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Arrêté - 20250903AM154 Interdiction de Stationner Place de la Liberation Obseques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250903AM154 Interdiction de Stationner Place de la Liberation Obseques)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
TARN
ARRETE
MUNICIPAL
N°20250903AM154 INTERDICTION
DE
STATIONNER
PLACE
DE
LA
LIBERATION
COMMUNE
DF
DOURGNE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée,
Vu
l'organisation
d'obsèques
prévues
le
samedi
6
septembre
2025 :
Considérant
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
prescrire
toutes
mesures
utiles,
dans
l'intérêt
du
bon
ordre
et
de
la
sécurité
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
sera
interdit
Place
de
la
Libération
:
Le
samedi
6
septembre
2025
de
09h00
à
14h00.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
La
signalisation
de
restriction
est
à
la
charge
de
la
collectivité
et
sous
la
responsabilité
de
son
maire,
Madame
Dominique
COUGNAUD.
ARTICLE
3
: Le
stationnement
des
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
déclaré
gênant
au
titre
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route.
De
ce
fait,
tout
véhicule
en
infraction
pourra
sur
ordre
et
sous
le
contrôle
de
la
gendarmerie,
être
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Dourgne.
ARTICLE
5
: Conformément à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE_6
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.