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Acte Administratif - t357 ALQUENRY DiversesRues AC ChauseeRetrecie AC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.
Lien du pdf (Acte Administratif - t357 ALQUENRY DiversesRues AC ChauseeRetrecie AC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie
Saint
Etienne
de
Montluc
Arrêté
n°
20241t357
Prolongation
arrêté
n°20241t229
Circulation
perturbée
Limitation
de
vitesse
Stationnement
interdit
Territoire
de
la
commune
Du
28
août
au
27
septembre
2024 8
-
Domaine
de
compétence
par
thème 8.3.3
-
Voirie
-
autres
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
ETIENNE
DE
MONTLUC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
arrêté
du
6
novembre
1992
—
Livre
I —
Huitième
partie
«
Signalisation
Temporaire
»,
complétée
par
l’arrêté
du
8
avril
2002
Vu
le
Code
de
la
Route;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
Considérant
la
demande
de
l’entreprise
GROUPE
ALQUENRY
concernant
le
remplacement
pour
le
compte
d’Orange d’appuis
téléphoniques
situé
à
divers
endroits
sur
le
territoire
de
la
commune
du
28
août
au
27
septembre
2024.
ARRÊTE
Article
1:
Circulation
perturbée.
Du
28
août
au
27
septembre
2024,
la
circulation
générale
sera
perturbée
et
signalisée
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
empruntant
la
voie
suivante
-
Boulevard
de
Villeneuve
-
La
Colleterie
-
Route de
la
Baie
-
Le
Doué
Renard
-
La
Soudenais
-
La
Jolivetterie
-
La
Hautardière
-
La
Venissais
-
Route de Saint
Savin
-
La
Gicquelais
-
La
Grimaudière
-
La
Petite Lande
-
La
Blordrais
-
La
Maillarderie
-
Les
Avineaux
-
La
Barre
-
Rue
du
Temple
-
Le
Bois
Mauricaud
-
Chemin de
Bellevue
-
Les
Forges
de
l’Angle
-
La
Cour
de
l’Angle
-
Chemin
de
la
Garotine
-
Route de
Savenay
-
La
Chauvelais
-
Route
de
la
Marquellerais
-
Les
Mortiers
-
La
Marquellerais
-
La
Distais Article
2:
Limitation
de
vitesse
et
dépassement
interdit.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et
le
dépassement
interdit
au
moyen
de
panneaux
de
chantier
au
droit
du
chantier.
Article
3
: Circulation
piétonne réglementée.
Le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
fauteuils
pour
handicapés,
voitures
d’enfants,
etc...
pourra
être
autorisée
sur
le
bord
de
la
chaussée
en
toute
sécurité,
elle
est
séparée
de
celle
des
automobilistes
par
des
barrières
de
protection
et
sous
réserve
de
l’aménagement
d’un
dispositif
de
mise en
sécurisation
de
0,90
m
de
largeur
minimum
présentant
toutes garanties
de
solidité et
de
stabilité.
Article
4:
Stationnement
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
5
:
La
signalisation
piéton
et
routière
provisoire
réglementaire
complète
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
GROUPE
ALQUENRY
tout
au
long
du
chantier.
Une
attention
particulière
sera apportée
quant
à
la
signalisation de
nuit,
au
moyen
de
lanternes
appropriées.
Article
6:
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
des
articles
1 à
5,
il pourra
être
procédé
à
l’arrêt du
chantier.
Article
7:
Le
Présent
arrêté
devra être
affiché
aux
extrémités
de
l’emprise
du
chantier
tout
au
long
du
chantier.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont ampliation
sera
remise
aux
intéressés.
Le
Maire,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire de
cet
acte,
Informe
que
le
présent arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification,
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
et
sa
publication.
Fait à
Saint Etienne
de
Montluc,
le
28
août
2024.
Pour
le
Maire
La
première
I O
Claudine