Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.05.19 385 STATIONNEMENT BADMINTON Foodt
Arrêté - 2025.05.19 385 STATIONNEMENT BADMINTON Foodt
Arrêté - 2022.11.30 1402 stationnement 48 av du lautaret
Déliberation - 2022.08.09.871 stationnement pour sarl demenagemen
Déliberation - 202211.30 1402 stationnement 48 av du lautaret r
Arrêté - 2022.08.09.871 stationnement pour sarl demenagemen
Arrêté - 202211.30 1402 stationnement 48 av du lautaret r
Déliberation - 2022.11.30 1402 stationnement 48 av du lautaret
Déliberation - 2022.10.04.1187 stationnement meano sylvain rue va
Arrêté - 2025.04.07 246 STE D ETANCHEITE ALPINE 9 AV GA
Arrêté - 2023.10.23 1433 arbre montagne 9 rue alfred mondet oph garcins du 25 au 27.102.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.10.23 1433 arbre montagne 9 rue alfred mondet oph garcins du 25 au 27.102.23)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2023.10.23
/
1433
BRIANCON
Thème
: TRAVAUX.
Objet:
Travaux
d'élagage
d'arbres
par
l'entreprise
ARBRE
MONTAGNE
9
rue
Alfred
Mondet
OPH
05
les
Garçins
du
25
au
27
octobre
20923.
. Le
stationnement
sera
interdit
sur
la totalité
du
parking.
Le
Maire
de
la
commune
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et
suivants,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
- Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
- Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
- Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
- Vu
la
demande
effectuée
le
18
octobre
2023
- Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique
et
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
travaux
d'élagage,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1:
Travaux
d'élagage
d'arbres
par
l'entreprise
ARBRE
MONTAGNE
9
rue
Alfred
Mondet
OPH
05
les
Garçins
du
25
au
27
octobre
2023.
Article
2:
En
cas
de
nécessité
ou
d'urgence,
le
véhicule
devra
être
déplacé
immédiatement.
La
sécurité
des
piétons,
ainsi
que
celle
des
personnes
à
mobilité
réduite,
devra
être
constamment
assurée
par
la Ville
de
Briançon,
notamment
par
la
mise
en
place
d'un
cheminement
piétonnier
sécurisé.
Article
3:
Le
responsable
du
chantier
est
tenu
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
de
maintenir
une
voie
de
circulation
sur
l'emprise
du
chantier
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
sécurité
ainsi
que
pour
les
riverains.
Article
4
:
Cette
règlementation
est
matérialisée
par
la
mise
en
place
de
la
pré-
signalisation
et
de
la
signalisation
règlementaire
par
la
commune
de
Briançon
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
5:
Conformément
à
l'article
R.411-25
du
Code
de
la
Route,
les
dispositions
définies
dans
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
ERREUR
ER
RE
RP
ER
ES
D
RES
SEEN
07
VON
E] ES
ARRET
Hôtel
de
Ville
| 1 Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1/2 signalisation
règlementaire.
Article
6:
Tout
véhicule
se
trouvant
en
infraction
avec
le
présent
arrêté
est
considéré
comme
gênant
et
peut
être
remis
en
fourrière
outre
les
amendes
encourues
par
le
contrevenant. Article
7
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit: - à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
pour
exécution
à
Messieurs
:
- le
Commandant
du
corps
de
police
urbaine,
- le
responsable
de
la
police
municipale,
- le
directeur
des
services
techniques,
- les
services
techniques
communaux.
Article
9
: Copie
sera
adressée
à :
- le
centre
de
secours
principal,
- la
C.C.B.
Fait
à
Briançon,
le
23
octobre
2023
| délégué
à
la
sécurité,
Transmis-le
:
Notifié
le :
2 6
OCT.
2023
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
212