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Arrêté - A103 19082022
Document publié le Mardi 18 décembre 2007 par la commune de Saint-Julien-de-Coppel.
Lien du pdf (Arrêté - A103 19082022)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté d'autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons temporaire catégorie 3
à l’occasion de la fête patronale
MAIRIE DE
SAINT-JULIEN
L
L
DE-COPPE
A103-190$ 2022
Le maire de la commune de Saint-Julien-de-Coppel (Puy-de-Dôme),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-
2;
Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 07/05235 du 18 décembre 2007 modifié réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons :
Vu la demande présentée par Mme Clotilde GUILLOTIN, Association comité des fêtes le 5 août 2022;
Arrête
Article 1 — Le comité des fêtes est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l'occasion d'une randonnée nocturne le vendredi 26 août 2022 de 18h à 22h et le samedi 27 août 2022 de 17h à Oh, à la salle des fêtes de SAINT-JULIEN-DE-
COPPEL (Puy-de-Dôme).
Article 2 - Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par arrêté préfectoral du 18 décembre 2007.
Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit
1° Boissons sans alcool! : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de
traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, Sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de
cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions des arrêtés préfectoraux en date du 26 avril 1991 et du 26 juillet 1994 relatif à la prévention des nuisances sonores et
de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 5 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (Puy-de-Dôme) dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 6 - Madame la secrétaire de mairie et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association comité des fêtes de Saint-
Julien-de-Coppel.
Fait à Saint-Julien-de-Coppel, le 19 août 2022.