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Déliberation - CRCM+JANVIER+2018
Document publié le Mardi 16 janvier 2018 par la commune de Pimbo.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM+JANVIER+2018)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Médias,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 JANVIER 2018
Présents
Eric CARRIE Nathalie CHARLES André PASSICOS
Cédric CAZALETS Jean CROHARE Danielle ROLLAND
Michel CAZALETS Patrick DUSSAU Fabienne THEUX
Absente excusée Véronique BALTAZAR
Absente non excuse Monique SAINT GERMAIN
Secrétaire de séance Fabienne THEUX
Début de séance 20h40
1- RIFSEEP
Nous avons la confirmation de la part du centre de gestion que sur arrêt longue maladie ou maternité la somme attribuée sera au prorata du temps travaillé.
Nous avons réçu un refus sur notre pemière présentation. Nous en avons
donc lancé une deuxième, il faut savoir qu'au bout de 2 refus c'est le maire qui prend la décision.
Vote à l'unanimité.
2-BUDGET ANNEXE
Puisque nous sommes passés au régime TVA pour l'activité du centre d'accueil et surcroit de travail,
Emilie a établi un budget annexe en attendant la présentation du budget du mois d'avril, on tarvaille au plus juste sur l'alimentation avec les sommes réelles.
Sur les produits fermiers on applique 5%, mais si on les réchauffe alors on passe à 10%, pour l'alcool le
taux est de 20%.
Il est impératif que le budget de fonctionnement soit équilibré, on travaille sur un budget annexe en
HT.
Un transfert d'inventaire de la commune a été fait pour passer le centre d'accueil, le capucin, le fin,
l'école, comptoir caisse et les vitrines sur ce budget. On transfert aussi la régie et le personnel.
Vote à l'unaminité.
3- MODIFICATION STATUAIRES COMMUNAUTE DE COMMUNES
le GEMAPI (gestion des milieux aquagqtiques et prevention des inondations) est donc sous la
responsabilité de la communauté de communes, la taxe est de 45€, ils gérereont aussi les RAM,
MAM, pole enfance jeunesse, le CIAD...
Chaque commune doit adhérer
Vote à l'unanimité. On doit juste signaler que l'on refuse le transfert des pouvoirs de police qui resteront à la charge du
MAIRE.
Vote à l'unanimité.
4 - DIVERS
Une rencontre sera prévue entre Régis, Pierrette, André et Michel pour définir les rôles de chacun au niveau de la gestion du "restaurant".
Relancer la publicité avec les flyers et sur les radios.
Rendez-vous vendredi 19/01 à 18h pour préparation du foyer pour la soirée des Voeux.
Fin de séance 22h00.