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Compte-Rendu - CR18032021?t=1716442119 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR18032021?t=1716442119)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit mars à vingt heures quinze,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes dans le bâtiment de la mairie, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 15 Date de la convocation : 12 mars 2021 Conseillers présents : 15 Date d’affichage : 24 mars 2021

Madame Evelyne MERCIER est nommée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 15.

Ordre du jour :

1. Réfection de la voie communale n° 1,

2. Mise en sécurité de l’allée des tilleuls,

3. Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2021,

4. Programme de travaux forestiers pour 2021,

5. Convention pour l’antenne relais téléphonique,

6. Acquisition du matériel informatique de l’école,

7. Vente de l’ancien matériel scolaire,

8. Acquisition d’une déneigeuse,

9. Droit de préemption urbain : maison et terrain sis 21 Grande rue,

10. Questions diverses.

Début de séance :

- un point est rajouté avec l’aval de tous les participants : Application panneaupocket (point n° 10), point n° 11 : Questions diverses ;

- le point n° 2 devient le point n° 1.

1. MISE EN SECURITE DE L’ALLEE DES TILLEULS DE-021-2021 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le rapport de préconisations de travaux sur l’allée des Tilleuls et sur les arbres devant le cimetière évoqué lors de la dernière séance en date du 18 février 2021.

Après en avoir délibéré, par vote à bulletin secret, par 12 voix pour, 2 contre, et 1 abstention, vu l’état sanitaire de ces arbres et la dangerosité qu’ils représentent, le Conseil municipal décide d’abattre l’ensemble de l’allée des tilleuls. A la suite de ces travaux, le Conseil municipal décide de planter de nouveaux arbres d’une hauteur de 4 à 5 mètres.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal des devis des différentes entreprises spécialisées pour réaliser le travail d’abattage de ces arbres.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de confier le travail d’abattage, de broyage, d’évacuation des branches et des troncs et du nettoyage du site pour l’ensemble de l’allée des tilleuls (10 tilleuls et 5 marronniers) et deux tilleuls devant le cimetière à l’entreprise Chauvin Hilaire de Pontarlier pour un montant de 23 000 € HT. La ligne EDF sera déposée au sol avant le début des travaux. Les travaux devront entrainer la fermeture de la route d’où la nécessité d’exécuter ceux-ci durant une période de vacances scolaires.2. REFECTION DE LA VOIE COMMUNALE N° 1 DE-022-2021 Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet de réfection du réseau d’alimentation en eau potable de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls (de la mairie à la croisade de Touvent) dont le montant s’élève à 98 799 € HT pour les travaux et à 3 500 € HT pour la maitrise d’œuvre.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- approuve le projet exposé par le Maire,

- s’engage à réaliser et à financer les travaux de réfection du réseau d’alimentation en eau potable de la voie communale n° 1 : rue des Tilleuls, de la mairie à la croisade de Touvent dont le montant s’élève à 102 299 € HT,

- se prononce sur le plan de financement suivant :

• Coût total de l’opération 102 299 Euros HT,

• Subvention de l’Agence de l’Eau Dossier en cours,

- Autofinancement Reste à charge,

- sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau et éventuellement d’autres organismes, - s’engage à commencer l’opération dans un délai de 2 ans et à la terminer dans les 4 ans suivant la date de notification de la décision attributive de la subvention.

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de confier la mission de maitrise d’œuvre pour la réfection de la voie communale n° 1 pour la voirie et la réhabilitation de l’eau potable à BE TVRD (Bureau d’Etudes Travaux Voirie Réseaux Divers) de Damprichard, pour un montant de 9 100 € HT et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce document.

3. ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2021 DE-023-2021

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le bilan 2020 pour la forêt communale d’Arçon (les prix sont en HT) :

Ventes

• Chablis 366 m³ 14 402 €

• Parcelles 21-22 26 m³ 1 350 €

• Feuillus, bois de chauffage 130 st 1 695 €

• Parcelle 23 817 m³ 19 000 €

Total 36 447 €

Frais de garderie et prestations

• Contrôle cubage 980 €

• Frais de garderie 5 100 €

• Redevance à l’hectare 225 €

• Frais d’exploitation 9 553 €

Total 15 858 €

Travaux

• Travaux de maintenance 100 €

• Travaux sylvicoles 6 510 €

Total 6 610 €

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF pour la campagne 2021 ; Considérant l’engagement dans les ventes groupées de bois par contrats d’approvisionnement pluriannuels signée entre la Commune et l’ONF,

Conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF propose pour la campagne 2021, l’état d’assiette des coupes suivant : Pour les chablis, les lots importants seront vendus de gré à gré sous forme d’accord cadre, en prévente de bois façonnés.Pour les coupes, le Conseil Municipal demande l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 : parcelles 18, 20, 2 et 3. Il décide que les gros bois de ces parcelles seront commercialisés sous forme de prévente de bois façonnés. Pour les petits bois de ces parcelles, ils seront commercialisés dans le cadre de contrats d’approvisionnement. Conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 (ventes de lots groupés) du Code Forestier, le Conseil municipal donne son accord pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclu(s) par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées ;

Les résineux de faible valeur ou dispersés et les feuillus de qualité chauffage seront vendus sur pied en Mairie selon la procédure ONF.

La commune confie à l’Office National des Forêts la prestation d’assistance à l’exploitation et la prestation d’expertise pour la vérification du cubage et classement pour les lots vendus en prévente de bois façonnés.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve l’état d’assiette 2021 pour les coupes sur les parcelles 18, 20, 2 et 3. Le Conseil municipal demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document afférent.

Le Conseil municipal décide, pour l’année 2021, pour le marché de travaux d’exploitation des chablis et des coupes que ce sera qu’un seul marché unique.

4. PROGRAMME DE TRAVAUX FORESTIERS POUR 2021 DE-024-2021 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le programme 2021 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier proposé par l’Office National des Forêts (les prix sont en HT) :

- Travaux sylvicoles 3 590 €

- Travaux de maintenance 180 €

- Travaux d’infrastructure 9 430 €

- Plan de relance « aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer »

Total 13 200 €

Pour les travaux d’infrastructure : la création d’une piste parcelle 12 et les travaux d’entretien de route en terrain naturel parcelle 3, à l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas réaliser ces travaux cette année.

Pour les travaux sylvicoles et les travaux de maintenance, à l’unanimité, le Conseil municipal décide qu’ils seront réalisés par l’employé communal :

- le nettoiement manuel en plein de jeune peuplement résineux à 3-6 m : parcelles 15 et 18,

- le dégagement manuel de plantation sur la ligne de cheminée : parcelles 20, 23 et 9, - l’intervention en futaie irrégulière combinant éclairement des semis, nettoiement, dépressage et remise en état : parcelles 21 et 22,

- l’entretien du réseau de déserte : broyage des plateformes de piste ou sommières : parcelles 18, 21 et 22.

Le Conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs au programme 2021 de travaux d’aménagement et de valorisation du patrimoine forestier.

5. CONVENTION POUR L’ANTENNE RELAIS TELEPHONIQUE DE-025-2021 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a pris contact avec les services de la Préfecture du Doubs au sujet de la convention établie par l’Office National des Forêts pourl’implantation de l’antenne relais téléphonique. Cette convention doit être rédigée uniquement pour une forêt domaniale.

Dans notre cas, l’antenne relais téléphonique est implantée sur une parcelle forestière soumise au régime forestier dont la commune d’Arçon est propriétaire, forêt communale et non domaniale.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance du 18 février 2021, le Conseil municipal a donné son accord pour l’installation de cette antenne relais téléphonique sur la parcelle cadastrée section C n° 322 au lieudit « Au Follet » et a autorisé le Maire ou son représentant à signer le contrat de bail avec Free Mobile.

6. ACQUISITION DU MATERIEL INFORMATIQUE DE L’ECOLE DE-026-2021 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission « Ecole/Périscolaire » a analysé les offres relatives à la consultation pour l’acquisition du matériel informatique de l’école. Cette consultation porte sur la fourniture et l’installation de 17 ordinateurs fixes et 17 écrans ; 5 ordinateurs mobiles ; 5 vidéoprojecteurs interactifs et 5 haut-parleurs.

Après l’analyse de ces offres, la Commission propose de retenir la société Info Réseaux Services de Pontarlier pour un montant de 26 271 Euros TTC.

Après avoir entendu l’exposé des motifs ci-dessus, par 14 voix pour et 1 abstention, le Conseil municipal décide de confier à la société Info Réseaux Services de Pontarlier l’acquisition du matériel informatique de l’école pour un montant de 26 271 Euros TTC.

7. VENTE DE L’ANCIEN MATERIEL SCOLAIRE DE-027-2021 Suite à la sollicitation du Syndicat des école de La Chaux/Bugny, Monsieur le Maire et Monsieur le Deuxième Adjoint au Maire ont reçu les Maires de ces communes le samedi 6 mars pour une visite de l’ancien matériel scolaire.

Accompagnés des enseignants de leur RPI et de conseillers municipaux, ils ont demandé une estimation pour :

- 12 tables individuelles réglables,

- 12 chaises petite taille (coloris correspondant au table individuelle),

- 4 tables doubles réglables,

- 8 chaises grande taille.

La commission « Ecole/Périscolaire » propose de céder l’ensemble de ce matériel pour un montant de 600 Euros au Syndicat des Ecoles de La Chaux/Bugny.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide la vente du matériel ci-dessus au Syndicat des Ecoles de La Chaux/Bugny pour un montant de 600 Euros.

8. ACQUISITION D’UNE DENEIGEUSE DE-028-2021 Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la déneigeuse est en panne, 10 ans d’âge. Le devis de réparation s’élève à 800 €. L’Eurl Marguet de Montbenoit propose un devis à la collectivité pour une déneigeuse neuve d’un montant de 3 950 Euros TTC avec une reprise de l’ancien matériel de 500 Euros TTC.

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’acquérir une nouvelle déneigeuse auprès de l’Eurl Marguet de Montbenoit pour un montant de 3 950 Euros TTC.

Départ de Tanguy Laithier

9. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MAISON ET TERRAIN SIS 21 GRANDE RUE DE-029-2021

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain concernant la vente par Mme Michelle Vidal à M. Tanguy Laithier, d’une maison cadastrée section AA n° 81 et d’un terrain cadastrée section AA n° 287, sis 21 Grande rue.Arrivée de Tanguy Laithier

10. APPLICATION PANNEAUPOCKET DE-030-2021 Ce point a été rajouté avec l’aval de tous les participants au début de séance.

Monsieur le Deuxième Adjoint au Maire présente au Conseil municipal l’application PanneauPocket : une application mobile simple et efficace permettant à tous les citoyens d’être informés et alertés en temps réel des évènements de leur commune, intercommunalité, école… Les administrateurs désignés au sein de la Mairie se connectent à la plateforme panneaupocket.com pour rédiger les messages d’informations et d’alertes. Pas de logiciel à installer et donc la possibilité de diffuser les messages et alertes depuis n’importe où. Une notification est envoyée immédiatement sur les smartphones/tablettes des administrés ayant mis en favoris la Commune.

Les habitants et les visiteurs téléchargent gratuitement l’application PanneauPocket sur leur smartphone sans créer de compte (aucune donnée personnelle à fournir). Ils reçoivent une notification à chaque nouvel évènement et accèdent en un clic aux informations et alertes publiées par sa mairie, son intercommunalité, sa gendarmerie...

Après en avoir débattu, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’adhérer à l’application PanneauPocket pour un montant de 108,33 € HT pour une année.

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à ce dossier.

INFORMATIONS DIVERSES

• M. et Mme Hervé Faivre demande l’intervention de la commune pour que celle-ci se rapproche du propriétaire du mur en pierres rue de Croset afin qu’il procède aux travaux de rénovation de ce dernier. La commission « voirie » se rendra sur place le 25 mars.

• Le règlement du cimetière est envisagé. Des informations seront demandées auprès de plusieurs communes.

• Madame Andréa Gastel a fourni un certificat médical pour son enfant Nolann Vuillemin suite à sa demande de dérogation scolaire à Pontarlier pour la rentrée de septembre 2021.

Cette demande est acceptée pour l’enfant Nolann vu que celui-ci rentre dans l’un des cas de dérogations possibles : raisons de santé.

• Le Gaec Henriet des Eclasons demande la possibilité de déverser des remblais inertes provenant de leur terrassement de leur futur bâtiment agricole sur la parcelle des Terreaux, propriété de la Commune d’Arçon, à proximité de l’ancienne décharge. La commission « voirie » étudiera cette requête le 25 mars.

• L’ouverture du nouveau groupe scolaire est prévue le lundi 26 avril. Il est nécessaire de préparer le déménagement. Une réunion est programmée le 6 avril à ce sujet en collaboration avec les professeurs des écoles, les parents d’élèves et les élus. L’achat d’une autolaveuse est en étude.

• Mme Christine Lonchampt se propose de créer un album photo sur les hivers enneigés d’Arçon. Elle est en quête de photos sur ce thème et d’autres thèmes pourront être envisagées à l’avenir.

• Pour la prochaine rentrée scolaire, les effectifs devraient être les suivants : PS : 12, MS : 9, GS : 15, CP : 12, CE1 : 18, CE2 : 12, CM1 : 18 et CM2 : 20. Il y aura un départ en retraite.

La séance est levée à 23 h 00.

Le Maire, PUJOL Jean-Michel