Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP Campagne de chasse 2022 2023
Arrêté - AP campagne de chasse 2024 2025 du 19 06 2024
Arrêté - AP campagne de chasse 2024 2025 du 19 06 2024
Arrêté - AP campagne de chasse 2024 2025 du 19 06 2024
Arrêté - AP campagne de chasse 2024 2025 du 19 06 2024
Acte Administratif - AP campagne de chasse 2024 2025 du 19 06 2024
Arrêté - AP campagne de chasse 2024 2025 du 19 06 2024
Arrêté - AP CAMPAGNE DE CHASSE 2021 2022
Arrêté - AP ESOD 2024 2025 du 10 06 2024
Arrêté - AP modif chasse 2021 2022
Arrêté - AP campagne de chasse 2024 2025 du 19 06 2024
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Masny.
Lien du pdf (Arrêté - AP campagne de chasse 2024 2025 du 19 06 2024)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Animaux, Institutions publiques,
Æ } Préfecture du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
dans le département du Nord
pour la campagne de chasse 2024-2025
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
‘ préfet du Nord
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement (UE) 2021/57 de la commission du 25 janvier 2021 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du parlement européen et du conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides:;
Vu les articles L. 120-1, L. 422-1, L. 423-1, L. 423-9, L. 424-2, L.424-6 et R. 424-1 à R. 424-9 et
R. 425-1 à R. 425-13 du code de l'environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
Vu le décret n° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public des fédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale
de la préfecture du Nord;
Vu le décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 1% août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse ;
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 2020 approuvant le plan de gestion cynégétique du lièvre ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 15 juillet 2020 et du 16 juillet 2021 approuvant les plans de gestion cynégétique du faisan :VU l'arrêté préfectoral du 5 mars 2021 approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour le département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 avril 2024 portant délégation de signature à madame Fabienne Decottignies, secrétaire générale de la préfecture du Nord;
VU l'avis de la fédération départementale des chasseurs du Nord en date du 12 avril 2024;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réunie le 12 avril 2024;
VU la consultation du public réalisée du 22 avril 2024 au 12 mai 2024 en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;
ARRÊTE
Article 1%: La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département du Nord du 15 septembre 2024 à 9 heures au 28 février 2025 à 17 heures.
Article 2 : Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, les heures de chasse de l'ouverture à la clôture générale, sont fixées de 9 heures à 17 heures, heures légales.
Ne sont pas concernées par ces dispositions :
- la chasse à l'approche et à l'affôt des grands animaux soumis au plan de chasse; - la chasse du sanglier à l'approche et à l'affôt ;
- la chasse à courre;
- la chasse au gibier d'eau en zone maritime ;
- la chasse au gibier d’eau sur les étangs, lacs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et
nappes d'eau ainsi que dans les marais non asséchés, le tir à Une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau étant seul autorisé ;
- lorsqu'elles sont pratiquées à poste fixe, la chasse des oiseaux de passage et la chasse des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.
Article 3 : Il est interdit d'effectuer l’un ou l'autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de
100 mètres de zones humides :
+ tirer ou décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
+ porter de la grenaille de ce type en ayant l'intention de l'utiliser pour la pratique du tir dans les zones humides suivantes :
- la mer dans la limite des eaux territoriales ;
- le domaine public maritime ;
- les marais non asséchés ;
- les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, plans d'eau qu'ils soient d'eau
douce, salée ou saumâtre.
Article 4 : La chasse par temps de neige est interdite, il est néanmoins fait exception à cette
règle :
pour la chasse au gibier d'eau en zone de chasse maritime, sur les fleuves, rivières,
canaux, réservoirs, nappes d'eau, lacs, étangs ainsi que dans les marais non asséchés, le
tir à une distance maximale de trente mètres de la nappe d’eau étant seul autorisé ;
°__ pour la mise en œuvre du plan de chasse légal ;
+ __ pour la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du pigeon ramier et du rat musqué ; * pour permettre d'achever une chasse à courre commencée hors temps de neige ;
+ pour la vénerie sous terre du renard et du blaireau;
ty+ dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial justifiant
d’un numéro d'enregistrement.
Article 5: Le renforcement de la sécurité à la chasse est explicité dans le schéma
départemental de gestion cynégétique.
Le tir direct, à portée de fusil des personnes, est strictement interdit.
Lors d'actions collectives de chasse à tir du grand gibier, il est obligatoire de disposer des panneaux «chasse en cours» sur les principales voies de communication et chemins d'accès.
Pour la chasse en battue du grand gibier, et préalablement au lancement de toute chasse,
chaque chasseur tirant à balle doit obligatoirement matérialiser les angles de sécurité de 30 degrés de part et d'autre de son poste en fonction des postes voisins, des contraintes de terrain et des obstacles à protéger. Cette matérialisation s'effectue à l'aide de fanions, drapeaux, piquets ou jalons oranges visibles depuis l'emplacement du tireur. Le tir à l'intérieur de ces angles de sécurité est strictement interdit.
Le port d'une chasuble, d'une veste ou d'un gilet fluorescent orange est obligatoire pour tous les participants (chasseurs et accompagnateurs) à une chasse en plaine et au bois, de l'ouverture à la fermeture générale de la chasse. Cette disposition ne s'applique pas à la chasse du gibier d'eau en zone humide et sur le domaine public maritime, ainsi qu'à la chasse des oiseaux de passage et des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts lorsqu'elle est pratiquée à poste fixe, à la chasse à l'approche et à l'affüt du grand gibier et du renard, à la
vénerie, et à la chasse au vol.
La distance de tir du grand gibier en battue ou à l'affôt, en zone «ouverte» (en dehors des zones boisées) doit obligatoirement respecter la notion de «tir fichant» et doit rester à l'appréciation du tireur, seul responsable de son tir.
U)ÿ
919118
1U9591d
NP
&
2[211JE,]
€ JUSUWISLUIOQUOD
UNIS
2P
S91NSSUU
S9p
190d$01
2]
SUEP
29
29}/0991
2/021ed
e|
Sp
}U8}10S
XNeLUIUB
Sp
ANS
jUaWanbIUNn
e19n198JJ9,S
32
2110188140
152
JOU9NQUEI
NE
11]
97
“2110291
2P
S1NO9
U®
Sa[09118e
S2|[291Ed
S3P
1NONE
S8[|23SUI
219
AUOIA9P
S9X1
Sasod
599
‘asseU2
2p
Uolj2e,
AUepusd
a[qhoweul
32
9sijeli9)eu
XI}
2S0od
Un,p
Jiyed
e
35
1nof
8p
juswisnblun
830981
8p
s1n09
Us
sajooied
s3p
inoïne
ajqissod
352
181{8ues
np
ssseus
e]
‘opolisd
211389
jue1nq
“100f
a]
1nof
ne
S5s1]e1193eLu3p
9104
1E2d
NO
GZOZ
[HAE
OL
2]
IUPAE
PION
np
sin2SseU2
S2p
UOlEI9P91
E]
E
[EO1118)
}USUW9AN9Id
9P
J8UJ89
3]
1SU1N0I91
}U9W81103881[4O
JUOIASP
S1N8]U9I9P
$97
‘211919AN0|
3P
SjUEUSANaI|
S2]
19
‘SINSSSEUI
S9P
UOIE19P9J
E|
2P
‘ANO,I
9P
‘4410,
8P
‘1811,
8P
SaIUSLUIOSSE
sJu98e
sa]
Jed
‘uouiou
1101
e
‘o[onuos
2139
esnod
Inb
jeoy1121
juoWuongjoid
2p
jeuJe
un
‘inof
a]
inof
ne
JeuSBlosuai
op
nu}
353
®SSEU2
2p
}OIP
NP
1n9}U9)2p
8]
‘1AI[BUES
op
JuolusAa|aid
no}
Jnod
‘\uewayedaop
np
s|quesus,|
ins
TSIONPIAIPUI
918103593910
UOTHESTIOMNE
SUES
955EUD
‘219118
jUosa1d
np
S
a[olje,]
8 AUSWIUWIOJUOS
9H1N99$S
SP
SSINSSU
S3P
192d$31
9]
SUEP
19
9910991
9j891ed
e|
2p
jUe1IOS
XNeLUIUB
Sap
1NS
jUouIanbiIun
818n934J9,S
39
3103881190
32
9U9NqQqU9I
NE
11
27
“21/0991
8P
S1N09
U9
Sa[09118E
Se[|221Ed
SSP
1nONE
59|[E}SUI
3119
JUOJASP
soxl}
Sojsod
539
‘asseU5
2p
uol}2e,]
jUepusd
ajglAoweUI
38
2s1[21197eLu
9x1}
23s0d
Un,p
11ued
e
3e
1nof
2p
juawusnbiun
23/0291
9P
S1N09
U9
SIEUU
U9
So9AB]qUe
Sa|1991ed
59p
1nojne
ajgissod
359
191]8ues
np
asseuo
e]
‘epoliod
53325
jueing
"no
a]
inof
ne
22s1[81193eW13p
3104
Jed
no
GZOZ
IAE
OL
8]
AUPAE
PION
NP
Sinessel2
S2P
UOl}EI2pey
E|
8
[EHOMIIS)
JUSWISA9|91d
2P
J8U1IE9
2j
18UIN0381
juou19110381140
JUOJASP
SINSJUSJ9P
5971
‘2lI9J2ANO|
9P
SJUBUSINSI]
S8]
38
’SIN9SSEUD
SSP
UOlj219pP9J
€]
SP
‘ANOI]
ep
‘410,I
2P
‘1211,
op
saauouosse
sjua3e
sa
Jed
‘}uauwouu
3n01
8 ‘a[guiuos
9139
eunod
mb
[eo
justusAa|a1d
8p
joues
un
‘inof
3j
1nof
ne
18u318su31
3p
nua]
159
35$$EU9
9P
O1P
3P
1N81U339P
à]
‘18UES
2p
AUeWSA»/91d
1h01
1nO4
‘o9sseu
91[1891Ed
|
Sp
S81}8U
OS
2P
2JPLWIXELU
S9UEJSIP
aUN
e s9}s0d
}U019S
S1N85SEUD
557
‘SIBUU
US
S99A8]QUS
S9[291ed
sa]
sUep
auowanbiun
anjieq
Us
ssseu)
TSNONPAIPUI
81810}59}91d
UOHESHIONE
SUES
955E
09
‘9121Je
1U9591d
NP
S
SJ1UE,]
AUSUISUWIOJUOD
2HIN98S
8P
SSINSSU
SP
198ds$91
9]
SUEP
39
9910991
2/j091ed
e|
SP
AUPXIOS
XNELUIUE
Sp
1NS
JUaluaNnbIUN
218N398H8,S
19
21103281/q0
158
JeuonqUEI
NE
11}
27]
"210991
8p
51NO9
US
s8j09118e
S9|091ed
S8p
1nONE
S9[2}SUI
91)9
AUOJIASP
S9XI
Sajsod
589
‘essey9o
Sp
uolj9e,|
juepuod
sjqAoUEUI
38
SsIlPH1o1eu
ox
sxsod
un,p
1iued
e
39
Jnof
sp
auswisnbiun
2110991
9p
s1n09
Lo
sa[991ed
sp
1nojne
ajqissod
359
181J8UEs
np
asseUo
e]
‘epouod
3129
jueinq
"SAUBAINS
SHUUE,]
2PUEUWEP
3}N0}
3P
19/81
9]
EJSUIEIUS
npusi-S1dWI09
3p
AN2J9P
971
‘9981[E119IEUIDP
2104
Jed
11}
2p
suorjeledo
s3p
a||IE}2p
npual-s}dWuos
Un
155$31pe
‘ÿZO0C
2140120
OL
2]
JUEAE
‘JUOJIASP
S8JIEI2HJSUSq
597
S595IJES}ELUOp
SHINP93014/S5SEUD/S1SISAIPOIq-9-SINJEN/IUSUSUUOIAUT/S50b1Qnd=SSNDAIIOd/I
AGE
PIOUMMM//:SdT34
:21N198/91d
|
2P
SUIS
9]
JNS
S9SIJel19)EL9P
a4npI901d
US
juawsnbiun
$311q239
JUOS
SaJSNPIAIPUI
SSpuEWSP
$97
“2[JSNPIAIPUI
3[810199/91d
uoljesiione
aun,p
sinajuajep
se]
inod
1nof
sp
austusnbiun
38
30e,
e
no
sysoidde,
e
juetuenbiun
ssseuz
*
TSNOnNPIAIPUI
318101597910
UOHESHOMNE
39AE
JUOUWSNDIUN
955€ UD
assey2
2p
senbiyi55ds
suorpuos
GzOC
SiEU
LE
troc
oiquoides
5}
troc
s1iqueides
pl
SzOc
UINT 0€
tro
21quoides
#1
pcOc
1008
GL
Js1pues
Geoc
uinf el
bzOZ
3elNf el
841N10]9
9P
Sssiea
9INYISANO,P
Sara
191q18
2p
sajeq
sssadsz
:SSJUEAINS
2ssEU9
Sp
sonbiioads
suolipuos
xne
j8
sajep
sa]
sus
sastiduos
sapousd
saj
auepued
anb
ssosseys
3122
jusanad
au
saide-15
nesjqe]
|
sUep
jue1n81]
181q18
puel8
op
so2odss
sa]
‘ojouJe
1uas91d
np
,&L
8J911e,]
8e
UoneS013p
1e4
181qI8
pueio
:9
SIT9ajs4d
9]
ed
uoneqoidde
ina]
saide,nb
sinssseyo
xne
sajgesoddo
juos
su
Inb
ssnbns8ous
Uonss3
sp
sue|d
sp
18fq0,
11e
1uswiseso]
usansd
25118
x11pied
e]
32
UNWLUOS
Uesley
57
‘PION
np
iuswsyedep
np
ajquuesus,
suep
‘aanoidde
snbne3%eu/s
Uuonse8
sp
uejd
un
e siunos
55
81481;
37
181qi8
110d
:Z
ST
‘sed
Sp
aus e|
sUep
ÿ
e
[39
NO
1N91IDJUI
OIEUINU
UN,P
JIOS
WU
S7'E
8P
[BUIUIU
3438 0IP
UN,P
Sajlleus18
Sap
anb
sosiphn
5129
quouinod
su
‘ajlieus18
e
[INSJASU
NP
113
9]
IN Od
"INSNBIA
US
SaJIe}U3W9/891
SUONISOdSIP
XNe
JUSUISUIOJUOS
35919X2
9132
Anad
xnetwuiue
spuels
SP
218,]
E 2SseU9
E7
°91103881[qO
359
2/89
e 11
2]
‘oyooidde,
e 39
204Je,]
e
[INaJASU9
np
30b
jsu/e ‘1818 ues
np
32
‘LuIep
NP
‘j189
NP
naJ
8 SUB
29A
9SSEUD
E] INOd
INno1ASUD
SeOZ
UIN[ 0€
SzOZ
Unfel
np
a
ads
allinf
9
"10e,
8 no
ouyooidde,
8 Auewuaenbiun
ss11oine
158
919,p
111
97
peoc
81481088
ÿL
ÿcoc
FIINERL
PP
JUL
"UOiIp
squeÂe
sina]
no
snbu5eds
uonesliopne
sun,p
sinajus3ep
se]
1ed
enb
snbneid
31e
1n5d
su
1189
np
no
jinsiasy
np
918,p
11
971
WEP
np
‘2H9)8ANQI]
2p
sJUeU9NaI|
Sa]
39
‘S1N9SSEUS
SSP
UOIJE19P9J
39
199
np
ej
2P
‘ANO.I
8P
‘410.
8P
‘3834,
ep
sAiueuuosse
squa8e
sa]
Jed
‘jUauIoW
}n03
e
‘2j911u09
212
euinod
Inb
je110311183
vOz
s1quondes
L
pzOZ
s1quoides
1
939,P
JL
AuoW9Aa/91d
2p
jeuie2
un
‘inof
aj
1nof
ne
1euS1asus]
8p
nue]
159
181qI8
pue
ssseuo
sp
uejd
Un,p
aueloyeusq
2]
*HO1p
squefe
sin]
38
8[ISNPIAIPUI
UOHESIIOPNE
SUN,p
Sinajuajep
se]
Jed
anb
sesseus
8139
jusaned
su
sl]
uelsyedep
np
3]JquSsUs,]
SUEP
2SseU2
2p
Ue[d
e SILUNOS
}UOS
LUIBP
9] }2
[INSJASUD
8} ‘LI99
87
WEP
*[ENS1A9UD
StOZ
JOUADJ8Z
eo
siqueides
sl
”, j189
81N10/9
8p
So3eq
S1NH9SANO,P
S932Q
191qi8
9p
esseu2
2p
sanbyioods
suorpuo)
sneq
soseds3
“DAUBAINS
DOUUE,|
9PUEWDP
9}N0}
9p
0/81
2]
EISUJEJUS
npus-a1dW09
8P
ANEJHP
97
‘2981
LPJEUWIP
aloa
Jed
11}
3p
suonessdo
sep
ajjlej2p
npusi-23duos
un
15ssa1pe
‘SzOZ
ja(lINf
1
8]
AUBAB
‘AUOIASP
SS1IPI1J8U95Q
5571
SS9SIENSIEUSP
SSINP2501J/S5SEUD/S1SISAIPOIG-9-210)JEN/IUSWSUUOCIIAUT/S8nbIQNd-SSNbTHIOd
IF
ANOS
PIOU
MMM/]SATU
:21n199/91d
8]
5p
AS
8j
ANS
S9SI[E
19e
WEP
31np9901d
us
quawenbiun
$811q219
JUOS
Sa[[2NPIAIPUI
SSPUEWSP
537
GzOC
lEUI
LE
SOC
[HAE
LL
Jaigues
“a[IONPIAIPUI
3[810193/91d
uonesHoine
aun,p
sinajua)ep
se]
1nod
‘inof
9p
jueuwisnbiun
38
30ye,
8e
no
oysoidde,]
8
juswsnblun
ssseus
‘SILUSS
$8p
uolo930.d
e|
inod
jueuwanbiun
osseu2‘2aiuss2.id
ados
ej
2p
a1UHOJUOS
8]
18HUSA
2p
UUE
S[EUIBUO
SUE
|
19JU2s21d
91184
2
JUSUWIOU
}n0]}
e jusanad
asseus
e]
2p
a91jod
e|
19918x9
1nod
syua1aduos
sausWosse
suse
se7
‘aldos
aun,p
no
‘apuñissuai
jUauINp
au
21182
ap
sunomuod
3119
AUOIAOP
3SSEU2
2P
UOI2E
US
SINSSSEUS
527
‘INSPUELUIP
9SSEUD
AP
HOIP
2P
INAUAISP
ne
piou
np
Sin2SSEU9
Sap
uonelspsy
e]
Jed
auinoy
anbyo9ds
ses
eun
1ns
‘892218
2119,p
PulIqissod
|U
aunjei
sUeS
‘a}119SUI
jUaWus|qelesid
ess
sasseyo
souinof
anbeus
:uoñe|npow
sp
sue
(VA)
souepuoqge,p
senbliswolh
ssa1pui
saf
19
sduaquuid
sp
ss8e;duos
sa]
‘a11oy1182
np
uonendod
sp
y1398fq0,
axdtuos
us
jueuaid
aijqeis
spoujaiu
sun
uoyss
PION
AP
S1N3SSEU9
59
uonel9psa}
e]
ed
nopueuwsp
anbeus
e ssnque
juos
synisodsip
599
‘ejqouwueul
s8enbietu
8p
jisodsip
un,p
iuntwu
ane
e1ASp
on3
a1AaI]
anbeup
:a8enbiew
[ail
[OA
NE
8sseu
Jnes
zUOREINPOU
8p
€L
38
9
6712
zz'SL.
91189
2948
NO
YDOd
ou2e13IUL
ne
AUSWaUIIOJUOD
a8enbieuui
2140190
s1quajdes
+bc0Z
21QWU299P
,L
ne
ineuleh
‘sisoique)
‘adieos
ej
ap
eule]|d
uoljelepp9p
1ns|
2p
JIsodsip
554e
sinof
s
aiquaides
5,
np
ÿ
SuoZ
Eu
OOL
ne
sa1A9!]
SZ
e sa[e8
no
soinoliodns
juos
suonnqnie
se]
sjenbssl
inod
535110111181
sa]
inod
ssseuo
2p
sinof
sp
s1quou
np
uone}llui]
ep
sed
£L3e
9
6c
18
ZZ'SL
9140790
oiqueides
VD9Od
EU
QOL
NE
SSJARI]
GT
E S81n8HSqUI
ne
JUaUIaUIiOJUOS
e3enbieui
juos
suonnquye
sa]
sjonbsal]|
+202
21qu999pP
,Lne
3[8A24
uoneJe199p
4ns|
Sp
JhiIsodsip
5sae
inod
5311011113}
Ss]
inod
sinof
aiqusaides
Gi
np
£
auo7
2111
SP
zuone[npou
a8enbietuu
xP2OZ
S1qW999p
,Lne
|
Uol891
39
SA]
ej
sp
eulejd
‘ainslisqui
31pue]4
op
o1e2
281e|
9p
Jiisodsip
594e
sinol
g
a1quaidss
SL
np
<
ou07
zuolje|npouu
28enbieui
xPCOZ
S1qU899P
,L
ne
ane
21pue|4
op
9ue9
291e|
op
HyHSodsIp
sues
sinof
€
siquajdes
SL
np
L2uo7
uOl}eINpPOoN
e8enbien
2sseu2
2p
sinof
2pOl?4
2sseu2
9p
SslJepOUWu
35
SaPOl124
AJ" ANOB-PAOU
MMM
9JS
8[ 1NS
18YNSUOD
e
(V294)
sanoïdde
snbns3su{s
uols98
2p
uejd
2j
SUep
SeUNLLUOS
S8P
21517
SU199U03
SSIOMUS
L
! — LU > © LU
:SoJUEAINS
2sseU9
op
sanbuioods
suolipuos
xne
J9
sep
se]
a1aus
sosidiuos
ssporiod
se|
iuepuod
anb
sossseuys
9139
juoanod
ou
saide-1
xnes|qe]
se]
suep
juein8l}
J1qI8
jhod
ep
sao9adss
sa]
‘ajoue
jussoid
np
1slus1d
sjoue,]
e
uone8o1sp
1e4[OA ne
asseu2
jnes
,
“esu8
xupiod
e|
inod
55e]d
US
95sILu
jUolu9/e89
259
3/[9
‘21A8I]
9[
1NO
o9ejd
US
95IU
359
911E9
99AE
UOIE|NPpOUU
E|
NO
S2110}11193
S2P
UI9S
N
410,
19
WLQQ
|
1U9WS1eIPEULUI
BISUIOJUI
US
J9IU2P
29
‘jeu
Jed
no
3119:
ued
1121985
np.uouwsddojsasp
8p
qus8e,|
jueusasid
us
‘5918199
9jep
e] aueae
sinof
z
‘e[npouu
asseyo
3p
1nof Un
181JIPOW
SP
91[IqISSOd
‘sinon
SnoS
W1QQ
E]
218WoquI
US
nb
xne3-s5-pueluy-juies
0£26S
—
1NOWY,P
LUE
81J0N
9A91Q
-
9SIW9UD
9519
E]
2P
SNJ
4
08
-
PION
np
sinoSseu9
S5p
ojPjuousyedop
UoNeISp9]
e]
e
HO
100
LE
9]
jueae
»#ssodap
aiyoueiye
addosaus
aun,p
18
000'S2/L
2118499,]
8
SUIS9UO9
2110144183
np
Ued
un,p
ssu8edu093e
51199
UONeIE|29p
1NS
‘S218199Ù
0Z
E 2289
no
a1no1odns
22eJiNs
aUN,P
ssseu2
21103119}
UN
JUenJ}SUOS
‘InopueUISp
2e]
1ed
snusjop
juos
asseuo
9
SHOJIP
S2j
AUOP
qAueUS}
[Nes
UN,p
s2]j221Ed
ep
ajquesue
snbeu>
1inod
‘zOZ
2140320
OZ
9]
39
pzOc
21qusajdes
GL
2]
aus
sosodiu]
osseyo
9p
sinof
S5p
Uonenpolu
sp
21I|IqissOd
ETAA
#SL
o1qusides
(uonenpou
jnes)
: SJUBAINS
SANOÎ
sa]
Auewenbiun
ssseyz
auowsyedsp
np
2|quesus,]
INS
O € = U Lu CU OT — X
asseu2
2p
SaHjEpOW
38 SaPOlI2d
S9U139U02
S9110}1119
LAueus]
[nes
UN,p
eu
£
ap
snjd
ap
sioq
sa]
suep
juauwanbiun
sssey
+208
JOLIA9J 87 NE LOT
21quaides
SL np
‘UNUUWO
Uesie]
a] Inod
25ejd
us ssitu
juawa/eS9
159
9j
‘aJaal]|
a|
Anod
oejd
U9
2sIU
159
2}189
294
uolje[Npolu
E]
NO
$911011119}
SOP
UI9S
NY
‘410,1
18
W1QQ
ef
IUaWaJeIPEUUI
BISWIOJUI
US
181UI3P
89
‘[IELU
Jed
no
11158
ed
1193955
np
juotueddo/sasp
3p
ju88e,,
aueusasid
us
‘5518193p
ojep
e|
juene
sinol
z
‘anpolu
sssey>
2p
A1nof
Un
JeJIPOU
8p
9}|IqIssOd
|
4202
91qW8nou
DE
ne
‘sinofyny
snos
W1QQ
e]
e1euuoquI
u8
Nb
s1quades
SL
np
: uesiez
a1nod
xNe3-S9/-PUEUVY-JUIES
O£Z6S
—
INOWVY,P
2WEQ
SJJON
9A921Q
-— 2SIWI9U9
2519
e| 9P
oN1
g 089
—
PION
NP
sSINSSsSEUD
SSp
ajejUeWSEdEp
UoleISP9]
EI E bZOC
100
LE
9
jUene
sosodop
elyoueie
eddojeaus
sun,p
x2
000'S2/L
218y29,
e
oUIS2UO9
9110}11123
np
uejd
Un,p
asuSedWo93e
3}199
uoele22p
1nS
*
‘SasiOQ
S9Je]9ou
&
no/39
ouled
3p
sa1e1984
0Z
e a[e8s
no
s1nslodns
52ejins
oun,p
9SSeu2
2p
31101119}
UN
JUENHSUOS
‘InspUEUWaP
2]
Jed
snu2}2p
ju0s|
9SSEU9
2p
SHOIP
Sa]
AUOP
JUEUSY
[N2S
UN,p
Sa|821ed
2p
s[quiasus
snbeuys
1no4
“enod
e]
1nod
ÿzO0Z
21QUSAOU
DE)
,62Z0z
JaIAUET
LE
ne
bzOZ
JOA
ne
assey
jnes
»
auswsyiedep
np
ajqussuz
S31101414191
S911n\
|
91
19
proc
o1quoides
6j
8[
s1ua
39
bos
8j
inod
G70Z
1o1AUel
LE
81
29
5ZOZ|
s1iquaxdss
$j
np
:uesiey
bos
|
aiqusidss
SL
a]
anus
sosodui
asseys
ap
sinof
s5p
uonenpou
2p
al|Iqissod
‘ayauelWuIp
2112
IP31918W
8
Sax
‘oulewuss
Jed.sinof
z
osseU)D
+STOT
JOUA9J
87
NE
YZOZ
2iquiedes
$L
np
alqissod
assey9
bTOZ
S1QUIS99P
LE
NE
1908
SL
NP
SHPJSIUI S1SU2ET
+PC0C
91QU1999p
LE
ne
a1quaidss
&L
np
ajqissod
sssey2
sa[EIUEWIOp
S1210}
39 jUeU2}
[N2S
UN,p
19/9110
9j
Jed
sAno1dde
5nb1}5S89u/À5
U0I}S5É
5p
UEJd
NP
SUONHISOGSIP
S5p
UoIje
dd
y
2sseU2
9p
Sa}H|EPOUW
3°
SEpOlISd
1JANOS-PIOU-MMM
91IS
8]
ANS
18YNSUOD
E
|
saau182U02
saUNnWUOD
S2P
23511
|
jejoud
a
Jed
sanoudde
anbr393aou{5
uonss3
2p
uejd
un
e
SILNOS
S8110}1118
1
|
S9Uu139U09
S9110}1113
L
S212}990
0£
SUIOW
nE,p
2510
S2110}1119L
219U9A
|
ues|e4
na z VUOZZZZArticle 8 : Espèces non chassables dans le département du Nord
Est interdite la chasse des espèces suivantes : colin, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, tétras lyre, tétras urogalle, cerf sika, chamois isard, hermine, lièvre variable, marmotte, martre des pins et
vison d'Amérique.
Est également interdite la chasse du blaireau sauf dans les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai, et Valenciennes.
Article 9 : Furet
L'utilisation du furet pour la pratique de la chasse au lapin de garenne est autorisée.
Article 10 : Dispositif de marquage du petit gibier
Lorsqu'un plan de gestion cynégétique prévoit un dispositif de marquage, chaque animal prélevé doit
être marqué au moment du prélèvement et avant tout transport. En battue, le marquage peut être effectué dès la fin de traque et obligatoirement avant tout transport en véhicule ou avant tout transport
en dehors de la zone qui vient d'être traquée.
Pour le lièvre, le dispositif de marquage doit être posé entre l'os et le tendon d'une des pattes
postérieures.
Pour les oiseaux, le dispositif doit être fixé autour d'une des pattes.
Article 11 : Agrainage des oiseaux d'eau
Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique, l'agrainage sur les mares et étangs est autorisé de la fermeture générale de là chasse au 1%’ août de chaque année. En dehors de cette période, toute forme d'agrainage et de nourrissage est strictement interdite. Seul reste autorisé le nourrissage des appelants à l'intérieur des parcs et volières à partir d'un agrainoir fixe d'une contenance maximale de 30 litres. Pour les espèces autres que le gibier d'eau, agrainage en points fixes au seau avec trémie à une
distance supérieure à 30 mètres de la nappe d'eau.
Article 12 : Prélèvement maximum pour les canards
Conformément au schéma départemental de gestion cynégétique, dans les propriétés comportant un poste fixe immatriculé au sens de l'article L. 424-5 du code de l’environnement, dès l'ouverture de la chasse au gibier d'eau, les prélèvements d'anatidés (hors colverts, oies et rallidés) sont limités à 30
oiseaux par installation (de 12h à 12h).
En dehors de ces propriétés comportant un poste fixe immatriculé, les prélèvements sont limités à 10 oiseaux par chasseur (hors colverts, oies et rallidés).
Le carnet de hutte permet le contrôle journalier des prélèvements, il doit être présent en permanence dans l'installation et tenu à jour.
La chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée est interdite.
Article 13 : Prélèvement maximum autorisé pour les bécasses des bois.
Conformément à l'arrêté du 31 mai 2011 et au schéma départemental de gestion cynégétique : . le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à 30 bécasses par saison de chasse
sur le territoire métropolitain ; :
° le prélèvement maximal autorisé par chasseur est fixé à 3 bécasses par jour sur le
territoire départemental.Tout chasseur ayant prélevé une bécasse doit :
* l'enregistrer immédiatement au moyen du carnet de prélèvement qui lui a été attribué ou de l'application numérique ;
° le cas échéant, à l'endroit même de sa capture et préalablement à tout transport, munir l'oiseau du dispositif de marquage inamovible prévu à cet effet.
Article 14: Le présent arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et publié et affiché dans toutes les communes du département du Nord.
Article 15 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille - 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 16 : La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, les sous-préfets d'arrondissement du Nord, les maires des communes du département du Nord, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de- France, la directrice territoriale de la navigation Nord-Pas-de-Calais, la directrice de l'agence territoriale de l'office national des forêts du Nord-Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord, le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du Nord, le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord, le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord, les lieutenants de louveterie, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ainsi que toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le { Q JUIN 2024
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
"À Dr
Fabienne DECOTTIGNIES
10