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PLU - Annexes - pcs 05 00 Document publié le Dimanche 10 avril 2016 par la commune d'Olmeto. Lien du pdf (PLU - Annexes - pcs 05 00)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, 1

Plan Local d’Urbanisme de la

Commune d’Olmeto

Prescription par DCM du 10 avril 2016

Arrêt par DCM du 29/09/2023

Enquête publique du 25 mars 2024 au 29 avril 2024

Approbation par DCM du

Et exécutoire le

5 août 2024

17. Les emplacements

réservés2

Les emplacements réservés sont des zones spéciales susceptibles d’être délimitées par les PLU en application de l’article L. 151-41 du CU.

Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques ou aux programmes de logement et/ou d’équipement incluant une mixité sociale, ces emplacements traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements et aménagements projetés sur leur territoire. La technique des emplacements réservés apparaît clairement comme une option sur des terrains que la collectivité publique bénéficiaire envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général futur.

La notion d’emplacements réservés au sens du Code de l’urbanisme est circonscrite par la destination, légalement prédéterminée, à donner aux biens visés. L’article L. 151-41 du CU prescrit qu’un emplacement ne peut être réservé que si le bien est destiné à recevoir :

• des voies publiques (autoroutes, routes, rues, places, chemins, pistes cyclables, parcs de stationnement)

• des ouvrages publics qui correspondent, au-delà de la notion juridique, aux grands équipements d’infrastructure et de superstructure réalisés par les personnes publiques

• des installations d’intérêt général (à créer ou à modifier)

• des espaces verts ou nécessaires aux continuités écologiques (trame verte en milieu urbain, parc public, etc)

Le PLU de la commune définit plusieurs emplacements réservés dans une logique de cohérence avec les éléments développés et les orientations définies dans le PADD. L’ensemble des Emplacements Réservés (ER) a été défini afin de :

- Conforter et améliorer les conditions de circulation

- Sécuriser les conditions de stationnement

- Améliorer la qualité de vue

- Aménager certaines voies de quartier afin d’améliorer le niveau de desserte3

N° ER Description Bénéficiaire Surface m2

1 Voie de contournement du village « route du réservoir » Commune 9156

2 Voie de contournement du village « route de la Ribba » Commune 1535

3 Elargissement de la voie Spadda Commune 2113

4 Elargissement de la voie Raghja Commune 18924

5 Chemin d’accès au littoral Arcobiato Commune 1215

6 Chemin d’accès au littoral Arcobiato Commune 736

7 Parking temporaire Baracci Commune 10291

8

Voie de contournement du

Village (déviation RT)

Capana Vecchia

Collectivité de Corse 214327

9

Voie de contournement du

Village (déviation RT)

Vigne Longhe

Collectivité de Corse 3786

10

Voie de contournement du

Village (déviation RT)

Listincaja

Collectivité de Corse 3786

11

Voie de contournement du

Village (déviation RT)

Castagnoli

Collectivité de Corse 3786

12 Voie de contournement du

Village

Commune 7685

13 Réalisation d’une maison des saisonniers Commune 3287

14 Chemin d’accès au littoral Arcobiato Commune 1200

15 Parking Baracci Commune 6000eu

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Emplacements réservés n° 1 (9156 m2) et 2 (1535 m2) : Voie de contournement du

Village– Bénéficiaire : Commune5

Emplacement réservé n° 3 (2113 m2) : Élargissement de voie – Bénéficiaire : Commune6

Emplacements réservés n° 4 (18924 m2) et 12 (7685m2) : Élargissement de voie –

Bénéficiaire : Commune7

- Emplacements réservés n° 5 (1215m2) et 6 (731m2) ET 14 ( 1200m²) :

chemins d’accès au Littoral – Bénéficiaire : Commune

Ces emplacements réservés manifestent la volonté de la Commune de préserver des accès au littoral. Leur tracé exact sera défini à l’occasion de l’élaboration des projets d’aménagements sur la zone 1Aua.

Il s’agira de préserver le boisement remarquable de la pinède, les corridors écologiques tout en permettant un accès au littoral depuis les zones de stationnement prévues.

- Emplacement réservé n° 7 : stationnement temporaire de Baracci8

Cet emplacement réservé n’a vocation à être utilisé que durant la foire de Baracci

afin de canaliser le stationnement

Emplacements réservés n° 8 (214327 m2) / 9 (3786m2)/ 10 (3786m2)/ / 11

(3786m2) : Voie de contournement du Village – Bénéficiaire : Collectivité

de Corse

La Commune d’Olmeto est traversée chaque jour par des milliers de véhicules et en période estivale la circulation y est extrêmement difficile.

Sur Olmeto, depuis plusieurs années a été engagée la réalisation de plusieurs parkings permettant de remettre la traversée à deux sens par la suppression du stationnement longitudinal :

- Les travaux déjà réalisés entre 2008 et 2010 pour un gain total de 50 places de stationnement et un montant global de de 1 370 000 euros ;

- les travaux routiers concernant l’aménagement du parking en face de la pharmacie pour un gain de 10 places pour un coût de 600 000 euros TTC.

- La Commune est propriétaire d’un bâtiment situé à proximité de la route territoriale au centre du village comprenant des garages municipaux, une salle des fêtes, un parking sur dalles pour lequel elle a lancé une rénovation pour un montant de 1,2 millions d’euros hors taxe.

Soucieuse d’éviter la paralysie de la voie, la Commune a été contrainte chaque été de recruter des agents temporaires pour assurer un alterna manuel qui renforce le dispositif des feux. La Collectivité prend en charge une partie des frais occasionnés dans le cadre d’une convention d’un montant de 35 000 euros par an.

- Il a également été décidé en avril 2017 lors du vote du PPI, d’étudier le contournement routier de la commune. Les études préalables ont donc été lancées en 2018. Elles ont pour objet d’arrêter un fuseau d’études et les emprises réservées nécessaires. Elles sont toujours en cours et sont matérialisées, au PLU, par l’emplacement réservé n° 99De

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Emplacement réservé n° 13 ( 3287 m2) : réalisation d’une maison des saisonniers

– Bénéficiaire : Commune

Les Maisons des saisonniers sont de création récente, la première datant de 1991, en Savoie. Mais c’est surtout le début des années 2000 qui a marqué une véritable accélération des créations avec l’apparition de 14 nouveaux lieux d’accueil entre 2002 et 2004, notamment un pic en 2003 où 8 structures ont vu le jour.

Au fil des ans, les créations se sont poursuivies. Certains points d’accueil n’ont pas passé le cap des 5 ans, comme la Maison de la Saisonnalité du Pays de Cornouailles (29) ou encore le Guichet Initiatives Pluriactivité, Emploi et travail Saisonnier d’Ax-les- Thermes (09). D’autres ont changé de nom après leur création, le plus souvent suite à une évolution structurelle : passage de relais vers une nouvelle structure (mission locale ou maison de l’emploi), fusion de services, pérennisation d’un dispositif expérimental…

Il faut rappeler qu'aucune Maison des Saisonniers n’a été répertoriée en Corse. Leur implantation se concentre logiquement dans des zones à vocation touristique.

Il s’agit :

- de mettre en place un accueil principalement destiné aux saisonniers et employeurs du tourisme

- un portage juridique et administratif "structuré", c'est-à-dire avec un gestionnaire et un lieu bien identifié sur le territoire local

- une démarche s'inscrivant dans la durée : travail au sein d'un réseau, partenariat avec les acteurs locaux et régionaux, actions de terrain...

- une possibilité d'offre de logements pour les saisonniers. Le logement conditionne une part importante des aspects de la vie du saisonnier. Pouvoir conserver et fidéliser son personnel est perçu désormais comme essentiel au bon fonctionnement des entreprises saisonnières du tourisme, le logement y participe.11

A noter que la mise en œuvre d'une telle structure permettra de libérer des logements sur la zone d'Abbartello.

Le foncier dédié à cette opération représente 2600 m² soit, en application du règlement de zone UD un potentiel constructible de 1000 m² environ ; En articulant la construction d’une maison des saisonniers autour d’une opération accueillant des T1 et T2 cela permettrait de générer environ 30 logements.

L'emplacement réservé a une surface supérieure (3287 m²) afin d'intégrer les possibles aménagements nécessaires.

Emplacement réservé n° 15 ( 6000 m2) : zone de stationnement – Bénéficiaire

: Commune

Zone de stationnement liée au fonctionnement des thermes de Baracci12

Cette zone de stationnement permettra d’absorber le potentiel de captation du site thermale attenant, en cours de réhabilitation (programme d’investissement = 5M €). (actuellement étudiée par Atout France et la Banque des Territoires).