Procès Verbal - 20230427 PV CM

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Procès Verbal - 20230427 PV CM Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230427 PV CM)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE -— EGALITE — FRATERNITE

de-270423-

Département d’'INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de MONTS DU 27 AVRIL 2023 Commune d'ESVRES-SUR-INDRE

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-sept avril à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le mardi 18 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de conseillers présents 21

Nombre de conseillers votants... 27

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Sylvie QUENEAU, M. Patrice GARNIER, Mme Nathalie BERTON et M Alain BERTRAM Adjoints,

Mme Odette KELLOGG, M. Edouard ROSSI, Mme Myriam BARTHELEMY, Mme Maryse ROUSSEAU, Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN (arrivée à 20h35), Mme Madalena AFONSO (arrivée à 20h45), Mme Delphine COSSON, M. Jean-Charles GARREAU, M Thomas WOJCIK, M. Sébastien HARAULT, M Jean-François LEBOURG, M. Simon CADOREL, M. Guiseppe PETITTO et Mme Nora ZENATI, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : M. Didier DAVID, Mme Dominique GENTŸ, M Eric DELHOMMAIS, M. Pascal SIMON, Mme Aurélie PROUIN, M. Maxime FUSEAU, M. Jacques TOUPIN, et Mme Flore MASSICARD

Ont donné pouvoir :

M. Didier DAVID à M Jean-Christophe GASSOT

Mme Dominique GENTY à Mme Myriam BARTHELEMY Mme Aurélie PROUIN à M Sébastien HARAULT

M. Maxime FUSEAU à M Jean François LEBOURG

M. Jacques TOUPIN à M Guiseppe PETITTO Mme Flore MASSICARD à Mme Nora ZENATI

Secrétaire de séance : Mme Sylvie QUENEAU

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30 en donnant lecture de l’ordre du jour :

PREAMBULE

> Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2023

> Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023

> Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités TerritorialesFINANCES LOCALES

1. Subventions aux associations des écoles publiques

2. Participation à l’école privée Sainte-Thérèse

3. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations

DOMAINE ET PATRIMOINE

4. Convention amiable d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie électrique (SIEIL) — Le Grand Berchaine Section ZO Parcelle 143- réseau souterrain

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES — ENVIRONNEMENT

5. Avis sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération tourangelle

POINT D'INFORMATION

6. Information sur la situation de la piscine municipale

QUESTIONS DIVERSES

PREAMBULE

> Approbation du procès-verbal de la séance du 02 mars 2023

En l’absence d’observation, le procès-verbal de la séance du 02 mars 2023 est adopté à l’unanimité des présents.

> Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2023

En l’absence d’observation, le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023 est adopté à l’unanimité des présents.

> Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire rend compte à l’Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal du 28 mai 2020, à savoir :

N° Date Décision | Désignation décision

(Contrat pour la maintenance et l’assistance des équipements interactifs dec-2023-017 |29/03/2023 des écoles (tableaux numériques et vidéoprojecteurs) avec la société MOTIV’SOLUTIONS

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.

En réponse à M Guiseppe PETITTO sur la durée de validité de la délibération du 11 juin 2020, Mme

Josiane LE BRONEC précise que cette décision est valable uniquement pour la durée du mandat.FINANCES LOCALES

1. Subventions aux associations des écoles publiques

Débat :

Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN arrivée en cours de séance participe au vote

Délibération :

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions aux associations des écoles publiques conformément à l'exposé de Madame Le BRONEC Adjointe,

Vu l'avis favorable de la commission des affaires scolaires du 6 décembre 2022 ;

L’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école primaire Joseph Bourreau

L’école élémentaire est affiliée à l’Union Sportive de l'Enseignement Premier degré qui a pour but de développer des activités sportives et culturelles pour les enfants pendant et hors temps scolaire en complémentarité du projet d’école.

L'Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’école primaire

La coopérative scolaire a pour but d’organiser et d’aider à financer des projets éducatifs et culturels. Elle permet la participation des élèves à des sorties et activités culturelles.

L’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école maternelle Les Sources

L’école maternelle est affiliée à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré qui a pour but de développer des activités sportives et culturelles pour les enfants pendant et hors temps scolaire en complémentarité du projet d’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité :

- une subvention de fonctionnement à l’Union Sportive de l’Enseignement Premier degré de l’école Joseph Bourreau de 3 500 €

- une subvention de fonctionnement à L'Office Central de la Coopération à l’Ecole de l’école Joseph Bourreau de 3 550€.

2. Participation à l’école privée Sainte-Thérèse

Débat :

Madame LE BRONEC précise que le nombre d’élèves pris en considération est le nombre constaté le jour de la rentrée des classes.

Délibération :

Madame LE BRONEC, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que l'école privée Sainte-Thérèse a opté pour le contrat d'association depuis l'année scolaire 1980-1981.

La législation impose la participation de la commune au financement de la scolarité des élèves d'Esvres-sur-Indre scolarisés dans une école privée sous contrat d'association.

Le Code de l'Education précise que l'évaluation de la participation se fait sur la base d'un coût moyen par élève des écoles publiques de la commune, hors activités périscolaires.

Vu le Code de l'Education notamment l'article L.212-8,

Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires du 6 décembre 2022 ;Pour rappel 2021-2022 :

- pour le primaire : 56 élèves à 476 Euros

- pour la maternelle : 29 élèves à 742 Euros

soit 85 élèves pour un total de 48 286€

Les effectifs pour la rentrée 2022-2023 sont les suivants :

- primaire : 56 élèves

- maternelle : 21 élèves

soit 77 élèves

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de verser à l'école Sainte-Thérèse la somme correspondant au coût par élève domicilié à Esvres suivant :

e Elève de primaire : 478€

e Elève de maternelle : 742€

3. Vie associative, Sports, Culture : subventions aux associations

Délibération :

Vu l'avis de la commission Vie associative, Sports, Culture des 5 et 6 avril 2023,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de voter les subventions, conformément à l'exposé de Madame Sylvie QUENEAU, Adjointe Déléguée au mondeassociatif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité :

e Club d’escalade esvrien: subvention d’investissement de 110,97 € correspondant au remboursement de l’achat de sangles d’escalade par l’association.

Les crédits pour les subventions d’investissement sont inscrits à l’article 20421 subventions d’équipement versées biens immobiliers, matériels.

DOMAINE ET PATRIMOINE

4. Convention amiable d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie électrique (SIEIL) — Le Grand Berchaïne Section ZO Parcelle 143- réseau souterrain

Délibération :

Monsieur Le Maire, donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre d’un renforcement des réseaux d'électricité « Le Grand Berchaine ZO 143», le SIEIL sollicite la commune pour :

- passer plusieurs canalisations électriques souterraines (câbles réseaux et fourreaux) situées section ZO, parcelle 143

A ce titre, il convient de constituer, au profit du SIEIL sur la partie matérialisée au plan annexé, une convention amiable d’implantation de réseau d’électricité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Considérant la nécessité de renforcer des réseaux d’électricité,

Considérant le projet de convention amiable d’implantation de réseau de distribution publique d'énergie électrique (SIEIL) —-Le Grand Berchaine — section ZO parcelle 143 ci-annexé,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Ja constitution, au profit du Syndicat intercommunal d’énergie d’Indre-et-Loire, dont le siège social est situé à TOURS (37013), 12-14 rue Blaise Pascal, BP 51314, et représenté par M. Jean-Luc DUPONT, Président, d'une convention amiable d’implantation de réseau de distribution publique d’énergie électrique — Le Grand Berchaine — section ZO — parcelle 143 :

° pour la pose de câbles réseaux et de fourreaux

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte résultant de cette convention.

DOMAINE DE COMPETENCES PAR THEMES - ENVIRONNEMENT

5. Avis sur le projet de révision du Plan de Protection de lAtmosphère (PPA) de l’agglomération tourangelle

Débat :

Mme Madalena AFONSO arrivée en cours de séance participe au vote. M Guiseppe PETITTO demande si la Préfecture a élaboré ce document.

M. Jean-Christophe GASSOT répond par l’affirmative et précise l’absence d’élus dans l’élaboration du projet de Plan de Protection de l’ Atmosphère de l’agglomération tourangelle. M. Jean-Christophe GASSOT précise que, dans le principe, ce projet de PPA va dans le bon sens mais il faut être vigilant sur les conséquences.

M Jean-François LEBOURG considère notamment, pour la mise en place de la ZFE, qu’il s’agit d’une atteinte à la liberté de déplacement sur le territoire. Une distinction de fait sera opérée entre les ruraux et les citadins.

M Guiseppe PETITTO estime que, pour la mesure relative à la ZFE, le dossier est un peu faible sur les accompagnements financiers nécessaires pour les administrés et aborde la question du RER métropolitain. Il aimerait que les enfants aient la liberté de grandir en respirant.

M. Jean-Pierre PAUL indique que la production électrique actuelle ne peut pas faire face à l’équipement de tous les automobilistes en véhicules électriques.

M Jean-François LEBOURG souligne que les infrastructures ne sont pas en place notamment en ce qui concerne le RER métropolitain.

Mme Josiane LE BRONEC rappelle que tout le monde n’a pas les moyens d’acheter des véhicules électriques.

M. Jean-Christophe GASSOT souligne que le problème n’est pris que dans un sens et rappelle que les déplacements entre l’agglomération, le péri urbain et le rural sont conséquents. Le projet de PPA est vertueux mais il faut donner les moyens aux personnes de s’adapter.

Il rappelle, par ailleurs, que la commune est dans ce processus notamment avec le développement des liaisons douces.

M Guiseppe PETITTO souligne que le PPA prévoit seulement 4 points de mesure de la qualité de l’air sur notre territoire et souhaite qu’Esvres se positionne pour avoir un point de mesure.

M. Jean-Christophe GASSOT prend note de sa demande et indique que la délibération se doit de rester générale,

M. Jean-Christophe GASSOT propose d’émettre un avis défavorable avec des réserves. Il donne lecture d’une proposition de texte.

M Guiseppe PETITTO se déclare en faveur d’un avis favorable.

Mme Nora ZENATI estime qu’il est difficile de se prononcer et demande s’il est possible d'émettre juste des réserves.M. Sébastien HARAULT demande quel est le territoire concerné par le PPA ?

M. Jean-Christophe GASSOT indique que le PPA a volonté à s’appliquer à l’échelle du SCOT soit 54 communes.

Délibération :

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Par délibération en date du 11 décembre 2013, la commune d’Esvres-sur-Indre a émis un avis favorable au projet de Plan de Protection de l’ Atmosphère (PPA) de l'agglomération tourangelle.

Par courrier du 23 janvier 2023, conformément aux dispositions des articles L. 222-4 et R. 222-21 du code de l’environnement, Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire a saisi Monsieur le Maire d’Esvres-sur- Indre pour avis sur le projet de révision du Plan de Protection de l’ Atmosphère de l’agglomération tourangelle.

Pour mémoire, l’agglomération tourangelle, comme toutes les agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants doit être couverte par un PPA.

Les plans de protection de l’atmosphère, élaborés sous l’autorité du Préfet, ont pour objectif de ramener les niveaux de pollution atmosphérique en dessous des valeurs limites de qualité de l'air. Ils consistent donc, après un état des lieux de la situation dans la Zone concernée, à faire des propositions d'actions de réduction (pérennes ou temporaires) des émissions polluantes, à mettre en œuvre à travers des arrêtés préfectoraux.

Le PPA de l’agglomération tourangelle, approuvé par arrêté préfectoral du 16 novembre 2006 puis révisé en 2014, fait l’objet d’une procédure de révision pour la période 2019-2030 puisqu’il subsiste un impact sanitaire de la pollution mais également car les diminutions d’émissions polluants demandées par la règlementation ont évolué.

La procédure de révision du PPA arrive en phase de consultation, après avoir été présenté et validé par le comité de pilotage le 27 juin 2022, puis après avoir obtenu un avis favorable par le Conseil Départemental de l'Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) d’Indre-et- Loire le 15 octobre 2022.

Ce projet de révision, décliné en 26 actions, doit désormais être soumis pour avis aux organes délibérants des communes, des EPCI, du département et de la région.

Ce projet de plan pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis émis par les collectivités puis sera ensuite soumis à enquête publique courant mai 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.222-4 et R. 222-21,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VOTE par 05 voix favorables et 22 voix défavorables

- DEMANDE des mesures d'accompagnement adéquates pour les citoyens, les entreprises et les collectivités

- _ EMET une réserve sur l’impact de ces mesures sur les administrés

POINT D’INFORMATION

6. Information sur la situation de la piscine municipale

M. Jean-Christophe GASSOT informe de la situation actuelle de la piscine municipale et retrace l'historique du dossier.

La piscine municipale a fait l’objet d’une rénovation réalisée sous maitrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Val de l’Indre qui a remis l’équipement, après transfert de compétence, à la commune d’Esvres. La piscine a été ouverte à la population à l’été 2013. Une fuite d’eaurésiduelle a été relevée dès le départ maïs elle s’est amplifiée au fur et à mesure des années. En 2020, la commune a saisi son assurance qui a désigné un expert. Une recherche amiable a été tentée et de nombreuses expertises ont été faites. Mais la fin de la décennale étant proche, il apparait nécessaire de lancer une procédure contradictoire afin de préserver les intérêts de la commune. M. Jean-Christophe GASSOT souligne qu’il est difficile de maintenir ouverte cette piscine au regard des aspects environnementaux (pénurie d’eau, restrictions préfectorales, traitement de l’eau) et de la fuite constatée (80 m3 par jour)

M Guiseppe PETITTO estime qu’une telle fuite peut engendrer des dégâts et que cette piscine va manquer aux enfants. Il s’interroge sur la mise en place d’une solution alternative. M. Jean-Christophe GASSOT informe qu’une communication va être faite auprès de la population.

QUESTIONS DIVERSES

M. Jean-Christophe GASSOT informe qu’une communication va être faite auprès des administrés pour les travaux d’assainissement prévus en direction d’Even Parc.

M. Jean-Christophe GASSOT fait part de la réalisation d’une fresque à l’école maternelle. Ce projet pédagogique a le soutien du Département.

M. Jean-Christophe GASSOT informe que les voies douces sur le Peu sont accessibles. Un grenaillage de l’enrobé et l’installation de spots lumineux sont prévus. Il n’est pas prévu d’éclairage public mais des fourreaux ont été mis en attente. Une aire de jeux a été installée.

M. Jean-Christophe GASSOT informe que les travaux d’aménagement du pré Port Joie vont commencer.

M. Jean-Christophe GASSOT informe que les futurs travaux d’aménagement aux abords des équipements sportifs ont fait l’objet d’une notification de subvention de 75000 € de la part du Département.

M. Jean-Christophe GASSOT rappelle la cérémonie de la journée de la déportation le 30 avril àlih

M. Jean-Christophe GASSOT rappelle la cérémonie du 8 mai 1945 à 10h30.

M. Jean-Christophe GASSOT informe de la mise en place d’une page Facebook officielle de la mairie d’Esvres.

M. Jean-Christophe GASSOT informe que les locaux de production des boulangers « Les blés de demain » sont terminés.

M. Jean-Christophe GASSOT informe du lancement de la consultation des entreprises par TERRANOBILIS. Les travaux devraient démarrer avant l’été.

M. Jean-Christophe GASSOT informe que le futur rond-point sur la RD 943 a été validé par le Département.

M. Jean-Christophe GASSOT informe de la tenue d’un conseil municipal le 9 juin à 18h00 dans le cadre des élections sénatoriales.

Mme Nathalie BERTON annonce la tenue du marché de printemps le 6 mai sur le parvis de la salle des fêtes.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21h50

Fait à Esvres-sur-Indre, le 10 mai 2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Sylvie QUENEAU