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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ondes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CFU 21310403700014 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
Page 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ONDES -
Numéro SIRET : 21310403700014
POSTE COMPTABLE : 031012 SGC GRENADE
Compte financier unique (M57_A)
Voté par Nature
BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2025 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 26
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 28
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 38
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 42
III. États financiers
A Bilan Comptable 45
B Compte de résultat Comptable 49
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 51
D Balance des comptes Comptable 52
IV. États annexés 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur (facultatif)
B3 État des provisions Ordonnateur
B4.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B4.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B4.3 État des emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur (facultatif)
B4.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B4.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B4.7 État des recettes grevées d'une affectation spéciale Ordonnateur
B4.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B4.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B5 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B6 État du personnel Ordonnateur
B7 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur (facultatif)
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 4
Origine des données Page
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.2 Situation des autorisations d’engagement (collectivités de plus de 3500 habitants) Ordonnateur (facultatif)
C2.3 État des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
C2.4 État des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3500 habitants) Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Actions de formation des élus Ordonnateur
D3.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D3.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D4.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D4.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 69 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 931
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 689 581,00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 656,03
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 813,11
3 Dépenses d’équipement brut / population 328,87
4 Encours de dette / population (2)(3) 0,00
5 DGF / population 66,03
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 50,32 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,33 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 19,32 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 13,67 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0,00 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 0,00
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 2 099 757,03 650 290,00 2 750 047,03
Recettes réalisées (1) B 664 403,19 782 702,77 1 447 105,96
Restes à réaliser C 366 148,47 0,00 366 148,47
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 1 385 403,92 2 058 059,23 3 443 463,15
Dépenses réalisées (1) E 517 551,66 698 173,90 1 215 725,56
Restes à réaliser F 327 407,65 0,00 327 407,65
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E 146 851,53 84 528,87 231 380,40
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -387 057,48 1 407 769,23 1 020 711,75
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -240 205,95 1 492 298,10 1 252 092,15
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 38 740,82 0,00 38 740,82
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -201 465,13 1 492 298,10 1 290 832,97
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement -387 057,48 146 851,53 -240 205,95
Fonctionnement 1 452 657,61 44 888,38 84 528,87 1 492 298,10
TOTAL I 1 065 600,13 44 888,38 231 380,40 1 252 092,15
II - Budgets des services à caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 065 600,13 44 888,38 231 380,40 1 252 092,15 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Communauté de Communes Hauts Tolosans 17/12/2002 FAD 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 327 407,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
188 Opération d’équipement n° 188 103 683,21
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 69 438,34
21 Immobilisations corporelles 154 286,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 366 148,47
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) 366 148,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 344,69
Subventions d'investissement versées 380,34 Neutralisations et régularisations -591,25
Autres immobilisations incorporelles 39,88 Réserves 2 501,91
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 1 407,77
Terrains 481,37 Résultat de l'exercice 84,53
Constructions 2 790,30 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 1 062,72
Réseaux et installations de voirie 651,86 TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 810,37
Réseaux divers 221,52 PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 200,55 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 4,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 367,09 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 1 179,81 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 160,40
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 1 464,26 Dettes financières et autres emprunts 203,84
Immobilisations financières (nettes) 145,53 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 364,24
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 7 922,52 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12,69
Stocks Autres dettes non financières 1,48
Créances 13,81 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 14,17
Trésorerie 1 256,45 TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 270,27 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 382,42
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 9 192,78 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 9 192,78
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 65,29 64,02
Participations 1,70
Compensations, autres attributions et autres participations 41,90 41,20
Dons et legs 0,40
Impôts et taxes 514,70 518,79
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 56,62 57,94
Produits des cessions d'actifs 17,30
Autres produits de gestion 44,05 34,01
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 16,40
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 25,70
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 781,96 718,07
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 179,90 177,32
Charges de personnel 301,48 305,86
Indemnités des élus (et membres du CESR) 42,71 42,71
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,34 0,44
Impôts et taxes 9,71 11,15
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 57,92 41,90
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 43,00
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 635,05 579,38 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 30,06 31,65
Autres charges 29,79 8,44
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 59,85 40,09
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 87,05 98,59
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2,53 2,81
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2,52 -2,80
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 84,53 95,79 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 39,80 0,00 347 823,74 2,75
TFPNB 65,78 0,00 13 409,91 -11,87
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 10,50 0,00 6 910,89 37,85
TOTAL 368 144,54 2,62
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 070,00 6 413,71 27,80 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 123 389,00 43 384,03 35,16 69 438,34
21 Immobilisations corporelles 323 165,03 33 355,25 10,32 154 286,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 694 146,29 266 405,45 38,38 103 683,21
Total des dépenses d’équipement 1 163 770,32 349 558,44 30,04 327 407,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 50 413,60 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 44 540,00 42 766,83 96,02 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 94 953,60 42 766,83 45,04 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 258 723,92 392 325,27 31,17 327 407,65
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 25 695,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 126 680,00 99 531,39 78,57 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 126 680,00 125 226,39 98,85 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 1 385 403,92 517 551,66 37,36 327 407,65
001 Solde d’exécution négatif reporté 387 057,48
Total des dépenses de la section d’investissement 1 772 461,40 517 551,66 327 407,65
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 593 389,42 335 954,75 56,62 366 148,47
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 114 888,38 141 503,97 123,17 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 708 277,80 477 458,72 67,41 366 148,47
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 1 214 799,23
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 50 000,00 87 413,08 174,83 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 126 680,00 99 531,39 78,57 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 1 391 479,23 186 944,47 13,43 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 2 099 757,03 664 403,19 31,64 366 148,47
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 2 099 757,03 664 403,19 366 148,47
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 20
II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapi
tre
Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations (d
= b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
292 600,00 178 179,12 6 296,75 184 475,87 63,05 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
337 825,00 307 351,20 0,00 307 351,20 90,98 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
143 935,00 102 904,91 0,00 102 904,91 71,49 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services
774 360,00 588 435,23 6 296,75 594 731,98 76,80 0,00
66 Charges financières 3 500,00 2 528,84 0,00 2 528,84 72,25 0,00
67 Charges spécifiques 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
15 000,00 13 500,00 0,00 13 500,00 90,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
793 260,00 604 464,07 6 296,75 610 760,82 76,99 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
1 214 799,23
042 Opérations ordre
transf. entre sections (2)
50 000,00 87 413,08 0,00 87 413,08 174,83 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
de fonctionnement (3)
1 264 799,23 87 413,08 0,00 87 413,08 6,91 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
2 058 059,23 691 877,15 6 296,75 698 173,90 33,92 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 058 059,23 691 877,15 6 296,75
698 173,90 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 21
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 22
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 150,00 739,89 0,00 739,89 493,26 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 50 540,00 52 560,80 4 058,80 56 619,60 112,03 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 219 900,00 234 955,33 0,00 234 955,33 106,85 0,00
731 Fiscalité locale 268 200,00 279 743,00 0,00 279 743,00 104,30 0,00
74 Dotations et participations 89 500,00 107 196,30 0,00 107 196,30 119,77 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 000,00 42 459,00 1 367,97 43 826,97 199,21 0,00
Total des recettes de gestion des services 650 290,00 717 654,32 5 426,77 723 081,09 111,19 0,00
76 Produits financiers 0,00 4,05 0,00 4,05 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 17 521,63 0,00 17 521,63 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 16 401,00 0,00 16 401,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 650 290,00 751 581,00 5 426,77 757 007,77 116,41 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 25 695,00 0,00 25 695,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 25 695,00 0,00 25 695,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 650 290,00 777 276,00 5 426,77 782 702,77 120,36 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 407 769,23
Total des recettes de la section de fonctionnement 2 058 059,23 777 276,00 5 426,77 782 702,77 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 3 113,71 3 113,71
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 3 300,00 3 300,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 070,00 6 413,71 6 413,71 16 656,29
204182 Bâtiments et installations 37 689,00 37 689,00
2046 Attributions de compensation d'investissement 5 695,03 5 695,03
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 123 389,00 43 384,03 43 384,03 80 004,97
212 Agencements et aménagements de terrains 6 737,89 6 737,89
2131 Bâtiments publics 10 137,23 10 137,23
2157 Matériel et outillage technique 3 037,97 3 037,97
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 3 380,22 3 380,22
2183 Matériel informatique 512,71 512,71
2184 Matériel de bureau et mobilier 8 333,63 8 333,63
2188 Autres 1 215,60 1 215,60
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 323 165,03 33 355,25 33 355,25 289 809,78
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
203184 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 4 963,67 4 963,67
231184 Immobilisations corporelles en cours 31 280,64 31 280,64
total opération n° 184 Opération d'équipement n° 184 67 094,29 36 244,31 36 244,31 30 849,98
total opération n° 185 Opération d'équipement n° 185 5 000,00 5 000,00
total opération n° 186 Opération d'équipement n° 186 280 000,00 280 000,00
203188 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 26 886,43 26 886,43
2183188 Matériel informatique 531,18 531,18
2184188 Matériel de bureau et mobilier 2 174,69 2 174,69 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
231188 Immobilisations corporelles en cours 200 568,84 200 568,84
total opération n° 188 Opération d'équipement n° 188 342 052,00 230 161,14 230 161,14 111 890,86
Total des dépenses
d'équipement 1 163 770,32 349 558,44 349 558,44 814 211,88
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 50 413,60 50 413,60
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 20 230,03 20 230,03
168751 GFP de rattachement 22 536,80 22 536,80
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 44 540,00 42 766,83 42 766,83 1 773,17
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses
financières 94 953,60 42 766,83 42 766,83 52 186,77
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 1 258 723,92 392 325,27 392 325,27 866 398,65
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations 25 695,00 25 695,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 25 695,00 25 695,00 25 695,00
231 Immobilisations corporelles en cours 99 531,39 99 531,39
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 126 680,00 99 531,39 99 531,39 27 148,61
Total des dépenses d'ordre
en investissement 152 375,00 125 226,39 125 226,39 27 148,61
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
1 411 098,92 517 551,66 517 551,66 893 547,26 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
387 057,48
Total des dépenses de la
section d'investissement 1 798 156,40 517 551,66 517 551,66 1 280 604,74 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1321 Etat et établissements nationaux 28 719,33 28 719,33
1322 Régions 15 666,00 15 666,00
1323 Départements 283 169,42 283 169,42
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police 8 400,00 8 400,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 593 389,42 335 954,75 335 954,75 257 434,67
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 75 393,32 75 393,32
10226 Taxe d'aménagement 21 222,27 21 222,27
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 44 888,38 44 888,38
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 114 888,38 141 503,97 141 503,97 -26 615,59
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -17 300,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 690 977,80 477 458,72 477 458,72 213 519,08
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 1 214 799,23
2157 Matériel et outillage technique 42 995,00 42 995,00
28041512 Bâtiments et installations 35 076,05 35 076,05 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804182 Bâtiments et installations 2 791,00 2 791,00
2804412 Bâtiments et installations 856,00 856,00
28046 Attributions de compensation d'investissement 5 695,03 5 695,03
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 92 995,00 87 413,08 87 413,08 5 581,92
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 99 531,39 99 531,39
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 126 680,00 99 531,39 99 531,39 27 148,61
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 434 474,23 186 944,47 186 944,47 1 247 529,76
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 125 452,03 664 403,19 664 403,19 1 461 048,84
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 2 125 452,03 664 403,19 664 403,19 1 461 048,84 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 28
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 184(1)
LIBELLE : TRAVAUX REH RESTAURANT SCOLAIRE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 67 094,29 A 36 244,31 54,02 0,00 B 1 015 202,81
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 882,25 4 963,67 127,86 0,00 53 762,96
203 Frais d'études, recherche, développement 3 882,25 4 963,67 0,00 53 762,96
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 68 441,02
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 16 848,00
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 51 593,02
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 63 212,04 31 280,64 49,49 0,00 892 998,83
231 Immobilisations corporelles en cours 63 212,04 31 280,64 0,00 876 146,28
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 16 852,55 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 29
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 403 245,30 C 270 245,30 67,02 133 000,00 D 353 730,45
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 403 245,30 270 245,30 0,00 133 000,00 353 730,45
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 133 000,00 0,00 133 000,00 57 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 266 245,30 266 245,30 0,00 292 730,45
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 234 000,99 D - B -661 472,36
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 30
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 185(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PARCOURS SANTE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 5 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 5 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 31
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 32
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 186(1)
LIBELLE : TVX URBANISATION RTE CASTELNAU
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 280 000,00 A 0,00 0,00 0,00 B 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 280 000,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 33
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 34
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 187(1)
LIBELLE : TVX ACCESSIBILITE JEAN BLANC
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 203 725,94
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 21 952,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 21 952,06
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 181 773,88
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 181 773,88 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 35
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 52 674,95 C 52 540,28 99,74 0,00 D 112 769,29
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 52 674,95 52 540,28 0,00 0,00 112 486,28
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 28 854,00 28 719,33 0,00 41 085,33
1322 Subv. non transf. Régions 11 666,00 11 666,00 0,00 11 666,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 154,95 12 154,95 0,00 59 734,95
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 283,01
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 283,01
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 52 540,28 D - B -90 956,65
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 36
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 188(1)
LIBELLE : REH BUCHERE EN SALLE DE CLASSE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 342 052,00 A 230 161,14 67,29 103 683,21 B 230 161,14
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 42 052,00 26 886,43 63,94 15 644,44 26 886,43
203 Frais d'études, recherche, développement 42 052,00 26 886,43 15 644,44 26 886,43
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 2 705,87 0,00 1 540,82 2 705,87
2183 Matériel informatique 0,00 531,18 0,00 531,18
2184 Matériel de bureau et mobilier 0,00 2 174,69 1 540,82 2 174,69
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 300 000,00 200 568,84 66,86 86 497,95 200 568,84
231 Immobilisations corporelles en cours 300 000,00 200 568,84 86 497,95 200 568,84 COMMUNE D'ONDES - Budget Communal - CFU - 2025
Page 37
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 100 000,00 C 0,00 0,00 169 845,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 100 000,00 0,00 0,00 169 845,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 0,00 79 365,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 0,00 90 480,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -230 161,14 D - B -230 161,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique. 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 38
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 32 770,42 32 770,42
60611 Eau et assainissement 7 978,63 4 205,63 3 773,00
60612 Energie - Electricité 43 216,14 43 216,14
60621 Combustibles 974,17 974,17
60622 Carburants 2 646,79 2 646,79
60623 Alimentation 313,64 313,64
60624 Produits de traitement 160,11 160,11
60628 Autres fournitures non stockées 4 568,42 4 568,42
60631 Fournitures d'entretien 2 057,64 2 057,64
60632 Fournitures de petit équipement 2 215,29 2 215,29
60633 Fournitures de voirie 306,00 306,00
60636 Vêtements de travail 780,89 780,89
6064 Fournitures administratives 2 365,11 2 365,11
6065 Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 595,35 595,35
6067 Fournitures scolaires 4 161,91 577,36 3 584,55
6068 Autres matières et fournitures. 1 402,84 1 402,84
611 Contrats de prestations de services 1 064,54 1 064,54
61521 Terrains 852,00 852,00
615221 Bâtiments publics 10 836,57 10 836,57
615228 Autres bâtiments 7 978,00 7 978,00
615232 Réseaux 6 563,44 6 563,44
61524 Bois et forêts 1 836,00 1 836,00
61551 Matériel roulant 519,21 519,21
61558 Autres biens mobiliers 3 652,79 3 652,79
6156 Maintenance 6 020,88 162,00 5 858,88 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 39
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6161 Multirisques 9 952,98 500,74 9 452,24
618 Divers 1 563,89 1 563,89
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 10 165,92 10 165,92
623 Publicité, publications, relations publiques 9 400,47 9 400,47
624 Transports de biens et transports collectifs 420,00 420,00
625 Déplacements et missions 392,54 392,54
626 Frais postaux et frais de télécommunications 4 738,10 4 738,10
627 Services bancaires et assimilés. 6,57 4,33 2,24
6281 Concours divers (cotisations...) 434,40 434,40
6282 Frais de gardiennage 300,00 300,00
6288 Autres 1 673,28 1 673,28
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts). 4 964,00 4 964,00
63713 Redevance pour la performance des systèmes dassainissement collectif 77,00 77,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 292 600,00 189 925,93 5 450,06 184 475,87 108 124,13
6218 Autre personnel extérieur 464,44 464,44
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) 4 664,18 4 664,18
6411 Personnel titulaire 171 530,61 171 530,61
6413 Personnel non titulaire 28 829,48 28 829,48
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 98 884,49 98 884,49
6470 Autres charges sociales 2 978,00 2 978,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 337 825,00 307 351,20 307 351,20 30 473,80
total chapitre 014 Atténuations de produits
65311 Indemnités de fonction 40 989,72 40 989,72
65313 Cotisations de retraite 1 721,40 1 721,40
6553 Service d'incendie 14 838,86 14 838,86 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 40
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
65568 Autres contributions 29 745,65 29 745,65
6558 Autres contributions obligatoires 45,00 45,00
65748 Autres personnes de droit privé 15 225,00 15 225,00
65818 Autres 339,07 339,07
65888 Autres 0,21 0,21
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 143 935,00 102 904,91 102 904,91 41 030,09
Total des dépenses de
gestion des services 774 360,00 600 182,04 5 450,06 594 731,98 179 628,02
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 528,84 2 528,84
total chapitre 66 Charges financières 3 500,00 2 528,84 2 528,84 971,16
total chapitre 67 Charges spécifiques 400,00 400,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 13 500,00 13 500,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 15 000,00 13 500,00 13 500,00 1 500,00
Total des dépenses réelles
et mixtes 793 260,00 616 210,88 5 450,06 610 760,82 182 499,18
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 1 214 799,23
6751 Valeur comptable des immobilisations cédées (hors ASA) 42 995,00 42 995,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement 44 418,08 44 418,08
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 92 995,00 87 413,08 87 413,08 5 581,92
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 1 307 794,23 87 413,08 87 413,08 1 220 381,15
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 2 101 054,23 703 623,96 5 450,06 698 173,90 1 402 880,33
002 Résultat de
fonctionnement reporté 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 41
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 2 101 054,23 703 623,96 5 450,06 698 173,90 1 402 880,33 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 42
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 458,89 458,89
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 281,00 281,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 150,00 739,89 739,89 -589,89
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 400,00 400,00
7032
Droits de permis de stationnement et de location
sur la voie publique, les rivières, ports et quais
fluviaux et autres lieux publics
241,00 241,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 52 506,80 11 628,20 40 878,60
70688 Autres prestations de services 14 400,00 14 400,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 700,00 700,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 50 540,00 68 247,80 11 628,20 56 619,60 -6 079,60
73211 Attribution de compensation 188 973,64 188 973,64
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 13 723,00 13 723,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants 31 233,01 31 233,01
7328 Autres fiscalités reversées 1 025,68 1 025,68
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 219 900,00 234 955,33 234 955,33 -15 055,33
73111 Impôts directs locaux 275 688,00 275 688,00
73118 Autres contributions directes 820,00 820,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 3 235,00 3 235,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 268 200,00 279 743,00 279 743,00 -11 543,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 21 512,00 21 512,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 20 734,00 20 734,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 19 232,00 19 232,00 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 43
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 494,30 494,30
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 38 202,00 38 202,00
7488 Autres attributions et participations 3 700,00 3 700,00
total chapitre 74 Dotations et participations 89 500,00 107 196,30 107 196,30 -17 696,30
752 Revenus des immeubles 17 658,77 660,00 16 998,77
75888 Autres 27 781,15 952,95 26 828,20
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 22 000,00 45 439,92 1 612,95 43 826,97 -21 826,97
Total des recettes de
gestion des services 650 290,00 736 322,24 13 241,15 723 081,09 -72 791,09
764 Revenus des valeurs mobilières de placement 4,05 4,05
total chapitre 76 Produits financiers 4,05 4,05 -4,05
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 221,63 221,63
7751 Produit des cessions d'immobilisations (hors ASA) 17 300,00 17 300,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 17 300,00 17 521,63 17 521,63 -221,63
781
Reprises sur amortissements, dépréciations et
provisions (à inscrire dans les produits de
fonctionnement courant)
16 401,00 16 401,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 16 401,00 16 401,00 -16 401,00
Total des recettes réelles et
mixtes 667 590,00 770 248,92 13 241,15 757 007,77 -89 417,77
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat 25 695,00 25 695,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 695,00 25 695,00 25 695,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 25 695,00 25 695,00 25 695,00 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 44
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 693 285,00 795 943,92 13 241,15 782 702,77 -89 417,77
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 407 769,23
Total des recettes de la
section de fonctionnement 2 101 054,23 795 943,92 13 241,15 782 702,77 1 318 351,46 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 577 445,65 197 107,52 380 338,13 381 372,18
Autres immobilisations incorporelles 74 023,79 34 140,72 39 883,07 101 150,65
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 481 369,89 481 369,89 474 632,00
Constructions 2 790 304,96 2 790 304,96 2 780 167,73
Réseaux et installations de voirie 651 863,70 651 863,70 651 864,70
Réseaux divers 221 518,65 221 518,65 221 518,65
Installations techniques, agencements et matériel 200 546,78 200 546,78 237 123,59
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 367 093,78 367 093,78 354 325,97
Immobilisations corporelles en cours 1 179 810,87 1 179 810,87 848 430,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 1 464 255,30 1 464 255,30 1 464 254,30
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 145 531,47 145 531,47 145 531,47
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 8 153 764,84 231 248,24 7 922 516,60 7 660 371,24
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 1 025,68
Créances sur les redevables et comptes rattachés 4 807,36 270,00 4 537,36 13 263,83
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs 9 276,97 9 276,97 2 612,95
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 14 084,33 270,00 13 814,33 16 902,46
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS 1 256 452,08 1 256 452,08 1 074 271,77
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 256 452,08 1 256 452,08 1 074 271,77
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 9 424 301,25 231 518,24 9 192 783,01 8 751 545,47 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 1 670 771,13 1 670 771,13
Fonds globalisés 1 257 640,50 1 161 024,91
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable
Rattachées à un actif non amortissable 1 416 280,65 1 080 325,90
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -591 252,91 -565 557,91
RÉSERVES 2 501 906,24 2 457 017,86
REPORT A NOUVEAU 1 407 769,23 1 356 868,89
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 84 528,87 95 788,72
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 1 062 722,07 1 062 722,07
TOTAL FONDS PROPRES (I) 8 810 365,78 8 318 961,57
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 2 500,00
PROVISIONS POUR CHARGES 4 000,00 4 000,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 4 000,00 6 500,00
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 160 401,77 180 631,80
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 203 841,20 226 378,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 364 242,97 407 009,80
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 12 693,04 18 504,29
Dettes fiscales et sociales 831,22 569,81
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 650,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 14 174,26 19 074,10
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 382 417,23 432 583,90
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 9 192 783,01 8 751 545,47 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 65 294,30 64 019,59 1 274,71
Participations 1 704,19 -1 704,19
Compensations, autres attributions et autres participations 41 902,00 41 196,00 706,00
Dons et legs 400,00 -400,00
Impôts et taxes 514 698,33 518 791,41 -4 093,08
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 56 619,60 57 940,54 -1 320,94
Produits des cessions d'actifs 17 300,00 17 300,00
Autres produits de gestion 44 048,60 34 014,71 10 033,89
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 16 401,00 16 401,00
Reprises du financement rattaché à un actif
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession 25 695,00 25 695,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 781 958,83 718 066,44 63 892,39
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 179 899,31 177 317,74 2 581,57
Charges de personnel 301 482,69 305 864,42 -4 381,73
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 199 901,20 209 208,67 -9 307,47
Dont charges sociales 101 581,49 96 655,75 4 925,74
Indemnités des élus (et membres du CESR) 42 711,12 42 711,12
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 339,28 442,66 -103,38
Impôts et taxes 9 705,18 11 145,40 -1 440,22
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 57 918,08 41 903,08 16 015,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 42 995,00 42 995,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 635 050,66 579 384,42 55 666,24
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 30 063,86 31 651,48 -1 587,62
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 15 225,00 17 075,00 -1 850,00
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics 14 838,86 14 576,48 262,38
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 29 790,65 8 438,31 21 352,34
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 59 854,51 40 089,79 19 764,72
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 87 053,66 98 592,23 -11 538,57
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement 4,05 4,65 -0,60
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 4,05 4,65 -0,60
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 2 528,84 2 808,16 -279,32
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 2 528,84 2 808,16 -279,32
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -2 524,79 -2 803,51 278,72
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 84 528,87 95 788,72 -11 259,85 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 1 643 932,13 1 643 932,13 1 643 932,13
10222 F.C.T.V.A. 813 256,61 75 393,32 888 649,93 888 649,93
10226 Taxe d'aménagement 202 885,49 21 222,27 224 107,76 224 107,76
10228 Autres fonds d'investissement 144 882,81 144 882,81 144 882,81
Sous Total compte 1022 1 161 024,91 96 615,59 1 257 640,50 1 257 640,50
10251 Dons et legs en capital 26 839,00 26 839,00 26 839,00
Sous Total compte 1025 26 839,00 26 839,00 26 839,00
Sous Total compte 102 2 831 796,04 96 615,59 2 928 411,63 2 928 411,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 457 017,86 44 888,38 2 501 906,24 2 501 906,24
Sous Total compte 106 2 457 017,86 44 888,38 2 501 906,24 2 501 906,24
Sous Total compte 10 5 288 813,90 141 503,97 5 430 317,87 5 430 317,87
110 Report à nouveau (solde créditeur) 1 356 868,89 44 888,38 95 788,72 44 888,38 1 452 657,61 1 407 769,23
Sous Total compte 11 1 356 868,89 44 888,38 95 788,72 44 888,38 1 452 657,61 1 407 769,23
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 95 788,72 95 788,72 95 788,72 95 788,72
Sous Total compte 12 95 788,72 95 788,72 95 788,72 95 788,72
1321 Etat et établissements nationaux 221 747,63 28 719,33 250 466,96 250 466,96
1322 Régions 33 428,05 15 666,00 49 094,05 49 094,05
1323 Départements 476 978,68 283 169,42 760 148,10 760 148,10
13241 Communes membres du GFP 26 982,00 26 982,00 26 982,00
Sous Total compte 1324 26 982,00 26 982,00 26 982,00
13258 Autres groupements 4 943,40 4 943,40 4 943,40
Sous Total compte 1325 4 943,40 4 943,40 4 943,40 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 53
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1327 Fonds européens 80 094,73 80 094,73 80 094,73
1328 Autres 163 145,84 163 145,84 163 145,84
Sous Total compte 132 1 007 320,33 327 554,75 1 334 875,08 1 334 875,08
1345 Amendes de radars automatiques et amende 27 300,00 8 400,00 35 700,00 35 700,00
Sous Total compte 134 27 300,00 8 400,00 35 700,00 35 700,00
138 Autres subventions d'investissement non 45 705,57 45 705,57 45 705,57
Sous Total compte 13 1 080 325,90 335 954,75 1 416 280,65 1 416 280,65
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 2 500,00 16 000,00 13 500,00 16 000,00 16 000,00
Sous Total compte 1511 2 500,00 16 000,00 13 500,00 16 000,00 16 000,00
Sous Total compte 151 2 500,00 16 000,00 13 500,00 16 000,00 16 000,00
1581 Autres provisions pour charges (non budg 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 158 4 000,00 4 000,00 4 000,00
Sous Total compte 15 6 500,00 16 000,00 13 500,00 16 000,00 20 000,00 4 000,00
1641 Emprunts en euros 180 631,80 20 230,03 20 230,03 180 631,80 160 401,77
Sous Total compte 164 180 631,80 20 230,03 20 230,03 180 631,80 160 401,77
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 010,00 1 010,00 1 010,00
168751 GFP de rattachement 225 368,00 22 536,80 22 536,80 225 368,00 202 831,20
Sous Total compte 16875 225 368,00 22 536,80 22 536,80 225 368,00 202 831,20
Sous Total compte 1687 225 368,00 22 536,80 22 536,80 225 368,00 202 831,20
Sous Total compte 168 225 368,00 22 536,80 22 536,80 225 368,00 202 831,20
Sous Total compte 16 407 009,80 42 766,83 42 766,83 407 009,80 364 242,97
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 191 218,66 25 695,00 216 913,66 216 913,66 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 54
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
193 Autres neutralisations et régularisation 374 339,25 374 339,25 374 339,25
Sous Total compte 19 565 557,91 25 695,00 591 252,91 591 252,91
Total classe 1 565 557,91 8 235 307,21 156 677,10 109 288,72 68 461,83 477 458,72 790 696,84 8 822 054,65 591 252,91 8 622 610,72
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 47 401,27 3 113,71 50 514,98 50 514,98
203 Frais d'études, de recherche et de dével 75 361,29 35 150,10 99 531,39 110 511,39 99 531,39 10 980,00
2041512 Bâtiments et installations 526 140,55 5 102,05 526 140,55 5 102,05 521 038,50
Sous Total compte 204151 526 140,55 5 102,05 526 140,55 5 102,05 521 038,50
Sous Total compte 20415 526 140,55 5 102,05 526 140,55 5 102,05 521 038,50
204182 Bâtiments et installations 5 866,28 37 689,00 43 555,28 43 555,28
Sous Total compte 20418 5 866,28 37 689,00 43 555,28 43 555,28
Sous Total compte 2041 532 006,83 5 102,05 37 689,00 569 695,83 5 102,05 564 593,78
204412 Bâtiments et installations 12 851,87 12 851,87 12 851,87
Sous Total compte 20441 12 851,87 12 851,87 12 851,87
Sous Total compte 2044 12 851,87 12 851,87 12 851,87
2046 Attributions de compensation d'investiss 5 695,03 5 695,03 5 695,03 5 695,03
Sous Total compte 204 544 858,70 10 797,08 43 384,03 588 242,73 10 797,08 577 445,65
2051 Concessions et droits similaires 12 528,81 12 528,81 12 528,81
Sous Total compte 205 12 528,81 12 528,81 12 528,81
Sous Total compte 20 680 150,07 10 797,08 81 647,84 99 531,39 761 797,91 110 328,47 651 469,44
2111 Terrains nus 112 842,56 112 842,56 112 842,56
2112 Terrains de voirie 729,51 729,51 729,51
2113 Terrains aménagés autres que voirie 24 005,51 24 005,51 24 005,51 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2115 Terrains bâtis 62 100,41 62 100,41 62 100,41
2116 Cimetière 22 932,76 22 932,76 22 932,76
Sous Total compte 211 222 610,75 222 610,75 222 610,75
212 Agencements et aménagements de terrains 252 021,25 6 737,89 258 759,14 258 759,14
2131 Bâtiments publics 2 678 385,43 10 137,23 2 688 522,66 2 688 522,66
2132 Bâtiments privés 97 569,87 97 569,87 97 569,87
2135 Installations générales, agencements, am 2 706,43 2 706,43 2 706,43
2138 Autres constructions 1 506,00 1 506,00 1 506,00
Sous Total compte 213 2 780 167,73 10 137,23 2 790 304,96 2 790 304,96
2151 Réseaux de voirie 620 457,15 1,00 620 457,15 1,00 620 456,15
2152 Installations de voirie 31 407,55 31 407,55 31 407,55
21538 Autres réseaux 221 518,65 221 518,65 221 518,65
Sous Total compte 2153 221 518,65 221 518,65 221 518,65
2157 Matériel et outillage technique 161 274,95 3 037,97 42 995,00 164 312,92 42 995,00 121 317,92
2158 Autres installations, matériel et outill 51 075,67 3 380,22 54 455,89 54 455,89
Sous Total compte 215 1 085 733,97 1,00 6 418,19 42 995,00 1 092 152,16 42 996,00 1 049 156,16
21757 Matériel et outillage techniques 24 772,97 24 772,97 24 772,97
Sous Total compte 2175 24 772,97 24 772,97 24 772,97
Sous Total compte 217 24 772,97 24 772,97 24 772,97
2181 Installations générales, agencements et 41 401,06 41 401,06 41 401,06
2183 Matériel informatique 49 075,99 1 043,89 50 119,88 50 119,88
2184 Matériel de bureau et mobilier 106 190,75 10 508,32 116 699,07 116 699,07 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 56
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2188 Autres 157 658,17 1 215,60 158 873,77 158 873,77
Sous Total compte 218 354 325,97 12 767,81 367 093,78 367 093,78
Sous Total compte 21 4 719 632,64 1,00 36 061,12 42 995,00 4 755 693,76 42 996,00 4 712 697,76
231 Immobilisations corporelles en cours 848 430,00 331 380,87 1 179 810,87 1 179 810,87
Sous Total compte 23 848 430,00 331 380,87 1 179 810,87 1 179 810,87
242 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 464 254,30 1,00 1 464 255,30 1 464 255,30
2492 Mises à disposition dans le cadre du tra 1 062 722,07 1 062 722,07 1 062 722,07
Sous Total compte 249 1 062 722,07 1 062 722,07 1 062 722,07
Sous Total compte 24 1 464 254,30 1 062 722,07 1,00 1 464 255,30 1 062 722,07 401 533,23
266 Autres formes de participation 145 449,00 145 449,00 145 449,00
Sous Total compte 26 145 449,00 145 449,00 145 449,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 45,73 45,73 45,73
275 Dépôts et cautionnements versés 36,74 36,74 36,74
Sous Total compte 27 82,47 82,47 82,47
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 34 140,72 34 140,72 34 140,72
28041512 Bâtiments et installations 159 576,52 5 102,05 35 076,05 5 102,05 194 652,57 189 550,52
Sous Total compte 2804151 159 576,52 5 102,05 35 076,05 5 102,05 194 652,57 189 550,52
Sous Total compte 280415 159 576,52 5 102,05 35 076,05 5 102,05 194 652,57 189 550,52
2804182 Bâtiments et installations 3 910,00 2 791,00 6 701,00 6 701,00
Sous Total compte 280418 3 910,00 2 791,00 6 701,00 6 701,00
Sous Total compte 28041 163 486,52 5 102,05 37 867,05 5 102,05 201 353,57 196 251,52 22000 - ONDES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804412 Bâtiments et installations 856,00 856,00 856,00
Sous Total compte 280441 856,00 856,00 856,00
Sous Total compte 28044 856,00 856,00 856,00
28046 Attributions de compensation d'investiss 5 695,03 5 695,03 5 695,03 5 695,03
Sous Total compte 2804 163 486,52 10 797,08 44 418,08 10 797,08 207 904,60 197 107,52
Sous Total compte 280 197 627,24 10 797,08 44 418,08 10 797,08 242 045,32 231 248,24
Sous Total compte 28 197 627,24 10 797,08 44 418,08 10 797,08 242 045,32 231 248,24
Total classe 2 7 857 998,48 1 260 349,31 10 798,08 10 798,08 449 089,83 186 944,47 8 317 886,39 1 458 091,86 8 153 764,84 1 293 970,31
4011 Fournisseurs 5 887,72 171 685,78 170 245,76 171 685,78 176 133,48 4 447,70
Sous Total compte 401 5 887,72 171 685,78 170 245,76 171 685,78 176 133,48 4 447,70
4041 Fournisseurs d'immobilisations 306 174,41 306 174,41 306 174,41 306 174,41
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 7 667,25 7 494,74 1 776,08 7 494,74 9 443,33 1 948,59
Sous Total compte 4047 7 667,25 7 494,74 1 776,08 7 494,74 9 443,33 1 948,59
Sous Total compte 404 7 667,25 313 669,15 307 950,49 313 669,15 315 617,74 1 948,59
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 4 949,32 4 949,32 6 296,75 4 949,32 11 246,07 6 296,75
Sous Total compte 40 18 504,29 490 304,25 484 493,00 490 304,25 502 997,29 12 693,04
411 Redevables 1 041,52 17 353,70 17 907,32 18 395,22 17 907,32 487,90
414 Locataires-acquéreurs et locataires 622,61 14 618,77 15 234,90 15 241,38 15 234,90 6,48
4161 Créances douteuses 642,50 917,27 1 305,59 1 559,77 1 305,59 254,18
Sous Total compte 416 642,50 917,27 1 305,59 1 559,77 1 305,59 254,18
4181 Redevables - Produits non encore facturé 11 628,20 4 058,80 11 628,20 15 687,00 11 628,20 4 058,80
Sous Total compte 418 11 628,20 4 058,80 11 628,20 15 687,00 11 628,20 4 058,80 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 41 13 934,83 36 948,54 46 076,01 50 883,37 46 076,01 4 807,36
421 Personnel - Rémunérations dues 160 145,72 160 145,72 160 145,72 160 145,72
427 Personnel - Oppositions 299,00 299,00 299,00 299,00
Sous Total compte 42 160 444,72 160 444,72 160 444,72 160 444,72
431 Sécurité sociale 44 904,05 44 904,05 44 904,05 44 904,05
437 Autres organismes sociaux 569,81 102 101,14 102 362,55 102 101,14 102 932,36 831,22
Sous Total compte 43 569,81 147 005,19 147 266,60 147 005,19 147 836,41 831,22
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 233,23 233,23 233,23 233,23
Sous Total compte 442 233,23 233,23 233,23 233,23
44331 Dépenses 4 946,00 4 946,00 4 946,00 4 946,00
Sous Total compte 4433 4 946,00 4 946,00 4 946,00 4 946,00
44342 Recettes - Amiable 1 025,68 1 025,68 1 025,68 1 025,68
Sous Total compte 4434 1 025,68 1 025,68 1 025,68 1 025,68
44351 Dépenses 29 227,11 29 227,11 29 227,11 29 227,11
44352 Recettes - Amiable 1 025,68 1 025,68 1 025,68 1 025,68
Sous Total compte 4435 1 025,68 29 227,11 30 252,79 30 252,79 30 252,79
44381 Dépenses 47 581,86 47 581,86 47 581,86 47 581,86
Sous Total compte 4438 47 581,86 47 581,86 47 581,86 47 581,86
Sous Total compte 443 1 025,68 82 780,65 83 806,33 83 806,33 83 806,33
446 Agences de leau 77,00 77,00 77,00 77,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 9 628,18 9 628,18 9 628,18 9 628,18
Sous Total compte 44 1 025,68 92 719,06 93 744,74 93 744,74 93 744,74 22000 - ONDES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4621 Créances sur cessions d'immobilisations 17 300,00 17 300,00 17 300,00 17 300,00
Sous Total compte 462 17 300,00 17 300,00 17 300,00 17 300,00
46711 Autres comptes créditeurs 90 305,36 90 955,36 90 305,36 90 955,36 650,00
Sous Total compte 4671 90 305,36 90 955,36 90 305,36 90 955,36 650,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 1 000,00 16 909,17 10 000,17 17 909,17 10 000,17 7 909,00
Sous Total compte 4672 1 000,00 16 909,17 10 000,17 17 909,17 10 000,17 7 909,00
Sous Total compte 467 1 000,00 107 214,53 100 955,53 108 214,53 100 955,53 7 259,00
4687 Produits à recevoir 1 612,95 1 367,97 1 612,95 2 980,92 1 612,95 1 367,97
Sous Total compte 468 1 612,95 1 367,97 1 612,95 2 980,92 1 612,95 1 367,97
Sous Total compte 46 2 612,95 125 882,50 119 868,48 128 495,45 119 868,48 8 626,97
4711 Versements des régisseurs 49 479,91 49 479,91 49 479,91 49 479,91
47131 Versements sur contributions directes 279 743,00 279 743,00 279 743,00 279 743,00
47132 Versements sur dotation globale de fonct 78 523,00 78 523,00 78 523,00 78 523,00
47134 Subventions 307 235,42 307 235,42 307 235,42 307 235,42
47138 Autres 408 481,72 408 481,72 408 481,72 408 481,72
Sous Total compte 4713 1 073 983,14 1 073 983,14 1 073 983,14 1 073 983,14
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 672,61 672,61 672,61 672,61
Sous Total compte 47141 672,61 672,61 672,61 672,61
Sous Total compte 4714 672,61 672,61 672,61 672,61
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 805,41 805,41 805,41 805,41
Sous Total compte 4717 805,41 805,41 805,41 805,41
4718 Autres recettes à régulariser 8 013,36 8 013,36 8 013,36 8 013,36 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 60
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 471 1 132 954,43 1 132 954,43 1 132 954,43 1 132 954,43
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 22 758,87 22 758,87 22 758,87 22 758,87
Sous Total compte 4721 22 758,87 22 758,87 22 758,87 22 758,87
Sous Total compte 472 22 758,87 22 758,87 22 758,87 22 758,87
Sous Total compte 47 1 155 713,30 1 155 713,30 1 155 713,30 1 155 713,30
4911 Dépréciations des comptes de redevables 671,00 401,00 401,00 671,00 270,00
Sous Total compte 491 671,00 401,00 401,00 671,00 270,00
Sous Total compte 49 671,00 401,00 401,00 671,00 270,00
Total classe 4 17 573,46 19 745,10 2 209 418,56 2 207 606,85 2 226 992,02 2 227 351,95 14 084,33 14 444,26
5118 Autres valeurs à l'encaissement 50,00 52,30 102,30 102,30 102,30
Sous Total compte 511 50,00 52,30 102,30 102,30 102,30
515 Compte au Trésor 1 074 181,77 1 177 146,48 994 916,17 2 251 328,25 994 916,17 1 256 412,08
Sous Total compte 51 1 074 231,77 1 177 198,78 995 018,47 2 251 430,55 995 018,47 1 256 412,08
5411 Régisseurs d'avances (avances) 6,57 6,57 6,57 6,57
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse) 40,00 40,00 40,00
Sous Total compte 541 40,00 6,57 6,57 46,57 6,57 40,00
Sous Total compte 54 40,00 6,57 6,57 46,57 6,57 40,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 212 639,47 212 639,47 212 639,47 212 639,47
Sous Total compte 58 212 639,47 212 639,47 212 639,47 212 639,47
Total classe 5 1 074 271,77 1 389 844,82 1 207 664,51 2 464 116,59 1 207 664,51 1 256 452,08
6042 Achats de prestations de services (autre 32 770,42 32 770,42 32 770,42
Sous Total compte 604 32 770,42 32 770,42 32 770,42 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 61
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60611 Eau et assainissement 7 978,63 4 205,63 7 978,63 4 205,63 3 773,00
60612 Energie - Electricité 43 216,14 43 216,14 43 216,14
Sous Total compte 6061 51 194,77 4 205,63 51 194,77 4 205,63 46 989,14
60621 Combustibles 974,17 974,17 974,17
60622 Carburants 2 646,79 2 646,79 2 646,79
60623 Alimentation 313,64 313,64 313,64
60624 Produits de traitement 160,11 160,11 160,11
60628 Autres fournitures non stockées 4 568,42 4 568,42 4 568,42
Sous Total compte 6062 8 663,13 8 663,13 8 663,13
60631 Fournitures d'entretien 2 057,64 2 057,64 2 057,64
60632 Fournitures de petit équipement 2 215,29 2 215,29 2 215,29
60633 Fournitures de voirie 306,00 306,00 306,00
60636 Vêtements de travail 780,89 780,89 780,89
Sous Total compte 6063 5 359,82 5 359,82 5 359,82
6064 Fournitures administratives 2 365,11 2 365,11 2 365,11
6065 Livres, disques, cassettes ... (biblioth 595,35 595,35 595,35
6067 Fournitures scolaires 4 161,91 577,36 4 161,91 577,36 3 584,55
6068 Autres matières et fournitures. 1 402,84 1 402,84 1 402,84
Sous Total compte 606 73 742,93 4 782,99 73 742,93 4 782,99 68 959,94
Sous Total compte 60 106 513,35 4 782,99 106 513,35 4 782,99 101 730,36
611 Contrats de prestations de services 1 064,54 1 064,54 1 064,54
61521 Terrains 852,00 852,00 852,00 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 62
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615221 Bâtiments publics 10 836,57 10 836,57 10 836,57
615228 Autres bâtiments 7 978,00 7 978,00 7 978,00
Sous Total compte 61522 18 814,57 18 814,57 18 814,57
615232 Réseaux 6 563,44 6 563,44 6 563,44
Sous Total compte 61523 6 563,44 6 563,44 6 563,44
61524 Bois et forêts 1 836,00 1 836,00 1 836,00
Sous Total compte 6152 28 066,01 28 066,01 28 066,01
61551 Matériel roulant 519,21 519,21 519,21
61558 Autres biens mobiliers 3 652,79 3 652,79 3 652,79
Sous Total compte 6155 4 172,00 4 172,00 4 172,00
6156 Maintenance 6 020,88 162,00 6 020,88 162,00 5 858,88
Sous Total compte 615 38 258,89 162,00 38 258,89 162,00 38 096,89
6161 Multirisques 9 952,98 500,74 9 952,98 500,74 9 452,24
Sous Total compte 616 9 952,98 500,74 9 952,98 500,74 9 452,24
618 Divers 1 563,89 1 563,89 1 563,89
Sous Total compte 61 50 840,30 662,74 50 840,30 662,74 50 177,56
6218 Autre personnel extérieur 464,44 464,44 464,44
Sous Total compte 621 464,44 464,44 464,44
622 Rémunérations d'intermédiaires et honora 10 165,92 10 165,92 10 165,92
623 Publicité, publications, relations publi 9 400,47 9 400,47 9 400,47
624 Transports de biens et transports collec 420,00 420,00 420,00
625 Déplacements et missions 392,54 392,54 392,54 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 63
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
626 Frais postaux et frais de télécommunicat 4 738,10 4 738,10 4 738,10
627 Services bancaires et assimilés. 6,57 4,33 6,57 4,33 2,24
6281 Concours divers (cotisations...) 434,40 434,40 434,40
6282 Frais de gardiennage 300,00 300,00 300,00
6288 Autres 1 673,28 1 673,28 1 673,28
Sous Total compte 628 2 407,68 2 407,68 2 407,68
Sous Total compte 62 27 995,72 4,33 27 995,72 4,33 27 991,39
633 Impôts, taxes et versements assimilés su 4 664,18 4 664,18 4 664,18
635 Autres impôts, taxes et versements assim 4 964,00 4 964,00 4 964,00
63713 Redevance pour la performance des systèm 77,00 77,00 77,00
Sous Total compte 6371 77,00 77,00 77,00
Sous Total compte 637 77,00 77,00 77,00
Sous Total compte 63 9 705,18 9 705,18 9 705,18
6411 Personnel titulaire 171 530,61 171 530,61 171 530,61
6413 Personnel non titulaire 28 829,48 28 829,48 28 829,48
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 458,89 458,89 458,89
Sous Total compte 641 200 360,09 458,89 200 360,09 458,89 199 901,20
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoy 98 884,49 98 884,49 98 884,49
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 281,00 281,00 281,00
Sous Total compte 645 98 884,49 281,00 98 884,49 281,00 98 603,49
6470 Autres charges sociales 2 978,00 2 978,00 2 978,00 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 64
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 647 2 978,00 2 978,00 2 978,00
Sous Total compte 64 302 222,58 739,89 302 222,58 739,89 301 482,69
65311 Indemnités de fonction 40 989,72 40 989,72 40 989,72
65313 Cotisations de retraite 1 721,40 1 721,40 1 721,40
Sous Total compte 6531 42 711,12 42 711,12 42 711,12
Sous Total compte 653 42 711,12 42 711,12 42 711,12
6553 Service d'incendie 14 838,86 14 838,86 14 838,86
65568 Autres contributions 29 745,65 29 745,65 29 745,65
Sous Total compte 6556 29 745,65 29 745,65 29 745,65
6558 Autres contributions obligatoires 45,00 45,00 45,00
Sous Total compte 655 44 629,51 44 629,51 44 629,51
65748 Autres personnes de droit privé 15 225,00 15 225,00 15 225,00
Sous Total compte 6574 15 225,00 15 225,00 15 225,00
Sous Total compte 657 15 225,00 15 225,00 15 225,00
65818 Autres 339,07 339,07 339,07
Sous Total compte 6581 339,07 339,07 339,07
65888 Autres 0,21 0,21 0,21
Sous Total compte 6588 0,21 0,21 0,21
Sous Total compte 658 339,28 339,28 339,28
Sous Total compte 65 102 904,91 102 904,91 102 904,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 528,84 2 528,84 2 528,84
Sous Total compte 6611 2 528,84 2 528,84 2 528,84
Sous Total compte 661 2 528,84 2 528,84 2 528,84 22000 - ONDES - Exercice 2025
Page 65
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 2 528,84 2 528,84 2 528,84
6751 Valeur comptable des immobilisations céd 42 995,00 42 995,00 42 995,00
Sous Total compte 675 42 995,00 42 995,00 42 995,00
Sous Total compte 67 42 995,00 42 995,00 42 995,00
681 Dotations aux amortissements, aux dépréc 57 918,08 57 918,08 57 918,08
Sous Total compte 68 57 918,08 57 918,08 57 918,08
Total classe 6 703 623,96 6 189,95 703 623,96 6 189,95 698 173,90 739,89
70311 Concession dans les cimetières (produit 400,00 400,00 400,00
Sous Total compte 7031 400,00 400,00 400,00
7032 Droits de permis de stationnement et de 241,00 241,00 241,00
Sous Total compte 703 641,00 641,00 641,00
7067 Redevances et droits des services périsc 11 628,20 52 506,80 11 628,20 52 506,80 40 878,60
70688 Autres prestations de services 14 400,00 14 400,00 14 400,00
Sous Total compte 7068 14 400,00 14 400,00 14 400,00
Sous Total compte 706 11 628,20 66 906,80 11 628,20 66 906,80 55 278,60
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 708 700,00 700,00 700,00
Sous Total compte 70 11 628,20 68 247,80 11 628,20 68 247,80 56 619,60
73111 Impôts directs locaux 275 688,00 275 688,00 275 688,00
73118 Autres contributions directes 820,00 820,00 820,00
Sous Total compte 7311 276 508,00 276 508,00 276 508,00 22000 - ONDES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73132 Taxe sur les pylônes électriques 3 235,00 3 235,00 3 235,00
Sous Total compte 7313 3 235,00 3 235,00 3 235,00
Sous Total compte 731 279 743,00 279 743,00 279 743,00
73211 Attribution de compensation 188 973,64 188 973,64 188 973,64
Sous Total compte 7321 188 973,64 188 973,64 188 973,64
732221 Fonds de péréquation des ressources comm 13 723,00 13 723,00 13 723,00
Sous Total compte 73222 13 723,00 13 723,00 13 723,00
73223 Fonds départemental des DMTO pour les co 31 233,01 31 233,01 31 233,01
Sous Total compte 7322 44 956,01 44 956,01 44 956,01
7328 Autres fiscalités reversées 1 025,68 1 025,68 1 025,68
Sous Total compte 732 234 955,33 234 955,33 234 955,33
Sous Total compte 73 514 698,33 514 698,33 514 698,33
74111 Dotation forfaitaire des communes 21 512,00 21 512,00 21 512,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 20 734,00 20 734,00 20 734,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 19 232,00 19 232,00 19 232,00
Sous Total compte 74112 39 966,00 39 966,00 39 966,00
Sous Total compte 7411 61 478,00 61 478,00 61 478,00
Sous Total compte 741 61 478,00 61 478,00 61 478,00
742 Dotations aux élus locaux 3 322,00 3 322,00 3 322,00
744 FCTVA 494,30 494,30 494,30
74833 État - Compensation au titre des exonéra 38 202,00 38 202,00 38 202,00 22000 - ONDES - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 7483 38 202,00 38 202,00 38 202,00
7488 Autres attributions et participations 3 700,00 3 700,00 3 700,00
Sous Total compte 748 41 902,00 41 902,00 41 902,00
Sous Total compte 74 107 196,30 107 196,30 107 196,30
752 Revenus des immeubles 660,00 17 658,77 660,00 17 658,77 16 998,77
75888 Autres 952,95 27 781,15 952,95 27 781,15 26 828,20
Sous Total compte 7588 952,95 27 781,15 952,95 27 781,15 26 828,20
Sous Total compte 758 952,95 27 781,15 952,95 27 781,15 26 828,20
Sous Total compte 75 1 612,95 45 439,92 1 612,95 45 439,92 43 826,97
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 4,05 4,05 4,05
Sous Total compte 76 4,05 4,05 4,05
773 Mandats annulés (sur exercices antérieur 221,63 221,63 221,63
7751 Produit des cessions d'immobilisations 17 300,00 17 300,00 17 300,00
Sous Total compte 775 17 300,00 17 300,00 17 300,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 25 695,00 25 695,00 25 695,00
Sous Total compte 776 25 695,00 25 695,00 25 695,00
Sous Total compte 77 43 216,63 43 216,63 43 216,63
781 Reprises sur amortissements, dépréciatio 16 401,00 16 401,00 16 401,00
Sous Total compte 78 16 401,00 16 401,00 16 401,00
Total classe 7 13 241,15 795 204,03 13 241,15 795 204,03 781 962,88
Total général 9 515 401,62 9 515 401,62 3 766 738,56 3 535 358,16 1 234 416,77 1 465 797,17 14 516 556,95 14 516 556,95 10 713 728,06 10 713 728,06 22000 - ONDES - Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 22000 - ONDES - Exercice 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/02/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Christine CADRET du 01/01/2025 au 25/02/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
EL HAKOUR Lhoussaine (1031725751-0), Inspecteur des Finances Publiques A DRFiP DE MIDI-PYRENEES ET HA..., le 02/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. CADRET Christine (1017753593-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A GRENADE, le 03/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 10/03/2026 par l’organe délibérant.
PAVAN Andre (apavan-xt), Maire A ONDES, le 13/03/2026