolats de la part de la Commune d’Arçon.

• La commission « voirie » se réunira, le vendredi 2 juillet à 12 h, pour déterminer le propriétaire du mur en pierres rue de Croset.

• 38 lettres recommandées avec accusé réception ont été reçus en Mairie (Poux-Berthe Marie-France, Journot Fanny, Gradelet Patrice, Buchs Philippe, Girardet Sonia, Bourgeois Patrick, Nibbio Jean-Pierre, Eme Lucas, Maugain Anne-Laure, Bourgeois Gérard, Roche Cyrille, Picot Jéromine, Greffier Maurice, Santoni Christine, Simon Michel, Decornoz Christiane, Pourchet Jean-Joseph, Parent Samuel, Ferrari Bernard, Andreotti Mickaël, Poupon Claudine, Mina Gaël, Grosjean Véronique, PerignonFabienne, Giquel Monique, Vernier Pauline, Maugain Emmanuelle, Simon Lyliane, Trimaille Vincent, Raux Mathieu, Bourgeois Joël, Ponçot Pauline, Di Girolamo Magguy, Robert Nathalie, Bourgeois Jessy, Saillard David, Lhomme Jean-Philippe, Mourey Baptiste) pour un recours gracieux en annulation par abrogation de l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable pour l’antenne relais téléphonique.

• Monsieur le Premier Adjoint au Maire a donné lecture au Conseil municipal de la réponse de la Commune aux 38 personnes ayant déposé un recours gracieux en annulation par abrogation de l’arrêté de non opposition à la déclaration préalable pour l’installation d’une antenne relais téléphonique. Cette réponse a été adressée aux pétitionnaires par lettre recommandée avec accusé de réception.

• Monsieur le Maire a autorisé le Gaec Henriet des Eclasons à déposer du remblai sur la parcelle des Terreaux à proximité de l’ancienne décharge. En contrepartie, il s’engage à remettre en état le lieu et à améliorer le terrain en ressemant de la prairie.

• Le programme national ponts, piloté par le Cerema, et en lien avec la Préfecture du Doubs, offre aux collectivités une prestation d’ingénierie subventionnée à 100 % par l’Etat. Son objectif est de recenser et d’évaluer l’état des ponts et murs de soutènement de notre commune, et de remettre leurs carnets de santé.

Il a été demandé cette intervention pour deux murs de soutènement Grande rue et rue des Côtes.

• Le dossier de subvention auprès du Syded pour les travaux d’éclairage public est complet. Il sera inscrit au programme d’investissement 2022 vu que les capacités budgétaires au titre du programme d’investissement 2021 sont déjà atteintes.

• Un dispositif national prévoit l’organisation de stages de réussite sur la période des congés scolaires estivaux. Les élèves en difficulté du CP au CM2, 26 élèves de notre commune ou communes avoisinantes, soit 5 groupes, pourront bénéficier de ce dispositif du 7 au 9 juillet 2021 et du 23 au 27 août 2021.

• M. Christian Lonchampt informe de la demande de M. Claude Chabod pour la pose d’un panneau « stop » rue du Cotay.

La séance est levée à 22 h 16.

Le Premier Adjoint au Maire,

Fabien HENRIET