Séance - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 1

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Séance - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 1 Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune d'Épaney. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018 1)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Transports, MAIRIE D’EPANEY 2018/15 SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille dix-huit, le quinze octobre à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de cette commune, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la présidence de M. Bruno DUGUEY, Maire.

Etaient présents : Bruno DUGUEY, Jacques ANDRÉ, Michel DUGARD, Cyrille GALLARD, Didier CHARTIER, Éric HOSTE, Etaient absents excusés : Dominique BISSON, Marielle GABON,

Formant la totalité du conseil municipal

Nombre de membres en exercice: 8

Nombre de membres présents : 6

Nombre de votants : 6

-Délibérations :

*SDEC ENERGIE : retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy et d’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon,

*Réserve incendie aux Monts d’Eraines : Demande de la dotation patrimoine et voirie à la CDC du pays de falaise -Révision annuelle des listes électorales : création d’une commission de contrôle avec désignation d’un élu titulaire et un remplaçant

-Déplacement d’un lampadaire rue de la maison blanche et rétrocession d’un chemin privé -Demande de limitation de la vitesse dans le chemin du Rouilly

-Bilan de la commission patrimoine

-Remise des prix du concours des maisons fleuries

-Présentation du site internet aux habitants

-Demande de subvention pour un voyage scolaire

-Questions diverses

Le compte rendu du 28 juin 2018 est approuvé à l’unanimité des membres présents. Monsieur le maire demande à ajouter à l’ordre du jour une délibération sur le paiement d’une facture de produits pharmaceutiques suite à un accident de service d’un agent communal. Le conseil municipal accepte cet ajout à l’ordre du jour.

1. Retrait de la commune déléguée de Pont-Farcy du SDEC ÉNERGIE : délibération N°2018-17

Monsieur le Maire expose que la commune nouvelle de Tessy-Bocage dans la Manche, créée au 1er janvier 2018 et constituée des communes de Tessy-sur-Vire et de Pont-Farcy, a demandé, par délibération en date du 5 avril 2018, le retrait du SDEC ÉNERGIE de la commune déléguée de Pont-Farcy ; celle-ci ayant été rattachée au département de la Manche à l’occasion de cette fusion.

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé ce retrait, au 31 décembre 2018.

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ce retrait.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le retrait de la commune déléguée de Pont- Farcy du SDEC ÉNERGIE ;

2. Adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE : Délibération N°2018- 18

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er janvier 2019.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE ;MAIRIE D’EPANEY 2018/16 SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

3. DEMANDE DE LA DOTATION PATRIMOINE ET VOIRIE : INSTALLATION D’UNE RÉSERVE INCENDIE AUX MONTS D’ERAINES : DELIBERATION N°2018-19

Monsieur le Maire d’EPANEY rappelle que la commune doit se mettre aux normes face à la sécurité extérieure contre l’incendie. C’est pourquoi, le service prévision des risques du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados en partenariat avec la SAUR, a établi un diagnostic relatif à la défense extérieure contre l’incendie. Plusieurs systèmes doivent être mis en place dont une citerne souple de 60 m3 aux Monts d’Eraines où se trouvent des maisons d’habitations et un centre équestre. Dans cette perspective, des devis ont été demandés auprès d’entreprises. Il apparaît que la dépense globale à prévoir s'élève à 12 020 € HT.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal: - approuve la nécessité d’installer une citerne souple de 60 m3 aux Monts d’Eraines -Sollicite de la Communauté de Communes du Pays de Falaise, la dotation patrimoine et voirie 2018/2020 concernant les dits travaux.

-Décide de financer cet investissement au moyen de crédits provenant de fonds libres (budget 2018) -Charge Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et signer toutes pièces relatives à cette opération ;

4. RÉFORME DES MODALITÉS D’INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) et ce, à partir du 1er janvier 2019. Une commission de contrôle chargée d’examiner les recours administratifs par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à son encontre doit être mise en place. Pour les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune titulaire et d’un conseiller suppléant, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant désignés par le préfet et d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant désignés par le président du tribunal de grande instance (TGI). Les membres volontaires de la commission sont :

Conseiller municipal Délégué du préfet Délégué du TGI

Titulaire Eric HOSTE Jean-claude HOSTE Claude THOBIE

Suppléant Didier CHARTIER Philippe DUGUEY Jean JARIEL

Cette composition sera définitive après validation de la préfecture et du TGI et nomination par arrêtés préfectoraux

5. DÉPLACEMENT D’UN LAMPADAIRE RUE DE LA MAISON BLANCHE ET RÉTROCÉSSION D’UN CHEMIN PRIVÉ

La parcelle N°E 0036 située rue de la maison blanche a été divisée en deux lots avec un chemin d’accès privé dont l’entrée est gênée par un lampadaire d’éclairage public. Un devis a été demandé au SDEC ENERGIE ayant la compétence de l’éclairage public afin de déplacer ce lampadaire de 6 mètres vers la droite. Cependant, le conseil municipal fait remarquer que ce déplacement vers la droite supprime l’éclairage de l’allée des Sapins située en face. Un devis va donc être demandé pour déplacer ce lampadaire vers la gauche.

Concernant la rétrocession de ce chemin privé à la commune, le conseil se prononce contre à l’unanimité des membres présents.

6. DEMANDE DE LA LIMITATION DE VITESSE DANS LE CHEMIN DU ROUILLY

Monsieur le maire fait part aux membres du Conseil municipal de la demande faite par écrit d’un habitant domicilié chemin du Rouilly. Il signale la vitesse excessive de certains véhicules à moteur circulant sur cette voie. Une étude va être demandée en même temps que celle prévue pour faire ralentir la circulation à l’entrée de la commune rue de la Queue de Renard.

7. BILAN DE LA COMMISSION PATRIMOINE

Pour les journées du patrimoine, l’animation organisée conjointement par la médiathèque du Pays de Falaise, la bibliothèque d’Epaney et la commission patrimoine a été suivie par 120 personnes le vendredi soir. Les 139 élèves des écoles ont également pu profiter de cette animation.

8. REMISE DES PRIX DU CONCOURS DES MAISONS FLEURIES ET PRÉSENTATION DU SITE INTERNET

Le samedi 17 novembre 2018 sera remis les prix du concours des maisons fleuries et le site internet de la commune en ligne depuis juillet, sera présenté aux habitants.MAIRIE D’EPANEY 2018/17 SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

PROCES-VERBAL DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

9. DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE : Délibération n°2018-21

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du courrier en date du 24 septembre 2018 de Madame la directrice de l’école primaire Sainte Trinité à Falaise sollicitant une subvention pour trois élèves habitant EPANEY et ayant participé à une sortie pédagogique du 23 au 29 septembre 2018.

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents, décide d’attribuer la somme de 20 euros par élèves qui sera versée par virement bancaire sur le compte de l’école primaire Sainte Trinité.

La somme sera imputée à l’article 6574 du budget primitif communal 2018.

10. PAIEMENT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES SUITE À UN ACCIDENT DE SERVICE D’UN AGENT COMMUNAL : DELIBERATION N°2018-20

Vu la déclaration de l’accident de service en date du 26 juillet 2018 de l’agent d’entretien communal en contrat à durée déterminée du 01 juin au 31 août 2018 ;

Vu la reconnaissance du caractère professionnel du sinistre par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Calvados par courrier en date du 06 août 2018 ;

Vu que la commune n’est pas assurée pour la prise en charge des soins et frais médicaux de cet agent ; Vu la facture du 03 septembre 2018 de la pharmacie HOSTE à ST PIERRE EN AUGE adressée à la commune d’Epaney pour la vente de produits médicaux à l’agent sinistré pour un montant de 9.46 euros ;

Monsieur le maire expose que lorsqu’une commune n’est pas assurée pour les sinistres subis par les agents communaux dans le cadre d’un accident de service, la commune doit prendre en charge tous les frais médicaux de l’ agent sinistré. Le sinistre ayant été reconnu comme un accident de service par la CPAM du Calvados et ce fait n’ayant pas été contesté par la commune, il convient d’honorer la facture adressée par la pharmacie Hoste pour la vente de produits pharmaceutiques pour un montant de 9.46 euros.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents que la commune d’Epaney paie la facture de produits pharmaceutiques.

11. QUESTIONS DIVERSES.

11.1 Mutuelle communale : La commune d ‘Epaney a été contactée par une mutuelle afin de proposer aux habitants une mutuelle communale. Monsieur le maire présente la proposition aux membres du conseil municipal qui ne sont pas convaincus par la démarche de cet assureur. La proposition de cet assureur n’est pas retenue

11.2 Bilan de la rentrée scolaire 2018/2019: Il y a 139 élèves dans le RPI.

11.3 Avis d’élagage : La commission sécurité de la commune a effectué un état des lieux de la voirie communale. Plusieurs points dangereux ont été constatés notamment la présence de certaines haies empiétant sur les trottoirs, ce qui oblige les piétons à marcher sur la chaussée. Un avis d’élagage va être envoyé aux habitants concernés leur priant d’élaguer leurs haies avant le 30 novembre 2018.

11.4 Avis de disparition de chats au hameau de Fontaine : De nombreuses disparitions de chats au hameau de Fontaine ont été signalées en mairie. Un avis va être distribué aux habitants du hameau conseillant d’être vigilant et de signaler les disparitions à la gendarmerie

11.5 Stationnement de véhicule sur le trottoir rue des carriers : M. Michel DUGARD demande à ce qu’il n’y ait plus de voitures stationnées sur le trottoir le long de la RD N° 242 rue des Carriers notamment les jours d’école. M. Le maire va rencontrer les personnes concernées.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 22h30MAIRIE D’EPANEY 2018/18 SEANCE DU 15 OCTOBRE 2018

SIGNATURES Réunion du Conseil Municipal Du 15 octobre 2018

Délibérations: N°2018-17, N°2018-18, N°2018-19, N°2018-20, N°2018-21

Le Maire: Bruno DUGUEY

Jacques ANDRÉ

Cyrille GALLARD

Dominique BISSON Absent excusé

Éric HOSTE

Didier CHARTIER

Michel DUGARD

Marielle GABON Absente excusée