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Conseil Municipal - 2023493901 66 conseil municipal 12 avril 2016
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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Mardi 12 avril 2016
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Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 avril 2016
L’an deux mil seize le douze avril le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 07/07/2016
Présents : M. DRU Georges –M. GEORGES Bruno - M. GACON – Mmes ROLLET Aurélie –
FOND Pascale – LAUR Jeanine - Mrs PIQUET Denis – GROULARD Cyril – SAYROUX Frédéric –
BAILLON Jean-Paul – TAMIN Yves - Mmes CLAIRE Marina – PAPON Isabelle.
Absents excusés : Mme ROTA – M. PIQUET
Secrétaire de séance : Madame JONIER Michelle
1 – PRET COURT TERME LOTISSEMENT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de réaliser un prêt court
terme de 132 000€ pour le lotissement « Les Sources II ». Ce prêt est destiné à financer un
crédit de trésorerie dans l’attente de vente des lots.
Après consultation, il propose l’offre du crédit agricole Loire Haute Loire.
Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à passer un
contrat de prêt avec le crédit agricole Loire Haute-Loire pour un prêt court terme de 132 000€
concernant le lotissement « les sources II » en vue de financer un crédit de trésorerie dans
l’attente de vente des lots.
Après délibération le conseil municipal :
-Décide de contracter auprès du Crédit Agricole Loire Haute-Loire un emprunt de
CENT TRENTE DEUX MILLE EUROS destiner à financer un crédit de trésorerie en attente de
vente des lots,
-Dit que cet emprunt d’un montant de 132.000€ sera d’une durée de 24 mois, au taux fixe de
0,90%.
-Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir.
2 – CREATION POSTE DE MAITRE NAGEUR SAUVETEUR – SAISON 2016
Le Conseil municipal approuve la création d’un poste de maître-nageur sauveteur du 1er juin 2016
au 31 août 2016.
3 – APPROBATION DES CONTRATS SAISONNIERS
Les contrats de Madame Sylvie DECHELETTE -maître-nageur sauveteur du 1er juin 2016 au 30
juin 2016 inclus et celui de Monsieur INNOCENTI Pierre du 1er juillet 2016 au 31 août 2016
inclus sont approuvés à l’unanimité. 4 - PASSAGES A NIVEAU : entretien de la signalisation routière
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier concernant l’entretien de la
signalisation routière des PN181 et PN 183. Ces travaux incombant à la commune, il est décidé de
commander la signalisation nécessaire et de procéder aux travaux dès réception.
5 – SUIVI DES TRAVAUX EN COURS
-Un point est fait sur les travaux d’aménagement de la cour arrière du Petit Louvre. Les travaux
devraient bientôt se terminer.
-Prévoir de changer la bonde de la piscine,
-Gendarmerie : deux chaudières ont déjà été remplacées, des devis sont demandés pour les cinq
chaudières restantes.
-Eglise : un devis de 1456€ est présenté pour la réparation de la cloche de l’église n°2.
La paroisse participe à hauteur de 50%. Le conseil municipal fait part de ses remerciements.
6 – DIVERS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un acquéreur pour le lot n°13 du lotissement les
Sources II s’est fait connaître. Il convient donc de délibérer pour confirmer le prix de vente
soit 35€ TTC le m2 ainsi que pour l’autoriser à procéder à la vente de ce lot.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Confirme que le prix de vente des terrains du lotissement les Sources II est de 35€ TTC
le m2 dont 4.79€ de TVA sur marge,
- Autorise par conséquent Monsieur le Maire à procéder à la vente du lot n°13 au prix de
35€ TTC le m2 dont 4.79€ de TVA sur marge, et à toutes les démarches nécessaires pour
la vente de ce lot ainsi que pour les autres lots du lotissement.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire d’acquérir la parcelle
appartenant aux consorts DURANTET Francisque, cadastrée sous le numéro 69 – section E et
située à « le Tafret » afin de constituer une réserve foncière. Le prix proposé est de 10€ le m2.
Après examen de cette demande et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord
à l’unanimité pour procéder à l’acquisition de cette parcelle au prix de 10€ le m2,
Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte nécessaire à cette acquisition ainsi que les pièces s’y
rapportant,
Dit que les crédits budgétaires sont prévus au budget « lotissement la Treille ».
Il est rappelé que les associations souhaitant louer le matériel de sonorisation extérieur doivent
en faire la demande en mairie.
Monsieur le Maire communique au conseil municipal que la société Natural Data France a quitté
les lieux après ordonnancement d’une expulsion. Des indemnités d’occupations vont lui être
demandées