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Arrêté - 2022 DP 091 du 02 novembre 2022 ASUR Controles exterieurs TVX Saint Felix
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Puiseux-le-Hauberger.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 DP 091 du 02 novembre 2022 ASUR Controles exterieurs TVX Saint Felix)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Institutions publiques,
2022-DP-091
DECISION DU PRESIDENT
Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;
Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;
Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;
Vu la délibération n°240322-DC-35 portant actualisation autorisation de programme et crédits de paiement au budget annexe assainissement et plus particulièrement l’opération n°2019101 ;
Considérant que des contrôles extérieurs seront à réaliser lors des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la commune de Saint Félix ;
Considérant la consultation adressée à 3 candidats et l’analyse réalisée des 2 offres reçues ;
DECIDE
Article 1 : D’autoriser la signature avec la Société ASUR ANALYSES & MESURES représentée par Monsieur Nicolas SEGARD, sise, 39 rue de Caix – 80170 ROSIERES EN SANTERRE – Siret 428 565 741 00082 – d’une prestation ayant pour objet la réalisation de contrôles extérieurs lors des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement à Saint Félix.
Article 2 : Le présent marché fera l’objet de bons de commande et commencera à réception des ordres de service.
Article 3 : Le montant du présent marché (2022-026) est fixé selon le détail estimatif à 9 985,00 € HT (soit 11 982,00 € TTC).
Article 4 : De solliciter une participation financière à hauteur de 40% du montant de la prestation subventionnable auprès de l’Agence de l’Eau seine Normandie et de 10% du montant de la prestation subventionnable auprès du Conseil Départemental de l’Oise.
Article 5 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.
Neuilly en Thelle, le 2 novembre 2022