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Déliberation - 66586cf6c1fe9 doc300524 30052024140821
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Soues.
Lien du pdf (Déliberation - 66586cf6c1fe9 doc300524 30052024140821)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Décision du 24/05/2024 COMMUNE DE 2024/
SOUES
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTES PYRENEES
COMMUNE DE SOUES
DECISION DU MAIRE
29 Mai 2024
Décision n°D2024/13
Achat de matériels pour l'aménagement de la cour extérieure de l'école maternelle
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2322-1 ; VU le Code de la commande publique;
VU la Loi n°2020-1525 du 3 Décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'Action Publique, et notamment son article 142 ;
VU le décret n°2022-1683 du 28 Décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique ;
VU la délibération n° D6/2020 du Conseil Municipal en date du 27 mai 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire pour la durée du mandat,
VU la convention en date du 08/03/2024 organisant les modalités du soutien financier prévu dans le cadre
du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat, gestionnaire du fondés et la collectivité,
CONSIDERANT que cette convention couvre le renouvellement du matériel pédagogique de l'école maternelle de Soues ;
CONSIDERANT que l'offre, annexée à la présente, présentée par la société Nathan, établie à 9 867.83 € HT est l'offre économiquement la plus avantageuse;
DECIDE
Article 1 :
L'achat de matériels pour l'aménagement de l'école maternelle à la société Nathan pour un coût de 9 867.83 € HT.
Article 2 :
Que les crédits correspondants seront inscrits au budget de l'année 2024.
Décidé le 29 Mai 2024
Le Maire
Roger LESCOUTE
Certifié exécutoire par Roger LESCOUTE, Maires
Date de transmission en Préfecture : PREFECTURE DE: HAUTES-PYRENEES
3 0 MAI 2024 |
ARRETE