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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0023 Emprunt court terme 360000 tampon)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 064-216403501-20250331-20250023-BF
TT
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-0023
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 31 mars 2025
Date convocation : 25/03/2025
Date d'affichage : 25/03/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trente et un mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET
Jean Pierre, Maire.
2025eko martxoaren 31an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie,
SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : IRIART BONNECAZE Carole, MEMBREDE Mathieu, OTHABURU Sébastien,
VALLET Christophe
Procuration (2) : IRIART BONNECAZE Carole à LARRALDE Ximun, VALLET Christophe à SAINT PIERRE
Marie Claire
À été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : SAINT ESTEBEN Marie
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
OBJET : EMPRUNT AMALURRA COURT TERME
Le Maire rappelle à l'assemblée que plusieurs organismes bancaires ont été contactés pour la réalisation d’un emprunt de 360 000 euros.
Il ressort de la consultation que l'offre présentée par le Crédit Agricole répond le mieux aux attentes
de la Commune.
Cette offre présente les caractéristiques suivantes :
- Type de prêt : Prêt court terme — Préfinancement des subventions
- Taux 2,78%
- Profil d'amortissement : 36 mois
- TEG:2,8185%
- Frais de dossier : 400€
- Paiement des intérêts : remboursement trimestriel des intérêts
- Remboursement du capital : in fine (ou avant si disponibilité financière)
Le Maire propose donc à l'assemblée de se prononcer sur la conclusion de cet emprunt. Envoyé en préfecture le 01/04/2025
Reçu en préfecture le 01/04/2025
Publié le
ID : 064-216403501-20250331-20250023-BF
ns É
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE De contracter auprès du Crédit Agricole un prêt de 360 000 euros émis aux conditions
suivantes :
- Type de prêt : Prêt court terme — Préfinancement des subventions
- Taux 2,78%
- Profil d'amortissement : 36 mois
- TEG:2,8185%
- Frais de dossier : 400€
- Paiement des intérêts : remboursement trimestriel des intérêts
- Remboursement du capital : in fine (ou avant si disponibilité financière)
CHARGE Le Maire de signer le contrat y afférent.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de suffrage exprimés : 13
POUR : 13
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits. Ont signé au registre les membres présents. Pour
extrait certifié conforme.
A Louhossoa, le 31 mars 2025,
Le Maire,
Jean Pierre HARRIET