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Arrêté - AR00305 2024 Portant fermeture et réglementation temporaire de la circulation Travaux d'aménagement d'itinéraires cyclables Rue des Eucalyptus
Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR00305 2024 Portant fermeture et réglementation temporaire de la circulation Travaux d'aménagement d'itinéraires cyclables Rue des Eucalyptus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE Arrêté N° 00305-2024 du 23 juillet 2024
PORTANT FERMETURE ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX D'AMENEAGEMENT D'ITINERAIRES CYCLABLES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 22 juillet 2024, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux d'aménagements d'itinéraires cyclables - Rue des Eucalyptus, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise « SBTPC SOGEA REUNION » en date du 17 juillet 2024, - CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 22 juillet 2024 et ce jusqu'au 06 février 2025 inclus, la rue des Eucalyptus est interdite à la circulation.
Arlicle 2 : Cette restriction n'est pas applicable aux véhicules de chantiers et de secours qui devront respecter une vitesse limitée à
30km/h.
Article 3 : L'accès à la rue des Eucalyptus se fera par la rue de la République Une déviation y sera mise en place.
Article 4 : L'entreprise « SBTPC SOGEA REUNION » est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur,
de l'entretenir et de la replier après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 5 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. À la fin du chantier, les lieux sont
rendus en parfait état de propreté
Article 6 : L'entreprise a pour obligation de remettre en état la chaussée (à l'identique) sous 72 heures ouvrées.
En cas de reprise en enrobé, un épaulement obligatoire de 15 cm minimum de part et d'autre de la reprise est obligatoire.
Arlicle 7 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Arlicle 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Aricle 10 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le
conducteur de travaux de l'entreprise.
Le Directeur du S:
et Envir
Publicité faite le 23/07/2024
lé nd mardi. mercredi el jeudi de. ‘800 àà 16h30
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00305-2024 du 23 juillet 2024
Arrêté N° 00305-2024
Date: 23/07/2024