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Déliberation - 2026 DELIB 035 Etat recapitulatif des indemnites percues par les elus
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 DELIB 035 Etat recapitulatif des indemnites percues par les elus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400299-20260414-2026-DELIB-035-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/04/2026
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Nombre de membres
En exercice : 27
Présents : 25
Votants : 27
N°2026/DELIB/035
Objet :
État récapitulatif des
indemnités perçues
par les élus
Rapporteur :
Liliane DIAZ
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 avril 2026
L'An deux mille vingt-six, le quatorze avril à dix-neuf heures,
le CONSEIL MUNICIPAL de Camaret-sur-Aigues, dûment
convoqué le premier avril deux mille vingt-six, s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Philippe de BEAUREGARD, Maire.
Présents : Liliane DIAZ, Hervé AURIACH, Sylvette GILL, David
AZZOLINI, Renée SOVERA, Antonio MUGA, Sylvia LANFUMEY,
Jean-Luc DA COSTA, Adjoints. Claude CHEVALIER, Francine
DENEUX, Jean-Paul HUBLET, Michèle AUBERT, Patrick FARRE,
Gérard THON Monique MANTIONE, Elvire TEOCCHI, Isabelle
LATARD, Chantal BERGEL, Christophe LACROIX, David DUSSART,
Olivia NENCI-PAULO, Jean-François MENGUY, Françoise
VIRLOUVET, et Nathalie ROSE, Conseillers Municipaux.
Procurations: MURET Patricia ayant donné procuration à Renée
SOVERA, Jean-Paul LENER ayant donné procuration à Liliane DIAZ.
Absents excusés : Néant.
Considérant la désignation de Michèle AUBERT, comme
secrétaire de séance,
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui prévoit que, chaque année, les communes doivent
établir un état présentant l'ensemble des indemnités dont bénéficient
les élus siégeant au conseil municipal au titre de tout mandat et de
toutes fonctions exercées d'une part en leur sein, et d'autre part au
sein de tout syndicat mixte ou pôle métropolitain et au sein de toute
société d'économie mixte ou société publique locale,
Vu la fiche pratique « Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues
par les élus » publiée par la Direction Générale des Collectivités
Locales (DGCL),
Considérant que cet état doit être communiqué chaque année aux
conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune, Considérant que la DGCL recommande de présenter cet état en séance, avec mention de ce document au procès-verbal, notamment lors du débat d'orientations budgétaires qui intervient avant l'examen du budget,
PREND ACTE à l'unanimité de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus tel que présenté ci-dessous :
ANNEE 2025 | Art L.2123-24-1-1 du CGCT
NOM Prénom Fonction ST
ne Maire 25 156,32 €
DIAZ Liliane Maire-Adjoint 10 358,40 €
AURIACH Hervé Adjoint 8 306,52 €
DA COSTA Jean-Luc Adjoint 8 306,52 €
GILL Sylvette Adjoint 8 306,52 €
MARLOT Jean-Michel Adjoint 8 306,52 €
MUGA Antonio Adjoint 8 306,52 €
SOVERA Renée Adjoint 8 306,52 €
WINKELMANN Christine Adjoint 8 306,52 €
BERGEL Chantal Conseiller Délégué 2 895,36 €
DENEUX Francine Conseiller Délégué 2 895,36 €
KARASZI Raymond Conseiller Délégué 2 895,36 €
LATARD Isabelle Conseiller Délégué 2 895,36 €
ROCHE Patricia Conseiller Délégué 2 895,36 €
TEOCCHI Elvire Conseiller Délégué 2 895,36 €
VEZIAN Christiane Conseiller Délégué 2 895,36 €
TOTAL BRUT des indemnités perçus par
CRU les ne. M PUR 113 927,88 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Philippe de BEAUREGARD, Michèle AUBERT,
Maire, (CL Secrétaire de séance
Publié le : 2 4 AVR. 2025 D
Transmis en Préfecture de Vaucluse le : ? k AV
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le’ caractère
exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au
moyen de l'application informatique télérecours citoyen
accessible par le biais du site www.telerecours.fr.