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Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Gpt de commandes materiaux pour le batiment 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
31 janvier 2019
Date du
Conseil Municipal
6 FEVRIER 2019
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents---25
Votants ----32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf,
Le six février, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, DONNE, DESSAUVAGES GILLET, LOILLIEUX, DAGUIZE, GUGLIELMI, DEUX,
CHESNEAU, SAILLANT, ALLANIC, BOUYER, FRAUX, JARDIN, PRUKOP, LEVESQUE, CAZIN, CHUPIN, BELLIOT, TRICHET, CORNETI, DUBOIS, HUCHET.
A l'exception de : Madame CARNAC
Monsieur BEAUREPAIRE a donné pouvoir à Monsieur GILLET. Monsieur POUSSET a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.
Madame RUSSELL a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX.
Monsieur SIMON a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Madame CHERON a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Monsieur ROBIN a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur TRICHET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame CHUPIN est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
5! FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LE BATIMENT — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CARENE ET LES VILLES DE _PORNICHET, MONTOIR-DE-BRETAGNE, SAINT-NAZAIRE ET SAINT- ANDRE-DES-EAUX — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Monsieur DEUX, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Les Villes de Pornichet, Montoir-de-Bretagne, Saint-Nazaire, Saint-André-des- Eaux et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ont souhaité constituer un groupement de commandes pour des marchés de fourniture de matériaux pour le bâtiment et ce afin de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.
La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, fixe le cadre juridique de cette consultation.
Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. À ce titre, elle sera chargée de l'organisation de la procédure. La commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur du groupement.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes. 2/2
DELIBERATION :
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, œVu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci- annexé,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 30 janvier 2019,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de matériaux pour le bâtiment désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.
-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur DEUX, à la signer.
-__ Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.
-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.