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unknown - d39 23 07 2020?x40708
unknown - d39 23 07 2020?x24608
Déliberation - d22 13 07 2020?x46417
Déliberation - d24 22 06 2020?x46417
Déliberation - d07 06 03 2020?x46417
Déliberation - d39 23 07 2020?x46417
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2020
Affiché le
se
|
ID :011-200035863-20200723-2020_39-AR
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DÉPARTEMENT
de
l'AUDE
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOIS
2020/34
DECISION
DU
PRESIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
SERVICE
:
MARCHES
PUBLICS
OBJET
:
SIGNATURE
D’UN
ACCORD
CADRE
DE
TRAVAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.5211-10
;
VU
le Code
de
la Commande
Publique
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise,
Corbières
et Minervois
;
VU
la
délibération
n°186/17,
du
20
Décembre
2017,
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
attributaire
au
Président
de
la CCRLCM
;
VU
les
crédits
prévus
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
VU
l'organisation
d'une
consultation
«
application
d'enduit
de
façade
»
publiée
sur
le
profil
acheteur
de
la collectivite
le 27/01/2020
VU
le
dépôt
d'aucun
plis
en
réponse
à
cette
consultation
dont
la
date
limite
de
remise
des
offres
avait
été fixée
au
07/02/2020
CONSIDERANT
que
la consultation
du
27/01/2020
n'ayant
reçu
aucune
offre,
elle
à été
déclarée
infructueuse CONSIDÉRANT
la nécessité
de
recourir
à un
prestataire
extérieur
pour
assurer
les
travaux
relatifs
à la réalisation
des
enduits
de
façades
CONSIDERANT
qu'en
vertu
de
l'article
R2122-2
3°
du
Code
de
la
Commande
Publique
il
est
possible
dans
ce
cas
de
désigner
un
attributaire
sans
formalités
ni mise
en
concurrence
CONSIDERANT
que
l’offre
présentée
par
la SARL
LANGUEDOC
RAVALEMENT
FACADES
pour
la réalisation
de
cette
opération
au
montant
de
39
292,80€
TTC
a obtenu
un
avis
favorable
de
l'architecte,
maître
d’œuvre
de
l'opération
DECIDE :
ARTICLE
1°
: D’attribuer
à la SARL
LANGUEDOC
RAVALEMENT
FACADES
la réalisation
des
enduits
extérieurs
de
la
partie
animalière
de
la
fourrière
animale
pour
un
montant
de
39
292,80€
TTC
ARTICLE
2
: Le
contrat
entrera
en
vigueur
à la date
de
signature
de
la proposition
acceptée
ARTICLE
3
: La
dépense
résultant
de
cette
décision
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la CCRLCM
de
l’exercice
en
cours
;
ARTICLE
4:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
CCRLCM
et
Monsieur
le
Comptable
Public
sont
chargés,
chacun
en
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
; ARTICLE
5:
La
présente
décision
sera
transmise
à
Monsieur
le
P
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2020
Affiché le
lement
ID
:011-200085863-20200723-2020.
39-AR
contrôle
de
légalité
;
ARTICLE
6:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et/ou
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Ampliation
en
sera
:
- adressée
à Monsieur
le Comptable
Public
;
-notifié
l’entreprise
SARL
LANGUEDOC
RAVALEMENT
FACADES;
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 23/07/2020