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Conseil Municipal - telechargement.php?doc=27149
Déliberation - telechargement.php?doc=28708
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - telechargement.php?doc=28708)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 118
, ALT EXTRAIT DU
DSRAREMENEN MAT AE LOIS REGISTRE DES DELIBERATIONS Arrondissement d'Angers DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Longuenée-en-Anjou
DCM N°202506-22
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÈBE, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Yi BRUAND -— Christine CAPRON -— Guillaume COSNEAU — Pascal DENIS — Carole
FLEURIOT - Thierry GESTIN -— Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG - Juliette MAILLARD -— Pascale
MERCIER -— Céline MICHAUD -— Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER -— Nicolas ROY — Daniel SALÉ
— Jean-François SEMON ;
Procurations : Régis BERTHELOT à Laurent PAPIN - Hélène BRIOLAY à Sylviane DUARTE - Carole
ESTEVAN à Florence LUCAS - Lydie TESSIER à Nicolas PELLETIER ;
Excusée(s) : Véronique MENEZ ;
Absent(s) : ----
Secrétaire de séance : Carole FLEURIOT
Finances locales — Divers — Tarifs des services publics
Tarifs restauration scolaire 2025/2026
Exposé : Sylviane DUARTE
Avant chaque rentrée scolaire, il convient de définir les tarifs des repas des restaurants scolaires. La commission enfance Jeunesse Affaires Scolaires propose une augmentation de 1,5% et précise que ces tarifs pourront être révisés en cours d'année scolaire.
QUOTIENT FAMILIAL COMMUNE HORS COMMUNE
0 à 600 4,04 € 4,86 €
601 à 900 4,23 € 5,04 €
901 à 1200 4,63 € 5,41 €
1201 à 1500 4,78 € 5,58 €
Plus de 1501 4,95 € 5,79 €
En cas de non réservation du repas : un supplément de 5,00€ par repas sera appliqué
Repas adulte commune et hors commune : 8,19€.
Réduction de 50% pour les enfants des agents communaux affectés au service de restauration. Pour les enfants qui ont un P.A.I. qui nécessite d'apporter leur propre repas, une réduction de 50% sera
appliquée.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-1 et suivants sur les
recettes de la section de fonctionnement ;
Vu l'article R.531-52 du code de l'éducation précisant qu'il appartient à |
tarifs des restaurants scolaires ;
les M
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250626-202506-22-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2025 Paraphé par Nous, Jean-Pierre HÉBÉ, Maire JPH 118
Considérant les propositions de la commission Enfance Jeunesse Affaires Scolaires du 20 mai 2025 et la commission des Finances et de la Vie Économique du 11 juin 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec un vote à mains levées, à l'unanimité, décide d'adopter les tarifs présentés ci-dessus à partir du 1er septembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 30 juin 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Carole FLEURIOT
Convocation du 20 juin 2025
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 25
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Pour : 29
Votes Contre :0
Abstentions : 0
Transmise au contrôle de la légalité le : 30/06/2025
Publiée le : 30/06/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
Accusé de réception en préfecture
049-200056091-20250626-202506-22-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2025