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Arrêté - AR2022 803 Circulation Martyrs
Arrêté - AR2022 751 Circulation parade Les Jouets
Document publié le Dimanche 11 décembre 2022 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 751 Circulation parade Les Jouets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
J3RANDELYON la métropole Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2022_751
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA PARADE "LES JOUETS" DU 11 DÉCEMBRE 2022 À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DÉNOMMÉE : GIVORS EN LUMIÈRES.
Le Président de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8 partie ᵉ : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par de la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 21/11/2022 ;
Vu la note du 15 décembre 2021 du ministère de la transition écologique et solidaire, ministère chargé des transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2022 et janvier 2023 sur le réseau routier national ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 – Délibération n° 2017-1738 ;
Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu la demande formulée par la Direction des affaires culturelles de la ville de Givors pour l’organisation de la parade « Les jouets » durant les manifestations de : Givors en lumières ;
Considérant que le parcours de la parade « Les jouets » est en agglomération ;
Considérant que le quai Georges Lévy, ex D 386, est une Routes à Grande Circulation ;
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
J3RANDELYON la métropole Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident et d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : Le 11 décembre 2022, de 16h30 à 17h30,
La circulation sera momentanément interrompue, le temps du passage de la parade « Les jouets », lors de la traversée ou du passage du cortège dans les voies empruntant le parcours suivant :
- Départ : Parc de la Maison Fleuve Rhône,
- Rue Denfert Rochereau,
- Rue de l’Église,
- Rue Jean-Marie Imbert,
- Place Jean Jaures,
- Esplanade Camille Vallin,
- Place Henri Barbusse (section piétonne),
- Rue Joseph Faure,
- Quai Georges Lévy,
- Parking de la Halte fluviale,
- Arrivée : Parc Normandie Niemen
Article 2 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de la manifestation.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Comman- dant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
Ville de Givors Es... ._ _—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
J3RANDELYON la métropole Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président
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Ville de Givors