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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Marly-le-Roi.
Lien du pdf (PLU - Annexes - info surf 19 00 enquete publique texte)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE SAINT GERMAIN EN
LAYE
Le nombre de
conseillers
municipaux en
exercice est de
33
Délibération
n°2016-05-099
Objet :
MISE EN ENQUETE
PUBLIQUE DU
PROJET DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
VILLE DE MARLY-LE-ROI
Séance ordinaire du 23 mai 2016
L'an deux mille seize, le 23 mai, le Conseil municipal de la Ville de Marly-le-Roi légalement convoqué le 17 mai 2016, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PERROT, Maire.
PRESENTS (27) :
Jean-Yves PERROT, Noëlla ARNAUDO), Alexandra DUHAZE, Nicole DALGA, Jérôme
VERDIN, Stéphanie THIEYRE, Carlos MONTES, Virginie DOUELLOU, Jean-François PERRAULT, Clarisse ZANN, Fabrice TENNESSON, Cécile DELEPLANQUE,
Christophe GUILLOU, Emmanuela CARDOSO, Hector LAJOUANIE, Jean-Guillaume DATIN, Diane TOUVET, Valérie ACHARD, Marc MENNESSIER, Christian HUBNER,
Petra MEIER, Cyril JARNET, Marie-Odette ALAIS, Jacques CHESNAIS, Claudia PICON,
Jean-Claude MERLE, Guillaume LE HENO.,.
ABSENTS EXCUSES (6) : DONNE POUVOIR 1 :
Laurent RIBAULT Alexandra DUHAZE Benoît BURGAUD Jean-Yves PERROT Fernanda MARTINS DA SILVA Stéphanie THIEYRE Denis GRANDJEAN Jérôme VERDIN Cyrille LEGALLET Virginie DOUELLOU Marie-Christine GOMEZ Nicole DALGA
Accusé de réception en préfecture
078-217803725-20160526-2016-05-099-DE
Date de télétransmission : 26/05/2016
Date de réception préfecture : 26/05/2016 COT
DELIBERATION N° 2016-05-099
OBJET : MISE EN ENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2224-10 et R. 2224-8,
VU la loi sur l’eau n° 2014- 366 du 3 janvier 1992 et son décret d'application n° 94-469 du 3 juin 1994,
VU la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques définissant les compétences et obligations incombant aux communes en matière d’assainissement,
VU le Code de l’environnement et notamment l’article R. 123-6 sur le dossier d’enquête publique,
VU les délibérations du conseil municipal en date du 23 juin et du 22 septembre 2014 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Marly-le-Roi ;
CONSIDERANT la révision du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Marly-le-Roi lancée en juin 2014,
CONSIDERANT que le plan de zonage d'assainissement doit être annexé au Plan Local d'Urbanisme,
CONSIDERANT Les propositions émises par le bureau d’études SAFEGE,
Ses commissions « Urbanisme, cadre de vie, transports, développement durable, vie des quartiers, sécurité et
travaux » et « Commerce, développement économique, finances, contrôle de gestion, modernisation de l'administration
publique locale » consultées,
A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1e : ADOPTE en l'état les propositions faites par le bureau d’étude.
ARTICLE 2: ARRETE le Plan de Zonage d’Assainissement tel qu’annexé à la présente délibération.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à prendre l'arrêté de mise à l'enquête publique correspondant.
ARTICLE 4: AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents qui s’y rapportent.
Pour extrait conforme,
Fait à Marly-le-Roi, le 26 MAI 2016
Certifié exécutoire compte-tenu de la trans
Sous-préfecture le
Et de la Publication le Xl 5 | 264G.
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
078-217803725-20160526-2016-05-099-DE
Date de télétransmission : 26/05/2016
Date de réception préfecture : 26/05/2016 CA) Suez
0h
CR
JF ILIE ELLLEURRRS
CONCEPTEUR DE SOLUTIONS D’AMÉNAGEMENT DURABLE
Version 2
Mai 2016
LEMT/14NHU083
Ville de Marly-le-Roi
Dossier de mise en enquête
publique des projets de zonage
des eaux usées et des eaux
pluviales
SAFEGE Agence Ile de France
PARC DE L’ILE – 15/27 RUE DU PORT
92022 NANTERRE CEDEX C/N\SUee DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 3 14NHU083- DEP-v1
Sommaire
1 Objectif et contenu du dossier .................... 1
1.1 Organisation du présent document 1
1.2 Objectifs du zonage eaux usées et eaux pluviales 1
1.3 Enquête publique 2
2 Contexte réglementaire ............................. 4
2.1 Zonage des eaux usées 4
2.2 Zonage des eaux pluviales 5
3 Présentation de l’aire d’étude ..................... 7
3.1 situation géographique 7
3.2 Occupation des sols 8
3.3 Données sur le milieu naturel 9
3.4 Projets d’extension 9
3.5 Présentation générale de l’assainissement 10
4 Zonage des eaux usees ........................... 14
4.1 Identification des non-assujettis a l’assainissement collectif 14
4.2 Synthèses des contraintes à l’assainissement non collectif 24
4.3 Contraintes parcellaires 24
4.4 Aptitudes des sols à l’assainissement non collectif 26
4.5 Choix de la filière d’assainissement a mettre en place 29
5 Présentation des solutions étudiées pour le
zonage des eaux usées ............................ 32 C/N\SUee DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 4 14NHU083- DEP-v1
5.1 Solution 1 : réhabilitation de l’assainissement non collectif existant 33
5.2 Solution 2 : Création d’un assainissement collectif 36
5.3 Comparaison des deux solutions 39
5.4 Présentation du zonage d’assainissement des eaux usées 40
6 Zonage des eaux pluviales ....................... 42
6.1 Ruissellement et reseaux de collecte des eaux pluviales 42
6.2 Contraintes à l’infiltration 46
6.3 Zonage pluvial 66
7 Annexe 1 Extraits de l’étude diagnostic des
réseaux communaux (B3E, 2000) ............. 72
8 Annexe 2 Profils pédologiques.................. 73
9 Annexe 3 Plan des réseaux d’assainissement
projetés dans le cadre de la solution
préconisée ............................................. 74
10 Annexe 4 Plan de zonage des eaux usées sur
la commune de Marly-le-Roi ..................... 75 CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 1 14NHU083- DEP-v1
1 OBJECTIF ET CONTENU DU DOSSIER
La commune de Marly-le-Roi a confié à LYONNAISE DES EAUX, l’établissement du
plan de zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune.
Conformément à la réglementation la commune de Marly a donc souhaité lancer
dans le cadre de la révision du PLU l’élaboration d’un zonage des eaux usées et des
eaux pluviales de la commune dans le but d’être en capacité de déterminer avec
précision le mode de gestion des eaux usées et des eaux pluviales lors de
l’instruction des permis de construire et de le formaliser dans un dossier d’enquête
publique.
1.1 ORGANISATION DU PRESENT DOCUMENT
Le présent document constitue le rapport de mise en enquête publique du zonage
eaux usées et eaux pluviales de Marly le Roi. Il s’organise de la manière suivante :
Rappel du contexte réglementaire et administratif au chapitre 2 ;
Présentation de la commune et recueil des données au chapitre 3 ;
Le chapitre 4 présente le recensement des habitations non encore desservies
par un réseau d’assainissement, les contraintes de mise en œuvre des
techniques d’assainissement collectif ou individuel
Le chapitre 5 traite des solutions techniques envisageables ainsi que leurs
couts, du choix retenu par la commune en matières d’assainissement collectif et
de non collectif, ainsi que les raisons de ce choix ;
Le chapitre 6 présente la gestion des eaux pluviales sur la commune
(problèmes recensés, contraintes réglementaires et techniques à l’infiltration
des eaux pluviales) et il définit le zonage d’assainissement pluvial de Marly le
Roi.
1.2 OBJECTIFS DU ZONAGE EAUX USEES ET
EAUX PLUVIALES
La loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau (et notamment l'article 35) définit les
compétences et obligations incombant aux communes en matière d'assainissement,
avec en particulier l'élaboration d'un zonage eaux usées définissant :
Les zones d'assainissement collectif où la commune est tenue d'assurer la
collecte, le stockage et le rejet des eaux usées
Les zones d'assainissement non collectif où la commune est tenue d'assurer le
contrôle des dispositifs d'assainissement
Le zonage pluvial présente une réglementation simple et cohérente en fonction des
aléas et des enjeux. Il s’inscrit dans une logique de prévision et de prévention. Les
objectifs principaux du zonage pluvial sont les suivants : CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 2 14NHU083- DEP-v1
La compensation des ruissellements et de leurs effets par des techniques
compensatoires ou alternatives qui contribuent également au piégeage des
pollutions à la source ;
La prise en compte de facteurs hydrauliques visant à freiner la concentration
des écoulements vers les secteurs aval, la préservation des zones naturelles
d’expansion des eaux et des zones aptes à leur infiltration ;
La protection des milieux naturels et la prise en compte des impacts de la
pollution transitée par les réseaux pluviaux, dans le milieu naturel.
Le zonage pluvial sur le territoire communal est également un outil d’aide à la
décision concernant les projets d’urbanisation et d’aménagement sur ce territoire.
Ce document réglementaire permettra à la commune de Marly le Roi de prescrire le
choix du devenir des eaux pluviales sur les projets d’urbanisation future et les
mauvais raccordements. Le zonage pluvial fournit des valeurs de débit à ne pas
dépasser pour tout nouvel aménagement et de manière générale pour toute
nouvelle demande d’urbanisme.
Les différentes solutions techniques retenues permettent à la commune de mettre
en œuvre une politique globale d'assainissement des eaux usées et des eaux
pluviales. Elles répondent aux préoccupations et objectifs suivants :
Garantir à la population la résolution des éventuels problèmes liés à
l'évacuation et au traitement des eaux usées en général
Protéger la qualité des eaux de surface
Protéger les ressources en eau souterraines
1.3 ENQUETE PUBLIQUE
Le zonage eaux usées et eaux pluviales doit être soumis à enquête publique. Le
décret du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées définit la
procédure d'enquête publique du zonage de l'assainissement.
L'article R.2224-8 du CGCT précise que "l'enquête publique préalable à la
délimitation des zones mentionnées à l'article L.2224-10 (zonage de
l'assainissement) est conduite par le maire ou le président de l'établissement public
de coopération intercommunale compétent, dans les formes prévues par les articles
R.123-6 à R.123-23 du Code de l'Environnement".
Le présent document qui constitue le dossier de mise en enquête publique est
réalisé conformément aux textes réglementaires issus de la loi sur l’Eau. Il est
composé d’une notice technique explicative (descriptif et calculs) et du plan de
zonage associé.
Ce dossier d'enquête comprend deux pièces:
La présente étude technico économique justifiant le zonage ;
Le plan de zonage. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 3 14NHU083- DEP-v1
Il a pour objet d'informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et
commentaires afin de permettre à la ville de disposer de tous les éléments
nécessaires à sa décision.
Après approbation, il est ensuite intégré au Plan Local d'Urbanisme de la commune
(PLU.) sous forme d’annexe. Le PLU peut ainsi édicter des mesures particulières
liées à la gestion des eaux usées et à la maîtrise des ruissellements et des risques
d’inondation, notamment en reprenant les dispositions issues de l’étude de zonage
d’assainissement.
L’objectif de l’étude technique détaillée aux chapitres 3, 4, 5 et 6 consiste à fournir
les éléments nécessaires à l’établissement du zonage d’assainissement et des eaux
pluviales listés ci-dessous :
Caractérisation des contraintes spécifiques de chaque parcelle (périmètres de
protection de captage d’eau potable, espace, pente, accès) ;
Caractérisation pédologique des terrains (aptitude à l’assainissement autonome
des sols en place) ;
Propositions de solution chiffrée de mise en conformité ou de raccordement au
stade APS (Avant-Projet Sommaire) des habitations actuellement non
raccordées ;
Chiffrage de la mise en conformité de l’assainissement non collectif en fonction
de la nature du terrain ;
Identification des parcelles et secteurs à problème du point de vue de la gestion
des Eaux pluviales (ruissellement, débordement) ;
Réalisation de la carte d’infiltrabilité des eaux pluviales. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 4 14NHU083- DEP-v1
2 CONTEXTE REGLEMENTAIRE
2.1 ZONAGE DES EAUX USEES
Le zonage d’assainissement des eaux usées est défini dans le cadre
réglementaire suivant :
La loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et milieux aquatiques
précisant les compétences et obligations incombant aux communes en matière
d’assainissement, avec en particulier l’élaboration d’un schéma directeur
mentionnant :
1-. Les zones d’assainissement collectif où la commune est tenue d’assurer la
collecte, le traitement et le rejet des eaux usées ;
2-. Les zones d’assainissement non collectif où la commune est tenue d’assurer le
contrôle des dispositifs d’assainissement ;
3-. Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation
des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux
pluviales et de ruissellement ;
4-. Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la
collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux
pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu
aquatique risque de nuire gravement à sa qualité.
On notera que les items 3 et 4 concernent l’établissement d’un zonage des eaux
pluviales.
La circulaire du 12 mai 1995, relative à l'assainissement des eaux usées
urbaines vient apporter quelques précisions concernant la délimitation des
zones d'assainissement collectif et non collectif tout en établissant un lien avec
le périmètre d'agglomération. Elle rappelle la différence entre le zonage de
l'assainissement et le périmètre d'agglomération ; ce dernier étant
essentiellement un constat du système d'assainissement existant, avec un
degré de précision au 1/25 000° suffisant, arrêté par le préfet et non soumis à
une enquête publique ;
Le décret n° 94-469 du 3 juin 1994, relatif à la collecte et au traitement des
eaux usées ;
Le décret du 2 mai 2006 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées
définit la procédure d'enquête publique du zonage de l'assainissement ;
En accord avec la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 et son décret
d’application du 3 juin 1994, le Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) précise dans ces articles L.2224-8 à L.2224-10 les obligations des
communes en matière de délimitation des zones d’assainissement ; CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 5 14NHU083- DEP-v1
D’autre part, les communes assurent obligatoirement le contrôle technique des
systèmes d’assainissement non collectif sur leur territoire. Les textes
réglementaires relatifs au contrôle des installations d’assainissement non collectif
ou raccordées au réseau d’assainissement collectif sont :
L’arrêté du 6 mai 1996, complété par l’arrêté du 24/12/2003, qui définit les
caractéristiques techniques des filières à mettre en place et confie la
responsabilité du contrôle technique à la commune ;
L’arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement
des eaux usées des agglomérations d’assainissement ;
L’arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l’arrêté du 7 mars 2012 fixant
les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non
collectifs recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à
1,2 kg/j de DBO5 ;
L’arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de
contrôle des installations d’assainissement non collectif ;
L’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et
aux installations d’assainissement non collectif ;
La circulaire du 22 mai 1997, qui stipule que toute commune doit établir un
zonage de l’assainissement collectif et non collectif sur son territoire avant le 31
mai 2005 ;
La norme DTU 64.1, répondant aux prescriptions de l’arrêté du 6 mai 1996,
qui décrit la mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif.
2.2 ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
La maîtrise du ruissellement pluvial ainsi que la lutte contre la pollution apportée
par ces eaux, sont prises en compte dans le cadre du zonage d'assainissement,
comme le prévoit les articles suivants :
l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
l'article 641 du code civil, les eaux pluviales appartiennent au propriétaire du
terrain sur lequel elles tombent, et « tout propriétaire a le droit d'user et de
disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds » ;
Contrairement aux dispositions applicables en matière d’eaux usées, il n’existe
pas d’obligation générale de raccordement en ce qui concerne les eaux
pluviales. Le raccordement peut cependant être imposé par le règlement du
service d’assainissement ou par des documents d’urbanisme. Il est encadré par
le règlement d’assainissement. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 6 14NHU083- DEP-v1
Le Code de l’Environnement précise la nomenclature (annexe de l’article R.
214-1, en application des articles L. 214-1 à L. 214-3) et la procédure des
opérations soumises à Autorisation ou Déclaration (articles R214-6 et suivants).
Les principaux ouvrages et singularités concernés sont :
Les rejets d’eaux pluviales (surface desservie et interceptée supérieure à 1
ha - rubrique 2.1.5.0) au milieu naturel (nappe ou cours d’eau) ;
Les plans d’eau permanents ou non (superficie supérieure à 0,1 ha –
rubrique 3.2.3.0).
Ces deux rubriques sont décrites dans le décret n°2006-881 du 17 juillet
2006 modifiant le décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature
des opérations soumises à autorisation ou déclaration en application de l’article
10 de la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 ;
D’après l’article 71 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de
finances rectificative pour 2007 :« La commune peut fixer des prescriptions
techniques pour la réalisation des raccordements des immeubles au réseau
public de collecte des eaux usées et des eaux pluviales. ». C/N\SUee
00 00
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le-
Roi
Suez Consulting page 7 14NHU083- DEP-v1
3 PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE
3.1 SITUATION GEOGRAPHIQUE
La ville de Marly-le-Roi est située dans le département des Yvelines (78), à
7 kilomètres au nord de Versailles. La figure 3-1 présente la localisation de la zone
d’étude.
Figure 3-1 : Photographie aérienne de la commune de Marly-le-Roi (IGN) CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 8 14NHU083- DEP-v1
3.2 OCCUPATION DES SOLS
La surface communale peut être estimée à 670 ha environ.
D’après les données collectées auprès de l’IAU-IDF (Institut d’Aménagement et
d’Urbanisme de la Région d’Île-de-France), 52.2% de la surface communale est
urbanisée, le restant des terrains étant occupé par des cultures et des bois. La
figure 3-2 synthétise la répartition de l’espace communal.
Superficie
(ha)
Part de la
superficie
(%)
Espace agricoles, forestiers et
naturels Bois, cultures, eau, autres 320,27 48%
Espace ouverts artificialisés
Habitat individuel 119,35 18%
Habitat collectif 56,09 8%
Activités 18,75 3%
Equipements 29,85 4%
Transport 23,51 4%
Chantiers, divers 1,64 0,2%
Parcs, jardins, sport 99,27 15%
TOTAL 668,73 100%
Figure 3-2 : Occupation des sols de Marly-le-Roi (IAU-IDF, 2012) CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 9 14NHU083- DEP-v1
3.3 DONNEES SUR LE MILIEU NATUREL
Une étude diagnostic des réseaux d’assainissement de la commune de
Marly-le-Roi a été réalisée en 2000 par le bureau d’étude B3E et une étude de
définition d’un programme de réhabilitation des réseaux d’assainissement de la ville
a été réalisée en 2014 par SAFEGE.
L’ensemble des données collectées sur le milieu naturel, relatives :
Au cadre géographique ;
Aux données hydrographiques ;
Aux risques d’inondations ;
A la géologie et l’hydrogéologie
sont présentées dans l’étude diagnostic de B3E et de SAFEGE (voir annexe 1).
3.4 PROJETS D’EXTENSION
Les projets futurs suivants doivent être pris en compte pour l’aménagement du
réseau d’assainissement. Suite aux entretiens avec les services de la ville, 11
projets de construction sont programmés dans les 10 ans à venir :
Projet de 10 logements au niveau du 48 Avenue de l’Abreuvoir (2016) ;
Quartier des Vauillons/Rougemonts : projet de 50 logements (2018-2019) ;
Quartier du Montbâti : projet d’aménagement de 60 logements chemin des
Sablons de la Montagne, derrière le poney club ;
Quartier de Montval : projet d’aménagement de 35 logements angle chemin des
Maigrets /chemin des murs de Grandchamps ;
Projet d’aménagement de 30 logements rue de la Briqueterie ;
Projet de construction de 18 logements au 35, route de l’Etang
Projet de construction de 3 logements au 57, route de l’Etang
Projet de réhabilitation de 10 logements au 26bis rue du Clos Courché
Projet de construction de 60 logements à la Dubinière
Projet de construction de 48 logements au 47 route de l’Etang
La carte de zonage présente les principales parcelles concernées (annexe 4). CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 10 14NHU083- DEP-v1
3.5 PRESENTATION GENERALE DE
L’ASSAINISSEMENT
La Lyonnaise des Eaux via un contrat d’affermage entretient l’ensemble du réseau
d’assainissement et assure notamment :
Le nettoyage de l’ensemble des avaloirs et le curage d’une partie du réseau
d’assainissement, tant séparatif qu’unitaire (environ 5 km par an) ;
La réalisation des interventions d’urgence de désobstruction dans le cadre de
la Garantie de Bon Ecoulement ;
La réalisation des travaux de réparation sur la partie publique des
branchements ;
La réparation des anomalies sur le réseau ;
La réalisation de 1 250 ml d’inspections télévisées par an.
Le réseau communal peut être divisé en deux parties (cf. figure 3.4) :
Partie Ouest, la majorité du réseau d’assainissement est de type unitaire à
l’ouest de la ville, les principaux collecteurs sont situés avenue Auguste Renoir,
avenue de l’Europe, avenue John Fitzgerald Kennedy, rue de Mareil.
Partie Est de type séparatif en majorité, les réseaux d’eaux usées collectent
les branches de l’avenue du président Kennedy, avenue Saint-Germain, Chemin
des Ormes, une partie de l’avenue de l’Europe, les collecteurs sont unitaires au
sud-est venant de la rue de la Briqueterie, Raoul Filhos, avenue des
Combattants, et avenue de St-Cyr.
Les résidences privées sont raccordées en général sur un réseau séparatif privé
jusqu’au collecteur communal.
La longueur totale du réseau est de 42 km environ (cf. Tableau 3-1). L’ensemble
des réseaux communaux ont, pour exutoires en écoulement gravitaire le réseau
intercommunal du Syndicat de la Région de Saint Germain en Laye (SIA). Les
effluents sont ensuite dirigés vers le SIABS (Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Boucle de la Seine) puis vers la station Seine Aval via les
collecteurs du SIAAP pour y être traités. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 11 14NHU083- DEP-v1
Figure 3-3 : Bassins de collecte identifiés lors de l’étude diagnostic d’assainissement de 2000 CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
Suez Consulting page 12 14NHU083- DEP-v1
Il existe 3 chambres de décantation situées au niveau de la rue de la Briqueterie, 6
déversoirs d’orage au total situés au niveau des rues Briqueterie, Jean Béranger,
Fontenelle, Henri Bèque et 2 au niveau de l’avenue des Combattants.
Le linéaire de réseau présenté est celui exploité au 31 décembre de l’année 2015
hors branchements :
Tableau 3-1 : Linéaire par type de réseau
Type de réseau Linéaire Linéaire en %
EU 11 270 m 27,0 %
EP 12 023 m 28,5 %
UN 18 747 m 44,5 %
Total 42 040 m
Le plan des réseaux sur la commune est présenté sur les figures ci-après.
Figure 3-4 : Plan d'ensemble des réseaux communaux de Marly-le-Roi
Réseau du SIAStG
(Antenne du ru de Marly
réseau du SIAStG
Antenne du ru de l’etang
Partie Est
collecte communale
séparative
Partie Ouest
collecte communale
unitaire
Réseau EU
Réseau EP
Réseau Un
LE PORT-MARLY
LOUVECIENNES
L ’ETANG-LA-VILLE
LE PECQ/SEINE
MAREIL-
MARLY C/N\SUee
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DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le-
Roi
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Figure 3-5 : Réseaux d’assainissement de Marly-le-Roi CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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4 ZONAGE DES EAUX USEES
4.1 IDENTIFICATION DES NON-ASSUJETTIS A
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La méthodologie suivie pour identifier les habitations concernées par
l’assainissement collectif est de se servir du fichier des distributeurs d’eau qui
recense les non assujettis à la redevance assainissement. Dans le cas de Marly le
Roi, Lyonnaise des Eaux et Société des Eaux de Versailles et de Saint Cloud
distribuent tous les deux l’eau potable selon les secteurs. Les deux listings ont été
récupérés et compilés (cf tableau 4-1). De ce listing ont été écartés les
branchements communaux ou d’arrosage et les branchements non assujettis sur la
commune.
Ce premier listing a été complété par des adresses complémentaires identifiées
avec la commune (cf tableau 4-2) et par une analyse sur plan des habitations non
desservies par le réseau d’eaux usées.
4.1.1 PREMIERE IDENTIFICATION
L’analyse des listings assainissement fournis par les distributeurs d’eau (Lyonnaise
des Eaux et SEVESC) nous a permis d’extraire 17 habitations identifiées comme
non-assujetties (hors branchements communaux). La liste de ces habitations est
présentée dans le tableau ci-dessous. Ce tableau est également complété avec des
informations obtenues lors de l’étude de 2008.
Tableau 4-1 : Listing des habitations référencées en non-assujettis à la taxe d’assainissement d’après le listing des abonnés AEP (novembre 2014)
Adresse Nom Commentaire
2 CHEMIN DES GLAISES Mr NETO ANC
18 AV DE L AMIRAL LEMONNIER M BERTHON ANC - Fosse septique raccordée sur pluvial
23 ALLEE DES EPINES MME MAURIZE ARNAUDIN MONIQUE Serre - Pas d'habitations
25 IMPASSE ARISTIDE MAILLOL SCI BDP AC a priori
3 CHEMIN DES MOINES M LENOIR GEORGES ANC
30 CHEMIN DU HAUT DES ORMES MME LE PASTEUR MONIQUE ANC
4 CHEMIN DE L AUBERDERIE M MILLIASSEAU DAMIEN Se déclare raccordé
9 CHEMIN DES MOINES MME LELOY MARIE-LAURE ANC
68 ROUTE DE SAINT CYR ME M JACQUET raccordé
ROUTE DE SAINT CYR RD 7 ME M BARATA ANC
109 CHEMIN DU BAS DES ORMES MR GARNIER AC
28 CHEMIN DU HAUT DES ORMES M RADHAUER PATRICK ANC a priori
3 RUE PASTEUR M FAURE BENOIT AC a priori
79 CHEMIN DE L AUBERDERIE M RIOLS GERARD ANC a priori
3 CHEMIN DU COEUR VOLANT STE SNC NEVILLE PERREIRE AC a priori
5 CHEMIN DU COEUR VOLANT STE SNC NEUVILLE PERREIRE AC a priori
19 AVENUE DE SAINT GERMAIN SA SOFRAM AC a priori
ANC = assainissement non collectif
AC = assainissement collectif CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Par ailleurs, d’après l’étude de zonage de 2008, il existe 4 habitations dont
l’adresse de branchement est sans numéro. Ces habitations ne se trouvaient
pas dans la liste fournie par la Lyonnaise des Eaux en 2014 mais dans les adresses
fournies par la SEVESC en 2008.
Comme il sera démontré suite aux investigations de terrains (cf. chapitre 4.3), ces
habitations sont situées au niveau de la forêt de Marly. La liste de ces habitations
est présentée dans le tableau ci-dessous.
Tableau 4-2 : Liste des habitations situées dans la forêt de Marly
Nom et adresse du redevable Adresse du Branchement
BAUMANN EMMANUEL PLAINE TROU DE L’ENFER
CHASSE PRESIDENTIELLE PARC DE MARLY
MIALET GILLES PARC DE MARLY
BOUTIN LOIC FORT TROU DE L’ENFER
Suite à l’élaboration de cette première liste des investigations complémentaires ont
été réalisées afin de l’affiner.
4.1.2 SECTEURS PARTICULIERS NON DESSERVIS PAR DES RESEAUX EU
Certains secteurs n’étant pas situés à proximité d’un réseau EU la commune
s’interroge sur leur mode d’assainissement. Aussi, Lyonnaise des Eaux a proposé de
les investiguer dans le cadre de leur contrat de DSP. Une liste avec cartographie
des parcelles concernées a été proposée par SAFEGE et envoyée à Lyonnaise des
Eaux. On notera particulièrement :
4.1.2.1 Secteur Avenue de l’Europe
Les habitations concernées sont situées entre les numéros 13 et 113. La figure ci-
dessous montre la localisation de ces parcelles : RESEAU
=" Séparatif - Eaux pluviales
Séparatif - Eaux usées D. _‘e
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C/N\SUee DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Figure 4-1 : Parcelles à étudier – Avenue de l’Europe
Les résultats partiels des enquêtes domiciliaires pour ce secteur sont donnés dans
le tableau ci-dessous.
Tableau 4-3 : Résultats enquêtes domiciliaires –Avenue de l’Europe
Numéro de
voirie Nom de voirie Nom Observations
113 Avenue de l'Europe M CAZADE Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes
111 Avenue de l'Europe MR SIMON Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes
109 Avenue de l'Europe MR CONVERSET Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes
107 Avenue de l'Europe MME GLON Raccordé en servitude sur réseau EP chemin du Bas des Ormes
105 Avenue de l'Europe MR DELAHAYE Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes
101-103 Avenue de l'Europe M THIERRY Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes - EP sur EU
99 Avenue de l'Europe MR DUPOUEY Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes
97 Avenue de l'Europe M ROUSSET Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes
95 Avenue de l'Europe Mme BOMBRUN Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes
93 Avenue de l'Europe MR KYPRIANOU Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes
93bis Avenue de l'Europe
Terrain non bati
partagé avec les
voisins
Non raccordé
91 Avenue de l'Europe M BEBIN Raccordé en servitude sur chemin du Bas des Ormes DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le-
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Ce tableau montre que les habitations sont raccordées en servitude sur le réseau
d’assainissement du Chemin du Bas des Ormes. Il est à noter une non-conformité
de branchement au numéro 107 (raccordement sur réseau EP).
4.1.2.2 Secteur Saintine / Ombrages
Sur ce secteur certaines parcelles ont déjà été visitées par la Lyonnaise des Eaux
en octobre 2014 et ont toutes été vérifiées comme raccordées (voir Annexe 2) :
1- 4 Avenue de la Fontaine ;
2- 6 Avenue de la Fontaine ;
3- 10 Avenue de la Fontaine ;
4- 18 Avenue de la Fontaine ;
5- 20 Avenue de la Fontaine.
Par contre les 3 parcelles situées 9, 11, 11bis rue Saintine (respectivement 10, 12
et 14 rue La Fontaine) sont a priori en assainissement non collectif (source visites
domiciliaires Lyonnaise des Eaux). C/NsSUez DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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4.1.2.3 Secteur Lemonnier/Mississipi
Les parcelles à investiguer sont situées sur la figure suivante.
Figure 4-2 : Parcelles à étudier – Avenue Lemonnier
Les résultats partiels des enquêtes domiciliaires pour ce secteur sont donnés dans
le tableau ci-dessous. CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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Tableau 4-4 : Résultats enquêtes domiciliaires – Avenue Lemonnier
Le tableau ci-dessus montre que sur les 13 parcelles identifiées
3 n’ont pas été visitées pour cause d’absence
1 est un terrain nu
7 sont assainies par des fosses raccordées sur le réseau Eaux Pluviales
1 est raccordée sur réseau Eaux Usées
1 en assainissement non collectif (PMI)
Il est à noter également que le N°5 rue de l'Amiral Lemonnier (PMI) est en
assainissement non collectif. Une visite de l’installation par Lyonnaise des Eaux en
novembre 2015 a montré l’absence de traitement identifié et d’exutoire.
4.1.2.4 Secteur rue de Montval
Le CMPP (bâtiment situé dans le groupe scolaire du Champ des Oiseaux) est assaini
en non collectif. Une visite de l’installation par Lyonnaise des Eaux en novembre
2015 a montré la présence d’une fosse dans la maison et l’absence de dispositif de
traitement ou d’exutoire.
4.1.3 ETUDES DE TERRAIN
Une première reconnaissance de terrain en 2008, sur domaine public, nous avait
permis d’identifier les habitations raccordées au réseau. Il est à noter que la société
GlaxoSmithKline (GSK) et les habitations du Bois Martin sont raccordées au réseau
privé de GSK. Suite à la suppression de la zone d’aménagement concertée des
Numéro de
voirie Nom de voirie Nom Observations
10 Allée du Mississipi MR LAVELLE Absent
12 Allée du Mississipi MR COTIER Absent
n°14 même parcelle que le n°16
Raccordé sur EP
n°18 même parcelle que le n°20
Raccordé sur EP
n°22 même parcelle que le n°20
5 Avenue de l'Amiral Lemonnier PMI assainissement non collectif
6 Avenue de l'Amiral Lemonnier M GAGNE 14 av de l'Abreuvoir terrain nu
8-10 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr ROUX Fosse pour EU, EP raccordées
10B Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr CERF Fosse pour EU, EP rétention à la parcelle
12 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr SANGLA Fosse pour EU, EP raccordées
14 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr HOLVECK Fosse pour EU et EP, pas branchement
16 Avenue de l'Amiral Lemonnier MR WOLFF Absent
18 Avenue de l'Amiral Lemonnier BERTHON Trop-plein de la fosse septique dans EP
20 Avenue de l'Amiral Lemonnier MR PANARELLI Raccordé sur réseau EU chemin des Sablons
14-16 Allée du Mississipi MME EHRLACHER
18-20-22 Allée du Mississipi MR EHRLACHER CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Vauillons, par délibération du Conseil Municipal en date du 14/12/2015, le réseau
privé sera rétrocédé à la Collectivité.
Par ailleurs, un questionnaire en 2008 avait été envoyé aux habitations clairement
identifiées comme en assainissement non-collectif, où dont le raccordement au
réseau n’a pas pu être vérifié lors de la reconnaissance préalable.
Après analyse des questionnaires retournés et relances téléphoniques, 9 habitations
en assainissement non collectif avaient été identifiées (tableau 4-5). Parmi ces 9
habitations, une seule n’a pas pu être visitée dans le cadre de cette étude des
contraintes des parcelles (tableau 4-5).
4.1.4 LISTE FINALE DES PROPRIETES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Le tableau suivant présente la liste finale des ANC sur la base du fichier des
riverains non assujettis et des enquêtes de raccordement complémentaires, à partir
de laquelle l’étude de zonage sera réalisée. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Tableau 4-5 : Listing des habitations non raccordées
après investigations et visites domiciliaires
Pour rappel : dans l’étude de 2008, les contraintes parcellaires de l’habitation
située au 2 Chemin des Glaises, ont été étudiées depuis le domaine public. Par
contre, les contraintes pédologiques n’ont pas pu être analysées.
Les contraintes parcellaires des habitations redevables mais identifiées comme non
assainies en collectif suite aux visites domiciliaires n’ont pas fait l’objet d’analyse de
contraintes (secteur Lemonnier, Mississipi, Saintine, Montval).
Les figures ci-dessous montrent la localisation des habitations sur le secteur
urbanisé de la commune.
Par ailleurs, la localisation des parcelles de M Barata, M. Baumann, Chasse
présidentielle, M. Mialet et M. Boutin, est mentionnée en annexe 4 (parcelles
localisées dans la forêt).
N° sur
plan
Adresse Nom N° Parcelle
cadastre
1 2 CHEMIN DES GLAISES Mr NETO 184
2 3 CHEMIN DES MOINES M LENOIR GEORGES 185-186
3 9 CHEMIN DES MOINES MME LELOY MARIE-LAURE 187-456
4 30 CHEMIN DU HAUT DES ORMES MME LE PASTEUR MONIQUE 457
5 28 CHEMIN DU HAUT DES ORMES M RADHAUER PATRICK 456
6 77 CHEMIN DE L AUBERDERIE M MACIET 9a
7 ROUTE DE SAINT CYR RD 7 ME M BARATA 2
8 PLAINE TROU D ENFER BAUMANN EMMANUEL 18
9 PARC DE MARLY CHASSE PRESIDENTIELLE 34
10 PARC DE MARLY MIALET GILLES 36
11 FORT TROU DE L ENFER BOUTIN LOIC 54
12 10 Allée du Mississipi MR LAVELLE 618
13 12 Allée du Mississipi MR COTIER 617
14 14-16 Allée du Mississipi MME EHRLACHER 13
15 18-20-22 Allée du Mississipi MR EHRLACHER 574
16 6 Avenue de l'Amiral Lemonnier M GAGNE 557
17 8-10 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr ROUX 341
18 10B Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr CERF 342
19 12 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr SANGLA 357
20 14 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr HOLVECK 532
21 16 Avenue de l'Amiral Lemonnier MR WOLFF 382
22 18 Avenue de l'Amiral Lemonnier BERTHON 389
23 9 rue Saintine Mme VON HAFE 120
24 11 rue Saintine Mr ROBLIN 119
25 11B rue Saintine ME M BINEAU 118 26 5 rue de l'Amiral lemonnier PMI 34a 27 8 rue de Montval CMPP 656 CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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Figure 4-3 : Habitations en ANC – secteur Glaises / Moines (1/4)
Figure 4-4 : Habitations en ANC – secteur Haut des Ormes (2/4)
2 Chemin des Glaises
3 Chemin des Moines
9 Chemin des Moines
28 Chemin du Haut des Ormes
30 Chemin du Haut des Ormes
1
3
2
4
5 C/N\SUee DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Figure 4-5 : Habitations en ANC – secteur Mississipi -Lemonnier (3/4)
Figure 4-6 : Habitations en ANC – secteur Saintine (4/4)
12
13 14
16
15
17 20
19
18
21 22
23 24
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4.2 SYNTHESES DES CONTRAINTES A
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Suite à l’identification des habitations non raccordées, une analyse des différentes
contraintes suivantes a été réalisée :
Contraintes parcellaires ;
Aptitudes des sols à un assainissement non-collectif (nature du sol,
perméabilité).
L’analyse de ces paramètres est déterminante pour caractériser l’aptitude de
chacune des habitations à l’assainissement non collectif.
4.3 CONTRAINTES PARCELLAIRES
4.3.1 METHODOLOGIE
La définition des contraintes parcellaires s’effectue au moment de la visite du site,
en parallèle de l’étude pédologique.
L’ensemble de ces contraintes énumérées ci-dessous repose sur l’examen des
paramètres suivants :
La pente du terrain
Une pente supérieure à 10% ne permet pas la mise en place d’un épandage souterrain et rend délicate l’installation d’un système de dispersion.
La taille de la parcelle
L’emprise des systèmes de traitement est variable selon la filière de dispersion
retenue. Le dispositif de prétraitement (fosse toutes eaux) est commun à toutes
filières de dispersion : il faut compter une emprise d’environ 5 m² pour cette
installation.
La surface d’implantation du dispositif épuratoire est également variable selon la
filière retenue. L’emprise au sol d’un épandage est largement plus
importante que celle d’un lit filtrant (en sol reconstitué). Pour une habitation
de type F4 (2 chambres), la taille des dispositifs de traitement sera de :
Environ 50 m² pour un épandage souterrain ;
20 m² pour un tertre d’infiltration ou filtre à sable. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Enfin, il faut prendre en compte les distances à respecter entre les ouvrages, les
habitations et les limites de propriétés :
Le système de dispersion doit se situer si possible à plus de 5 m de toute
habitation pour éviter les problèmes d'infiltration ;
Aucun dispositif ne devrait être implanté à moins de 3 m des limites de
propriété (sauf dérogation).
35 m des puits.
On considérera donc l’existence d'une contrainte de surface lorsque la
taille de la parcelle est inférieure à 700 m².
L’accessibilité
L’accessibilité est un facteur important car il peut devenir une source de surcoût en cas de travaux.
La présence de puits et/ou captages
L’arrêté du 6 mai 1996 complété par l’arrêté du 24/12/2003, du 7/09/2009, du
7/03/2012 et du 27/04/2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux
systèmes d’assainissement non collectif précise :
Qu’aucun système de dispersion ne peut être implanté à moins de 35 mètres
des captages d’eau utilisée pour la consommation humaine (Article 4) ;
Que les rejets d’effluents, même traités sont interdits dans un puisard ou
puits perdus, puits et cavité naturelle ou artificielle (Article 13 de l’arrêté du
7 septembre 2009). CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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4.3.2 SYNTHESE DES CONTRAINTES
Ces différentes contraintes peuvent ajouter des plus-values quelquefois
importantes au prix moyen des travaux entrepris sur le domaine privé.
Les critères cités précédemment, permettent de définir approximativement la
majoration des coûts d’installation des filières de traitement à mettre en place, afin
de permettre à la collectivité d’évaluer globalement le coût des différentes solutions
d’assainissement, préalablement à toute prise de décision.
Les contraintes précitées peuvent être hiérarchisées et caractérisées en fonction des obstacles qu’elles engendrent pour l’installation des systèmes d’assainissement non collectif :
Contrainte insurmontable : la taille de la parcelle et la position de la parcelle en
zone inondable ;
Contrainte forte : l’accessibilité et l’aménagement de la parcelle ;
Contrainte moyenne : la pente de la parcelle (contre-pente, pente forte) ;
Aucune contrainte.
4.4 APTITUDES DES SOLS A
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Un sondage et un test de perméabilité ont été réalisés en 2008 pour chacune des
parcelles identifiées précédemment.
4.4.1 METHODOLOGIE POUR LA REALISATION DES
SONDAGES ET DES TESTS DE PERMEABILITE
La pédologie décrit qualitativement le sol et le sous-sol peu profond : les
informations sont obtenues par l’analyse de sondages réalisés sur le terrain à l’aide
d’une tarière à main (jusqu’à 1,20 m de profondeur sans obstacles) et grâce aux
cartes géologiques qui donnent l’information relative aux couches inférieures.
Les critères de différenciation qui sont de nature à favoriser, limiter ou exclure
l’assainissement non collectif sont les suivants :
La texture du sol : elle définit la nature granulométrique d’un sol et quantifie les
trois éléments majeurs, qui sont, par ordre décroissant de taille, les sables (S),
les limons (L) et les argiles (A). Pour différencier ces trois éléments, il suffit
d’humidifier un échantillon du sol extrait et d’essayer de le rouler entre ses
mains : si l’on arrive à faire un « boudin », sans que celui-ci s’effrite ou même
ne se casse sous la torsion, alors le sol est plutôt de nature argileuse. En
revanche, plus le boudin sera difficile à faire, plus le sol sera sableux ; CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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La présence d’eau : le caractère hydromorphe d’un sol se définit par la seule
présence d’un excès d’eau temporaire ou permanent. Il peut être attribué à un
défaut de perméabilité de certains horizons empêchant ainsi toute infiltration
d’eau, ou à la concentration dans le sol de flux d’origine extérieure
(inondations, ruissellements, transferts latéraux ou remontée d’une nappe
souterraine). La présence d’eau est révélée par des traces de rouille dans le
sondage extrait ;
La géologie (nature et profondeur du substratum) : il s’agit de repérer la
profondeur d’horizons stoppant la progression à la tarière. Il peut s’agir
d’horizons indurés (concrétion), durs (roche mère) ou imperméables ;
La pente du terrain.
Un sol épais et sableux présente une bonne aptitude à l’épandage alors qu’un sol
argileux, peu épais et hydromorphe présente une faible aptitude.
La perméabilité du sol est également étudiée, afin de déterminer l’aptitude de ce
dernier à laisser percoler correctement les eaux qui s’infiltrent, et donc afin de
qualifier le potentiel du sol à épurer des effluents domestiques traités au préalable.
Ces informations sont apportées par des tests de percolation à niveau constant, ou
tests de Porchet : des carottages sont réalisés à faible profondeur (entre 0,60 et
0,80 m), puis remplis d’eau pendant 4 heures environ afin de saturer le sol en eau.
On mesure ensuite le volume d’eau absorbé par le sol. On peut ainsi déterminer
une vitesse d’infiltration de l’eau dans le sol.
4.4.2 METHODOLOGIE POUR L’INTERPRETATION DES RESULTATS
L’analyse combinée selon les caractéristiques des quatre critères Sol, Eau, Roche et
Pente (Certification S.E.R.P.) permet d’attribuer aux sols une notation codée. Cette
dernière est présentée dans le tableau suivant.
Tableau 4-6 : Codification SERP
Appréciation SOL (S) EAU (E) ROCHE (R ) PENTE (P)
Code Perméabilité en mm/h Profondeur nappe pérenne Profondeur nappe perchée Possibilité d'inondation Profondeur du substrat
FAVORABLE
Code 1
De 500 à 30 :
sol perméable > 0,90 m > 0,90 m Nulle > 1,20 m < 5%
MOYENNEMENT
FAVORABLE
Code 2
De 30 à 15 :
sol moyennement
perméable
De 0,60 m à 0,90 m De 0,60 m à 0,90 m Rare De 1,20 m à 1,00 m De 5% à 10%
DEFAVORABLE
Code 3
> 500 : sol trop
perméable
ou
< 15 : sol imperméable
< 0,60 m < 0,60 m Fréquente < 1,00 m > 10%
Cette codification permet d’attribuer à chaque site un indice S.E.R.P. représentatif
de son aptitude à l’assainissement non collectif. Les critères les plus importants
pour évaluer l’aptitude d’un sol sont le Sol et l’Eau. CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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Ces combinaisons S.E.R.P. aboutissent à une classification des types de sols, qui
est présentée dans le tableau ci-après.
Tableau 4-7 : Différentes classes d'aptitudes
Classe Codification des caractères Appréciation de l'aptitude du sol à l'assainissement non collectif S E R P
Classe 1 1 1 1 ou 2 1 ou 2 Sol convenable - Pas de problèmes majeurs - Pas de difficultés de dispersions
Bonne aptitude Aucune exception Un système classique d'épuration/dispersion peut être mis en œuvre
Classe 2 1 ou 2 1 ou 2 1 ou 2 1 ou 2 Sol convenable dans l'ensemble mais quelques difficultés de dispersions
Aptitude
moyenne
Exception pour 2.2.2.2 classé en III afin de tenir compte du caractère
majeur de S et E
Un dispositif classique peut cependant être mis en
œuvre après quelques aménagements mineurs
Classe 3 Sont classés en III les indices contenant un seul caractère codé en 3 Sol présentant au moins un critère défavorable - réelles difficultés de dispersion
Aptitude faible Exception pour 1.1.3.3 et 2.2.2.2 classés en III Un système classique d'épuration/dispersion peut être mis en œuvre aux prix d'aménagements spéciaux
Classe 4
Sont classés en IV les indices présentant au moins 2 caractères codés
en 3 sauf 1.1.3.3 classé en III Sol ne convenant pas - dispersion impossible
Exception pour les indices suivants qui seront classés en IV :
Aptitude très
faible
1 3 R ou P en 2
Il faut améliorer le traitement pour pouvoir restituer
l'effluent au milieu naturel superficiel
3 1 R ou P en 2
2 2 R ou P en 3
3 2 toutes les valeurs de R et P
4.4.3 RESULTAT DES INVESTIGATIONS REALISEES
Les sondages réalisés révèlent une géologie relativement homogène malgré
l’éclatement géographique des parcelles identifiées. Les sols présentent :
Des structures de type argilo-sableuses sur 7 des parcelles visitées ;
Des structures de type sableuses sur 2 parcelles au niveau du Parc de Marly.
Les perméabilités rencontrées se révèlent relativement hétérogènes, cependant les
sols rencontrés offrent une bonne aptitude à l’assainissement non collectif, excepté
au niveau de la maison forestière du Compas (n°42 du listing).
Les résultats des sondages pédologiques et des tests de perméabilité sont résumés
dans le tableau ci-après. Les profils pédologiques sont présentés en Annexe 3. CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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N° plan N° peméa
Localisation Code SERP
Premières traces d'hydraumorphie Profondeur de la
roche mère
Pente
Principales caractéristiques du sol
Nature de
la roche
mère
Type de
sol
(classe)
Aptitude des
sols
Perméabilité Ks
(mm/h)
4 P6 30, chemin du Haut des Ormes 1112 - > 120 cm 5- 10% Texture argilo-sableuse (argiles 15 - 30%). Calcaire Classe 1 Bonne aptitude 34
1 - 1, chemin des Glaises - - - - - - - - -
2 P10 3, chemin des Moines 1111 - > 120 cm < 5% Texture argilo-sableuse (argiles 15 - 30%). Calcaire Classe 1 Bonne aptitude 47.5
3 P12 9, chemin des Moines 1111 - > 120 cm < 5% Texture argilo-sableuse (argiles 15 - 30%). Calcaire Classe 1 Bonne aptitude 34
7 P42 (Route de Saint Cyr) Maison forestière du Compas 2111 - > 120 cm < 5% Texture argilo-sableuse (argiles 15 - 30%). Calcaire Classe 2 Aptitude moyenne 21.1
8 P43 (Parc de Marly) Ferme du Trou d'Enfer 3131 - 60 cm < 5% Texture argilo-sableuse (argiles 15 - 30%). Calcaire Classe 4 Aptitude très faible > 410
9 P45
(Parc de Marly)
Maison forestière du Parc
Pavillon présidentiel
1311 0.45 m > 120 cm < 5% Texture argilo-limono-sableuse (argiles 15 - 30%). Calcaire Classe 3 Aptitude faible 78.1
10 P46
(Parc de Marly)
Maison forestière du Tapis
Vert
1111 - > 120 cm < 5% Texture sableuse (argiles < 15%). Calcaire Classe 1 Bonne aptitude 95.1
11 P47
(Parc de Marly)
Maison forestière de la
Faisanderie
3111 - > 120 cm < 5% Texture sableuse (argiles < 15%). Calcaire Classe 3 Aptitude faible 2.7
Tableau 4-8 : Résultats des analyses de sol
4.5 CHOIX DE LA FILIERE D’ASSAINISSEMENT
A METTRE EN PLACE
4.5.1 CONTRAINTE DE SOL
Le tableau suivant présente les choix de filière d’assainissement à mettre en place
en fonction de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome.
Les différents dispositifs d’assainissement non collectif susceptibles d’être mis en
œuvre, en fonction des différentes aptitudes sont décrits dans la norme
(N° XP P 16-603 du DTU 64.1 – août 1998). CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Tableau 4-9 : Choix de la filière d'assainissement en fonction de l'aptitude du sol
Aptitude des sols
à l'épandage Filière d'assainissement préconisée
Classe 1
Bonne (Bleu) Epandage souterrain
Classe 2
Moyenne (Vert)
Epandage souterrain plus ou moins surdimensionné selon
les cas
ou
Tertre d'infiltration non drainé sur terrain en pente
Classe 3
Faible (Orange)
Lit filtrant vertical non drainé ou drainé avec rejet des
eaux traitées vers un exutoire (conseillé)
ou
Tertre d'infiltration non drainé
ou
épandage souterrain surélevé par rapport au sol
Classe 4
Très faible (Rouge)
Lit filtrant vertical drainé et étanche avec rejet des eaux
traitées vers un exutoire (conseillé)
ou
Tertre d'infiltration non drainé si les premières
épaisseurs de sols sont imperméables
4.5.2 CONTRAINTE DE L’HABITAT
Les contraintes d’habitat peuvent induire des modifications sur le type de filières
d’assainissement autonome définies à l’issue de l’étude de sol :
Taille de la parcelle limitée :
Dans ce cas, les contraintes liées à une taille de parcelle trop petite nécessitent de
remplacer la filière « épandage » par un « filtre à sable non drainé » qui est plus
compact et qui ne nécessite qu’environ 50 m² d’emprise au sol.
Parcelles aménagées, difficilement accessibles, pentes défavorables :
Dans ce cas de figure, la filière d’assainissement autonome définie à partir de
l’étude de sol est conservée mais certains aménagements complémentaires sont
nécessaires (accès particulier, aménagement non linéaire, pompe de relevage,…).
Ces aménagements induiront un surcoût. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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4.5.4 METHODOLOGIE POUR LE CHOIX DE LA FILIERE Le tableau suivant, présente le type des filières à mettre en place en fonction de l’aptitude des sols et des contraintes parcellaires rencontrées.
Tableau 4-10 : Type de filière en fonction de l'aptitude des sols et des contraintes parcellaires
Contraintes parcellaires
Pas de contraintes Quelques contraintes Contraintes fortes Contraintes insurmontables
Aptitude du sol à l’assainissement non
collectif
Classe 1
Bonne
Epandage Epandage + aménagement
Lit-filtrant vertical non
drainé + aménagement
(LFND3)
Mini-station
Classe 2
Moyenne
Epandage
surdimensionné (EPS1)
épandage surdimensionné
+ aménagement (EPS2)
Lit filtrant vertical non
drainé + aménagement
(LFND3)
Mini-station
Classe 3
Faible
Lit filtrant vertical non
drainé (LFND1)
Lit filtrant vertical non
drainé + aménagement
(LFND2)
Lit filtrant vertical non
drainé + aménagement
(LFND3)
Mini-station
Classe 4
Très faible
Lit filtrant drainé
vertical étanche (LFD1)
ou tertre d'infiltration
Lit filtrant drainé vertical
étanche ou tertre
d'infiltration +
aménagement (LFD2)
Lit filtrant drainé vertical
étanche ou tertre
d'infiltration +
aménagement (LFD3)
Mini-station
4.5.5 CHOIX DE LA FILIERE LA MIEUX ADAPTEE
Les filières à mettre en place pour les parcelles assainies en non collectif sont
présentées dans le tableau suivant. CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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Tableau 4-11 : Filière optimale en fonction de l'aptitude des sols et des contraintes parcellaires rencontrées
FTE : fosse toutes eaux
LFND : lit filtrant non drainé
5 PRESENTATION DES SOLUTIONS
ETUDIEES POUR LE ZONAGE DES EAUX
USEES
Ce paragraphe a pour objectif de définir les futures zones d’assainissement collectif
et d’assainissement non collectif.
Les habitations assainies par un réseau de collecte public des eaux usées seront
directement intégrées dans la zone d’assainissement collectif.
Pour les habitations actuellement en assainissement non collectif, deux solutions
d’assainissement sont envisageables :
Solution 1 : Réhabilitation de l’assainissement non collectif existant ;
Solution 2 : Création d’un assainissement collectif.
Il est à noter que les couts estimés dans l’étude de 2008 ont été actualisés
en utilisant le dernier indice TP01 connu (septembre 2015).
Nom Localisation Synthèse des contraintes Aptitude des sols Descriptif des travaux
Mr NETO 2, chemin des glaises forte
Bonne aptitude a
priori par analogie
de terrain
FTE + épandage +
aménagement
Mme LE
PASTEUR
30, chemin du Haut des
Ormes insurmontable Bonne aptitude mini station
Mr LENOIR 3, chemin des Moines aucune Bonne aptitude FTE + épandage Mme LELOY 9, chemin des Moines aucune Bonne aptitude FTE + épandage
Mr BARATA (Route de Saint Cyr) Maison forestière du Compas aucune Aptitude moyenne FTE + épandage
Mr BAUMANN (Parc de Marly) Ferme du Trou d'Enfer forte Aptitude très faible FTE + LFND3
Mr PETITFILS
Chasse
présidentielle
(Parc de Marly)
Maison forestière du Parc
Pavillon présidentiel
aucune Aptitude faible FTE + LFND1
Mr MIALET
(Parc de Marly)
Maison forestière du Tapis
Vert
aucune Bonne aptitude FTE + épandage
Mr BOUTIN
(Parc de Marly)
Maison forestière de la
Faisanderie
aucune Aptitude faible FTE + LFND1 CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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5.1 SOLUTION 1 : REHABILITATION DE
L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
EXISTANT
5.1.1 ZONE CONCERNEE
La solution de réhabilitation de l’assainissement non collectif a été étudiée pour les
habitations non raccordées au réseau de collecte public, soit les 27 habitations
identifiées (cf tableau 4-5).
5.1.2 CHIFFRAGE DE LA SOLUTION ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
5.1.2.1 Filière d’assainissement à mettre en place
Compte tenu des résultats des études de sols et des contraintes de l’habitat, la
filière d’assainissement à mettre en place pour chacune des habitations
actuellement assainies en autonome a été déterminée. Pour les habitations des
rues Saintine, Mississipi, Lemonnier étant donné qu’il n’a pas été réalisé d’étude de
sols au droit des habitations il a été procédé par analogie selon les couches
géologiques rencontrées.
Compte tenu de l’absence de diagnostic des installations autonomes en place, il a
été pris comme hypothèse que toutes les installations devaient être remplacées.
5.1.2.2 Estimation du coût de renouvellement de
l’assainissement non collectif
Coûts unitaires
Les coûts de renouvellement des filières d’assainissement sont donnés en €
HT dans le tableau suivant. Ces prix unitaires ne comprennent pas la maîtrise
d’œuvre, l’étude de sol détaillée, les contrôles et les frais divers et/ou les aléas,
estimés à 20% du montant des travaux à réaliser ceux-ci sont intégrés dans le
tableau 5-2. Ces coûts sont issus de retours d’expériences de SAFEGE.
Tableau 5-1 : Coûts unitaires des filières en fonction des contraintes (en €HT)
Filière Aucune contrainte Contrainte moyenne Contrainte forte Contrainte insurmontable
Fosse toutes eaux 3 800 € 3 800 € 3 800 € -
Epandage 4 400 € 5 500 € 6 600 € -
Epandage surdimensionné 5 800 € 7 300 € 8 700 € -
Lit filtrant vertical non
drainé 6 600 € 7 700 € 9 500 € -
Lit filtrant vertical drainé 9 900 € 11 000 € 12 200 € -
Tertre d'infiltration sur
terrain plat 12 200 € 13 200 € 14 400 € -
Mini-station - - - 18 900 € CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Synthèse des coûts d’assainissement
L’estimation du coût de renouvellement d’une installation d’assainissement
autonome est évaluée pour une habitation de taille moyenne, soit de type F5
(3 chambres).
Pour 9 des 27 installations, compte tenu de notre niveau de connaissance de leur
installation actuelle, de leur contrainte parcellaire et de leur aptitude, il a été
possible de préciser la filière projetée donc son coût. Pour les 18 autres parcelles
une estimation moyenne de 13 000 €HT a été retenue.
Le renouvellement de l’ensemble des filières d’assainissement autonomes sur la
commune de Marly-le-Roi est estimé à 329 100 € HT, à la charge des particuliers,
comme le détaille le tableau ci-après. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Tableau 5-2 : Coût de renouvellement des installations autonomes de la commune de Marly-le-Roi (en € HT)
Localisation Nom Descriptif des travaux Coût de remplacement
2, chemin des glaises Mr NETO FTE + épandage + aménagements 9 300 €
3, chemin des Moines Mr LENOIR FTE + épandage 8 200 €
9, chemin des Moines Mme LELOY FTE + épandage 8 200 €
30, chemin du Haut des Ormes Mme LE PASTEUR mini station 18 900 €
28, chemin du Haut des Ormes Mr RADHAUER 13 000 €
79 chemin de l'Auberderie Mr RIOLS 13 000 €
(Route de Saint Cyr)
Maison forestière du Compas Mr BARATA FTE + épandage 8 200 € (Parc de Marly)
Ferme du Trou d'Enfer Mr BAUMANN FTE + LFND3 13 300 € (Parc de Marly)
Maison forestière du Parc
Pavillon présidentiel
Mr PETITFILS
Chasse
présidentielle
FTE + LFND1 10 400 €
(Parc de Marly)
Maison forestière du Tapis Vert Mr MIALET FTE + épandage 8 200 €
(Parc de Marly)
Maison forestière de la
Faisanderie
Mr BOUTIN FTE + LFND1 10 400 €
10 Allée du Mississipi MR LAVELLE 13 000 €
12 Allée du Mississipi MR COTIER 13 000 €
14-16 Allée du Mississipi MME EHRLACHER 13 000 €
18-20-22 Allée du Mississipi MR EHRLACHER 13 000 €
6 Avenue de l'Amiral Lemonnier M GAGNE 13 000 €
8-10 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr ROUX 13 000 €
10B Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr CERF 13 000 €
12 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr SANGLA 13 000 €
14 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr HOLVECK 13 000 €
16 Avenue de l'Amiral Lemonnier MR WOLFF 13 000 €
18 Avenue de l'Amiral Lemonnier BERTHON 13 000 €
9 rue Saintine 13 000 €
11 rue Saintine 13 000 €
11B rue Saintine ME M BINEAU 13 000 € 5 rue de l'Amiral lemonnier PMI 13 000 € 8 rue de Montval CMPP 13 000 € TOTAL ( € HT) 329 100 €
estimation car peu de
connaissance de la filière à
installer
estimation car peu de
connaissance de la filière à
installer CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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5.2 SOLUTION 2 : CREATION D’UN
ASSAINISSEMENT COLLECTIF
5.2.1 ZONE CONCERNEE
L’assainissement collectif convient particulièrement bien pour des zones d’habitats
regroupés, peu éloignés des réseaux d’assainissement en place. Tous les secteurs
actuellement autonomes ne répondent pas à ces critères.
Ainsi, les habitations localisées dans la forêt de Marly-le-Roi, actuellement en
assainissement non collectif, ne répondent pas à ces critères. En effet, ces
habitations isolées sont trop éloignées du réseau de collecte existant.
La solution d’assainissement collectif a été étudiée pour les 5 habitations situées
sur les deux secteurs du chemin des Moines et du chemin du Haut des Ormes et
des Glaises ainsi que pour les 16 habitations des secteurs Saintine, Mississipi,
Lemonnier et de Montval.
N° Adresse Nom N°
Parcelle
cadastre
1 2 CHEMIN DES GLAISES Mr NETO 184
2 3 CHEMIN DES MOINES M LENOIR GEORGES 185-186
3 9 CHEMIN DES MOINES MME LELOY MARIE-LAURE 187-456
4 30 CHEMIN DU HAUT DES ORMES MME LE PASTEUR MONIQUE 457
5 28 CHEMIN DU HAUT DES ORMES M RADHAUER PATRICK 456
12 10 Allée du Mississipi MR LAVELLE 618
13 12 Allée du Mississipi MR COTIER 617
14 14-16 Allée du Mississipi MME EHRLACHER 13
15 18-20-22 Allée du Mississipi MR EHRLACHER 574
16 6 Avenue de l'Amiral Lemonnier M GAGNE 557
17 8-10 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr ROUX 341
18 10B Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr CERF 342
19 12 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr SANGLA 357
20 14 Avenue de l'Amiral Lemonnier Mr HOLVECK 532
21 16 Avenue de l'Amiral Lemonnier MR WOLFF 382
22 18 Avenue de l'Amiral Lemonnier BERTHON 389
23 9 rue Saintine Mme VON HAFE 120
24 11 rue Saintine Mr ROBLIN 119
25 11B rue Saintine ME M BINEAU 118
26 5 rue de l'Amiral lemonnier PMI 34a
27 8 rue de Montval CMPP 656 CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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5.2.3 ESTIMATION DU COUT DE MISE EN PLACE
L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
5.2.3.1 Coûts unitaires
Les coûts unitaires utilisés pour établir le chiffrage sont présentés dans le tableau
ci-dessous. Ils prennent en compte 20% d’études et de frais divers.
Tableau 5-3 : Coûts unitaires des solutions techniques (en € HT)
Prix unitaires
Mise en œuvre
Canalisation Fonte DN200 (profondeur < 5m) 700 €/ml
Mise en œuvre
Canalisation Fonte DN200 (profondeur > 5m) 1 050 €/ml
Canalisation de refoulement (DN100-150) 500 €/ml
Poste privé particulier 1 700 forfait
Branchement public 4 000 €/ branchement
Branchement privé (à titre informatif pour une
Longueur maximale de 8 mètres) 3 500 €/ branchement
Les prix des branchements publics comprennent la partie sous voirie publique avec
création d’une boîte de branchement. Ils ont été évalués à 4 000 € par
branchement.
Les prix des branchements privés comprennent le raccordement entre l’habitation
et la boîte de branchement. Ces travaux sont très différents d’une maison à l’autre.
Toutefois, il nous a paru nécessaire de donner une enveloppe du coût des travaux
afin de comparer les solutions d’assainissement sur les mêmes bases. Les
branchements, d’une longueur maximale d’environ 8 mètres, ont été évalués à
3 500 €/unité, à la charge des particuliers.
5.2.3.2 Synthèse des coûts d’investissements
Les solutions techniques envisagées pour la mise en place du collectif sont
présentées dans le tableau 5-4. Ce dernier présente les caractéristiques des
travaux d’assainissement réseaux à réaliser et les enveloppes financières
correspondantes.
Les réseaux envisagés sont :
2 Chemin des Glaises ;
3 et 9 Chemin des Moines ;
28, 30 Chemin du Haut des Ormes ;
Extension de réseau rue Saintine ;
Extension de réseau avenue Mississipi et Lemonnier. CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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La création d’un réseau collectif pour le raccordement de 21 habitations est
estimée à :
476 500 € HT pour la réalisation des travaux sur le domaine public ;
101 600 € HT pour la réalisation des travaux sur le domaine privé (à la charge
des particuliers).
Tableau 5-4 : Coûts liés à la création d’extension de réseau d’assainissement sur la commune de Marly-le-Roi (en € HT)
N°
sur
plan
Nom Localisation Travaux pour mise en place du collectif sur domaine public Travaux pour mise en place du collectif sur domaine privé Coût à la
charge de la
commune
Coût à la
charge du
particuliers
1 Mr NETO 2, chemin des glaises
2 Mr LENOIR 3, chemin des Moines
3 Mme LELOY 9, chemin des Moines
4 Mme LE PASTEUR 30, chemin du Haut des Ormes
Création d'un poste de refoulement
privé et de 30 ml de canalisation de
refoulement en domaine privé+1
branchement
20 200 €
5 Mr RADHAUER 28, chemin du Haut des Ormes Création d'un branchement 3 500 €
12 MR LAVELLE 10 Allée du Mississipi Création d'un branchement 3 500 €
13 MR COTIER 12 Allée du Mississipi Création d'un branchement 3 500 €
14 MME EHRLACHER 14-16 Allée du Mississipi Création d'un branchement 3 500 €
15 MR EHRLACHER 18-20-22 Allée du Mississipi Création d'un branchement 3 500 €
26 PMI 5 rue de l'Amiral lemonnier Création d'un branchement 3 500 €
16 M GAGNE 6 Avenue de l'Amiral Lemonnier Création d'un branchement 3 500 €
17 Mr ROUX 8-10 Avenue de l'Amiral Lemonnier Création d'un branchement 3 500 €
18 Mr CERF 10B Avenue de l'Amiral Lemonnier Création d'un branchement 3 500 €
19 Mr SANGLA 12 Avenue de l'Amiral Lemonnier Création d'un branchement 3 500 €
20 Mr HOLVECK 14 Avenue de l'Amiral Lemonnier Création d'un branchement 3 500 €
21 MR WOLFF 16 Avenue de l'Amiral Lemonnier Création d'un branchement 3 500 €
22 BERTHON 18 Avenue de l'Amiral Lemonnier Création d'un branchement 3 500 €
23 MME VON HAFFE 9 rue Saintine Création d'un branchement 3 500 €
24 MR ROBLIN 11 rue Saintine Création d'un branchement 3 500 €
25 ME M BINEAU 11B rue Saintine Création d'un branchement 3 500 €
27 CMPP 8 rue de Montval - Création d'un poste de relèvement
privé et de 15 ml de canalisation de
refoulement
- 9 200 €
TOTAL 476 500 € 101 600 €
Création d'une canalisation de
refoulement de 50 ml sous
domaine public et de 85 ml de
canalisation gravitaire+ 2
branchements
131 500 €
Extension du réseau existant sur
110 ml gravitaire + 3
branchements
Création d'un poste de relèvement
privé et de 15 ml de canalisation de
refoulement + 2 branchements privé
89 000 € 16 200 €
Extension du réseau existant sur
100 ml gravitaire + 4
branchements
Extension du réseau existant sur
120 ml gravitaire + 8
branchements
86 000 €
116 000 €
Extension du réseau existant sur
60 ml gravitaire + 3 branchements 54 000 € C/N\SUee
El El Ki 4 |Mme LE PASTEUR 30, chemin du Haut des Ormes 18 900 € 131 500 € 20 200 € ANC S [Mr RADHAUER 28, chemin du Haut des Ormes 13 000 € 3 500 € ANC 1 |Mr NETO 2, chemin des glaises 9 300 € ANC 2 |Mr LENOIR 3, chemin des Moines 8 200 € 89 000 € 16 200 € ANC 3 [Mme LELOY 9, chemin des Moines 8 200 € ANC 6 |Mr MACIET 77 chemin de l'Auberderie 13 000 € - - ANC BARA (Route de Saint Cyr) _ L 7 [Mr TA Maison forestière du Compas 8200€ ANC
(Parc de Marly) _ _ 8 |Mr BAUMANN Ferme du Trou d'Enfer 13 300 € ANC
Mr PETITFILS (Parc de Marly)
9 |Chasse Maison forestière du Parc 10 400 € - - ANC présidentielle Pavillon présidentiel
(Parc de Marly) _ _ 10 Mr MIALET Maison forestière du Tapis Vert 8200€ ANC
(Parc de Marly) _ _ 11 Mr BOUTIN Maison forestière de la Faisanderie 10 400 € ANC
12 MR LAVELLE 10 Allée du Mississipi 13 000 € 3 500 € collectif
13 MR COTIER 12 Allée du Mississipi 13 000 € 3 500 € collectif
14]MME EHRLACHER 14-16 Allée du Mississipi 13 000 € 86 000 € 3 500 € collectif
15 MR EHRLACHER 18-20-22 Allée du Mississipi 13 000 € 3 500 € collectif
26 PMI 5 rue de l'Amiral lemonnier 13 000 € 3 500 €
16|M GAGNE 6 Avenue de l'Amiral Lemonnier 13 000 € 3 500 € collectif 17 Mr ROUX 8-10 Avenue de l'Amiral Lemonnier 13 000 € 3 500 € collectif
18 Mr CERF 10B Avenue de l'Amiral Lemonnier 13 000 € 116 000 € 3 500 € collectif
19 Mr SANGLA 12 Avenue de l'Amiral Lemonnier 13 000 € 3 500 € collectif 20 |Mr HOLVECK 14 Avenue de l'Amiral Lemonnier 13 000 € 3 500 € collectif 21|MR WOLFF 16 Avenue de l'Amiral Lemonnier 13 000 € 3 500 € collectif 22 |BERTHON 18 Avenue de l'Amiral Lemonnier 13 000 € 3 500 € collectif 23|Mme VON HAFE 9 rue Saintine 13 000 € 3 500 € ANC 24|Mr ROBLIN 1i rue Saintine 13 000 € 54 000 € 3 500 € ANC 25IMEM BINEAU 11B rue Saintine 13 000 € 3 500 € ANC 27 CMPP 8 rue de Montval 13 000 € - 9 200 € ANC TOTAL 329 100 € 476 500 € 101 600 €
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le-
Roi
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5.3 COMPARAISON DES DEUX SOLUTIONS
L’analyse des coûts comparatifs est présentée dans le tableau suivant.
Tableau 5-5 : Comparaison technico-économique des deux solutions techniques
Selon les usages régulièrement observés, il a été considéré comme hypothèse que
la partie publique des branchements était prise en charge par la Collectivité CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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5.4 PRESENTATION DU ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
L’analyse des coûts comparatifs et des contraintes inhérentes aux solutions
d’assainissement permet de proposer le zonage d’assainissement suivant.
5.4.1 SOLUTION D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF PROPOSEE
Compte tenu des coûts de raccordement très importants induits par leur
éloignement du réseau existant, il est proposé de maintenir l’assainissement non
collectif sur les zones suivantes :
28, 30 chemin du Haut des Ormes ;
Route de Saint Cyr, Maison forestière du Compas ;
Ferme du Trou d'Enfer ;
77 chemin de l’Auberderie
Chasse présidentielle, Maison forestière du Parc ;
Maison forestière du Tapis Vert ;
Maison forestière de la Faisanderie.
Chemin des Glaises et chemin des Moines ;
Rue Saintine ;
Les travaux de remplacement des installations non collectives sont évalués à
173 100 € HT, à la charge des particuliers. Ces prix, au stade diagnostic, ne
comprennent pas la maîtrise d’œuvre, l’étude de sol détaillée, les contrôles et les
frais divers et/ou les aléas, estimés à 20% du montant des travaux à réaliser.
5.4.2 SOLUTION D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF PROPOSEE Compte tenu du nombre d’habitations concernées, de la présence avérée de rejet d’eaux usées dans le réseau pluvial et de l’état de la voirie, il est proposé de créer un réseau d’assainissement collectif sur les zones suivantes (cf Annexe 3) :
Avenue Lemonnier
Allée du Mississipi ;
A noter que toutes les habitations qui ont accès aux égouts, disposés pour recevoir
les eaux usées domestiques, et établies sous la voie publique, soit directement, soit
par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, doivent
obligatoirement être raccordées à ce réseau dans un délai de deux ans à compter
de la date de mise en service de l'égout (article L.33 du Code de la Santé Publique). CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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Toutefois, la Collectivité peut accorder une dérogation au raccordement, dans le cas
de contraintes techniques et financières fortes et si l’installation non collective en
place est déclarée conforme.
La création d’un réseau collectif et le raccordement des habitations retenues dans le
zonage des eaux usées sont estimés à :
202 000 € HT pour la réalisation des travaux sur le domaine public ;
42 000 € HT pour la réalisation des travaux sur le domaine privé (à la charge
des particuliers).
Ces coûts sont détaillés dans le tableau ci-dessous.
Tableau 5-6 : Répartition des coûts de mise en place de l’assainissement collectif dans le cadre de la solution préconisée.
Le plan de zonage des eaux usées qui en résulte est présenté en Annexe 4.
N° sur
plan Nom Localisation
Coût à la
charge de la
commune
Coût à la
charge des
particuliers
12 MR LAVELLE 10 Allée du Mississipi 3 500 € collectif 13 MR COTIER 12 Allée du Mississipi 3 500 € collectif 14 MME EHRLACHER 14-16 Allée du Mississipi 3 500 € collectif
15 MR EHRLACHER 18-20-22 Allée du Mississipi 3 500 € collectif
26 PMI 5 rue de l'Amiral Lemonnier 3 500 € 16 M GAGNE 6 Avenue de l'Amiral Lemonnier 3 500 € collectif 17 Mr ROUX 8-10 Avenue de l'Amiral Lemonnier 3 500 € collectif
18 Mr CERF 10B Avenue de l'Amiral Lemonnier 3 500 € collectif 19 Mr SANGLA 12 Avenue de l'Amiral Lemonnier 3 500 € collectif 20 Mr HOLVECK 14 Avenue de l'Amiral Lemonnier 3 500 € collectif 21 MR WOLFF 16 Avenue de l'Amiral Lemonnier 3 500 € collectif 22 BERTHON 18 Avenue de l'Amiral Lemonnier 3 500 € collectif TOTAL 202 000 € 42 000 €
116 000 €
Solution préconisée
Création réseau collectif
Proposition
de zonage
86 000 € CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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6 ZONAGE DES EAUX PLUVIALES
6.1 RUISSELLEMENT ET RESEAUX DE
COLLECTE DES EAUX PLUVIALES
6.1.1 PRESENTATION DES RESEAUX EAUX PLUVIALES La localisation des bassins versants pluviaux de la partie unitaire et séparative de la ville de Marly-le-Roi, a été résumée sous la forme d’un synoptique lors de l’élaboration du rapport de modélisation des réseaux unitaires et eaux pluviales et de l’étude diagnostic (Cf. figure 3.3). La partie ouest de la ville étant de type unitaire, les eaux pluviales sont collectées dans le réseau unitaire. L’ensemble des réseaux communaux ont, pour exutoires en écoulement gravitaire le réseau intercommunal du Syndicat de la Région de Saint Germain-en-Laye (SIARSGL). Les effluents sont ensuite dirigés vers le SIABS (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Boucle de la Seine) puis vers la station Seine Aval via les collecteurs du SIAAP (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) pour y être traités.
Sur la zone de commune desservie par des réseaux séparatifs, la majorité des eaux
pluviales sont dirigées vers les réseaux EP de la RN186 (gérés par la DIRIF). Ces
eaux pluviales rejoignent la Seine après avoir traversé la commune du Port Marly.
L’élaboration d’un zonage de l’assainissement des eaux pluviales présente deux
enjeux principaux :
1- La lutte contre la pollution (diminution des rejets indirects dans la Seine);
2- La lutte contre le risque de débordement (diminution des apports au réseau
d’assainissement).
Concernant la lutte contre la pollution, la ville de Marly-le-Roi est située dans le
périmètre du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)
Seine Normandie. Le SDAGE Seine Normandie définit, pour chacune des masses
d’eau, les objectifs d’état et les échéances pour l’atteinte de ces objectifs. Celui-ci
est l’atteinte du « bon état » ou du « bon potentiel ». Aucune masse d’eau n’est
présente sur le territoire de Marly-le-Roi, mais la commune est limitrophe de la ville
de Port Marly où des rejets indirects en temps de pluie peuvent avoir lieu dans la
Seine.
Par temps de pluie, les eaux de ruissellement collectées par les réseaux Eaux
Pluviales sont rejetées directement au milieu naturel. Les eaux de ruissellement
collectées par les réseaux unitaires sont quant à elles mélangées aux Eaux Usées,
avant que les excédents soient partiellement rejetés dans le milieu naturel. Dans ce
contexte, l’amélioration de la qualité et la diminution du volume des déversements
potentiels au milieu naturel sont des objectifs majeurs que le zonage participe à
atteindre via une gestion raisonnée des eaux de pluie à la parcelle. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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6.1.2 PROBLEMES CONNUS
6.1.2.1 Constats de débordement
Concernant le risque d’inondation, des problèmes de débordements ponctuels sont
à constater, dans plusieurs secteurs (Cf. Figures 6-1 et 6-2 ci-après) :
1- Chemin des Maigrets, mise en charge des réseaux lors d’événements
pluvieux importants avec inondation chez les riverains.
2- Avenue de l’Abreuvoir, les réseaux EP débordent à cause de ruissellement
important venant du musée promenade (Côte du Cœur Volant), générant
des inondations chez les gens qui sont en contrebas ;
Le collecteur de l’avenue de l’Abreuvoir sur sa partie aval crée des pertes de charge
qui provoquent des débordements au niveau du carrefour (en rouge figure 6-2).
3- Inondations allée des Epines (devant le nouveau marché) jusqu'au carrefour
des Droits de l’Homme ;
4- Secteurs où il y a présence de regards mixtes, de débordement des eaux
usées chez les particuliers ;
Ces débordements sont dus à une insuffisance capacitaire du réseau par rapport à
l’importance des apports d’eaux pluviales.
Figure 6-1: Zone de débordement identifiée sur le Chemin des Maigrets
Réseaux Eaux Usées
Réseaux Eaux Pluviales
Réseaux Unitaires
Chemin des
Maigrets C/N\SUee
Risque de débordement
Mise en charge
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Figure 6-2 : Zones de débordement identifiées – secteur avenue de l’Abreuvoir
Musée Promenade
Côte du Cœur volant
Carrefour des
Droits de
l’Homme
Avenue de
l’Abreuvoir CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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6.1.2.2 Résultats de la modélisation
En 2005 puis actualisé en 2011 la Lyonnaise des Eaux a conduit des mesures de
débit et un calage de modèle portant sur les réseaux unitaires et pluviaux
structurants, c’est-à-dire les principales artères.
Les principaux résultats sont les suivants :
apparition de mise en charge sur le réseau à partir de la pluie 6 mois*,
apparition de risque de débordements sur le réseau à partir de la pluie 2 ans,
mise en évidence de 4 secteurs présentant des risques de débordement :
Rue Thibault :
- Mise en charge à partir de la pluie 1 an,
- Risques de débordements à partir de la pluie 2 ans,
Avenue Saint-Germain :
- Mise en charge à partir de la pluie 6 mois,
- Risques de débordements à partir de la pluie 5 ans,
Avenue Béranger :
- Mise en charge à partir de la pluie 1 an ;
- Risques de débordements à partir de la pluie 10 ans,
Rue Pasteur :
- Mise en charge à partir de la pluie 5 ans,
- Risques de débordements à partir de la pluie 10 ans.
La mise en place d’aménagements au niveau des rues Thibault, Bèque, Béranger et
Pasteur ainsi que de l’avenue Saint-Germain avait été définie, afin de résoudre les
problèmes de débordements et si possible de mises en charge identifiés lors du
diagnostic. Le niveau de protection retenue est la pluie 10 ans.
Il est à noter que des aménagements ont été réalisés depuis l’étude de 2005 :
Stockage des eaux pluviales du Marché (rue Bèque), d’après le DOE des
travaux fournit par la commune un bassin de stockage de 172 m3 a été mis
en place (2014).
Recalibrage en 2009 du réseau rue Jean Baptiste Broussin au droit du
passage sous la voie ferrée (au niveau de l’angle avec la rue Theuriet)
*les temps de retour de la pluie correspondent aux fréquences d’apparition de ces événements pluvieux (statistiques calculées par Météo France sur la base de dizaines d’années de pluies) CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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6.1.2.3 Conclusion
Une réduction stricte des débits à la parcelle est donc nécessaire. L’enjeu du
zonage d’assainissement des eaux pluviales est d’intégrer ces contraintes de rejet
des eaux pluviales lors de nouvelles constructions ou d’extensions pour rationaliser
la gestion des eaux pluviales sur l’ensemble du territoire communal. Le zonage
permet aussi de limiter les volumes indirectement déversés au milieu naturel et
donc de limiter la pollution du milieu récepteur.
6.2 CONTRAINTES A L’INFILTRATION
Une étude plus localisée de l’infiltrabilité à l’échelle de la commune est proposée
dans ce paragraphe.
6.2.1 GENERALITES
La possibilité d’infiltration des eaux pluviales dépend grandement du contexte
physique. Neuf contraintes sont étudiées afin d’établir la possibilité d’infiltration des
eaux pluviales. Elles sont présentées dans le tableau ci-après.
Tableau 6-1 : Contraintes pouvant restreindre la possibilité d’infiltration des eaux pluviales
Contrainte Description
1 Perméabilité du sol La perméabilité du sol doit être comprise
entre 210-5 et 10-2 m/s
2 Risque de retrait-
gonflement des sols
Le retrait-gonflement des sols argileux
présente un risque pour le bâti
3 Risque d'effondrement La proximité d'anciennes carrières et/ou la
présence de sols gypseux favorisent la
création de fontis
4 Risque de tassements La présence de remblais peut engendrer des
tassements menaçant la stabilité des
ouvrages d'infiltration
5 Risque de remontée de la
nappe
La nappe doit être située à plus de 1 m en-
dessous de l'ouvrage d'infiltration
6 Risque de pollution du sol et
de la nappe
L'existence de sites et sols pollués présente
un risque de diffusion des polluants par
infiltration des eaux pluviales
7 Risque de pollution des
captages d'alimentation en
eau potable
L'infiltration peut être interdite dans les
périmètres de protection des captages en
eau potable
8 Risque d'exsurgence La pente maximale conseillée est de 10%
9 Risque d’inondation -
Les contraintes sont étudiées dans les paragraphes suivants. C/Nsuee
Limens des plateaux
Meulières de Montmorency
[8 À sabtes de Fontainebleau
Cu] Marnes à Huîtrres
EE caicaire de Sannois
Ce] Marnes supra-gypseuses
M carscire de Saint Ouen
IE Sables de Beauchamp
ce] Calsaires grassier supérieur et moyen
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6.2.2 PERMEABILITE DU SOL
D’après la carte géologique de Versailles au 1/50 000 (Figure 3-3), sur le territoire
de la ville de Marly-le-Roi, la succession lithologique des principales formations
géologiques, des premiers mètres du sous-sol, de la plus récente à la plus
ancienne, est la suivante, les épaisseurs s’appuyant sur les coupes géologiques des
forages et des sondages disponibles sur la BSS (BRGM) :
Figure 6-3 : Extrait de la carte géologique de Versailles
Limons de plateaux : Constitués par un limon décalcifié ou non, renfermant à sa
base des débris de roches dures tertiaires. L’épaisseur de la formation varie de 1 à
4 m. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Meulières de Montmorency (Stampien) : ce sont des roches siliceuses associées
à des argiles bariolées. L’épaisseur de la formation varie de 3 à 7 m.
Sables de Fontainebleau (Stampien) : constitués de sables de couleur variant du
gris ocre-jaune. Vers la base de la formation les sables deviennent argileux et de
couleur verdâtre. L’épaisseur de la formation est de 50 mètres environ.
Marnes à Huîtres (Stampien) : elles forment le support des Sables de
Fontainebleau. Ce sont des marnes grises, jaunâtres ou verdâtres, calcaireuses.
L’épaisseur de la formation ne dépasse pas 3 mètres.
Calcaires de Sannois (Sannoisien), c’est une formation lacustre, constituée au
sommet par des marnes blanchâtres sablo-calcaires, et à sa base par un calcaire
grossier. Son épaisseur moyenne est de 4 mètres.
Marnes supra-gypseuses (Bartonien supérieur) : elles sont constituées de
marnes calcaires blanchâtres d’épaisseur très variable.
Calcaires de Saint Ouen (Bartonien Inferieur) : Constituées de marnes calcaires
blanchâtres d’épaisseur très variable.
Sables de Beauchamp (Bartonien Inferieur) : représentés par des sables calcaires
vert-jaunâtres à blancs, parfois argileux, renfermant des grés. L’épaisseur de la
formation est de 6-8 mètres.
Calcaires grossiers supérieurs et moyens : Constitués essentiellement de
marnes blanchâtres et jaunâtres alternant avec des bancs de calcaire dur à pate
fine, ainsi que des filets argileux gris ou vert.
Fausses glaises-argiles plastiques bariolées ou grises : formées par des
argiles grises avec passées fossilifères. Elles surmontent l’argile plastique bariolée.
Marnes à Rognons : généralement blanches, jaunâtres et verdâtre avec de
nombreux granules ou rognons de calcite. Ils surmontent des dépôts marins
essentiellement de nature calcaire.
Craie Blanche silex : présente souvent un facies jauni, altéré et pâteux lorsqu’elle
se situe sous des Marnes a rognon.
Les formations considérées a priori perméables dans la suite de l’étude sont celles à
granulométrie grossière comme les sables, les graviers et les formations fracturées
présentant une faible proportion de marnes et d’argiles. Les formations a priori peu
perméables sont principalement les marnes et les argiles.
Il n’est en effet pas possible de déterminer de manière certaine la perméabilité d’un
sol uniquement avec la connaissance des formations géologiques en présence, du
fait de la variabilité de la composition de celles-ci : les colluvions, les alluvions et
les limons des plateaux par exemple, peuvent être plus ou moins perméables selon
leur taux d’argile. De la même façon, le Calcaire de Champigny et le Calcaire de
Brie présentent souvent respectivement une composante marneuse et une
composante argileuse introduisant une incertitude sur leur perméabilité. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Des mesures in situ de perméabilité du sol sur chaque parcelle devront être
réalisées pour connaître précisément l’aptitude locale du sol à l’infiltration.
Toutefois, le Tableau 6-2 ci-après, présente la perméabilité a priori des types de
sols.
Tableau 6-2 : Perméabilité des différents types de sols
Formations Perméabilité
Remblais A priori
perméables Sables et cailloux
Alluvions
Limons des plateaux
Calcaires
Marnes, Marne est
Caillasses
A priori peu
perméables
Glaises, Argiles
Gypse
On considère que :
l’infiltration est envisageable en surface (noues, tranchées d’infiltration)
lorsque la profondeur de la première couche peu perméable est au moins de
1,5 m,
l’infiltration est envisageable en profondeur lorsque la profondeur de la
première couche peu perméable est supérieure à environ 7 m, un puits
d’infiltration ayant une profondeur généralement comprise entre 2 et 5 m. (à
repréciser) à repréciser
Les profondeurs seuils permettant de juger de l’infiltrabilité seront à déterminer au
cas par cas par des mesures de perméabilité selon les ouvrages d’infiltration
souhaités.
La commune de Marly-le-Roi présente des zones d’argiles peu perméables (environ
55%) principalement au nord de la commune et des zones a priori perméables
représentant environ 45% du territoire (sables de Fontainebleau, limons et
calcaires) CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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6.2.3 RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES Les phénomènes de retrait-gonflement de certaines formations argileuses provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti.
Plus la couche d’argile est épaisse et riche en minéraux gonflants, plus l’amplitude
du tassement est importante. Ce phénomène peut entraîner des dégradations
importantes sur le bâti et les ouvrages enterrés (fissures en particulier).
Le site www.argiles.fr développé par le BRGM présente les cartes d’aléa du
phénomène de retrait-gonflement des argiles par département et par commune.
Ces cartes délimitent les zones a priori sujettes à ce risque et les hiérarchisent par
degré d’aléa croissant.
Ces cartes sont construites sur la base des cartes géologiques du BRGM à l’échelle
1/50 000. Les formations argileuses (au sens large) affleurantes ou sub-
affleurantes sont identifiées et hiérarchisées suivant trois critères :
nature lithologique (importance et disposition des termes argileux au sein de
la formation),
composition minéralogique de la phase argileuse (proportion de minéraux
gonflants de type smectites ou interstratifiés),
comportement géotechnique (évalué par des essais de laboratoire).
Cette analyse est croisée avec les sinistres enregistrés depuis 1989.
Quatre types d’aléa sont identifiés :
l’aléa « fort » correspond aux zones où la probabilité de survenance d’un
sinistre lié au retrait-gonflement des argiles est la plus élevée et où l’intensité
des phénomènes attendus est la plus grande,
l’aléa est jugé « faible » lorsque la survenance de sinistres est possible en cas
de sécheresse importante mais que ces désordres ne toucheront qu’une faible
proportion des bâtiments,
l’aléa est « moyen » lorsque le risque est intermédiaire entre les deux
premières situations,
les zones où l’aléa est estimé a priori nul sont celles où les cartes géologiques
n’identifient pas de formation argileuse en surface. Il est à noter que cela
n’exclut pas la possibilité de sinistres du fait de la présence local de placages,
de lentilles intercalaires, d’amas glissés en pied de pente ou de poches
d’altération, de nature argileuse. DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le-
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Des dispositions préventives sont prescrites en cas de construction sur des sols
argileux sujets au phénomène de retrait-gonflement. Parmi celles-ci, se trouve une
prescription relative à l’infiltration des eaux pluviales sur ce type de sol : tout
élément de nature à provoquer des variations saisonnières d’humidité du terrain
(arbre, drain, pompage ou au contraire infiltration localisée d’eaux pluviales ou
d’eaux usées) doit être le plus éloigné possible de la construction. Par ailleurs, les
canalisations enterrées d’eau doivent pouvoir subir des mouvements différentiels
sans risque de rompre, ce qui suppose notamment des raccords souples au niveau
des points durs.
La figure ci-après présente les zones à risque de retrait-gonflement des argiles.
Cette figure montre que l’aléa retrait-gonflement des argiles est moyen sur la
majorité de la commune sauf pour le secteur au centre (aléa nul) et le sud (aléa
faible) C/N\syuez
Légende
C1] Limite communale
Aléa retrait gonflement des argiles
|. Ex
nn. Moyen
Faible
LT 0 0375 075 1.5
RS CE KM
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Figure 6-4 : Cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles (source : BRGM)
6.2.4 RISQUE D’EFFONDREMENT
La proximité de carrières souterraines, par un remblaiement partiel ou instable,
peut entraîner des affaissements ou effondrements par la création de fontis
(effondrements localisés, cf. ci-dessous). Ce phénomène peut être aggravé par la
dissolution du gypse. C/N\SUee
LE2
7% [2
RSA
AN KZ
LJ
re
2?
[TSSTSASTS
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Figure 6-5 : Affaissement (a) et effondrement (b) dus à une cavité souterraine (Source : Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrain, Département du Val d’Oise, Commune d’Argenteuil, 2010)
D’après le portail de la prévention des risques majeurs (prim.net), qui recense à
l’échelle des départements et des communes les risques majeurs (naturels,
technologiques, transports, vie quotidienne, conflits), la ville de Marly-le-Roi n’est
pas concernée par un plan de prévention des risques dus aux anciennes carrières.
Mais d’après l’Inspection Générale des Carrières (IGC), il existe un risque
d’ancienne carrière dans le nord-ouest et nord-est (cf. Figures ci-après).
Etant donné que l’IGC est en train de modifier son zonage, la préfecture
élabore actuellement sur la commune un PPRNM (Plan de Prévention des Risques
Naturels Majeurs) qui sera annexé au PLU (prévu pour 2016) C/N\SUee
lie
au Gaugu
Rue Paul Cé
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Figure 6-6 : Ancien site d’excavation de type calcaire lutétien (Avenue Auguste Renoir, rue de la Procession)
Figure 6-7 : Ancien site d’excavation (Avenue de l’Abreuvoir) C/N\SUee
Prétectse Con Yvodiren
Commune de MARLY - LE - RO!
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Figure 6-8 : Plan de prévention secteur des Grandes Terres (version provisoire novembre 2015)
6.2.5 RISQUE DE TASSEMENT
La présence de remblais peut engendrer des tassements a posteriori qui peuvent
menacer la stabilité d’un ouvrage. Les aménagements profonds comme les puits
d’infiltration et les bassins sont particulièrement concernés par ce risque pouvant
provoquer des descentes des ouvrages.
La ville de Marly-le-Roi n’est pas concernée par un risque de tassement. CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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6.2.6 RISQUE DE REMONTEE DE LA NAPPE
Le BRGM a développé un site internet dédié aux « remontées de nappes » qui
présente des cartes départementales de sensibilité à ce phénomène.
Une zone «sensible aux remontées de nappes»1 est un secteur dont les
caractéristiques d'épaisseur de la zone non saturée, et de l'amplitude du battement
de la nappe superficielle, sont telles qu'elles peuvent déterminer une émergence de
la nappe au niveau du sol, ou une inondation des sous-sols à quelques mètres sous
la surface du sol.
La cartographie des zones sensibles est étroitement dépendante de la connaissance
d'un certain nombre de données de base :
la valeur du niveau moyen de la nappe,
une appréciation correcte (par mesure) du battement annuel de la nappe,
la présence d'un nombre suffisant de points au sein d'un secteur
hydrogéologique homogène, pour que la valeur du niveau de la nappe puisse
être considérée comme représentative.
Remarque : cette carte est construite en comparant les niveaux topographiques du
terrain naturel et le niveau de la zone de battance de la nappe. Ces données
doivent être utilisées avec prudence, compte tenu de l’échelle retenue.
Les inondations par remontées de nappes se produisent en effet lorsque la recharge
annuelle de la nappe par les pluies est supérieure à la moyenne et plus importante
que sa vidange vers les cours d’eau et les sources (niveau d’étiage élevé suite à
plusieurs années humides) et que des évènements pluvieux exceptionnels se
produisent. Deux facteurs favorisent le phénomène de remontée de nappe :
faible épaisseur de la zone non saturée du sol,
faible densité d’interstices. Dans l’ordre de la plus faible à la plus forte
densité d’interstices : craie, calcaires fracturés, grès, sables de
granulométrie hétérogène, graviers et sables grossiers.
La craie et les calcaires fracturés sont donc de ce point de vue les plus sensibles
aux remontées de nappe.
Les remontées de nappe et les décrues qui suivent peuvent provoquer des dégâts
importants : inondations de sous-sols ou fissurations de bâtis notamment.
1 Source : www.inondationsnappes.fr CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Plus spécifiquement par rapport aux ouvrages d’infiltration, les remontées de nappe
sont susceptibles d’entraîner :
une remontée des ouvrages enterrés (puits d’infiltration ou cuves de
récupération des eaux pluviales par exemple) ;
des dégradations des ouvrages enterrés ou hors-sol du fait de contraintes
mécaniques dans le sol apparaissant lors de la décrue (en particulier, retrait-
gonflement des sols argileux),
des effondrements des cavités souterraines.
La Erreur ! Source du renvoi introuvable. présente la cartographie du risque de
emontée de nappe pour la ville de Marly-le-Roi. La légende présente six classes
spécifiques à la sensibilité de remontée de nappe. La zone classée en nappe
affleurante correspond à un secteur dans lequel la nappe se situe en moyenne à un
niveau proche de la surface du sol (inférieur à 2 mètres). CP U FUêe
Légende
C2 Limite communale
Risque de remontée de nappe
BR naope sub-affeurante
M Sensiiiité très forte
MX Sensibilité forte
“—“ Sensibilité moyenne
EN Sensibilité faible
BR Sensibitité très faible 0 0375 0.75 1.5 RS CE KM
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le-
Roi
Suez Consulting page 58 14NHU083- DEP-v1
Figure 6-9 : Risque de remontée de nappe (source : BRGM) DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le-
Roi
Suez Consulting page 59 14NHU083- DEP-v1
La Erreur ! Source du renvoi introuvable. montre que la majorité de la ville de
arly-le-Roi présente une sensibilité très faible à faible concernant le phénomène de
remontée de nappe. Seule la partie nord-ouest de la commune au niveau de la rue
de la Sabotte et de ses alentours montre une sensibilité forte à sub-affleurante.
L’infiltrabilité est limitée par la présence de remontée des nappes.
6.2.7 RISQUE DE POLLUTION DE LA NAPPE ET DU SOL L’infiltration des eaux de pluie au droit des sites et sols pollués présente un risque fort de diffusion des polluants dans le sol, le sous-sol et la nappe.
Deux catégories de sites sont à distinguer :
Les sites potentiels, sont recensés dans la base de données BASIAS2 gérée
par le BRGM. Il s’agit de sites industriels, abandonnés ou non, susceptibles
d’engendrer une pollution de l’environnement.
Les sites actifs : ces sites, de par leur pollution avérée ou la forte
présomption de leur contamination, appellent une action des pouvoirs publics
à titre préventif ou curatif. Ces sites sont recensés dans la base de données
BASOL3 de la Direction Générale de la Prévention et des Risques du Ministère
de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.
L’infiltration au droit des sites BASOL est proscrite.
La présence des sites BASIAS est à prendre en compte avant tout projet de
stockage non étanche ou d’infiltration (contrôle d’une éventuelle pollution du sous-
sol). L’infiltration est à éviter au droit des sites BASIAS, même si une étude de sol
localisée est nécessaire.
Il existe 19 sites BASIAS et aucun site BASOL situés sur la zone d’étude (cf. Figure
ci-après)
2 basias.brgm.fr, BASIAS : Base de données d'Anciens Sites Industriels et Activités
de Service
3 basol.ecologie.gouv.fr, BASOL : BAse de données sur les sites et SOLs pollués C/N\SUee
Légende
À Sites BASIAS
C1 Limite communale 0 0375 075 15 RE CE KM
DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le-
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Figure 6-10 : Cartographie des sites BASIAS sur la commune CP U FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE Zonage des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Marly-le- Roi
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Tableau 6-3 : Liste des sites BASIAS identifiés à Marly le Roi
IDENTIFIANT RAISON SOCIALE ADRESSE ETAT
OCCUPATION LIBELLE ACTIVITE
IDF7801145 AXA ASSURANCES place Victorien Sardou En activité
Production et distribution de vapeur (chaleur) et
d'air conditionné, Transformateur (PCB, pyralène,
...), Compression, réfrigération
IDF7801146
GARAGE DU COEUR
VOLANT 3, place de l'Abreuvoir En activité
Garages, ateliers, mécanique et soudure,
Commerce de gros, de détail, de désserte de
carburants en magasin spécialisé (station service
de toute capacité de stockage)
IDF7801147 GUTTATERNA
32 ter, avenue de l'Abreuvoir (RN 184
A) Ne sait pas
Fabrication de caoutchouc synthétique (dont
fabrication et/ou dépôt de pneus neufs et
rechapage, ...)
IDF7801148 SOCIETE RAMIS ET CIE
13, chemin du Bas des Ormes (devenu
avenue de l'Europe) Ne sait pas
Fabrication d'autres ouvrages en métaux
(emballages métalliques, boulons, articles
ménagers, chaînes, ressorts, ...)
IDF7801149 SOC ? 11, rue Alexandre Dumas Ne sait pas Production et distribution de vapeur (chaleur) et
d'air conditionné
IDF7801150 GARAGE DU RELAIS 47, route de l'Etang-la-Ville + CR 33 En activité
Commerce de gros, de détail, de désserte de
carburants en magasin spécialisé (station service
de toute capacité de stockage)
IDF7801151
ENTREPRISES DE
CHAUFFAGE( COMPAGNIE
GENERALE d'), anc.
SOCIETE SOCCRAM, anc.
SOCIETE DE CHAUFFAGE
DES GRANDES TERRES avenue de l'Europe En activité Production et distribution de vapeur (chaleur) et
d'air conditionné
IDF7801152 SOC ? 3, impasse Fontenelle Ne sait pas Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
IDF7801153
TEINTURERIE DES
GRANDES TERRES, S.A.R.L. rue ? En activité
Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les
pressings de quartier sont retenus par le Comité de
pilotage de l'IHR)
IDF7801154
ELF, anc. S.A. SOLYDIT
UNION, anc. S.A.
CONTINENTALE ET
MARITIME DES PETROLES avenue de l'Amiral Lemonier En activité
Commerce de gros, de détail, de désserte de
carburants en magasin spécialisé (station service
de toute capacité de stockage)
IDF7801155
MARLY-LE-ROI (COMMUNE
DE ) rue Louvencourt Ne sait pas Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
IDF7801156 SOC ? 18, rue Mansart Ne sait pas
Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les
pressings de quartier sont retenus par le Comité de
pilotage de l'IHR)
IDF7801157 SOC ? 48, rue de Montval En activité Transports terrestres et transport par conduites IDF7801158 SOC ? 3, rue Fernand Quéré Ne sait pas Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
IDF7801159
PRESSING LA KARIGANE
(S.A.A.R.L.) 18, avenue de Saint Germain En activité
Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les
pressings de quartier sont retenus par le Comité de
pilotage de l'IHR)
IDF7801160 SOFRAM (S.A.) 19, avenue Saint Germain En activité
Blanchisserie-teinturerie (gros, ou détail lorsque les
pressings de quartier sont retenus par le Comité de
pilotage de l'IHR)
IDF7801161
CHAUFFAGE (SOCIETE
AUXILIAIRE DE
CHAUFFAGE) 22, rue Saintine En activité Production et distribution de vapeur (chaleur) et
d'air conditionné
IDF7801162 SOC ? place Victorien Sardou Ne sait pas Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)
IDF7801163
TOTAL RAFFINAGE
DISTRIBUTION, anc. S.A.
TOTAL COMPAGNIE
FRANCAISE DE RAFFINAGE route de Versailles (RN 186) En activité
Commerce de gros, de détail, de désserte de
carburants en magasin spécialisé (station service
de toute capacité de stockage) C/N\SUee
*
ds x
SNS
|
w4
SN N
= ER LS
SA
n 2 di SNS 24024 È 52 EDA A d ST-GERMAT
4 HE
EN EEE er 2
Périmètres de Protection
LC] Eloignée
11 Ksnrsiés oi Zones inondables
=! Immédiate
+ Forages
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6.2.9 PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGES
D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
L’infiltration peut être réduite ou interdite dans les périmètres de protection des
captages d’alimentation en eau potable (protection éloignée, rapprochée ou
immédiate), afin d’éviter tout risque de contamination des captages par les eaux de
ruissellement. Trois périmètres de protection (immédiate, rapprochée et éloignée)
sont définis par l'hydrogéologue entraînant trois niveaux de contraintes et
servitudes pour les activités humaines.
Le nord-est de Marly-le-Roi est situé dans une zone de périmètre de protection
éloignée déclarée d'Utilité Publique (D.U.P.) en 1986. Il n’existe aucune contrainte
sur l’infiltration des eaux pluviales liée aux captages AEP.
Figure 6-11 : Périmètres de protection des captages d’eau potable (source : département des Yvelines) Légende
CL] Limite communale
Pente %
D 0-7 DS 7-10
BE - 0 0 0375 075 1.5 ES CE KM
C/N\SUee DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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6.2.10 RISQUE D’EXSURGENCE - PENTE DU TERRAIN NATUREL
Au-delà de 7 à 10 %, la pente est trop importante pour permettre l’infiltration des
eaux pluviales. En effet, les eaux infiltrées dans le cas d’une pente trop forte
peuvent se retrouver à la surface du sol et ruisseler vers l’aval. Les ruissellements
sur le terrain peuvent être alors trop importants par rapport à la capacité des
ouvrages d’infiltration.
La valeur limite à partir de laquelle l’infiltration est ni souhaitable ni recommandée
est de 10 %. Pour les pentes inferieures à 7 % l’infiltration est peu contrainte.
La figure ci-après, présente les pentes calculées à partir de la topographie de la
commune. Les zones de plus forte pente sont situées aux extrémités ouest et est
de la commune, ainsi que dans une diagonale sud-est vers nord-ouest.
Figure 6-12 : Cartographie de la pente du terrain CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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6.2.11 RISQUE D’INONDATION
Il n’y a pas de risque d’inondation sur la commune par ruissellement, les
problématiques rencontrées sont liées à la gestion des eaux pluviales dans les
réseaux (cf chapitre 6.1).
6.2.12 SYNTHESE
Suites aux différentes contraintes identifiées, une cartographie de l’infiltrabilité des
sols a été réalisée en croisant les sept contraintes suivantes :
1. retrait gonflement des argiles,
2. risque d’effondrement,
3. risque de tassements,
4. risque de pollution du sol,
5. risque de remontée de la nappe,
6. risque de pollution des captages en eau potable,
7. risque d’exsurgence lié à la pente du terrain.
Trois types de zones sont distinguées : celles où l’infiltration est très contrainte
(présence d’argile, pente forte, remontée de nappe), celles où l’infiltration est
possible mais contrainte, et les secteurs où l’infiltration est peu contrainte.
La cartographie de l’infiltrabilité est présentée sur la figure ci-après. C/N\suez
Cartographie de l'infiltrabilité des sols
Emi infiltration très contrainte
En infiltration possible mais contrainte 0 0.4
= infiltration peu contrainte
0.8 1.6
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Figure 6-13: Cartographie de l’infiltrabilité CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Dans les zones a priori très contraintes (en rouge) il ne sera a priori pas possible de
réaliser une infiltration. Toutefois le pétitionnaire doit apporter la preuve de cette
impossibilité au travers d’une étude de sol.
Dans les zones où l’infiltration est jugée a priori envisageable (en orange et vert),
une étude plus approfondie au cas par cas des différentes contraintes citées
précédemment reste conseillée pour juger de l’opportunité de mettre en place une
technique d’infiltration des eaux pluviales. A minima une mesure in situ de la
perméabilité du sol (0-2 à 5 m) et dans certains cas du sous-sol (5-10 à 15 m) doit
être réalisée, car elle seule peut permettre de déterminer avec certitude la capacité
d’infiltration des eaux pluviales.
La figure 6-13 qui croise les contraintes liées à l’infiltration permet de donner une
première indication des zones plus ou moins favorables à l’infiltration des eaux
pluviales et d’indiquer les risques potentiels à prendre en compte,
l’infiltration est très contrainte sur environ 11 % du territoire, (zone
rouge), à cause du risque de remontée de nappe, et de fortes pentes ;
possible mais contrainte sur environ 79 % de la zone d’étude ;
peu contrainte sur 10 % du territoire.
6.3 ZONAGE PLUVIAL
6.3.1 PRESCRIPTIONS ACTUELLES DU PLU
Afin de conserver l’identité de certains quartiers, des contraintes de constructions
particulières ont été prescrites pour certaines zones indiquées dans le Plan Local
d’Urbanisme (PLU) :
« En cas d’urbanisation, les eaux pluviales pourront être soit infiltrées sur la
parcelle soit rejetées dans le réseau. En cas de rejet dans le réseau, pour les
constructions nouvelles réalisées sur des parcelles d’une taille égale ou supérieure à
1 000 m2, le débit de fuite ne dépassera pas la norme de 15 litres par seconde par
hectare. Chaque constructeur devra réaliser sur sa parcelle les ouvrages de collecte
et de rétention des eaux nécessaires au respect de cette norme de rejet ».
6.3.2 PRESCRIPTIONS DU SIARSGL
Les réseaux unitaires et les réseaux pluviaux ont pour exutoire les réseaux du
SIARSGL, ils sont donc indirectement soumis au règlement d’assainissement de
celui-ci.
En ce qui concerne les eaux pluviales le règlement impose : C/N\SUee
Le débit de l'exutoire EP branché sur le réseau public est limité à un (1) litre par seconde et par hectare.
Cette limitation de débit emploiera les techniques dites alternatives et sera sujette à
l'approbation du service d'assainissement concerné (ex.: Infiltration, bassin réservoir, toiture végétalisée, ….).
Pour les propriétaires désirant faire une extension supérieure à 20m? ou une réhabilitation, les
mêmes dispositions s'appliquent
++
nn
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Extrait du règlement du SIARSG (30/01/2013)
6.3.3 PRESCRIPTIONS PROPOSEES
Secteur unitaire : respect de la prescription de 1 l/s/ha pour une pluie de
période de retour 10 ans dans l’objectif de limiter les déversements avec une
préférence pour l’infiltration.
Secteur séparatif : respect de la prescription de 1 l/s/ha pour une pluie de
période de retour 10 ans dans l’objectif de limiter les inondations avec une
préférence pour l’infiltration.
Sachant que les dispositifs techniques ne permettent pas de réguler un débit
inférieur à 1 l/s (petites parcelles), nous proposons les débits suivants :
1 l/s/ha pour toute surface supérieure à 1 ha
1 l/s pour toute surface inférieure à 1 ha
Figure 6-14 : Synthèse du calcul de débit de fuite
PEUT-ON INFILTRER ?
Définition de la capacité
d’infiltration afin d’infiltrer au
maximum de la capacité du sol
Q = max (1 l/s/ha)
OUI
NON si excédent CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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Un exemple de calcul de débit de fuite est explicité ci-dessous pour deux cas
différents :
Cas n°1 : Parcelle de 500 m2, infiltration impossible. Le débit de fuite à imposer
est de 1 L/s car si on impose 1l/s/ha le débit de fuite sera de 0,05 L/s ce qui est
impossible à réguler.
Cas n°2 : Parcelle 2 ha et possibilité d’infiltrer 10 mm. Les premiers 200 m3 sont
infiltrés et le reste du volume généré par la pluie est envoyé au réseau à un débit
régulé de 2 l/s.
6.3.4 MISE EN APPLICATION
Le respect des règles du zonage impose aux aménageurs et aux particuliers de
mettre en place des dispositifs de régulation et de récupération des eaux pluviales
sur leurs parcelles tels que :
1. Bassin d’infiltration
2. Toiture stockante et/ou végétalisée
3. Tranchée d’infiltration
4. Noue et fossé
5. Puits d’infiltration
6. Chaussée à structure stockante
7. Revêtement perméable
8. Récupération des eaux pluviales (enterré)
9. Récupération des eaux pluviales (hors sol)
La pertinence de ces techniques est fonction de la situation géographique et de la
nature physique des sols.
Les conclusions de l’étude d’infiltrabilité excluent l’infiltration en certains endroits
pour les raisons suivantes :
1- Pente > 7% (risque d’érosion et d’inondation de l’aval) ;
2- Risque de retrait-gonflement des argiles ;
3- Proximité de la nappe (risque de pollution de la nappe).
Dans tous les cas, la mise en place d’infiltration doit s’accompagner de tests
d’infiltrabilité préalables et d’une vérification de la pente locale (< 7%). De manière
générale, l’ensemble des critères évoqués précédemment doivent être considérés
localement. CA D FUêe
Avant stockage- Avec stockage- restitution restitution
Ruissellement an À aw À
Valume à
stocker
Lisiha Volume V
Débit de fuite on ___ Limitation de oo Limitation de débit _
Volume V
débit à appliquer
D- D Réseau t t
00 00
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6.3.5 PRINCIPES DE LIMITATION DES DEBITS REJETES AU RESEAU
Les contraintes de rejet des eaux pluviales sont abordées sous deux
aspects complémentaires :
réduction des volumes ruisselés pour les pluies courantes afin de limiter la pollution rejetée au milieu naturel,
limitation des débits rejetés au réseau pour les fortes pluies pour limiter les débordements de réseaux unitaires ou pluviaux à l’aval des bassins versants
(BV).
L’approche classique du stockage / restitution à la parcelle est celle qui permet de limiter le débit des eaux pluviales envoyé au réseau mais où tout le volume est finalement dirigé vers le réseau (cf. Figure 6-15) après l’événement pluvieux. Elle peut s’appliquer aux pluies courantes mais est généralement utilisée pour les fortes pluies.
Figure 6-15 : Fortes pluies - Stockage-restitution à la parcelle
L’approche de l’abattement à la parcelle concerne les pluies courantes. Elle est la
suivante : les effluents de temps de pluie sont totalement ou partiellement retenus
mais ne sont pas restitués au réseau.
Les effluents retenus peuvent être infiltrés, évaporés, évapo-transpirés ou stockés
pour réutilisation.
Tout le volume est renvoyé au réseau : cette approche permet de limiter les débits de
pointe pour les pluies fortes CA D FUêe
Ruissellement
Perte
en mm
Abattement
à la parcelle
Qu)
Réseau
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Suez Consulting page 70 14NHU083- DEP-v1
Q(t)
t
Impact de l’abattement à
la parcelle
Hydrogramme
initial
Hydrogramme
après abattement
Figure 6-16 : Pluies courantes - Abattement à la parcelle
6.3.6 CARTOGRAPHIE DU ZONAGE EAUX PLUVIALES
Il est proposé que Marly-le-Roi adopte une politique pluviale qui favorise
l’infiltration des eaux pluviales partout où cela est possible. Les trois mêmes zones
que celles d’infiltratibilité sont alors reprises comme base à l’élaboration e la carte
de zonage (cf. Figure ci-après) :
Zone 1 : infiltration très contrainte
L’infiltration et injection profonde sont contraintes du fait de :
- la présence d’anciennes carrières souterraines,
- et/ou la présence de pente forte (>10%) et nappe sub-affleurante.
Zone 2 : infiltration possible mais contrainte
L’infiltration diffuse et l’injection profonde sont possibles, sous réserve
d’étude de sol favorable, du fait d’un risque de pollution de sol (sites
BASIAS) du risque de remontée de nappe et/ou de pente entre 7 et 10 %.
Il y aura lieu de vérifier au préalable la profondeur de la nappe.
Zone 3 : infiltration possible a priori
Une étude de sol pour déterminer l’infiltrabilité du sol à l’endroit du projet est
toutefois indispensable.
Une partie du volume n’est pas renvoyée au réseau : cette approche
permet de limiter les volumes ruisselés pour les pluies courantes Se infiltration a priori ni souhaitable ni recommandéé ss
Es infiltration envisageable sous réserve d'étude complémentaireO - ; Km ]
Infiltration a priori envisageable
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Figure 6-17 : Cartographie du zonage d’eau pluviale sur Marly-le-Roi CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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7 ANNEXE 1
EXTRAITS DE L’ETUDE DIAGNOSTIC
DES RESEAUX COMMUNAUX (B3E, 2000) CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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8 ANNEXE 2
PROFILS PEDOLOGIQUES CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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9 ANNEXE 3
PLAN DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
PROJETES DANS LE CADRE DE LA
SOLUTION PRECONISEE CA D FUêe DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE
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10 ANNEXE 4
PLAN DE ZONAGE DES EAUX USEES SUR
LA COMMUNE DE MARLY-LE-ROI