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Arrêté - ST 358 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 358 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
358-2023
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
Parking
du
bassin
Beaumont
- Cavalière
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417.4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie),
Vu
la
Loi
N°
82-213
du
2
Mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
N°
82-623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
Loi
N°
83-8
du
7 Janvier
1983,
Vu
la
demande
en
date
08/09/2023
par
laquelle
SAUR
-
120
Rue
Joseph
Boglio
-
83980
LE
LAVANDOU,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
communal
sis
parking
du
bassin
Beaumont
- Cavalière,
Considérant
qu'une
casse
dans
le
PVC
200
pris
dans
le
bâti
du
pont
de
Cavalière
nécessite
la
réalisation
d'une
inspection
télévisée
du
réseau,
occasionnant
des
restrictions
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
communal,
comme
énoncé
dans
sa
demande,
Parking
du
bassin
Beaumont,
le
long
du
ruisseau
de
Quicule
à
partir
de
l’aire
de
retournement.
Article
2
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
sur
l'emplacement
défini
à
l'article
1°,
le
lundi
11
septembre
2023
de
8
H
à
18H.
Article
3
:
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Page
1/2 Article
4 : Pendant
les
périodes
de
chargement
ou
déchargement
sur
le
domaine
public,
le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier,
conformément
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
circulation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire,
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
du
fait
du
chantier.
À
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d'origine. Article
5 :
Les
usagers
de
la
voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
6 : Les
véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la
signalisation
prévue
à
l’article
3
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article
7
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis 5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
8
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
SAUR.
Fait au
Lavandou,
le 8 septembre
2023
Le
Maire
Gil
Bernardi
Le
Maire,
- certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de
Toulon
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
Notification faite à la SAUR par mail ERTAIB
OU sscusnrnsnnsnnnnrnnennnnasense
PUbIE Lé:mssrarmmnmennenmmnnnss
Page
2/2 |"
3
9
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ES