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Arrêté - arrete 2025 025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 24FEV. 20%
: —
VE ARRETE n° 2025-025
ë S:
rt ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
pes LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
#
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités
territoriales,
Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route,
Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative à la partie réglementaire du code de la route, Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la Signalisation routière, Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8ème partie sur la signalisation temporaire,
Vu la demande de QUIMPERLE COMMUNAUTE en date du 18 Février 2025, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion de travaux de raccordement au réseau d'eaux usées,
ARRETE
Article 1 : Les 3 et 4 Mars 2025, la circulation sera interdite Impasse de la Paix sur la
commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement pourra être interdit.
Article 3 : S'agissant d'une impasse, il appartiendra à l’entreprise de prévenir les riverains, suffisamment en amont du démarrage des travaux et des modalités de circulation.
Article 4 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés par QUIMPERLE
COMMUNAUTE en charge des travaux.
Article 5 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
ARRPER2025_ 025 Page 1 sur 2 Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de
MOELAN SUR MER -Quimperlé Communauté - Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 18 Février 2025,
Pour le Maire empêché,
La 1*° adjointe,
Anne MARECHAL
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