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Arrêté - 26 1116
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Arrêté - 26 1116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2026 0954T
DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ BROCANTE VALOERUEGE Impasse de l'Abbaye À e Impasse de la Terrasse
} Le dimanche 13 septembre 2026
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et
suivants, R.417-1, R.417-10 et suivants,
Vu l'Arrêté Municipal DGS008 en date du 24 mars 2026, portant délégation de fonction et de
signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,
Vu la demande de Animation, le 16 juillet 2026,
Considérant qu'en raison de l'organisation d'une brocante par l'A.B.C.D., domicilié 3, impasse
de l'Abbaye — 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX - Tél. : 01.55.12.17.20 - il y a lieu de
modifier provisoirement les dispositions de stationnement, impasse de l'Abbaye, impasse de
la Terrasse, le dimanche 13 septembre 2026.
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, impasse de
l'Abbaye, impasse de la Terrasse, le dimanche 13 septembre 2026 de 4h00 à 20h00, afin de réserver le
stationnement pour la brocante.
ARTICLE II : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début de la manifestation, si les places de
stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début de la manifestation, si les
places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront
matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par les Services Techniques Municipaux. Les
organisateurs resteront responsables de leur maintien en bon état de visibilité.
ARTICLE FINAL : Madame la Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des
Services de la Mairie, Madame la responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à :
- Au demandeur,
- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris,
- À Madame la Commissaire de Police ou son représentant,
- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution. Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 -
77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen
(https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente,
conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;
- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-
Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des
conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le dix-huit août deux mille vingt-six,
Pour le Maire,
Et par délégation,
Le Maire-Adjoint,
Certification exécutoire
Service : CONCESSIONNAIRES
Domaine : STATIONNEMENT
Caractéristique : TEMPORAIRE
Hôtel de Ville
Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à
Courriel : nouscontacter@ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX