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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2015105 0007 Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun
Document publié le Mercredi 25 février 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - 2015105 0007 Arrêté préfectoral portant agrément d'un groupement agricole d'exploitation en commun)
Thèmes du document : Ruralité, Agriculture et alimentation, Religion et laïcité,
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| $ | Liberté + Égalité » Fraternité k RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREÉFET DE TARN-ET-GARONNE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l’économie agricole et rurale
AP. n° 2WA4$A05- 000 +
ARRETE PREFECTORAL PORTANT AGREEMENT
D'UN GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d’agrément des groupements agricoles
d’exploitation en commun,
Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 205 relatif à l’agrément en tant que groupement agricole d’exploitation en commun,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015082-0003 du 23 mars 2015 créant la formation spécialisée de la commission départementale
d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015086-0017 du 27 mars 2015 nommant les membres de la formation spécialisée de la CDOA,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015070-0007 du 11 mars 2015 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne donnant délégation de
signature à Monsieur Fabien MENU), directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015089-0001 du 30 mars 2015 donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains
agents de leur service,
Vu la demande d’agrément du projet de groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) déposée le 23 janvier 2015
par la SCEA DE BELLE PLAINE,
Vu l’avis de la formation spécialisée de la CDOA en date du 10 avril 2015,
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le GAEC DE BELLEPLAINE à LA VILLE DIEU DU TEMPLE est agréé sous le n° 821060.
Il est constitué par :
_ PAILLAS Philippe détenant 50,00% des parts sociales
_ PAILLAS Véronique détenant 50,00% des parts sociales
ARTICLE 2 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.
MONTAUBAN, le {5 AVR. 2015
P/le préfet et par délégation,
Le directeur,
Plle directeur,
Le chef du service
« Econo perce et rurale »
Sophié DENIS